Expat:Questionnaire aux candidats pour les élections consulaires 2014

Lettre modele et suivi des candidats contactés

https://pad.partipirate.org/nC4c8V8hVX

Réponses par pays

Note : toutes les réponses sont publiées dans leur intégralité, non modifiées et avec l’accord d’un représentant de la liste.

Belgique

Réponses reçues :

• La Liste d'Union
• Francais d'Ici avec Caroline Laporte

Question 1

Un des rôles de la nouvelle fonction de conseiller consulaire sera d'élire nos représentants auprès de l'Assemblée des Français de l'Étranger. Sur quels critères baserez-vous votre vote ? De quelle manière comptez-vous suivre le travail de ces représentants et tenir informé les ressortissants français du travail de l'AFE ?

Francais d'Ici avec Caroline Laporte :

Il y a déjà un certain nombre de personnes qui, si elles venaient à être en position éligible pour l'AFE, auraient mon soutien. Mon approche n'est pas partisane, ce sont des personnes que j'ai rencontrées et dont le travail auprès de la Communauté est de longue haleine. J'espère qu'elles seront en position éligible. Si d'aventure elles ne l'étaient pas, je serai attentive au bilan. Je compte suivre leur travail de la manière la plus simple possible, en étant au contact avec elles et en continuant à m'informer des travaux de l'AFE. Une fois élue, je maintiendrai auprès de mes correspondants (réseaux sociaux, emails, etc.) un fil d'info sur les travaux de l'AFE.

La Liste d'Union :

Nous avons fait l'Union du centre et de la droite pour faire gagner nos idées et notre camp et pour contrer l’inertie du gouvernement actuel, qui trop souvent considère les Français vivant à l’étranger comme des citoyens de seconde zone. Pour nous, vivre à l’étranger ne doit pas signifier perte des droits et des obligations, l’expatriation est un choix volontaire courageux, et non une fuite. Par ailleurs, nous avons aussi un devoir d’exemplarité, celui notamment de ne pas reproduire les divisions politiques qui ont trop souvent fait perdre le centre et la droite, au profit de la gauche, c’est le sens de notre démarche.

C’est donc naturellement sur ces mêmes critères que nous nous baserons le jour du vote de nos représentants à l’AFE.

Nous informerons les Françaises et les Français de Belgique en utilisant les moyens qui seront mis à notre disposition, notamment par l’utilisation à bon escient du courrier électronique par un système de lettre d’information à destination des personnes qui se seront inscrites au préalable et nous créerons également un site internet dédié. Par ailleurs, comme vous l’avez certainement vu dans notre programme, nous organiserons régulièrement des permanences.

Toutefois, ce travail ne doit pas se résumer à un rôle d’observateurs et nous comptons bien utiliser les futurs conseillers AFE pour nous aider à mettre en œuvre le programme sur lequel nous nous engageons. C’est tout l’enjeu de cette élection. Le Français de l’étranger ne doit plus être un spectateur de la politique de la France dans ce domaine mais un acteur grâce aux nouveaux conseillers consulaires.

Question 2

De manière plus générale, comment comptez-vous tenir informé vos électeurs de votre travail et des activités de l'administration consulaire ?

Francais d'Ici avec Caroline Laporte :

Je le fais déjà autant que possible en étant en contact régulier avec le Consulat et en tant qu'élue communale. Je rencontre la Communauté tous les jours, c'est l'occasion de passer l'info de vive voix. Pour une communication plus organisée, voir ma réponse précédente, mêmes moyens.

La Liste d'Union :

Être disponible et assurer notamment des permanences pour relayer vos demandes, vos problèmes et vos suggestions fait partie de nos engagements, comme pouvez le voir en consultant notre site : www.lalistedunion.be

En plus des moyens précédemment cités, nous éditerons régulièrement des « points de mandat » ou nous relayerons les travaux effectués.

Enfin, vous connaissez peut-être le site https://voice.ee/ qui est en train de connaître en grand succès aux Etats-Unis. Il permet de réaliser des mini-sondages et est en passe de devenir un site de référence. C’est tout à fait dans l’esprit de ce que nous souhaitons créer afin de nous permettre de lancer de nouvelles idées et d’impliquer les Français de Belgique dans leur vie citoyenne française.

Question 3

En dehors des problématiques identifiées dans votre campagne, avez-vous l'intention de faire remonter les doléances de vos électeurs auprès du consul ? Si oui, de quelle manière ?

Francais d'Ici avec Caroline Laporte :

Oui, bien sûr. C'est justement le coeur de la fonction ! Les Conseillers consulaires et le Consulat se rencontreront lors des conseils consulaires, ce qui sera l'occasion de faire part des doléances. Par ailleurs, je maintiens un contact proactif avec le Consulat et suis en mesure de transmettre les préoccupations.

La Liste d'Union :

Nous souhaitons bien évidemment être les porte-voix de nos compatriotes. C’est précisément l’intérêt d’avoir des élus de proximité également pour les Français expatriés. Les Français de Belgique peuvent connaître des situations personnelles complexes liées à leur expatriation et ils ne trouvent malheureusement pas toujours de solution sans un effort conjugué et concerté de plusieurs acteurs officiels.

Pour LA liste d'Union UMP, UDI, MoDem, PCD, soutenue par l'UFE, le rôle du conseiller consulaire sera d'accompagner chacun et chacune rencontrant ce type de difficultés et de faciliter les contacts entre les intervenants pour débloquer des situations liées à l'état civil, les retraites, les pensions alimentaires, les gardes d'enfants, les allocations, la scolarité...etc.

Nous serons leurs élus de terrain. Si le Conseil n’a qu’un rôle consultatif, ce que nous regrettons, le consul a tout de même l’obligation de présenter un rapport sur la situation de la circonscription consulaire faisant état des actions menées. Suite à cela un débat aura lieu et un avis sera rendu. LA liste d’union entend bien utiliser ces étapes obligatoires pour le Consul pour faire avancer les doléances que nous aurons reçues. Par ailleurs, vous aurez observé que le décret du 18 février précise un certain nombre de consultations obligatoires lorsque le Conseil siège dans ses formations thématiques. Autant de levier que nous saurons mettre à notre profit, si une majorité d’électeurs nous apporte sa confiance.

Question 4

La mise en place du vote par internet lors des élections législatives de 2012 a soulevé un certain nombre de problèmes en terme de transparence et de sécurité (voir par exemple ceci). Tout laisse à penser qu'un système similaire sera utilisé pour les élections consulaires, sans que des réponses satisfaisantes n'aient été apportées aux problèmes soulevés. Quelle est votre position sur ce sujet ?

Francais d'Ici avec Caroline Laporte :

L'action du Parti Pirate et des hacktivistes qui ont trouvé les failles était salutaire. Je crains malheureusement qu'il faille encore attendre pour avoir un système avec zéro risque ...

La Liste d'Union :

Nous pensons que le vote électronique contribue à la lutte contre l’abstention même si les résultats ne sont pas encore probants et qu’il doit en ce sens être conservé. Toutefois il ne devrait pas donné lieu comme le gouvernement socialiste l’a décidé pour les élections consulaires à une suppression complète de l’envoi par la poste des professions de foi car nombreux sont les Français qui, du fait de cette réforme, vont manquer cette élection.

Nous avons, comme vous certainement, lu le rapport rédigé par le Sénat sur ce sujet et sommes conscients des dangers liés à ce type de vote. Nous considérons donc qu’il est nécessaire de continuer à améliorer le système et d’augmenter les contrôles afin de garantir la sincérité du scrutin.

Mais comme dans tout changement il est nécessaire de créer un cadre légal satisfaisant. Or aujourd’hui il n’y a aucune règle qui limite correctement les envois de messages et nous le regrettons. L’auto-régulation ne nous semble pas une bonne solution dans ce domaine.

Question 5

Des restrictions budgétaires sont imposées aux chancelleries par le gouvernement. En Belgique, peut-être que des services consulaires, une école française ou un institut culturel fermera ses portes faute de moyens. Comment allez-vous y faire face ?

Francais d'Ici avec Caroline Laporte :

Nous n'aurons pas de pouvoir à cette échelle, en revanche, notre connaissance de la communauté et des institutions locales peuvent être des atouts pour voir comment le secteur privé peut pallier à l'absence de moyens.

La Liste d'Union :

Les Français de Belgique ne doivent pas être considérés comme une variable d'ajustement budgétaire.

Ce principe est, à nos yeux, essentiel et s'applique à tous les domaines de compétences des conseillers consulaires et toutes questions qui touchent à la vie quotidienne des Français de Belgique.

S’il s’avère qu’après avoir fait une réforme des bourses injuste le gouvernement socialiste tentait de fermer des services consulaires ou culturels, nous saisirons immédiatement nos élus nationaux dans chacun des partis qui compose notre union pour stopper de telles réformes. On ne peut pas promettre aux Français expatriés de leur créer une nouvelle imposition et en plus leur retirer des droits qui sont déjà moindre. L’expatriation n’est pas une fuite mais une richesse que la France doit savoir valoriser, notamment pour dynamiser ses exportations.

Question 6

Si vous êtes élu, comment comptez-vous utiliser vos indemnités ? De quelle manière en informerez-vous vos électeurs ?

Francais d'Ici avec Caroline Laporte :

Je ne toucherai aucune indemnité. J'attire votre attention sur le fait que, depuis 2006, j'agis autant sur le terrain à Ixelles qu'auprès des institutions, et ce, bénévolement lorsqu'il s'agit d'aider mes concitoyens et mes compatriotes dans leurs préoccupations quotidiennes.

La Liste d'Union :

Conformément au décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres, l'indemnité prévue pour l'exercice de leur mandat se présente comme suit et sera utilisée dans le cadre réglementaire existant:

1/ Les indemnités des conseillers consulaires ont été calculées de la manière suivante : une base indemnitaire mensuelle de référence a été retenue correspondant à l’indemnité éventuellement versée à un conseiller municipal d’une ville de moins de 100.000 habitants, soit 228,09 euros/mois, majorée au titre de l’expatriation. La base de calcul est ainsi de 310 euros ; sur cette base a été appliqué l’indice Mercer (coût vie base 100/Paris) afin de tenir compte des disparités du coût de la vie ; le montant mensuel obtenu par circonscription a été multiplié par 6 pour parvenir à un montant semestriel (conformément à l’article 20 du décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres) figurant dans le tableau n°1 annexé au décret 2014-144).

2/ Conformément à l’art. 34 du décret 2014-144 précité, ceux des conseillers consulaires qui seront également élus conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger auront droit à ce titre au remboursement, sur une base forfaitaire et sur présentation des pièces justificatives, des frais de déplacement et de séjour, qu’ils ont engagés à l’occasion des réunions de l’Assemblée. Le montant annuel de ce remboursement est déterminé conformément au tableau n° 2 annexé au décret 2014-144.

Ce remboursement forfaitaire se décompose en : un remboursement pour les frais de transports effectivement engagés, calculé à partir des tarifs de référence des tarifs postes/France utilisés par le ministère des affaires étrangères pour ses agents ; un remboursement pour les frais de séjour effectivement engagés, calculé à partir du montant des indemnités journalières de mission fixées conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, soit 60 € par nuitée et 15,25€ par repas (nuitées et repas comptés sur la base d’une session plénière de 5,5 jours comme actuellement avec une arrivée la veille du début de la session et un départ le lendemain de la fin de la session). La réalité des dépenses engagées sera vérifiée sur présentation des pièces justificatives, et nous nous engageons à une totale transparence des frais liés à l’exercice de notre mandat.