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===Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur :===
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Un  «lanceur d'alerte» est une personne qui débusque les activités illégales telles que la corruption, les infractions, ou les délits d'initiés.
====Protection des lanceurs d'alertes====
 
Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un  correctif important pour toute société libre et démocratique. Ceci est  nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale  pour leur protection et d'autre part, la société doit  également être informé que les lanceurs d'alerte ont  une valeur  sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la  presse.
 
Le  Parti Pirate prône une disposition législative  générale pour  la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le  droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible  pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.
 
====Sanction des délateurs :====
 
Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte. Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes. Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée ci dessus.
 
 
[[Catégorie:Équipe Programme]] [[Catégorie:Programme:proposition]]

Version actuelle datée du 10 avril 2014 à 05:05

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