Programme:europe

Equipe programme - Projet Europe - Travaux en cours, non votés. discussion sur le forum :

travail :

Programme Europe voté :

Mesure compatible, chapitre démocratie :

Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen

Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.

Rendre lisible et simple les textes

établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie.

   Outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple.
   Outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens." 

Mesure compatible, chapitre Roosevelt 2012 :

Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises. Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.

Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale

« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ? "