Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Equipage:Agriculture »
(création du la page) |
m |
||
| Ligne 12 : | Ligne 12 : | ||
* Construire et rédiger des axes de positionnements du PP ainsi que et des motions | * Construire et rédiger des axes de positionnements du PP ainsi que et des motions | ||
* Proposer des éléments de communication externe | * Proposer des éléments de communication externe | ||
=== Article 3 === | === Article 3 === | ||
| Ligne 19 : | Ligne 17 : | ||
== PARTIE 2 : Durée == | == PARTIE 2 : Durée == | ||
=== Article 4 === | === Article 4 === | ||
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement. | L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement. | ||
=== Article 5 === | === Article 5 === | ||
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts. | L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts. | ||
=== Article 6 === | === Article 6 === | ||
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Mai 2020. | L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Mai 2020. | ||
== PARTIE 3 : Membre de l'équipage == | == PARTIE 3 : Membre de l'équipage == | ||
=== Article 7 === | === Article 7 === | ||
L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence. | L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence. | ||
=== Article 8 === | === Article 8 === | ||
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae. | Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae. | ||
== PARTIE 4 : Capitaine == | == PARTIE 4 : Capitaine == | ||
=== Article 9 === | === Article 9 === | ||
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : | L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : | ||
* Jugement majoritaire | * Jugement majoritaire | ||
=== Article 10 === | === Article 10 === | ||
Le mandat du Capitaine est de 6 mois. | Le mandat du Capitaine est de 6 mois. | ||
=== Article 11 === | === Article 11 === | ||
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission. | Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission. | ||
== PARTIE 5 : Autres membres == | == PARTIE 5 : Autres membres == | ||
=== Article 12 === | === Article 12 === | ||
A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par : | A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par : | ||
* 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) | * 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) | ||
=== Article 13 === | === Article 13 === | ||
Ces autres membres sont élus de la façon suivante : | Ces autres membres sont élus de la façon suivante : | ||
* Jugement majoritaire | * Jugement majoritaire | ||
=== Article 14 === | === Article 14 === | ||
Le mandat de ces autres membres est de 6 mois. | Le mandat de ces autres membres est de 6 mois. | ||
== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions == | == PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions == | ||
=== Article 15 === | === Article 15 === | ||
L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre . | L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre . | ||
=== Article 16 === | === Article 16 === | ||
Les réunions sont organisées de la manière suivante : | Les réunions sont organisées de la manière suivante : | ||
| Ligne 96 : | Ligne 73 : | ||
* Publication : Discourse | * Publication : Discourse | ||
* Archivage : Wiki | * Archivage : Wiki | ||
=== Article 17 === | === Article 17 === | ||
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. | Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions. | ||
== PARTIE 7 : Modification == | == PARTIE 7 : Modification == | ||
=== Article 18 === | === Article 18 === | ||
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente. | Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente. | ||
=== Article 19 === | === Article 19 === | ||
Les conditions de modification sont les suivantes : | Les conditions de modification sont les suivantes : | ||
| Ligne 119 : | Ligne 91 : | ||
* Publication : Discourse | * Publication : Discourse | ||
* Archivage : Wiki | * Archivage : Wiki | ||
== PARTIE 8 : Dissolution == | == PARTIE 8 : Dissolution == | ||
=== Article 20 === | === Article 20 === | ||
L’équipage est automatiquement dissous : | L’équipage est automatiquement dissous : | ||
| Ligne 131 : | Ligne 100 : | ||
* Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente | * Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente | ||
* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles. | * Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles. | ||
=== Article 21 === | === Article 21 === | ||
Si durée d’1 an | Si durée d’1 an | ||
| Ligne 142 : | Ligne 109 : | ||
* Quorum : 10% des membres de l’équipage | * Quorum : 10% des membres de l’équipage | ||
* Majorité : Majorité absolue | * Majorité : Majorité absolue | ||
=== Article 22 === | === Article 22 === | ||
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. | Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote. | ||
== PARTIE 9 : Contrôle == | == PARTIE 9 : Contrôle == | ||
=== Article 23 === | === Article 23 === | ||
L’équipage a été fondé par : @gregoiremarty | L’équipage a été fondé par : @gregoiremarty | ||
Avec le soutien de : @Be1664 et @Fafnir | Avec le soutien de : @Be1664 et @Fafnir | ||
=== Article 24 === | === Article 24 === | ||
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de 03/05/2020 | Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de 03/05/2020 | ||
Version du 4 mai 2020 à 16:01
Équipage Agriculture
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
L’équipage Agriculture rassemble les pirates ayant la volonté de construire le pan Agriculture du programme du PPFR.
Article 2
Cet équipage aura un champ d’action thématique. Le champ d’action est décrit comme suit :
- Recenser, amalgamer et rassembler de l’information
- Construire et rédiger des axes de positionnements du PP ainsi que et des motions
- Proposer des éléments de communication externe
Article 3
L’équipage pourra présenter devant l’Assemblée Permanente une demande de déblocage de fonds pour financer ses activités, annuellement ou ponctuellement.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable automatiquement.
Article 5
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée Permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage conformément aux statuts.
Article 6
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Mai 2020.
PARTIE 3 : Membre de l'équipage
Article 7
L’équipage est accessible à tous les membres du Parti Pirate, sans distinction géographique ou de compétence.
Article 8
Les Pirates s’inscrivent librement sur la liste des membres de l’équipage via l’outil Personae.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :
- Jugement majoritaire
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 6 mois.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. Il peut également décider de mettre fin à ses fonctions sur présentation de sa démission.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :
- 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)
Article 13
Ces autres membres sont élus de la façon suivante :
- Jugement majoritaire
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 6 mois.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L’équipage se réunit au minimum 1 fois par trimestre. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre .
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : 7 jours
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 20% des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité absolue
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 5% des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité absolue
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
- Archivage : Wiki
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L’équipage est automatiquement dissous :
- A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 21
Si durée d’1 an
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 10% des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L’équipage a été fondé par : @gregoiremarty Avec le soutien de : @Be1664 et @Fafnir
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de 03/05/2020