Congrès PP-EU Paris

Conférence de Paris – 9 et 10 février 2013

Samedi 9 février 2013

1. 0 Maxime ouvre la réunion à 10h25
2. 1 Présentations et représentations officielles

Qui est représentant officiel ?

BE	Paul Bossu
CAT	Muriel Rovira
DE	Martina Pöser
FR	Maxime Rouquet
GR	Antonios Motakis
HR	Masha Utkovic
NL	Masha Utkovic (Delegation Samir)
IT	Jaromil Rojo [+ Alvise Gottieri &Daniele Monteleone (remote)]
PT	Nuno Cardoso
SE	Mattias Bjärnemalm (Mab)
PL	Radoslaw Pietron (12.30 hrs.)

Agenda Première Session

A. Accueil, installation et règles de procédures

B. Chaque délégué présente la position de son PP et pourquoi ils veulent faire parti de quel PPEU (5 minutes max. chacun)

C. Objectif de l'organisation [ Pourquoi avons-nous besoin du PPEU (à l'exception de tout ce qui à trait au programme commun)?

D. PP-EU ou PP-Europe?

A. Règles de procédures adoptées

Suivre le lien. [1]

B. Chaque délégué présentera la position de son PP, et pourquoi ils veulent faire partie de quel PPEU (5 minutes max chacun)

MAB: Je suggère un vote pour un maximum de 2 minutes

• Vote

2 Minutes Vert 5 Minutes Rouge

BE	2
CAT	2
DE	5
FR	2
GR	Abstention
HR	2
NL	2
IT	2
PT	2
SE	2

Les 2 minutes sont adoptées.

• BE 

Nous ne voulons pas d'un autre PPI, nous sommes un petit parti. Nous espérons du concret, du partage d'idées, tout faire ensemble pour la campagne [des européennes], une tournée pirate européenne, un FB spécial que pour les pirates. Nous ne voulons pas de gens puissants, nous voulons travailler ensemble.

• CAT

Les catalans et le parti catalan sont tous pour l'Europe, avoir une plateforme en Europe pour montrer que nous travaillons ensemble serait une bonne publicité pour les élections. Il est important pour nous que nous puissions prendre des décisions collectivement. Et nous voulons garder la structure très simple.

• DE 

Comme l'a dit Muriel, les allemands sont très pro-Europe et le sentiment d'appartenance à un mouvement plus grand est très important. Nous espérons amener les partis pirates de différents pays à s'unir, pour former non plus seulement une force nationale mais européenne. Nous espérons également obtenir plus de financement pour la campagne électorale [des européennes] et travailler pour avoir du soutien sur des actions liées aux politiques européennes.

• FR 

Nous sommes pro-Europe, pour avoir un cadre dans lequel partager un programme commun, mais nous souhaitons avoir une vraie structure, non un parti vide destiné uniquement à collecter des fonds de l'UE. Nous souhaitons également construire quelque chose qui permettra de partager des idées principalement sur les sujets internationaux/européens (tels que les brevets), un cadre au sein duquel discuter de ces idées et construire l'idée pirate européenne

• GR 

C'est la première fois que la Grèce a un délégué officiel ici (applaudissements!). Malheureusement nous n'avons pas beaucoup de ressources, nous sommes sans aucun doute un parti orienté vers l'UE, nous voulons quelque chose de significatif pour les élections européennes.

• HR 

Nous sommes un petit parti, devenu membre de l'UE début juillet. Nous ne voulons pas que le PPEU devienne un autre PPI, nous voudrions partager nos ressources, pas uniquement l'argent, mais aussi les idées, les solutions etc. L'opinion générale en Croatie est que nous n'avons aucun intérêt à entrer dans l'UE, mais le PP de Croatie lui est sans aucun doute pro-UE.

• NL (à distance + délégation à la Croatie)

Je n'ai pas eu suffisament de temps pour parler du sujet avec Samir, donc tout ce que je peux dire c'est qu'ils ne veulent pas d'une nouvelle organisation comme le PPI. Pour tout le reste, il serait plus juste de laisser Samir en parler.

• IT 

Deux coordinateurs élus : Jaromil est ici pour la première fois, et Alvise, l'autre délégué, est à distance. Daniel et Luciana ne peuvent venir, ils sont à distance sur mumble. Le PP italien est pro-Europe, mais a encore besoin d'une discussion interne en détail, pour laquelle un groupe de travail est en formation : nous avons une nouvelle équipe d'une soixantaine de personnes poru s'occuper des élections européennes de 2014, et oui nous sommes sans aucun doute pro-Europe. Les politiques de migration ont une haute priorité dans l'agenda du PP-IT. Euroliquid : notre assemblée a décidé d'ouvrir le processus euroliquid, pour les délégués ou bien même un vote direct.

• PT 

Première fois également pour Nuno Cardoso : nos ressources sont limitées et nous sommes également très pro-Europe. Nous voyons ceci comme la plateforme pour supporter les pirates au Parlement Européen, puisque c'est le Parlement Européen qui change la loi. Nous ne voulons pas que le PPEU impose un programme aux partis, le PPEU est le socle commun et les choses sur lesquelles nous sommes d'accord. Nous voulons un outil pour faire en sorte que les membres soient ceux qui décident au sein du PPEU, un engagement plus fort pour le rendre fonctionnel, et pas uniquement des conseils et des conférences.

• SE 

Nous sommes en désaccord avec la plupart d'entre vous, nous voulons une organisation minimale qui nous permette de récupérer les financements européens, mais pas de programme commun, juste quelques personnes qui décident des choses. Pouvoir maximum pour un petit groupe et pouvoir de décision minimum. Réforme de la propriété intellectuelle / copyright, protection de la vie privée, défense de la démocratie, rien d'autre.

C. But de l'organisation [ Pourquoi avons-nous besoin du PPEU (à l'exception de tout ce qui a trait au programme commun)?

Motion par Mabs (PP-SE) :

>Proposition commune

>> Première phrase

" Nous définirons aujourd'hui un objectif concis pour le PPEU ainsi qu'une liste non exclusive et non exhaustive de propositions sur la façon dont cet objectif peut être atteint."

Vote:

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Oui
GR	Oui
HR	Oui
NL	Oui
IT	Oui
PT	Oui
SE	Oui

>>Deuxième phrase

Motion par Mabs (PP-SE) :

La liste sera un engagement obligatoire. [http://en.wikipedia.org/wiki/Binding ]

Vote

Vert  : Engagement obligatoire

Rouge: Pas d'engagement obligatoire

BE	Oui
CAT	Non
DE	Non
FR	Oui
GR	Non
HR	Oui
NL	Oui
IT	Oui
PT	Non
SE	Non

La proposition est adoptée.

Proposition de Martina Pöser (PP-DE) :

Cette liste devra être incluse dans les statuts.

Vote

Vert : OUI (inclus)

Rouge: NON

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Oui
GR	Non
HR	Non
NL	Non
IT	Abst.
PT	Oui
SE	Oui

La motion est adoptée

Résumé final:

Nous définirons ensemble aujourd'hui un objectif concis pour le PP-EU avec une liste de propositions non exclusives et non exhaustives pour réaliser cet objectif. Cette liste sera un engagement obligatoire et devra être incluse dans les statuts.

Proposition 1 : Faciliter la coordination entre ses membres

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Oui
GR	Abst.
HR	Abst.
NL	Abst.
IT	Oui
PT	Oui
SE	Abst.

La motion est adoptée

Vote de la proposition (de Martina) :

"Faciliter la coordination et la coopération entre ses membres." au lieu de "Faciliter le coordination entre ses membres."

OUI : Changer

NON : Laisser tel quel

BE	Oui
CAT	Abst.
DE	Oui
FR	Oui
GR	Abst.
HR	Non
NL	Non
IT	Oui
PT	Abst.
SE	Abst.
PL	Abst.

La motion est adoptée

Proposition 2 : Assister ses membres pour promouvoir le mouvement pirate en Europe

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Oui
GR	Abst.
HR	Oui
NL	Oui
IT	Oui
PT	Oui
SE	Abst.
PL	Oui

La motion est adoptée.

Proposition 3 : Prendre comme principes de base le manifeste pirate, qui sera annexé aux statuts.

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Abst.
GR	Abst.
HR	Oui
NL	Oui
IT	Oui
PT	Oui
SE	Abst.
PL	Oui

La motion est adoptée.

Proposition 4 : Faire le lien entre les partis pirates européens et les Euro-députés pirates

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Oui
GR	Abst.
HR	Oui
NL	Oui
IT	Oui
PT	Oui
SE	Abst.
PL	Oui

La motion est adoptée

Proposition 5 : Encourager et aider ses membres à organiser des évènements orientés vers les sujets européens

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Oui
GR	Abst.
HR	Oui
NL	Oui
IT	Oui
PT	Oui
SE	Abst.
PL	Oui

La motion est adoptée

Proposition finale sur les objectifs :

Le but de l'organisation est de représenter le mouvement pirate européen auprès des institutions européennes et de travailler dans l'intérêt de ses membres, entre autres, en  :

• Facilitant la coordination et la coopération entre ses membres
• Aidant ses membres à promouvoir le mouvement pirate en Europe
• Prenant comme principes de base le manifeste pirate, tel qu'il sera annexé aux statuts
• Faisant le lien entre les partis pirates européens les les MEP pirates
• Encourageant et aidant ses membres à organiser des éventements orientés vers les sujets européens

Proposition : Valider ces propositions finales d'objectifs en vue de les faire ratifier par chaque parti.

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Oui
GR	Abst.
HR	Oui
NL	Oui
IT	Oui
PT	Oui
SE	Oui
PL	Oui

Proposition finale, (et non des moindre) :

N'autoriser que les partis qui ont validé cet objectif à participer aux prises de décision ayant trait à la création d'un PPEU lors des prochaines conférences.

BE	Abst.
CAT	Oui
DE	Oui
FR	Abst.
GR	Abst.
HR	Oui
NL	Abst.
IT	Oui
PT	Oui
SE	Oui
PL	Oui

D. PP-EU ou PP-Europe?

Proposition de Mab : Nous devrions garder les règles définissant qui peut être membre ordinaire telles qu'elles ont été décidées à Barcelone.

BE	Abst.
CAT	Oui
DE	Abst.
FR	Non
GR	Abst.
HR	Oui
NL	Abst.
IT	Abst.
PT	Oui
SE	Oui
PL	Oui

La motion est adoptée.

Dimanche 10 février

Agenda de la seconde session

E. Euroliquid

F. Programme commun (que doit-il contenir? Doit-il être développé au fil du temps? Si oui, comment? Doit-il constituer un engagement obligatoire?)

G. Système de vote

H. Majorités

I. Comment procéder

• MAB présentera les résultats des ces récentes négociations avec les EUD

• Richard Stallman fera un discours et discutera politique avec des joyeux petits pirates venant de toute l'Europe!

Motion procédurale pour changer l'agenda :

Motion procédurale par Mab: Le président de séance peut changer l'agenda à n'importe quel moment pendant la conférence

Vote

CAT	Oui
DE	Oui
FR	Abst.
GR	Oui
IT	Oui
PT	Oui
SE	Oui
PL	Oui

La motion est adoptée

Seconde session (Nouvel agenda):

I. Comment procéder

Quand et où seront les prochaines conférences sur les statuts du PPEU? Quand et où y aura-t-il d'autres conférences PPEU?

Devons-nous fonder un groupe de travail dédié au développements ultérieurs des statuts entre les conférences? Si oui, comment devrait-il travailler? Devrait-il y avoir un vote en ligne? Devrait-il ne faire que préparer l'agenda de la prochaine conférence sur les statuts du PPEU?

• MAB présentera les résultats des ces récentes négociations avec le EUD

E. Euroliquid

F. Programme commun (que  doit-il contenir? Doit-il être développé au fil du temps? Si oui,  comment? Doit-il constituer un engagement?)

G. Système de vote

H. Majorités

• Conférence de Richard Stallman

I. Comment procéder ?

Où et quand sera la prochaine conférence PPEU sur les statuts? Où et quand y aura-t-il d'autres conférences PPEU?

Conférences sur le sujet des status

• Gregory propose de la part du PP-UA d'organiser la prochaine conférence à Kiev - il n'y aura pas de conférence officielle sur les statuts à Kiev
• Mab : La prochaine conférences devrait avoir lieu autour de fin juillet en Pologne
• Muriel : la conférence pourrait être plus tôt, mi-juillet

Devons-nous fonder un groupe de travail dédié au développements ultérieurs des statuts entre les conférences? Si oui, comment devrait-il travailler? Devrait-il y avoir un vote en ligne? Devrait-il ne faire que préparer l'agenda de la prochaine conférence sur les statuts du PPEU?

Motion de Mab Les membres du groupe noyau statuts seront choisis par Martina et présentés via la mailing list d'ici fin avril

BE	Oui
CAT	Oui
DE	Abst.
FR	Oui
GR	Oui
IT	Oui
PT	Oui
SE	Oui
PL	Oui

La motion est adoptée

MAB présente les résultats récents des ses négociations avec l'EUD.

EU DEMOCRATS : [2]

Un dialogue a été initié par les pirates suédois avec les EU-Démocrates. Il s'agit de concevoir éventuellement une alliance pour 2014 afin de pouvoir bénéficier de leur structure et des avantages qui en découle. De leur côté, ils ont besoin des pirates pour gagner en poids et rester un parti européen. Nous pourrions créer EU-Democrats-Pirates. La direction conjointe répartirait les subventions entre ces deux piliers. Ceci nous permettrait d'embaucher une personne pour coordonner la campagne de 2014.

Nous ne partageons pas le même agenda politique, nos discussions en tant que PP-SE ont donc porté sur la définition d'un agenda minimaliste sur lequel nous tombons d'accord.

Voici leur proposition, corrigée par Mab:

• Démocratie
• Transparence
• Subsidiarité
• Diversité

Cette entité commune ne signifie pas que le PPEU disparaitra, nous pouvons toujours travailler à avoir un parti pirate fonctionnel en Europe.

Calendrier : Ce sera décidé par leur assemblée [EUD]. Nous avons besoin d'une personne élue d'Allemagne, Italie et des deux Euro-députés.

Les délégués français sont fortement défavorables à cette proposition et veulent discuter plus en détail de cet accord.

Tout le monde devra récolter les impressions et opinions sur cette alliance et les envoyer à Mattias pour qu'il puisse étudier les objections que peuvent avoir les différents partis. La date limite est fixée à deux semaines après la conférence de Paris. Le parti suédois aura à prendre la décision de donner suite ou non à cet accord en avril.

Quelques évènements politiques importants présentés par Martina:

23 février Journée internationnale de la vie privée

Collection de liens : [3] [[4]]

Pad d'organisatiopn internationnale : [5]

Twitter: [6]

22 mars: Journée internationale de l'eau

Régulation des contrats de concession européens

E. Euroliquid

Jaromil (délégue italien) présente l'idée d'“Assemblée permanente“. Grâce à Liquidfeedback, il y a des groupes travaillant constamment. Le processus de délégation se concentre principalement sur les experts. Ca marche vraiment bien pour le PP-IT.

Nous voulons proposer un groupe pouvant utiliser Liquid Feedback dans le processus de création du PP Europe. Il serait utilisé uniquement par les délégations qui ont suivi les débats.

Mab : Nous avons accepté de voir s'il pouvait y avoir un outil fonctionnel pour Liquid Feedback à Postdam mais c'était il y a 8 mois et il n'y a aucun résultat fonctionnel. Nous ne devrions pas avoir à donner le feu vert à chaque conférence.

F. Manifeste Pirate (Que doit-il comporter? Doit-il être développé au fil du temps? Et si oui, comment? Doit-il être obligatoire?)

La manifeste inclura les principes consensuels sur lesquels nous sommes tous d'accord, tels que :

• Participation citoyenne
• Transparence
• Droits civils / Droits de l'Homme (y compris liberté d'expression et neutralité du net)
• Open data
• Culture libre (y compris logiciel libre)
• Accès libre
• Réforme du copyright
• Réforme du système de brevets

Il faut envoyer cette liste aux partis pirates européens pour voir si l'un de ces points pose problème. Nous devrons par la suite définir tous les points de la liste.

H. Majorités

Nous débattrons de ce sujet lors de la prochaine conférence et il sera préparé par le groupe de Martina.

G. Système de vote

Nous débattrons de ce sujet lors de la prochaine conférence et il sera préparé par le groupe de Martina.

Conférence de Richard Stallman

Vidéo: A venir