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Différences entre les versions de « AGO 2013/Propositions d’amendements aux statuts et RI »
(→Titre : Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés) |
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Version du 6 septembre 2013 à 03:20
Ceci est la page de préparation des amendements statuts/RI en vue de les présenter à l'AGE du 27/10/2013
Samedi 00/00/2013 21h : date limite de validation des amendements de la part des adhérents.
Voir la page Amendements aux statuts pour la méthodologie.
Lister les amendements ci-dessous :
Titre
Ceci est la présentation de mon amendement.
| N° | 0 |
| Statuts ou RI ? | Statuts/RI |
| Titre | Mon premier amendement |
| Proposé par | Mon Pseudo |
| Soutenu par | Mon Pseudo |
| Date de rédaction | 08/03/2013 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement. |
| Explications et argumentaire | Cet amendement va changer la vie du PP |
| Contre-argumentaire | Le changement c'est pas pour maintenant |
| Références |
Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés
et si on s'appliquait la prise en compte des bulletins blancs ?
| N° | 1 |
| RI ou Statuts ? | RI |
| Titre | Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés |
| Proposé par | Numero6 |
| Soutenu par | ? |
| Date de rédaction | 06/09/2013 |
| Texte de l'amendement | Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme :
Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. Les votes blancs sont comptabilisés comme suffrages exprimés. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple. Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plate-forme électronique de consultation du Parti Pirate. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante. |
| Explications et argumentaire | C'était dans notre programme Transparence de la vie politique alors on se l'applique ? |
| Contre-argumentaire | |
| Références |
Titre
Ceci est la présentation de mon amendement.
| N° | x |
| RI ou Statuts ? | Statuts/RI |
| Titre | Mon premier amendement |
| Proposé par | Mon Pseudo |
| Soutenu par | Mon Pseudo |
| Date de rédaction | 08/03/2013 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement. |
| Explications et argumentaire | Cet amendement va changer la vie du PP |
| Contre-argumentaire | Le changement c'est pas pour maintenant |
| Références |
Titre
Ceci est la présentation de mon amendement.
| N° | x |
| RI ou Statuts ? | Statuts/RI |
| Titre | Mon premier amendement |
| Proposé par | Mon Pseudo |
| Soutenu par | Mon Pseudo |
| Date de rédaction | 08/03/2013 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement. |
| Explications et argumentaire | Cet amendement va changer la vie du PP |
| Contre-argumentaire | Le changement c'est pas pour maintenant |
| Références |
Titre
Ceci est la présentation de mon amendement.
| N° | x |
| RI ou Statuts ? | Statuts/RI |
| Titre | Mon premier amendement |
| Proposé par | Mon Pseudo |
| Soutenu par | Mon Pseudo |
| Date de rédaction | 08/03/2013 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement. |
| Explications et argumentaire | Cet amendement va changer la vie du PP |
| Contre-argumentaire | Le changement c'est pas pour maintenant |
| Références |
Titre
Ceci est la présentation de mon amendement.
| N° | x |
| RI ou Statuts ? | Statuts/RI |
| Titre | Mon premier amendement |
| Proposé par | Mon Pseudo |
| Soutenu par | Mon Pseudo |
| Date de rédaction | 08/03/2013 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement. |
| Explications et argumentaire | Cet amendement va changer la vie du PP |
| Contre-argumentaire | Le changement c'est pas pour maintenant |
| Références |
Titre
Ceci est la présentation de mon amendement.
| N° | x |
| RI ou Statuts ? | Statuts/RI |
| Titre | Mon premier amendement |
| Proposé par | Mon Pseudo |
| Soutenu par | Mon Pseudo |
| Date de rédaction | 08/03/2013 |
| Texte de l'amendement | On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement. |
| Explications et argumentaire | Cet amendement va changer la vie du PP |
| Contre-argumentaire | Le changement c'est pas pour maintenant |
| Références |