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Différences entre les versions de « Productions publiques sous licence publique »
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Version du 17 avril 2014 à 21:23
Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.