Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Protection de la production artistique »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Page créée avec « Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales Category:Programme cultureCategory:mesure compatible »)
 
Ligne 2 : Ligne 2 :




[[Category:Programme culture]][[Category:mesure compatible]]
[[Category:Programme culture]][[Category:Programme:Culture]][[Category:Programme:compatible]]

Version du 11 avril 2014 à 21:31

Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales