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Différences entre les versions de « Equipage:Radio Parti Pirate/Code de fonctionnement »
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Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts | Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts | ||
=== PARTIE | === PARTIE 7 : Modification === | ||
==== Article 18 ==== | ==== Article 18 ==== | ||
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Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'article 18 | Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'article 18 | ||
=== PARTIE | === PARTIE 8 : Dissolution === | ||
==== Article 20 ==== | ==== Article 20 ==== | ||
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Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts | Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts | ||
=== PARTIE | === PARTIE 9 : Contrôle === | ||
==== Article 23 ==== | ==== Article 23 ==== | ||
Version du 4 juillet 2018 à 18:50
Équipage " Radio Parti Pirate "
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Radio Parti Pirate ".
Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
L'équipage Radio Parti Pirate est chargé de la création et l'animation de la Radio Parti Pirate, qui se veut un média multicanal (son/vidéo) propre au Parti Pirate.
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.
Article 6
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.
PARTIE 3 : Membre de l'équipage
Article 7
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : - Intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : Les volontaires doivent fournir au minimum une lettre de motivation afin de savoir ce qu'ils souhaitent faire et peuvent apporter au projet.
Article 8
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage
Article 8-1
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par deux capitaines élus au jugement majoritaire.
Article 10
Le mandat de Capitaine est de un an.
Article 11
Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
Des animateurs Des techniciens Des rédacteurs
Article 13
Ces autres membres sont nommés au jugement majoritaire. Des membres peuvent exercer ces fonctions de manière cumulative.
Article 14
Le mandat de ces autres membres est d'au plus un an et prend fin au plus tard à la fin du mandat des capitaines.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 15j Plateforme de vote : Congressus Quorum : 30% des membre de l'équipage, avec un minimum de 2 personnes Majorité absolue Démocratie liquide Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'article 18
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissout :
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :
Délai de convocation : 15 jours Quorum : 50% des membres de l'équipage Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par : florie, farlistener, bibo
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)