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Version du 12 avril 2013 à 16:57
Cette page est le compte-rendu de la réunion de l'équipe International du 9 avril 2013.
Vous pouvez commenter ce compte-rendu sur notre forum.
Décès de Jurgen Rateau, co-fondateur du PP belge
Nous reproduisons le communiqué du Parti Pirate de Belgique, auquel nous nous joignons :
Jurgen Rateau nous a quittés aux premières heures du mercredi 20 mars 2013, des suites d'un cancer qui aura finalement eu le dessus. Il avait 42 ans.
Nous présentons nos sincères condoléances à ses proches, et à ses amis.
Jurgen aura apporté au projet Pirate son temps, son énergie et toute sa force intellectuelle. Il a co-fondé le Parti Pirate de Belgique en 2009 et en a été un inoubliable co-président. Il a participé à l'Assemblée fondatrice du Parti Pirate International et a fait partie de sa Cour d'Arbitrage. Il marquera durablement le mouvement Pirate, ici et ailleurs.
Nous regretterons son engagement, ses analyses toujours pertinentes, son sens de l'humour, et sa détermination.Repose en paix, Capitaine, l'aventure ne sera plus la même sans toi.
Retours sur les réunions
Compte-rendu réunion Groupe PP-EU Statuts Paris
Le compte-rendu traduit est maintenant publié sur le wiki, merci à Antigone !
Congrès_PP-EU_Paris Congrès PP-EU Paris
Le compte-rendu a été ajouté dans la liste des CRs sur la page de l'équipe International : [International#Travaux]
Antigone va regarder s'il est possible de facilement supprimer le "International:" devant les comptes-rendus actuels ou non.
Compte-rendu réunion Groupe PP-EU Programme Zagreb
En attente d'une version officielle du compte-rendu pour traduction & publication.
Retour de l'AG annuelle PP-BE (23-24 mars)
Aucun compte-rendu officiel n'est publié à ce jour. Nous ferons un retour lorsque ce sera le cas.
Point sur les travaux en cours pour PP-EU/PPI
Décisions du groupe Statuts à valider au niveau national
Deux amendements ont été déposés pour la prochaine AGE.
Antigone pense qu'ils doivent, en tant que base de travail pour le futur, être validés par les adhérents et soutenus par les coordinateurs.
Ils ont été placés dans la rubrique programme, or ce n'est pas tout à fait l'objet.
Il y a des chances qu'on ait du mal à boucler le programme de l'AGE, il faut faire une communication afin que ce point soit traité en priorité.
Marou souligne qu'il faudrait que les convocations avec les points soumis au vote soient traités au plus tard le 11 pour la deadline du 12.
Il apparait opportun qu'un mail soit rédigé à la fin de la réunion afin qu'on puisse demander aux coordinateurs de présenter ces amendements, comme l'avait été la déclaration de Prague.
Clémencee va envoyer le mail suivant à la Coordination Nationale dès ce soir :
- Proposition de texte de mail :
L'équipe International a traduit et fait remonter le texte des deux décisions du groupe Statuts du PP-EU qui sont proposées à la ratification de chacun des PPs participants :
Il faut faire soumettre ces textes à l'approbation des adhérents pour :
- Rendre compte aux adhérents du travail effectué par l'équipe International, pour des questions évidentesde transparence.
- Pouvoir continuer de travailler à la constitution du PP-EU (refuser de signer reviendrait à quitter les négociations).
Nous demandons donc à la Coordination Nationale de bien vouloir inscrire un vote de ces deux points en début d'ordre du jour et à part du programme, de la même manière que la Déclaration de Prague avait été soumise au vote de l'Assemblée Générale d'octobre dernier.
Nous proposons qu'Antigone présente ces deux propositions en 4 à 5 minutes. Elle expliquera pourquoi voter ces points représente une avancée. En effet, les idées présentes sont déjà dans notre programme, mais il a fallu d'importantes négociations avec certains PPs pour arriver à les intégrer aux textes fondateurs du PP-EU. Plusieurs souhaitaient initialement que le PP-EU n'ait pour seul objectif que "d'aider ses membres", et ne se mette d'accord sur aucun programme.
Le PP-FR et d'autres ont entrainé l'engagement sur ces principes de tous les PPs participants. L'équipe Internationale espère que nos membres adhèreront à la démarche et soutiendront ce progrès d'ouverture qui émerge chez nos homologues.
Proposition de motion : La Coordination Nationale inscrit le vote de ratification des deux propositions du groupe de travail sur les statuts du PP-EU à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, au début de l'ordre du jour (dans une position comparable à celle qu'avait eu la ratification de la Déclaration de Prague à la dernière Assemblée Générale). Elle mandate Antigone pour en faire la présentation en 5 minutes.
POUR :
CONTRE :
NSPP :
Réponse au PP-SE suite à l'abandon de Piggy Back Proposal
Rappel du pad de travail : [Par remerciement-stop-piggy]
L'équipe International propose d'envoyer au Bureau du Parti Pirate de Suède le texte suivant de la part du PP-FR :
Dear Fellow Swedish Pirates,
The Pirate Party of France would like to thank you for the withdrawal of the Piggy Back proposal that you were working on. We were afraid that this proposal could harm the Pirate Party movement, and we are glad that you have listened to our concerns and granted us the favour of accessing to our request.
We see this action as a reach out towards the PP movement in Europe.
We understand the difficult situation you were facing. Your decision reenforced the bond that Pirates have, pragmatism and common sense at work. Especially in difficult times you looked outward as where short-term politicians are introvert and look for easy winnings.
Let us continue this spirit and use it for further development of the PP-EU. We look forward to working with you on PP-EU constitution, 2014 European Parliament elections, and in general among the Pirate Parties International.
Thank you again.
Best regards,The Fench Pirates
Antigone est chargée de transmettre ce mail au Bureau pour approbation et envoi.
- Destinataires pour le PP-SE :
Mattias Bjarnemalm - mattias.bjarnemalm@europarl.europa.eu - directeur de cabinet d'Amelia, délégué au PP-EU, et membre du Bureau du PP-SE Amelia Andersdotter - amelia.andersdotter@europarl.europa.eu Josef Ohlsson Collentine - international@piratpartiet.se
- Exemple de mail d'accompagnement :
Dear Amelia and Mab,
The Pirate Party of France wanted to send the following message to the PP-SE board. Can you please transmit it to them ?
Best regards,
Assemblée Générale du PPI
Réunion informelle PPI Statuts (20 mars, 20h)
Antigone s'est rendue à cette réunion sur Mumble. Debriefing à chaud :
Il y avait des membres des PP-DE, PP-CH, PP-CZ, PP-BE. C'était une réunion informelle, on a juste parcouru les amendements de Prague et quelques nouvelles propositions. J'ai défendu les amendements déjà rédigés pour Prague.
Il y a par exemple certains nouveaux amendements qui proposaient de n'avoir qu'un président. Il a été discuté de supprimer le Board. Mais a priori aucun amendement dans ce sens n'a été abordé.
Lorsqu'il a été proposé d'ajouter les Droits de l'Homme, il a été dit que certians PPs n'accepteraient pas cela en raison de l'article 27 qui évoque la propriété intellectuelle. Il a été envisagé d'avoir à la place un manifeste avec quelques points importants.
(marou précise que le texte a été rédigé pour ne pas faire référence à une déclaration en particulier, le texte actuel ne pose donc pas de souci de ce point de vue. Par ailleurs, Richard Stallman a indiqué qu'il n'avait pas de problème avec la formulation en question, "Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.", ici : <http://lists.pirateweb.net/pipermail/pp.international.general/2012-March/011242.html>)
Le PP-CZ a parlé d'un système proposant des mandats plus longs pour la Court of Arbitration. Ils ont été mis en garde contre le turn-over important dans le mouvement PP.
Le PP-CH a également proposé que la Court of Arbitration soit modifiée pour suivre le droit de la Cour d'Arbitration des Sports basée en Suisse, en cas de problème la loi Suisse serait utilisée comme base.
Un montant de cotisation a été discuté selon plusieurs critères (nombre d'élus, nombre de membres, etc.) qui ferait que les tarifs que chaque PP paierait serait proportionnel à sa taille.
Un débat sur les limites territoriales des membres du PPI a également été proposé.
Recommandation pour chaque PP candidat à rejoindre le PPI
La liste des Partis Pirates qui demandent à rejoindre le PPI est disponible à l'adresse suivante :
PI wiki - PPI Conference 2013 Applicants
Voici les recommandations de vote pour le soutien à accorder ou non à l'adhésion des différents partis pirates candidats au statut de membre du PPI. Ces recommandations sont faites par les présents à la réunion de l'équipe International.
Candidatures pour le statut de Membre Ordinaire (avec pouvoir de vote)
Recommandation de soutien
- Pirate Party of Iceland
Mené par Birgitta Jónsdóttir entre autres (figure connue là-bas, qui est quelque chose comme n°3 de Wikileaks, et qui est très proche du Parti Pirate). A priori très en phases avec nos idées et pas de problème.
- Pirate Party of Tunisia
Il y a deux mouvements qui se revendiquent Parti Pirate en Tunisie.
http://www.partipirate.tn/fr/ (qui présente une candidature)
http://partipirate-tunisie.org/
Jusqu'ici, nous avons refusé de prendre position entre les deux. Celui qui présente une candidature est cependant dans une démarche très positive et constructive, et ouvert à la coopération avec l'autre ; alors que ce dernier est beaucoup moins ouvert et respectueux. Nous recommandons de soutenir la candidature de celui-ci, et proposons qu'Harpalos, qui a rencontré des représentants de chacun des deux mouvements, de préparer un texte en anglais qui sera communiqué en intervention du PP-FR lorsque la candidature de ce Parti Pirate sera présentée.
Recommandation de soutien : POUR sauf révélation de dernière minute posant problème
- Pirate Party of Turkey
La lecture de leur candidature, assez détaillée et a priori complète, est plutôt positive (Pour info, population en 2012 : 79.749.461)
- Pirate Party of Hungary
Leur candidature est assez basique mais efficace. Une présentation de leurs idées est traduite en anglais ici, a priori c'est très pirate :
http://kalozpart.org/basic-program-pph/
Recommandation de ne pas soutenir
- Pirate Party of Poland
Le PP de Pologne est très jeune, ils n'avaient que 3 membres en mars. Il est trop tôt pour se faire une opinion et le parti évoluera peut-être beaucoup. Nous recommandons de plutôt leur proposer un statut de Membre Observateur dans un premier temps.
- Pirate Party of Slovakia
Le PP-SK n'a que 15 membres, et sa candidature n'a pas été mise à jour. Nous pensons qu'il est également trop tôt pour lui donner le statut de Membre Ordinaire et proposons celui de Membre Observateur dans un premier temps.
- Pirate Party of Korea
La candidature est très succinte et il manque plusieurs informations. À la lecture de leur programme, nous nous interrogeons sérieusement sur le nombre d'adhérents de ce parti. Nous recommandons un vote contre quel que soit le statut de Membre du PPI.
http://wiki.pp-international.net/wiki/images/0/00/PPK_4th.Party1_1210kr_1_%285%29.pdf
- Pirate Party of Belarus
https://twitter.com/belpirat <- inactif depuis un an.
http://ppb.by <- ne répond pas. Semble inactif depuis mai 2012 d'après le site web.archive.org
Ce Parti Pirate semble totalement inactif depuis des mois. Nous recommandons de voter contre quel que soit le statut de Membre du PPI.
- Pirate Party of Japan
Leur site a l'air relativement actif et il y a trace d'activités récentes (création de section locale à Kyoto avec 1 personne, votes sur LiquidFeedback avec 47 participants, etc.) qui conduisent à plutôt soutenir ce parti. En revanche, leur candidature est presque incomplète et ils semblent peu organisés pour participer activement au PPI. Nous recommandons de ne pas leur accorder le statut de Membre Ordinaire mais celui de Membre Observateur (pas de pouvoir de vote ni... de comptabilisation dans le quorum).
- Pirate Party of Israel
Leur leader, Ohad Shem-Tov, a fondé plusieurs partis précédemment, dont Ale Yarok/ "Green Leaf" et "Holocaust Survivors". Sa démarche semble assez politique :
http://www.haaretz.com/news/elections/the-pro-marijuana-holocaust-survivors-party-is-the-hottest-match-up-1.269653
Il semble qu'il y ait un autre mouvement pirate en Israël :
[1]
En attendant d'avoir plus d'informations, nous recommandons de voter contre toute adhésion de ce mouvement-ci au PPI.
- Pirate Party of Latvia
Parti Pirate récent et avec peu de membres (13). Nous recommandons de ne pas soutenir la demande de statut de Membre Ordinaire et de plutôt lui proposer celui de Membre Observateur. (Latvia : 2.000.000 habitants)
- Ukrainian Pirate Community (Українське піратське співтовариство)
Seuleument 5 membres officiels, et impossible de lire leur programme. Nous déconseillons fortement le statuts de Membre Ordinaire et proposons plutôt celui de Membre Observateur.
- Pirate Party of Bosnia and Herzegovina (PiratskaPartija.ba)
https://twitter.com/PP_ba <- leur compte Twitter a l'air assez actif.
Impossible de lire leurs textes officiels (statuts ou programme) qui ne sont pas traduits.
Nous recommandons de proposer plutôt un statut de Membre Observateur dans un premier temps.
- Pirate Party of Estonia (Piraadipartei)
Il y a peu d'informations sur ce Parti Pirate qui compterait 37 membres. Nous recommandons un statut d'Observateur dans un premier temps.
Candidatures pour le statut de Membre Observateur (sans pouvoir de vote)
Recommandation de soutien
- Pirate Party of Berlin (Piratenpartei Berlin)
Pas de souci.
- Young Pirates Sweden (Ung Pirat)
Pas de souci.
- Pirate Party of Sweden (Piratpartiet)
Pas de souci.
- Pirate Party of Tyrol (Piraten Partei Tirol)
Issus d'une scission avec le Parti Pirate d'Autriche, ils ont participé à une élection et obtenu le premier élu communal pirate dans le pays avec 3,8% des voix. Depuis ils sont en train de se réconcilier avec le PP-AT. Nous recommandons de soutenir le statut de Membre Observateur.
Recommandation de chercher plus d'information
- Pirate Party of La Rioja (Piratas de La Rioja)
Issus d'une région autonome d'Espagne, ils se sont construits sur le même modèle que le PP-CAT. A priori positif, mais il y a très peu de membres (6). Nous recommandons de demander l'avis de délégués du PP-CAT pour déterminer notre position.
Recommandation de ne pas soutenir
- Best Party of Iceland (Besti Flokurinn)
La page Wikipédia (en) dit :
Originally a joke party, it has from the beginning admitted that it will not honour any of its promises given before elections.[8] It claims all other parties are secretly corrupt, so it promises to be openly corrupt.
Nous pensons qu'il vaudrait mieux ne pas accepter leur demande d'adhésion au PPI.
- Pirate’s Center of Belarus
Leur programme est pirate :
http://wiki.pp-international.net/wiki/images/3/36/Pirates.by_intro_for_PPI.pdf
Ils auront du mal à rendre leur organisation plus officielle, la Biélorussie étant ce qu'elle est. Nous sommes favorables à leur accorder un statut d'Observateur, ce qui ne leur donnera pas de pouvoir de vote mais une première reconnaissance.
Recommandation pour chaque amendement aux statuts
La liste des soumis au vote est disponible à l'adresse suivante :
PPI wiki - PPI Conference 2013 Statutes Amendements
Voici les recommandations de vote pour le soutien à accorder ou non à ces amendements. Ces recommandations sont faites par les présents à la réunion de l'équipe International.
- Changements mineurs techniques et législatifs :
- SAP 12 - Améliore la formulation ("personne juridique" vers "personne morale") -> POUR
- SAP 13 - Simple correction de deux fautes d'anglais -> POUR
- SAP 14 - Corrige et renforce une mauvaise formulation -> POUR
- SAP 15 - Corrige une faute d'anglais -> POUR
- SAP 18 & résolution - idem que 12, 13, 14 & 15 + modifie un passage qui pourrait rendre les votes sur les statuts précédents invalides et les futurs plus difficiles à adopte -> POUR
- En cas de mise en concurrence de [12-13-14-15] et 18, préférer 18 ?
- SAP 22 - Précise qu'en l'absence d'indication d'entrée en vigueur d'un amendement il est effectif dès qu'il est voté -> POUR
- Solutions au problème de candidats multiples pour un pays au statut de Membre Ordinaire :
- SAP 1a - Change la limitation de "country" pour "territory" -> CONTRE ?
- SAP 1b - Permet d'outrepasser exceptionnellement la limitation par "country" -> CONTRE
- SAP 2a - Remplace le concept d'une organisation par nation et assouplit la règle en permettant à une confédération de porter une voix (et pas seulement une fédération) -> CONTRE ?
- SAP 2b - Ouvre beaucoup de possibilités à la discretion de l'Assemblée Générale y compris une division du vote de l'état souverain -> CONTRE ?
- SAP 3 - Permet d'aggréger des votes de multiples PPs à l'intérieur d'un pays (amendement complexe, à lire plus en détail ?) -> CONTRE ?
- SAP 19 - Permet d'accepter plusieurs membres par état souverain, qui partagent alors la voix de cet état avec chacun une fraction égale. -> POUR** SAP 25 - Permet d'accepter plusieurs membres par état souverain, qui partagent alors la voix de cet état en se mettant d'accord ou, à défaut, à l'issue d'un arbitrage. -> POUR ? (besoin de lire plus en détail...)
- En cas de mise en concurrence, préférence pour dans l'ordre : notre amendement (pas encore listé), puis 25, sinon 19, sinon ne pas changer, sinon 2b, sinon 2a, sinon 4, sinon 1b, sinon 1a ?
Néanmoins les débats sur place seront déterminants pour définir les positions sur les questions les plus sensibles, à savoir :
- la définition du statut de membre ordinnaire ;
- La composition du board (voir plus bas).
Nous recommandons de laisser de la latitude pour adapter la position du PP-FR aux débats sur place, qui risquent d'être très animés.
- Au sujet de la Cour d'Arbitrage (Court of Arbitration - CoA)
- SAP 10 - Plusieurs précisions et quelques ajouts, globalement positif mais ne tient pas compte du passage de l'amendement interdisant le cumul Board & CoA. -> POUR sous réserve que le non-cumul soit réintégré.
- SAP 11 - Ajoute des enquêteurs à la CoA, proposé par le PP-FR et déjà adopté par la CN -> POUR
- SAP 17 - Remplace la CoA par quelque chose calqué sur la "Court of Arbitration for Sports", qui serait basé à Bern et relèverait de la loi suisse (soumis par le PP-CH). -> CONTRE ?
- SAP 17b - Changement de mot qui force la CoA à adopter des Règles de Procédure -> POUR ?
- SAP 26 - Amendement un peu complexe (à relire) pour diviser en deux la CoA avec un Counseil d'individus (équivalent à l'actuel) et un Jury composé des membres ordinaires (PP nationaux) -> CONTRE ?
- En cas de mise en concurrence, préférence dans l'ordre : 11, 10 (avec réintégration du non-cumul), ne rien changer, 26, 10 (sans réintégration du non-cumul), 17 avec 17b, 17 sans 17b ?
- Déterminer un agenda politique (des buts) au PPI :
- SAP 8 - Ajoute la défense des Droits de l'homme, proposé par le PP-FR et déjà adopté par la CN -> POUR
- SAP 9 - Ajoute la défense et l'équilibre entre vie privée et transparence, proposé par le PP-FR et déjà adopté par la CN -> POUR
- Réformes du bureau :
- SAP 21 - Change le Board de [2 coprés + 1 tréso + 1 "Chief Administration Officer"(secrétaire) + 3 membres] vers [1 président + au moins 4 vice-présidents, qui élisent un trésorier et un secrétaire en leur sein] et supprime le concept de membres alternatifs. -> CONTRE ?
- SAP 27 - Change le Board vers 1 personne par membre ordinaire, le Board désigne ensuite en leur sein [président + trésorier + secrétaire]. -> CONTRE
- En cas de mise en concurrence, préférence dans l'ordre : Ne pas changer, puis SAP 27, puis SAP 21.
- Adoption of e-democracy:
- SAP 16 - Transforme le concept d'assemblée générale extraordinaire pour organiser un vote dématérialisé à la place en imposant un système de "permanent online e-Democracy system". -> Abandonné par son auteur.
- SAP 24 - Idem (version mise à jour) -> CONTRE ? (Risque que la participation entre les réunions soit très faible et qu'en conséquence des décisions soient prises par un tout petit groupe qui a les moyens d'envoyer des actifs).
- Proxying and Voting limits:
- SAP 20 - Supprime la délégation de pouvoir d'un parti à un autre, et impose une limite (négociable) d'un pouvoir de vote par délégué présent sur place ou assistant à la conférence en "remote". Transforme aussi la majorité qualifiée des deux tiers en une majorité des deux tiers des présents (donc il doit y avoir au moins 2/3 de OUI par rapport aux NON + ABST.) -> CONTRE. (Modification de règle de la majorité qui supprime en pratique l'abstention et la fait comptabiliser comme un vote non, et rendrait lacomptabilisation des voix plus complexe).
- Measurable goals of PPI:
- SAP 23 - Propose de définir des orientations à chaque AG que le Board pourrait suivre -> POUR ?
Recommandations pour les autres décisions
D'autres propositions sont soumises au vote :
PPI wiki - Other proposals
- Introduce "fixed" Rules of Procedure for the GA
Demande au Board de présenter des Règles de Procédure pour l'Assemblée Générale.
Nous recommandons d'adopter les Règles de Procédure amendées lors des débats du PP-EU, ce qui semblait déjà prévu. Le vote sur cet amendement dépendra de s'il est compatible ou non avec cette résolution.
- Clarifying on allowable changes during the GA
Demande que les changement au cours de l'Assemblée Générale sur le texte des statuts reste dans le cadre de ce qui a été annoncé à l'ordre du jour.
Nous sommes plutôt favorables mais mettons en garde contre une formulation qui laisse libre l'interprétation. Des conflits apparaitront peut-être par la suite qui ne seront par résolus par la formulation actuelle.
- Disambiguation of conflicting motions
Demande que les propositions concurrentes soient triées par ordre de préférence (évoque un concept similaire à nos votes par la méthode de Schulze).
Nous somms plutôt favorables, mais il serait probablement bon de proposer une méthode par défaut pour éviter toute polémique ou perte de temps par la suite.
- Decision on the membership fee for 2013
Définit une règle de calcul complexe supposée adaptée à la taille de chaque parti (voir plus haut la présentation de la réunion Mumble du 20 mars).
Nous sommes plutôt défavorables, sauf si des objectifs clairs de comment ces fonds seraient dépensés sont fixés. Auquel cas nous rappelons cependant qu'il s'agira donc d'établir une cotisation obligatoire, même si elle restera relativement modeste pour le PP-FR qui n'a pas d'élus.
Clôture de la réunion
En raison de l'heure avancée, la réunion est close à 2h40 après avoir traité les points urgents (notamment pour l'Assemblée Générale du PPI).
Prochaine réunion
Date
La prochaine réunion est fixée au mardi 23 avril 2013 à 21h sur Mumble :
Pad reunion-2013-04-23
Ordre du jour prévisionnel
- Retours sur les réunions
- Compte-rendu réunion Groupe PP-EU Programme Zagreb
- Retour de l'AG annuelle PP-BE (23-24 mars)
- Debriefing de l'Assemblée Générale du PPI
- Point sur les travaux en cours pour PP-EU/PPI
- Réunion mumble PP-EU Statuts ?
- Élections européennes
- Projet PP francophone
- Projet 4/04 Democracy not found
- Veille PPI/PP-EU/MLs
- Organisation des mailing-lists
- Suivi international
- PP-parrot http://parrot.pp-international.net/
- Projet Pirate Times http://piratetimes.net/
- Positions des autres PPs sur les questions internationales
- Suivi des projets
- Traduction programme des autres PP
- Traduction de notre programme
- Page internationale du site
- Prochain(s) grand(s) rendez-vous
- Réunion du groupe PP-EU Programme (Kiev, mai 2013)
- Réunoin du groupe PP-EU (Pologne, juillet 2013)
Réunion animée par marou.
Compte-rendu établi par marou, Clémencee, Antigone, mrNatural, Harpalos, ensemble.
Présents : Aloxe (arrivé en cours de réunion), Antigone (partie peu avant la fin), Clémencee (en milieu de réunion), ensemble (en fin de réunion), Harpalos (en milieu de réunion), marou, mrNatural (parti avant la fin).