Programme facultatif

Cette page est en cours de modification par Deaf

• Le programme est disponible sur cette page : Programme du Parti Pirate
• Le programme facultatif est disponible sur cette page : Programme facultatif du Parti Pirate

Les deux programmes doivent être consolidés avec les mesures votées lors de l'AG d'octobre 2012 dont les résultats ont été publiés sur le forum [1].

Programme et programme facultatif

Depuis l'Assemblée générale du 16 octobre 2011, ce sont les adhérents du Parti Pirate qui votent pour reconnaître ou non les propositions que défendront les pirates sur la scène politique. Pour chaque mesure soumise au vote, les adhérents peuvent choisir :

• De l'intégrer au Programme du Parti Pirate, avec une majorité large (actuellement deux tiers des votants). Tous les candidats et représentants défendront cette proposition.
• Ou à défaut de la reconnaître comme facultative au programme du Parti Pirate, avec une majorité simple des votants lors d'un second vote. Tous les candidats et représentants peuvent alors défendre cette proposition, mais ceux qui ne souhaitent pas ne s'y engagent pas en rejoignant le Parti Pirate.

Tout le monde est libre de critiquer l'ensemble des propositions en interne, et chacun est invité à faire remarques, commentaires et suggestions sur le forum.

La présente page recense les mesures du Programme facultatif du Parti Pirate. Pour le programme, consultez la page suivante : Programme.

Programme facultatif du Parti Pirate

Ces mesures ne sont pas le programme du Parti Pirate ; ce sont des mesures compatibles avec ses idées, résultats de propositions débattues et approuvées au sein du parti. La défense de ces idées n’est pas obligatoire, les membres sont autorisés à les défendre dans le cadre de leur appartenance au Parti Pirate.

Droits Fondamentaux

• (Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse)
  • Promouvoir et rendre accessible à tous des moyens de contraception efficaces
  • Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
• Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne
  Les personnes choisissant de mettre fin à leurs jours doivent pouvoir accéder à une procédure médicale à cet effet.
  • Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
• Rétablir la liberté de se couvrir le visage
  L’État n’a pas plus le droit de dire aux citoyens de ne pas se couvrir le visage que celui de leur interdire de porter la robe de bure, de s’habiller en gothique, de porter des tatouages… Chacun doit rester libre de choisir sa tenue vestimentaire, quoi qu’on en pense.
• Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
• Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
  L’enregistrement du sexe des citoyens par l’État n’a plus de raison d’être.
• Donner accès au mariage aux citoyens de même sexe
• Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage, sans considération du nombre ou du sexe de chaque membre
  La restriction du mariage à un couple composé d’un homme et d’une femme n’empêche pas des couples de même sexe ou des foyers avec plus de deux adultes de vivre et d’élever des enfants ensemble. En revanche, leur reconnaissance par l’État est inexistante ou incomplète, notamment pour les liens familiaux développés au sein de ces foyers. Ainsi, lorsque l’un des membres du foyer décède, le ou les autres pourront ne pas être reconnus comme parents de ses enfants. Il faut que l’État reconnaisse et encadre ces modes de vie, même s’ils ne concernent pas la majorité de la population et qu’ils demanderont d’y adapter l’ensemble de la législation basée sur le mariage (notamment les aides proposées aux familles).

* Mettre en place un revenu de base

• Renoncer à punir la consommation de drogue
  La lutte contre les drogues a échoué et, à l’image de la prohibition de l’alcool aux États- Unis il y a un siècle, elle a au contraire fait augmenter les trafics. Les pays qui ont assoupli leur position sur la drogue comme le Portugal ont vu diminuer sensiblement le trafic, les accidents liés à la consommation de drogue “coupée”, et surtout le nombre total de consommateurs de drogues. Il faut cesser de criminaliser les consommateurs de drogue. Cette proposition n’implique pas de légaliser la commercialisation de drogue.
  • Légalisation du cannabis
    • Légaliser la consommation de cannabis
    • Légaliser le commerce du cannabis et le taxer de tel sorte que le cannabis reste à son prix actuel
    • Utiliser une partie des revenus pour compenser du mieux possible les effets du cannabis, créer des centres de désintoxication, faire de la prévention
    • Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens
• Réforme des lois sur la prostitution
  • Légaliser la prostitution pour que les prostitué-e-s aient droit à un statut, un revenu, un logement
  • Affirmation de la liberté de disposer de son corps
  • Lutte contre les réseaux d'esclavage en y réaffectant toutes les forces de police actuellement occupées à pénaliser les prostitué-e-s
  • Possibilité d'ouverture de maisons de tolérance à condition qu'elles soient autogérées par les prostitué-e-s
  • Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie

Indépendance de la justice

• (Mieux encadrer la garde à vue)
  • Rendre effectif le droit de garder le silence
    Le droit de garder le silence doit être indiqué au gardé à vue et ne doit pas être retenu à charge contre lui.
  • Encadrer strictement toute mesure dégradante (notamment la fouille au corps) et appliquer de réelles sanctions en cas d’abus

Transparence de la vie politique

• (Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes)
  • Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
    La loi réprimant le fait de se dissimuler le visage sur la voie publique a entre autres instauré un nouveau délit : le fait d’imposer le port d’un vêtement destiné à dissimuler le visage par “la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité”, puni d’un an de prison et 15000 euros d’amende. Nous souhaitons supprimer ce dispositif qui est en fait un allègement de peine par rapport au cas général ; ce dernier punissant les violences (y compris verbales) de trois ans de prison et 45000 euros d’amende, applicables pour les menaces dans le but de remplir une condition (et portées à 5 ans de prison et 75000 euros d’amende en cas de menaces de mort).

Protection de la production artistique

• Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales
  • Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
    Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et payer. Toutes les autres œuvres, et notamment les très nombreuses productions amateurs, ne seraient plus soumises à l’ensemble des restrictions prévues par le droit d’auteur.

Domaine public

• Productions publiques sous licence publique
  Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.

Écologie

• Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité
  • Augmenter immédiatement les normes de sécurité
    Les catastrophes se produisent dans des circonstances exceptionnelles, comme le tremblement de terre suivi d’un tsunami qui a provoqué le désastre de Fukushima. Bien que des normes de sécurité élevées soient déjà en place, nous souhaitons que celles-ci prennent en compte les cas les plus extrêmes et garantissent que chaque centrale nucléaire puisse y résister. Nous souhaitons également sanctionner toute défaillance à ces garanties de sécurité, et faire réaliser des contrôles de sécurité réguliers.

Divers

• Position sur l'Europe et les frontières
  • Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste
    L’Union Européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet « dilemme du prisonnier » : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation, les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.
  • Rendre progressivement obsolète la notion de frontières
    Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptées. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaître le chômage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.