Le contenu de cette page est obsolète.
Le wiki sert d'archive et les pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Lutte contre les contrôles d'identité abusifs »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m (changement des catégories. (renseigné par la cartouche de programme)) |
m (société et internet) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{CARTOUCHE_PROG | {{CARTOUCHE_PROG | ||
|CLASSEMENT= | |CLASSEMENT=Société et Internet | ||
|TITRE=Lutte contre les contrôles d'identité abusifs | |TITRE=Lutte contre les contrôles d'identité abusifs | ||
|STATUT=CONSTRUCTION | |STATUT=CONSTRUCTION | ||
Version du 5 juillet 2019 à 14:04
Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
CLASSEMENT
| Programme : | Société et Internet |
|---|---|
| Statut : | CONSTRUCTION |
| Date de Vote : |
Références
| Lien Forum |
|---|
Afin de mettre fin aux contrôles d'identité au faciès et autres contrôles d'identités non justifiés par « une atteinte à l'ordre public », donner systématiquement une attestation de contrôle d'identité comprenant le matricule des agents de l'ordre public ayant pratiqué l'opération ainsi que leur motif.