CN CR:Reunion du 2013/02/14

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Ordre du jour prévisionnel

• Ouverture de la réunion
• Rappel des infos et décisions effectuées hors séance
• AGE
• Recrutement
• Sections
• Consolidations
• Elections
  • Financement
  • Listes / Autres partis
  • Candidatures
  • Accompagnement
  • Calendrier
• Parole aux adhérents / questions des adhérents
• Informations générales

Guide de lecture

Vous avez la liste des acronymes utilisés par le PP à l’URL suivante: http://wiki.partipirate.org/wiki/Acronymes

Réunion de la Coordination Nationale du 14 février 2013

Feuille de présence

Absents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Alsace Coordinateur : Neeko,
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Antigone
  • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur : Vacant
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Piotrr
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur :
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
  • Parti Pirate PACA Coordinateur :
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur :
  • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs : Pivert
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Zii, Thamior
• Secrétaires de la Coordination Nationale
• Excusés :
  • Thamior
  • Piotrr

Présents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur : Alda
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur : Ferny
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : HFaivre
  • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur :
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur : Deaf
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur :
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Pierre
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : Dworkin
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur : Valentin
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :Yanndutch arrivé à 20h45
  • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate PACA Coordinateur : Lechoch
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur : Clemencee
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs :
• Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Jesse
• Procurations :

Piotrr -> midipy -> la réunion -> nord pas de calais Progval -> Alda (20h54)

• Membres du Bureau National :
  • Jesse
• Visiteurs :

Larose75

Ouverture de la réunion

Ouverture de la séance à 20h12 par Ferny (Aquitaine)

Présidents de séance

• Ferny

Secrétaires de séance

• Jesse

Ordre du jour

Début 20h

• Ouverture de la réunion
• Rappel des infos et décisions effectuées hors séance
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• Recrutement
• Sections
• Consolidations
• Elections
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• Parole aux adhérents / questions des adhérents
• Informations générales

fin 00h

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires de la CN. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier dans le Pad suivant: https://coco.pad.partipirate.org/DoleancesCoco Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres de la Coordination Nationale peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion. Jesse, en tant que secrétaire de la CN déclare que : « Le quorum de la Coordination Nationale est de 6 membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides. La présente réunion s'est ouverte en présence de 8 membres de la Coordination Nationale et 0 représentent le Bureau National. Il y avait 1 procurations à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte. »

Motion  :

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le Quorum est atteint

POUR : LR(Dworkin), Aquitaine (Ferny), Alsace (Alda), PACA (Lechoch), HN (deaf), La Réunion (Pierre), Bretagne (HFaivre), Lorraine (Valentin), MidiPy (Farlistener), IdF (Farlistener) CONTRE : NSPP :

La motion est adoptée

Approbation du précédent CR

On ne vote que s'il y a des objections. http://forum.partipirate.org/coord-nationale/reunion-janvier-2013-t10033.html

Motion  :

La Coordination Nationale a pris connaissance des objections formulées par Harpalos, et approuve le précédent CR malgré ses réserves. Harpalos est invité à venir débattre de ses objections en réunion.

POUR : LR(Dworkin) Alsace (Alda), Aquitaine (Ferny),La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP : PACA (Lechoch) HN (deaf)

La motion est adoptée

Rappel des infos et décisions prises hors séance

Horaire prévisionnel: 20h20

Communications de la Codec

Email du 6 février

Bonjour à tous, amis pirates !

Dans notre rapport du 09/12/2012 nous avions écrit : « Suite à la saisine d'un adhérent sur les conditions de votes lors de l'AG de la section IDF le 24 octobre 2012 qui entrainerait l'invalidation du scrutin, La Codec demande une enquète qu'elle ne pourra pas mener elle même. Elle laisse à la prochaine Codec élue le traitement du dossier.

Dans le cadre de l'amendement 13, qui oblige La Codec a superviser les élections en régions, la validité des élections de coordinateurs dans les sections locales seront à statuer par la nouvelle Codec. » Bretagne nous demande de valider une élection et Rhone-Alpes nous envoie ses résultats de vote (par mail semble-t-il). Pour PACA et Pays de Loire,ce sont des validations de création de sections. Nous avons accepté, malgrès notre position initiale, de statuer à la demande de ces sections, sous conditions de nous fournir le plus de documents possible et d'informations. Pour Rhone-Alpes, nous ne savons que faire.

Pays de Loire ayant fourni tous les documents et ayant fait une élection à bulletin secret d'après son compte rendu wiki, elle est validée. Nous regrettons que la CN ou le BN n'ait pas pensé à envoyer à la CODEC les nouveaux statuts déposés en préfecture. La codec comporte actuellement seulement 2 membres actifs (sur 4 membres). L'un des 2 membres actifs a donné sa démission depuis octobre et a prolongé son mandat uniquement pour faciliter la transition vers la nouvelle CODEC.

Les insinuations à propos d'une attitude godillot ne correspondent pas du tout à l'esprit d'indépendance, de respect du RI et des adhérents qui nous a animé depuis plus d'un an. Ces propos sont non fondés et diffamatoires, et blessants...

Piratement

La Hot Cot Codec

Email du 8 février

Bonjour à toutes et à tous ami(e)s pirates!

Aprés discussion entre Mykoze et moi nous avons pensé à un dispositif qui permettrait d'avancer sur les validations des sections locales.

Nous vous proposons de nous envoyer les compte-rendus des élections avec le plus d'informations possible sur leurs déroulements. De plus, nous voudrions qu'il soit communiqué aux votants des élections concernées, la possibilité de faire un recours à la Codec en cas de constatations d'irrégularités sous 10 jours. Passé ce délai, la Codec pourrait valider les élections en régions.

Nous nous sommes rendu compte que dans l'ancien RI, il n'était pas précisé le nombre de membres qui peuvent saisir la Codec. Cela devrait être présent dans le nouveau RI en cours d'élaboration. A propos de l'adresse de domiciliation, nous voulons que le courrier Codec reste à Paris. Mykoze se chargeant de le récupérer. Pour le dépouillement, soit Mykoze soit moi pourront nous en charger selon notre répartition propre, avec l'aide d'assesseurs locaux.

Cela permettra à la région Aquitaine et Midi Py (si les votes ne sont pas commencés) de faire des votes par correspondances validés, et aux prochaines sections de faire pareil si elles le veulent. Sur les enveloppes il faudra bien spécifier Codec élection. : ..nom de la région. Cela demandera aux coordinateurs de prévenir Mykoze des dates butoirs de fin de vote afin qu'il aille chercher les courriers et éventuellement qu'il me les envoie à mon domicile si c'est moi qui dépouille. En ce qui concerne l'élection de Pays de Loire la question que nous nous posons est : est ce que Clemencee a signé la charte de confidentialité ?

Nous pensons que dans l'organisation de la prochaine codec celle ci soit responsable de l'organisation, suivi et validation des élections et que soit créé une commission qui traite des dossiers disciplinaire en paralléle.

Piratement

La Hot Cot Codec

Consolidation RI / Retrait amendement découpage territorial des sections

Motion  :

La CN souhaitant appliquer les conseils de la CODEC retire l'ajout qu'elle souhaitait effectuer (precedement voté) dans le RI de l'amendement suivant : "20 Définition des Section Locales Conformemement à l'article 14 des Statuts, il est entendu qu'une section locale doit être constitué au niveau régional correspondant au minimum au découpage administratif des régions pour la France "de l'hexagone" et aux différents découpages territoriaux dans les DOM/TOM." La CODEC précise qu'elle trouve le changement trop profond pour être adopté sans passer par un vote en AG.

POUR : PdL (Clemencee), RA (Thamior), PACA (Jerome06), NPdC (YannDutch), LR (Dworkin), idf (Stéphanie), Aquitaine (Ferny), Bretagne (HFaivre) CONTRE : MidiPy (Farlistener), La Réunion (Pierre) NSPP : Alsace (Alda) HN (deaf) PACA (Lechoch), Lorraine (Valentin)

La motion est adoptée

20H30

Investiture législative partielle : Clemage

L'équipe élection propose l'investiture de Clément Lesaege pour les élections législatives partielles à venir dans l'Oise. La CN n'a pas trouvé de trace écrite de cette décision et souhaiterait que l'équipe élection en fournisse une.

Motion  :

La CN investit Clément Lesaege, candidat, et numero6, suppléant, pour représenter le Parti Pirate lors des législatives partielles du 17mars prochain dans la deuxième circonscription de l'Oise sous réserve que la charte d'engagement soit signée par le candidat et son suppléant.

POUR : RA (Thamior), LR (Dworkin), NPdC (YannDutch), MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Ferny), PACA (Lechoch), Alsace (Alda) HN (deaf), La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP : Bretagne (HFaivre)

La motion est adoptée

Sections

Horaire prévisionnel: 20h45

Organisation

A la réunion du BN du 05/02, Piotrr se propose de donner un coup de main pour aider Jesse à préparer l'ordre du jour des réunions de la CN et à les animer le temps de la vacance du poste. Jesse insiste sur l'importance que les coordinateurs se chargent d'une partie des petites taches à charge de la CN.

Franche-Comté : Coordinateurs temporaires

Suite à divers échanges par email et après consultation du coordinateur démissionaire Xavier Sauvaget, Ludovic Galezot et Menweg sont proposés aux postes de coordinateurs temporaire de la section Franche-Comté.

Motion  :

La Coordination Nationale nomme Ludovic Galezot et Menweg aux poste de coordinateurs temporaires de la section Franche-Comté, et les charge d’organiser prochainement l’élection du prochain coordinateur ordinaire.

POUR : RA (Thamior), LR (Dworkin), NPdC (YannDutch), MidiPy (Farlistener), HN (deaf), Aquitaine (Ferny), Bretagne (HFaivre), Alsace (Alda),La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP : IdF (Farlistener)

La motion est adoptée

PACA : Démission de Jerome06

https://redmine.partipirate.org/issues/717

Jerome06 annonce sa démission dans un email du 10/02

Bonsoir, Je vous informe de ma démission du poste de coordinateur de la section locale PACA. Ne pouvant plus remplir cette fonction par manque de temps je préfère céder ma place. J'ai informé ma section sur la ML.

Bonne soirée.

Jérôme

Dans un email du 12/02, il propose Chocho (Lechoch) au poste de coordinateur temporaire pour le remplacer. Chocho s'est proposé pour que la section PACA ne passe pas en pause.

Il tâchera de se faire épauler.

Motion  :

La Coordination Nationale nomme Lechoch au poste de coordinateur temporaire de la section PACA, et le charge d’organiser prochainement l’élection du prochain coordinateur ordinaire.

POUR : LR (Dworkin) Alsace (Alda), HN (deaf), Aquitaine (Ferny), Lorraine (Valentin), Bretagne (HFaivre), La Réunion (Pierre), MidiPy (Farlistener) CONTRE : NSPP : IdF (Farlistener)

La motion est adoptée

21H15

Consolidations

RI

https://redmine.partipirate.org/issues/803

Jesse rappelle la nécessité de publier au plus vite le nouveau RI en pdf et attire l'attention sur un paragraphe qui ne semble pas conforme. Alda a réalisé un premier export. Jesse va se tourner vers lui pour la version finale.

Programme

https://redmine.partipirate.org/issues/779

Deaf a fini la consolidation du programme avec toutes les vérifications de rigueur et notamment la prise en compte des erratums de la Codec. Il soulève les points suivants:

• la nouvelle mesure du revenu de base remplace l'ancienne dans le programme facultatif, quid des anciennes sous-mesures qui y sont liées ? ("supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" et "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles")

Motion  :

La Coordination Nationale valide la conservation au programme des sous-mesures liées à la mesure sur le revenu de base remplacée à la dernière AG

POUR : Aquitaine (Ferny), NPdC (YannDutch), MidiPy (Farlistener), LR (Dworkin), La Réunion (Pierre) CONTRE : NSPP : PACA (Lechoch), Bretagne (HFaivre), IdF (Farlistener) HN (deaf)

La motion est adoptée

• Reformulation "Catalogue des semences"

À voir éventuellement :

• tri des mesures économique du programme facultatif

AGE

Horaire prévisionnel: 21h30

Mails d'appel à l'aide pour l'AG

https://redmine.partipirate.org/issues/790

Le ticket est attribué à Alda, qui prendra le temps de rédiger l'email très prochainement.

Points à proposer aux votes pour les statuts/ri à l' AGE

https://redmine.partipirate.org/issues/784 Attribué à Stéphanie pour la partie : Plusieurs propals pour corriger le probleme du quorum de l'AG nationale (Je vais proposer une suppression de quorum accompagnée d'obligation de moyens mais tout le monde est pas ok avec ça donc se serait pas mal d'avoir autre chose) Reste à preparer les amendements suivants :

• Amendement autorisant le bureau a ester en justice (pour corriger l'ancien texte qui autorise le président)
• Amendement corrigeant la taille de la formation des SL (taille minimale region, penser aux cas particuliers des iles et expats)

Stephanie va lancer des consultations ce weekend pour ces points

Points de programme a voter pour l'AGE

https://redmine.partipirate.org/issues/783

Le ticket Redmine est attribué à Jesse

Consultations LQFB :

• Initiative i111 : Permettre le changement de sexe "légal", création d'un 3ième genre et suppression de lois discriminantes

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/111.html

• Initiative i104 : Gratuité des transports en commun

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/104.html

Jesse va s'en charger ce week-end.

Organisation de l'AGE : Dossiers de candidature

https://redmine.partipirate.org/issues/777

En attente principalement de Farlistener pour la section Midi-Pyrénées. Le dossier n'a à ce jour pas avancé.

Marou se propose de lancer un appel à volontaire et monter une équipe pour organiser l'AGE en IDF. Il peut nous obtenir une salle à nanterre gratuitement. Si la section Midi Pyrénées ne s'en sort pas, cette solution est envisagée.

RH

Assistant secrétaire CN

Stephanie n'est maintenant plus co-coordinatrice IDF. Elle souhaite dépanner le secrétaire de la CN le temps de lui trouver un co-équipier permanent.

Motion  :

La CN accepte que Stephanie devienne assitante du secrétaire de la CN (Jesse) pour un mois et lui laisse donc temporairement les acces necessaires.

POUR : HN (deaf), LR (Dworkin), Alsace (Alda), Aquitaine (Ferny), PACA (Lechoch)NPdC (YannDutch) , Bretagne (HFaivre), La Réunion (Pierre), MidiPy (Farlistener), IdF (Farlistener) CONTRE : NSPP :

La motion est adoptée

Fiches de mission

Le Bureau National a formalisé la création de fiches de missions et de lettres de missions pour l'attribution de responsabilités.

http://ppir.at/5u

Mistral a créé un team pad dédié:

https://missions.pad.partipirate.org/1 Isabelle est chargée de son administration.

Stephanie a initié une fiche de poste "coordinateur" ici : https://coco.pad.partipirate.org/fichedeposte-coordinateur Elle a besoin d'être complétée

https://redmine.partipirate.org/issues/785

Assigné à Pierre.

Pierre est invité à se rapprocher d'Isabelle pour finir ce travail.

Horaire prévisionnel: 21h30

International

Congrès de Paris des 9 et 10 février

La réunion du groupe statuts du PP-EU à Paris s'est très bien passée. Les participants ont remercié le PP-FR pour son accueil et son organisation, et les débats qui stagnaient depuis quelques réunions ont avancé de manière plus positive, avec toutes les décisions (à l'exception d'une seule) prises à une majorité très large.

Cependant, le PP-FR est amené à réagir et à se positionner sur plusieurs points, dans un délai bref. D'une part, le délégué suédois a présenté un plan B de montage pour récupérer du financement de la part de l'Union européenne. Ce montage implique de créer un parti politique commun avec l'actuel parti EUD (European Democrates). Bien que ce montage soit présenté comme se limitant au strict maximum, les français présents à la réunion ont exprimé un avis unanime contre toute action commune avec ce groupe. En effet, ce groupe est ouvertement euro-sceptique, et sa branche française est le parti Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan qui a des positions sur les thèmes de la sécurité (vidéo-surveillance) ou de l'immigration qui sont en contradiction avec les idées pirates. Une action commune avec ce parti pourrait brouiller le message du Parti Pirate dans l'opinion publique et causer un préjudice important.

Le délégué suédois a proposé au PP-FR de préparer une liste d'arguments à l'encontre de cette alliance et de la lui renvoyer sous deux semaines.

Motion  :

La Coordination Nationale missionne l'équipe Internationale, sous la responsabilité des trois délégués au congrès de Paris (Antigone, Clémencee, marou), pour rédiger une telle liste d'arguments d'ici mardi 19 février. La liste sera publiée sur le forum pour relecture, et envoyée après modifications éventuelles et feu vert de la CN avant échéance du délai au délégué du PP-SE.

POUR : Aquitaine (Ferny), Alsace (Alda), LR (Dworkin), HN (deaf), La Réunion (Pierre), IdF (Farlistener), PACA (Lechoch), PdL (Clemencee), Bretagne (HFaivre), NPdC (YannDutch) CONTRE : NSPP : MidiPy (Farlistener)

La motion est adoptée

Information additionnelle : Le bilan comptable de la conférence n'a pas encore été réalisé, mais voici un premier jet : Recettes :

• Contributions des invités : 285€.

Dépenses :

• Salle : 390€ (AGECA).
• Matériel : quelques dizaines d'euros (détail à venir)
• Boissons et biscuits : quelques dizaines d'euros (détail à venir)

Le bilan final sera réalisé en collaboration avec l'équipe d'organisation et les trésoriers.

Conférence de Stallman

RMS demande que la vidéo réalisée par le PP-FR, une fois montée, soit diffusée sous un format numérique libre tel que WebM/VP8 ou OGG/Theora (pour la vidéo) et OGG/Vorbis ou OGG/Speex (pour l'audio). Il demande d'éviter les formats et supports propriétaires (type Youtube) mais encourage l'utilisation de logiciels peer-to-peer de type bittorrent : http://lists.pirateweb.net/pipermail/pp.international.general/2013-February/013510.html La dépenses liées à la conférence de RMS sont inférieures à 200€, notamment :

• Salle : gratieusement mise à disposition par la commune de Nanterre.
• Hébergement de RMS : gratuit (chez une connaissance sur Paris).
• Transport : un peu plus de 130€ de billets de train, +25€ de péages automobiles (marou transmettra les factures détaillées aux trésoriers).
• Boissons pour l'invité : détail à venir.

Le bilan final sera réalisé en collaboration avec l'équipe d'organisaiton et les trésoriers.

Démarches avant les prochains congrès

Des décisions intermédiaires ont été prises lors du congrès de Paris, et il a été décidé par les délégués présents de faire remonter ces décisions aux partis nationaux pour les faire ratifier au plus tôt. Les partis doivent les avoir signés avant les prochaines réunions. (Note : la signature peut être effectuée par l'organe directeur du parti, la ratification doit être issue d'une décision de l'Assemblée Générale). La Coordination Nationale charge l'équipe International de coordonner la traduction de ces décisions pour les soumettre à signature d'ici la prochaine réunion, et le cas échéant, à ratification d'ici la prochaine Assemblée Générale. Pour information, le récapitulatif des décisions en anglais :

Finished purpose proposal:
Purpose of the organisation is to represent the european Pirate movement towards the European institutions and to work in the interest of its members by, amongst other things:
* Facilitating coordination and cooperation between its members.
* Assisting its members to promote the Pirate movement in Europe.
* Taking as its principles the Pirate manifesto, as will be annexed to the statutes.
* Functioning as a link between European Pirate Parties and Pirate MEPs.
* Encouraging and support its members in organizing events focused on European topics
Proposal: Take this full finished purpose proposal to be ratified by each party. -> APPROVED
----------------------
Proposal:
Mab: At future conferences only allow parties that have validated this purpose to participate in the decision making regarding the creation of a PPEU. -> APPROVED
-----------------------
The Manifesto will include then consensual principles that we could all agree with, like 
* Citizen participation
* Transparency
* Civil/human rights (including privacy, freedom of speech and net neutrality)
* Open Data
* Open Government
* Free/libre culture (including Free/libre software)
* Open Access
* Copyright reform
* Patent system reform
Send this list to the European pirate parties to see if any of these points would be a red line. The results shall be ready by the end of April and they should be send to Mattias. Silence is positive.
(We will have to define every point in the list later.)

Elections

Clemencee propose que ces arguments soient soumis aux sections locales afin d'avoir des retours et d'en prendre compte afin de voter tout ça à la prochaine réunion CN. Clemencee accepte d'organiser avec l'aide de Stephanie la consultation via forum des adhérents sans section.

Horaire prévisionnel: 23h15

• Intro : De l'importance des municipales (aussi)

Les Municipales sont les seules élections qui mobilisent les citoyens. C'est le moment de se montrer dans les territoires.

Financement

Le buzz des municipales aura son effet bénéfique pour les européennes. C'est pourquoi certains auditeurs penchent sur la dépense nationale. D'autres pensent qu'il sera difficile de suivre les budgets de toutes les listes et préfèreraient voir les candidats gérer leur propre budget. L'argent des municipales sera très "éparpillé" géographiquement, la répartition est complexe et propre à chaque zone. C'est pourquoi selon les participants aux réunions élections, l'argent doit être réparti par les sections.

De plus il est tout à fait concevable de décider que les élections municipales relèvent du budget des sections et/ou des candidats. Ce sera plus simple à gérer. Les sections font leur propre appel aux dons, répartissent elles même l'argent qu'elles perçoivent et le reste est complété par les candidats eux-même. Laissant un budget maximal pour les européennes. Alda pose la question sur la possibilité de faire financer les élections municipales par les SL. On n'a pas de réponse précise.

Marou demande qu'il y ait consultation des adhérents sur les questions liés aux élections.

Stéphanie précise qu'une large consultation a été effectuée auprès des adhérents, qu'une vingtaines de membres se sont présentés lors des réunions Mumble. Elle avance que les sections tentent de s'organiser, or pour avancer elles ont besoin d'avoir des décisions prises en amont par la CN. En l'absence de décisions, les élans sont bloqués ce qui lui parait néfaste.

Pierre souhaite que soit défini une stratégie avant de mettre en place des décisions opérationnelles. Mettre en cohérence les ambitions, objectifs et voir ensuite les moyens, il ne faut pas commencer par définir les moyens avant les objectifs.

Stephanie s'étonne que la critique arrive "après" le travail déjà effectué par l'équipe élection.

A voter par la CN :

Les campagnes municipales doivent être payées par :

• Le national
• Les sections + les candidats
• Les candidats

Alliances, autres partis

L'équipe élection à mis au point des outils pouvant aider à la décision (attention ces outils sont non exhaustif dans leur contenu) :

https://elections.pad.partipirate.org/40

https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0AjW7shEvinFQdFVBYTZVS2hlb05HWTYyclVLOTZXZnc#gid=0

Les élections municipales amènent beaucoup de petits partis locaux et des gens sans étiquettes nombreux au élections municipales.

Il serait envisageable de poser la question de savoir si les candidats sont prêts à s'engager par contrat devant notaire, à organiser la concertation et la consultation des citoyens et la mise en œuvre des décisions d'une part et d'autre part accepter leur révocabilité au cours de leur mandat : sur proposition de X électeurs la révocation ( "démission sous condition pré-signée devant notaire" ) d'un élu peut être votée à bulletin secret.

D'une manière générale, les participants s'accordent sur le fait qu'il ne serait pas forcement très utile de perdre un temps conséquent à créer une liste d'associations interdites qui ne seront probablement jamais demandées par les sections. C'est pourquoi ils conviennent qu'il sera plus pratique de laisser les sections soumettre leurs volontés d'alliances à la CN qui décidera au cas par cas. Au fur et à mesure, une liste se constituera d'elle même, simplifiant les démarches des sections suivantes.

Maxime propose la création d'une charte à respecter pour les alliances. Cette charte pourrait servir de base de négociation avec les autres partis. Pierre propose soit:

• la constitution de listes pirates (où des éléments externes au PP s'inscrivent sur la liste) .
• la participation à une liste existante ou la création d'une liste commune avec d'autres formations. Ce serait alors aux sections de présenter un dossier argumenté expliquer les motifs de la à soumettre à la CN (ou à l'équipe élection).

Jesse propose un questionnaire à faire remplir à des formations souhaitant une alliance. qui pourrait avoir un socle national auquel les différentes sections pourrait ajouter des bouts locaux.

Clemencee ajoute qu'il est possible de prévoir des sections au moment de la signature des chartes comme une dénonciation publique par exemple. Maxime précise que techniquement en terme de loi ce n'est pas possible (pas de contrainte technique de respect au niveau de la loi). Il faut voir ça plutôt comme un engagement sur leur honneur. Si il déroge il perd la confiance des pirates (publiquement).

A voter par la CN :

• Interdit-on/autorise t-on certaine alliances par défaut ?
• Passe t-on pas une requette des sections puis validation de la CN ?

Candidatures

Organisation de l'appel à la candidature

L’équipe élection recommande de rassembler les potentiels candidats dès aujourd'hui. Cela permet de faire un tri des plus motivés et éviter trop d'opportunisme. Il sera facile de voir qui s'implique bien à l'avance dans l'organisation des élections. L’expérience des législatives à montré qu'il est important de faire une vraie sélection des candidats. L’équipe élection voudrait donc demander aux futurs candidats :

• Qu'ils fassent part de leur motivation
• Qu'ils s'impliquent dans la section
• Qu'ils s'impliquent dans la vie locale
• Qu'ils rassemblent des contacts
• Qu'ils connaissent le programme du parti pirate
• Qu'ils s'impliquent dans l'équipe élection

Les auditeurs de la réunion s'accordent pour dire qu'il serait bon que chaque section se dote d'une petite équipe élection locale de 2 personnes minimum (municipales et européennes confondues). Ces personnes pourront être le point de convergence de toutes les questions des ahdérents locaux, les guider vers les bons interlocuteurs en interne au parti, participer à la redescente des informations du national et de l'équipe élection vers les candidats/élection en cohabitation avec les coordinateurs. De plus ils doivent participer à l'organisation locale des élections (conf, évènements locaux etc). Les coordinateurs ne doivent pas avoir à gérer la totalité de l'organisation des élections en plus de la vie habituelle de la section, sinon c'est tout le PP qui en pâtira. Il est probable, que dans certaines sections, les têtes de listes européennes seront en bas de liste pour les municipales et inversement. Il faudra profiter d'un effet d'entrainement plutôt positif. De ce fait, il serait tout à fait envisageable de recruter pour les 2 élections en même temps. Un candidat peut tout à fait vouloir candidater aux 2 élections mais ne pourrait faire partie du top de la liste que d'une seule.

Pour information, un texte est en cours d’écriture pour le recrutement des candidats : https://pad.partipirate.org/w42BmZNFbM

Il contient aussi un second message plus "personnalisé" pour les candidats des législatives précédentes qu'il est particulièrement intéressant de recruter de par leur expérience.

A voter par la CN :

• Date du lancement de l'appel à la candidature (la team election proposant ASAP)
• Recrutement groupé ou non des candidats aux européennes et municipales
• Contraintes pour les futurs candidats
• Création ou non d’équipes élection locales

Sélection des candidats

La sélection des candidats peut se faire dans un temps un peu plus éloigné ce qui permettra de voir qui s'implique ou pas. Reste à décider quand.

Les critères de sélection des candidats ont pour l'instant été peu développés par l’équipe election. Dans tous les cas, ils peuvent reposer en partie sur leur application des consignes listées à partir de la ligne 51. Il est envisageable de sélectionner les candidats aux européennes par la CN. Pour se faire il serait avisé de consulter l’équipe election qui se chargera de former les candidats sur leurs compétences en communication. Pour les municipales, les candidats peuvent être sélectionnés par les "autorités" locales (coordinateurs? team locale? team election locale?)

A voter par la CN : - Critères de sélection des candidats - Date de sélection des candidats - Par qui sont sélectionné les candidats

Classement à l’intérieur de la liste

Il est possible de demander dans un second temps à chacun des candidats si et où il souhaite faire partie de la tête de la liste. Après cela, plusieurs solutions de définition du classement ont été évoquées :

• Consultation des adhérents pour les européennes et consultation locale pour les municipales via LQFB
• Vote en AG
• Tirage au sort parmi les volontaires (ou tirage au sort pour départager d’éventuels exæquos sur les solutions précédentes)

A voter par la CN : (pas forcément de suite)

• Système de classement dans les listes

Accompagnement

L'accompagnement aura lieu sur le wiki pendant la phase de sélection et dans les sections locales. Un page wiki pour les candidats a été mise en place, vers laquelle les volontaires seront orientés après leur enregistrement.

http://wiki.partipirate.org/wiki/Candidat Process à valider par la CN

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Larose75 : extension de l'usage de LFB

http://demliq.partipirate.org/initiative/show/191.html https://demliq.pad.partipirate.org/4 Larose75 propose de modifier le RI pour permettre l'amendement du programme directement par LFB. Cette proposition renvoie au débat sur le vote public et le scrutin secret. Les avis divergent, et les modèles allemand et italien sont à étudier.

Informations générales

Dworkin : ektek

Le projet de modèle spip de site web pour les sections n'avance pas, Dworkin souhaiterait que la CN contribue à débloquer la situation. Larose75 signale que la migration des serveurs avance et les sites seront migrés prochainement, avec la possibilité de mettre en place une "ferme" de sites spip. Tous les détails sont dans le ticket Redmine suivant: https://redmine.partipirate.org/issues/648

Ferny : fin de coordination temporaire

Ferny avertit que sa coordination temporaire va s'achever avant que l'élection du nouveau coordinateur Aquitaine soit achevée.

Stman : création de startup

Plusieurs pirates seraient intéressé dans la création d'une Start-Up visant à démocratiser l'utilisation de systèmes de démocratie / gestion liquides sécurisés. L'idée sous jascente étant, en ce qui concerne le PP, que nous n'avons pas les moyens technologique aujourd'hui pour mettre réellement et complètement en application nos théories sur la démocratie liquide, et qu'a ce titre, nous ne pouvons pas exprimer notre potentiel. Cette Start-Up, dans l'état actuel des choses et des discussions aurait pour mission concrête : - La création d'un terminal de vote matériel sécurisé, permettant de résoudre tous les problèmes de sécurité et de confiance constatés dans des solutions purement logicielles comme LiquidFeedBack. - De créer un client de démocratie liquide, super ergonomique, étendant très largement les possibilités et les concepts des implémentations actuellement disponibles de systèmes de démocratie liquide. Ce matériel serait destiné principalement à garantir la confiance totale dans le système. - Il serait développé selon les principes du logiciel et matériel libres. - Il aurait la capacité de s'auto-gérer (Au niveau de la sécurité, des bases de données critiques, etc), tel que peut le proposer Bitcoin. Un des éléments de notre business model, serait de vendre notre matériel en OEM à d'autres start-up / projets du même type nécessitant une sécurisation de leurs transactions. Constituée de Pirates principalement, cette start-up aurait bien entendu pour vocation indirecte d'aider notre parti à pouvoir se doter de la capacité à fonctionner pleinement selon les préceptes de la démocratie liquide. Et il est évident que tous les retours d'expérience des pirates, sur LiquidFeedBack, feront parti des éléments qui nous permettront d'arriver à un cahier des charges cohérent et qui réponde vraiment à des besoins opérationnels émergents. Voila. Toutes les discussions relatives à ce projet se feront via l'équipe Demliq du PP. Et après, si nous décidons de nous lancer dans l'aventure, il ne restera plus au PP qu'a nous souhaiter bonne chance et bon courage :-) Au plaisir de vous voir lors de nos réunions et brainstormings. Toutes les idées sont les bienvenues. C'est vraiment un projet collaboratif. Donc n'hésitez pas. Horaire prévisionnel: 00h30

Prochaine réunion

https://coco.piratenpad.de/cr-28-02-13

le 28/02/2012

Fin de la séance à 23:33