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Différences entre les versions de « Rendre lisible et simple les textes »
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établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. | établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. | ||
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Version du 10 avril 2014 à 22:20
établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens.