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Différences entre les versions de « Equipage:Paris Pirate/Code de fonctionnement »
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Équipage "Paris Pirate" | == Équipage "Paris Pirate" == | ||
PARTIE 1 : Champ d'action | |||
Article 1 | === PARTIE 1 : Champ d'action === | ||
==== Article 1 ==== | |||
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE". | Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE". | ||
Article 2 | |||
==== Article 2 ==== | |||
Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra-muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges. | Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra-muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges. | ||
Article 3 | |||
==== Article 3 ==== | |||
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. | L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. | ||
PARTIE 2 : Durée | |||
Article 4 | === PARTIE 2 : Durée === | ||
==== Article 4 ==== | |||
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. | L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. | ||
Article 5 | |||
==== Article 5 ==== | |||
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts) | L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts) | ||
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de | ==== Article 6 ==== | ||
PARTIE 3 : Membres de l'équipage | |||
Article 7 | L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018. | ||
=== PARTIE 3 : Membres de l'équipage === | |||
==== Article 7 ==== | |||
L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : | L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : | ||
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Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris. | Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris. | ||
Article 8 | ==== Article 8 ==== | ||
Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%. | Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%. | ||
Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%. | Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%. | ||
Article 8-1 | ==== Article 8-1 ==== | ||
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage. | Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage. | ||
PARTIE 4 : Capitaine | |||
Article 9 | === PARTIE 4 : Capitaine === | ||
==== Article 9 ==== | |||
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. | L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. | ||
Article 10 | |||
==== Article 10 ==== | |||
Le mandat du Capitaine est de 1 an. | Le mandat du Capitaine est de 1 an. | ||
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Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second | Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second | ||
Article 11 | ==== Article 11 ==== | ||
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. | Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. | ||
PARTIE 5 : Autres membres | |||
Article 12 | === PARTIE 5 : Autres membres === | ||
==== Article 12 ==== | |||
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second. | Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second. | ||
Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10. S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge. | Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10. S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge. | ||
Article 13 | |||
==== Article 13 ==== | |||
Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin. | Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin. | ||
Article 14 | |||
==== Article 14 ==== | |||
Le mandat de ces autres membres est de 1 an. | Le mandat de ces autres membres est de 1 an. | ||
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions | |||
Article 15 | === PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions === | ||
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L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. | L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an. | ||
L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois. | L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois. | ||
Article 16 | |||
==== Article 16 ==== | |||
Les réunions sont organisées de la manière suivante : | Les réunions sont organisées de la manière suivante : | ||
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Archivage : Wiki | Archivage : Wiki | ||
Article 17 | ==== Article 17 ==== | ||
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts | Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts | ||
PARTIE 7 : Modification | |||
Article 18 | === PARTIE 7 : Modification === | ||
==== Article 18 ==== | |||
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. | Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. | ||
Article 19 | |||
==== Article 19 ==== | |||
Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion. | Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion. | ||
PARTIE 8 : Dissolution | |||
Article 20 | === PARTIE 8 : Dissolution === | ||
==== Article 20 ==== | |||
L'équipage est automatiquement dissous : non modifiable sinon contraire aux statuts | L'équipage est automatiquement dissous : non modifiable sinon contraire aux statuts | ||
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Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. | Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. | ||
Article 21 | ==== Article 21 ==== | ||
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : | L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : | ||
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Majorité : Majorité absolue | Majorité : Majorité absolue | ||
Article 22 | ==== Article 22 ==== | ||
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts | Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts | ||
PARTIE 9 : Contrôle | |||
Article 23 | === PARTIE 9 : Contrôle === | ||
==== Article 23 ==== | |||
L'équipage a été fondé par : | L'équipage a été fondé par : | ||
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Romain David | Romain David | ||
Article 24 | ==== Article 24 ==== | ||
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS) | Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS) | ||
Version actuelle datée du 4 juillet 2018 à 19:05
Équipage "Paris Pirate"
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "PARIS PIRATE".
Article 2
Le champ d'action de cet équipage s'étend de façon géographique sur la commune de Paris intra-muros. Cet équipage aura comme activités l'animation du militantisme local, l'intégration de nouveaux adhérents parisiens, l'organisation et la participation à des évènements, la préparation d'élections locales. Les membres de l'équipage s'engagent à respecter la courtoisie et la cordialité dans toutes les formes d’échanges.
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
Article 6
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.
PARTIE 3 : Membres de l'équipage
Article 7
L'équipage est ouvert à tous, mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :
Attachement aux activités du Parti Pirate sur Paris. Capacité à être présent régulièrement aux réunions physiques de l'équipage qui se tiendront sur Paris.
Article 8
Les membres procèdent à l'acceptation d'un membre dans l'équipage par un vote à 66%. Un membre peut être radié de l'équipage suite à un vote à 66%.
Article 8-1
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire.
Article 10
Le mandat du Capitaine est de 1 an.
Les attributions du capitaine sont les suivantes :
Organiser et présider une réunion au minimum une fois par an entre le renouvellement de l'équipage par l'assemblée permanente et le 1er octobre S’informer 1 fois tous les 2 mois des nouveaux adhérents habitants à Paris Contacter 1 fois tous les 2 mois les membres de l’équipage Organiser et présider une rencontre 1 fois tous les 2 mois Publier le CR des réunions et rencontres sur Discourse Archiver les CR des réunions et rencontres sur le wiki Poser la motion de renouvellement de l’équipage à sa date anniversaire Appeler et présider une réunion d’équipage après le renouvellement de l’équipage pour faire un bilan de l’année passée et désigner le prochain capitaine et le prochain second
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par le second.
Le capitaine a les 8 attributions décrites dans l'article 10. S’il est manifeste pour le second qu'une action n'a pas été réalisée, il peut en prendre la charge.
Article 13
Le second est élu lors de l'élection du capitaine (Article 9). Il s'agit du candidat arrivé 2e lors du scrutin.
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum 5 fois par an.
L'objectif est cependant de se réunir une fois tous les 2 mois.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 15 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5% des membres de l'équipage. Majorité : Majorité absolue Publication : Discourse Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les modifications peuvent être proposées au capitaine ou à son second d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent les inscrire à l'ordre du jour d'une réunion.
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissous : non modifiable sinon contraire aux statuts
À l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
Délais de convocation : 15 jours. Quorum : 10% des membres de l'équipage. Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par :
Ronan Le Roy Hélène Testud Romain David
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de (espace réservé au CRS)