Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Empêcher l'appropriation du domaine public »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
(Page créée avec « Par exemple on ne doit pas pouvoir interdire de prendre et diffuser des photos de la tour Eiffel parce que son éclairage serait protégé. Category:Programme culture »)
 
Ligne 2 : Ligne 2 :


[[Category:Programme culture]]
[[Category:Programme culture]]
[[Category:Programme:Culture]][[Category:Programme]]

Version du 11 avril 2014 à 21:29

Par exemple on ne doit pas pouvoir interdire de prendre et diffuser des photos de la tour Eiffel parce que son éclairage serait protégé.