Amendements au programme 3000

Donner un nouvel élan à la démocratie

I- Une république à la hauteur des défis écologiques

Le profond changement de modèle auquel nous aspirons et les réponses que nous devons apporter aux grands enjeux économiques et écologiques doivent être partagés et portés par les citoyens. Pour s’emparer des débats, ils doivent en détenir les clés.

Nous demandons donc :

1- Une meilleure information des citoyens sur les enjeux environnementaux et les réponses pratiques que chacun peut apporter, grâce à un programme d’éducation populaire à la consommation responsable et à la préservation de la nature et de l’environnement, dans une perspective globale resituant la place de l’homme dans la biosphère. Ce programme reposera sur le travail de conseillers, d’animateurs et d’éducateurs, ainsi que sur des outils de diffusion (télévision et/ou radio spécialisée, sites Internet dédiés).

2- L’enrichissement des démarches participatives, souvent trop tardives et/ou de façade, par une concertation précoce permettant de travailler bien en amont d’un projet. Le public doit pouvoir se prononcer sur l’opportunité d’un projet et bénéficier de garanties sur la prise en considération de ses observations, ainsi que sur le respect des engagements pris à cette occasion.

3- L’élargissement du champ d’action et des compétences de la Commission nationale du débat public, afin qu’elle puisse donner un avis sur le fond d’un projet et sur les politiques publiques nationales et régionales.

En complément, pour informer les citoyens et leur permettre d’agir, nous faisons les demandes suivantes :

• Améliorer les conditions de l’expertise dans les organismes publics, afin que les conflits d’intérêts ne nuisent pas à la décision publique. La séparation entre décision et expertise devra être accentuée. Les analyses bénéfices/risques détaillées réalisées par des organismes publics devront être mises à disposition du public.
• Mieux protéger, par la loi, les lanceurs d’alerte. Ces hommes et ces femmes qui, malgré les risques, tirent le signal d’alarme lorsque l’environnement ou la santé sont menacés.
• Introduire dans le droit national la possibilité d’ « actions de groupe », permettant ainsi à un ou plusieurs demandeurs d’intenter une action en justice au bénéfice d’un groupe de personnes.

II- Au delà du grenelle rénover la démocratie grâce au dialogue environnemental

Le dialogue inauguré lors du Grenelle de l’environnement a été unanimement salué. Pour ne pas que cette première étape reste lettre morte et donner un nouvel élan à notre système démocratique, nous devons poser les bases d’un dialogue environnemental structuré et ouvert, inscrit dans la durée et permettant une négociation équilibrée entre les acteurs de la société civile, afin de construire des engagements communs. Le XXe siècle a vu l’avènement du dialogue social. Au XXIe siècle il doit être, de toute urgence, complété par le dialogue environnemental. Pour que la voix de l’environnement soit portée et pleinement entendue, en amont des décisions politiques et de l’exercice de la démocratie représentative, il est nécessaire de :

1- Donner aux défenseurs de l’environnement la capacité de porter efficacement objectivement leur parole au sein du dialogue environnemental. Les représentants des associations de protection de la nature et de l’environnement présents dans les différentes instances officielles doivent pouvoir disposer des outils nécessaires à l’exercice de leur mission : formations, indemnités, souplesse professionnelle, prise en charge des frais induits. Nous proposons donc qu’ils puissent bénéficier d’un statut de « délégué environnemental » facilitant l’exercice de leur mission aux différents niveaux territoriaux. Ce statut devra être encadré (durée, conditions de désignation par les associations, nombre d’équivalents temps-plein…). Le coût d’une telle mesure est estimé à 50 millions d’euros, qui pourraient être issus des écocontributions, taxes ou redevances environnementales.

2- Donner un cadre légal au dialogue environnemental. Il faut pour cela instituer trois niveaux de dialogue : national, régional, local.

3- Engager une réforme du cadre législatif des CESER (conseils sociaux, économiques et environnementaux régionaux) et des conseils de développement, à l’image du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’objectif est de permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux en établissant une représentation systématique des associations de protection de la nature et de l’environnement. La saisine obligatoire de ces conseils sur des politiques structurantes ainsi que l’organisation d’un droit de suite des avis émis renforceront le dialogue avec les pouvoirs publics.

4- Consolider les conditions de la représentativité des associations de protection de la nature et de l’environnement.

5- Ce système dégage des marges d’investissement pour la transition écologique et apporte aux acteurs une visibilité sur la pérennité des investissements.

6- En complément, la Cour des comptes devra assurer un double contrôle : sur la qualité environnementale des politiques publiques et sur l’efficacité des prélèvements obligatoires et des investissements.