Municipales 2014

Municipales 2014

Date

2014 (calendrier et conditions non encore établies)

Probablement 9 et 16 mars

URL du memento precedent ou futur

2008

Pour les municipalités de plus de 3500 habitants
Scrutin de liste

• Les listes de candidats doivent contenir autant de candidats que de sièges à pourvoir.
• Il ne peut y avoir adjonction ou suppression de noms, ni modification de l’ordre de présentation ( article L 260 du code électoral ).

Pour celles de moins de 3500 habitants Scrutin libre: listes ou «électron libre»

• Liste ayant un nombre de candidat moins que de sièges est possible.
• Une liste récolte généralement plus de voix qu'un électron libre.

2014

Quelles sont les compétences d’une commune ?

Comment sont élus les conseillers municipaux ?

Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. Elles ont une vocation générale instituée par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.

Il existe deux modes de scrutin :

• dans les communes de moins de 3 500 habitants (la grande majorité), le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal, de liste, à deux tours :

• dans les 2 650 communes de plus de 3 500 habitants, la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.

Si la commune est l’échelon qui a été le moins concerné par la décentralisation, ses missions ont néanmoins été élargies.

On peut ainsi distinguer deux catégories de compétences pour les communes :

les compétences traditionnelles,

en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du maire, dont :

• les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès… ;

• les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales… ;

• l’action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;

• l’enseignement : depuis la loi Ferry de 1881, l’école primaire est communale, elle gère la construction, l’entretien et l’équipement des établissements ;

• l’entretien de la voirie communale ;

• l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites… ;

• la protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire.

Egalement les communes disposent de compétences décentralisées :

• l’urbanisme :

c’est pour l’essentiel une compétence des communes. Celles-ci élaborent et approuvent les plans locaux d’urbanisme (qui ont remplacé en 2000 les plans d’occupation des sols), ce qui permet au maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune, et non plus au nom de l’État. Les communes ou leurs groupements compétents ont l’initiative de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (appelé schéma directeur avant la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU) présentant le projet d’aménagement et de développement durable retenu et fixant les objectifs des politiques d’urbanisme dans certains domaines (habitat, développement économique, déplacement des personnes et des marchandises…) ;

• l’enseignement :

la commune a la charge des écoles publiques. Elle en est propriétaire et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou bien une ou plusieurs communes, peuvent également créer, selon la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à titre expérimental, des établissements publics d’enseignement primaire pour cinq ans maximum et avec l’accord de l’autorité académique. La commune intervient, par ailleurs, dans la définition de la carte scolaire ;

• l’action économique :

depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, les communes et leurs groupements, tout comme les départements, peuvent participer au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la région et leur attribuer des aides indirectes (ex : garantie d’emprunt). La loi du 13 août 2004 leur permet désormais, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en œuvre leurs propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique. Par ailleurs, les communes et les EPCI peuvent dorénavant instituer un office de tourisme ;

• les ports de plaisance et les aérodromes :

les communes sont compétentes pour la création, l’aménagement et l’exploitation des ports de plaisance. Depuis la loi du 13 août 2004, les communes et leurs groupements, comme les autres collectivités ou groupement de collectivités, ont pu demander jusqu’au 1er janvier 2006 à devenir propriétaire, à aménager, à entretenir et gérer tout port non autonome relevant de l’État situé sur son territoire. De plus, les communes et certains groupements sont compétents pour aménager et exploiter les ports de commerce et de pêche qui leur ont été transférés. Cette loi leur a également permis de se porter aussi candidats jusqu’au 1er juillet 2006 pour l’aménagement, l’entretien et la gestion d’aérodromes civils. Au 1er mars 2007, les aérodromes, dont le transfert expérimental est arrivé à échéance, sont définitivement transférés, sauf délibération contraire de la collectivité ;

• le logement :

les communes au sein d’un EPCI participent à la définition d’un programme local de l’habitat qui fixe, pour six ans au moins, les objectifs et les principes d’une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale à l’intérieur d’une commune mais aussi entre les communes de l’EPCI. Depuis la loi du 13 août 2004, la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants ;

• la santé :

depuis la loi du 13 août 2004, les communes, qui en font la demande dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la loi, peuvent exercer la responsabilité de la politique de résorption de l’insalubrité dans l’habitat, à titre expérimental pour quatre ans. Elles peuvent également, tout comme les autres collectivités territoriales, dans le cadre d’une convention conclue avec l’État exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles ;

• l’action sociale :

la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aides sociales (aide médicale…). De plus, depuis la loi du 13 août 2004, le président du conseil général peut, par une convention, confier tout ou partie de la gestion du fonds d’aide aux jeunes, pour lequel le département est compétent, à une ou plusieurs communes ou EPCI ;

• la culture :

la commune joue un rôle important à travers les bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux. Avec la loi du 13 août 2004, les communes ou leurs groupements sont chargés de l’organisation et du financement de l’enseignement artistique initial (musique, danse, art dramatique), les établissements qui en ont la responsabilité étant intégrés dans un schéma départemental. Les communes ou leurs groupements peuvent aussi, s’ils en font la demande et comme pour toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État.

LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux

[1]

[2]

Art. 24 A l'intitulé des chapitres II et III du titre IV du livre Ier et à l'article L. 252 du même code, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».

aurait pu changer en :

Scrutin de liste dès 500 habitants

Seuls les députés socialistes ont voté en faveur de cette réforme. S'y sont opposés les députés membres de l'UMP, de l'UDI et du Front de gauche. L'autre réforme fondamentale concerne le scrutin majoritaire de liste avec représentation proportionnelle. Il était jusqu'alors appliqué dans les communes de plus de 3 500 habitants. Il sera désormais en vigueur dans toutes les communes de 500 habitants et plus avec un système mi-majoritaire mi-proportionnel. Dans toutes ces communes, la moitié des sièges du conseil municipal sera répartie à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, l'autre moitié étant attribuée uniquement à la liste arrivée majoritaire au premier tour. Et sur toutes ces listes, la parité entre les candidats hommes et femmes sera de rigueur. Au plan national, cela représentera l'élection de plus de 103 000 femmes au lieu de 71 000 lors des dernières élections municipales de 2008.

Et aussi :

Le non-cumul renforcé

Dernière nouveauté, et non des moindres, la mise en place d'un non-cumul pour certaines fonctions. Ainsi celle de conseiller municipal dans les communes d'au moins 500 habitants devrait désormais entrer dans la liste des mandats sujets à la nouvelle législation. Aujourd'hui, seuls les conseillers municipaux des communes d'au moins 3 500 habitants sont concernés par la règle du non-cumul. L'objectif affiché par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault pour toutes ces mesures est de renouveler la classe politique française. Seront-elles suffisantes ? Parmi les communes rurales, un certain nombre d'élus s'interrogent en tout cas sur la difficulté potentielle à réunir autant d'hommes que de femmes. Des communes dans lesquelles va d'ailleurs s'appliquer une autre règle : la réduction de deux unités des effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.

Nombre de sièges en fonction de la population des communes

Nombres de conseillers par tranche démographique

Nombre d'habitants	< 100	< 500	< 1 500	< 2 500	< 3 500
Nombre de conseillers	9	11	15	19	23

Nombres de conseillers par tranche démographique

Habitants (en milliers)	< 5	< 10	< 20	< 30	< 40	< 50	< 60	< 80	< 100	< 150	< 200	< 250	< 300	≥ 300
Nombre de conseillers	23-27	29	33	35	39	43	45	49	53	55	59	61	65	69

• Paris, Lyon et Marseille, dont le régime est déterminé par la Loi PLM.

Nombres de conseillers municipaux

Ville	Lyon	Marseille	Paris
Nombre de conseillers	73	101	163

Source: Wikipédia

Résumé des conditions (liste/pas liste, parité, quorum de gens nécessaires)

• Obligation d'être résident OU de payer des impôts locaux dans la municipalité choisie (travailler sur la commune par exemple, mais ce nombre ne peut excéder le quart des membres du conseil Art. L228 et AN-Question N°: 26204 (éligibilité. réglementation)

• Les députés et les sénateurs en cours de mandat sont éligibles dans toutes les communes du département où ils ont été élus, même s’ils ne remplissent pas les conditions ci-dessus (art. L229).

• La liste doit être composée alternativement de femmes et d'hommes.

• Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d’une déclaration de candidature dans les services du représentant de l’État n’est pas prévu. Aucune disposition n’interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d’une liste dans ces communes.

Estimation des frais pour une liste/un candidat

Variable selon la taille de la commune

Fourchette par taille?

Estimation des chances d'avoir un siège

Important, c'est une proportionelle

Impact mediatique

Faible et localisé selon la commune Les grandes villes et les adversaires cumulards mediatisés sont néanmoins de bons placements !!

Impact sur le recrutement de pirates

Elevé, voire très élevé, campagne locale au contact des électeurs et sur les sujets qui les touchent au plus près. Par rapport au point précédent, le recrutement peut avoir plus d'impact et de résultat dans des petites communes.

Données permettant d'estimer les chances d'un lieu plutot qu'un autre

Présence et activité locale des pirates Réseaux de relations/participation du/des pirates aux activités associatives locales

Autres informations importantes

Proposition PPUX : pré-campagne (campagne de recrutement pré-elections) avec teasing : https://ppux.piratenpad.de/Municipales

Ensuite, chaque équipe compose et arrange le programme en fonction des spécifités locales => équipes d'aide et de soutien, ateliers en ligne... etc