Tribunal des pirates

Extrait des Statuts

Du Tribunal des pirates

Article 14 : Le tribunal est une formation exceptionnelle qui a pour but de se prononcer sur la faute commise par un équipage ou un pirate.

Article 14-1 : Il est composé de 3 pirates tirés au sort parmi l’ensemble des adhérents, qui doivent y siéger faute de quoi ils seront déchus de leur droit de vote à l’Assemblée Générale Permanente des pirates pour une durée d’un mois. Les Pirates siégeant au Tribunal des Pirates doivent recevoir une formation préalable pour leur apprendre à exercer leurs fonctions.

Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des Pirates : les membres du Conseil Réglementaire et Statutaire, du Secrétariat ainsi que que les membres du Conseil ou les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal.

Les pirates constituant le Tribunal des pirates peuvent être récusés s’il existe de manière apparente ou supposée un risque qu’ils puissent avoir un parti pris dans l’affaire. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande.

Article 14-2 : La faute est constituée lorsqu’un équipage ou un pirate :

1. Viole les Statuts ou le Règlement intérieur
2. Commet des manquements répétés des règles élémentaires de vie collective comme, par exemple : proférer des insultes, faire du spamming, harceler…

Article 14-3 : Les sanctions pouvant être prononcées sont :

1. le rappel à l’ordre,
2. la privation du droit de vote aux Assemblées Permanente et Statutaire des pirates pour une durée déterminée ne pouvant excéder 6 mois,
3. l’interdiction d’occuper un poste de capitaine ou un poste au sein des Conseils et du Secrétariat pour une durée déterminée ne pouvant excéder 1 an,
4. L’interdiction de constituer un équipage ne pouvant excéder un an,
5. La suspension pour une durée maximale de 6 mois,
6. La perte de la qualité de membre de manière définitive, avec interdiction de ré-adhérer.

Article 14-4 : Le Tribunal des Pirates devra motiver sa décision aux regards des faits qui lui sont présentés. En l’absence de preuves solides, le Tribunal des Pirates devra rejeter le dossier, toutes poursuites pour les mêmes faits devenant alors impossible.

Article 14-5 : Si les faits relèvent d’une infraction pénale, le Tribunal des Pirates doit ordonner au Secrétariat de saisir la justice.

Article 14-6 : Toute sanction décidée par le Tribunal des pirates devra être prise à la majorité absolue.

Article 14-7 : Toute sanction décidée par le Tribunal des pirates devra être soumise à l’approbation de l’Assemblée Permanente.

Si la situation l’exige et que la prochaine Assemblée Permanente est trop éloignée dans le temps, le Tribunal des Pirates peut décider d’une exécution provisoire de la sanction. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.