Utilisateur:Aurifex/Code de fonctionnement motion

Code de fonctionnement type La mention "non modifiable sinon contraire aux statuts" signifie que cette disposition est présente dans les statuts et qu'il n'est pas possible d'y déroger. Ainsi, il n'est pas possible de les modifier. Les supprimer du Code de fonctionnement n'empêchera l'équipage d'y être soumis.

Équipage " NOM DE L'ÉQUIPAGE "

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " NOM DE L'ÉQUIPAGE ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique/événementiel/géographique '(supprimer les mentions inutiles)'.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

   (décrire de manière la plus précise possible dans quelles limites l'équipage évoluera)

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 :

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable / pour une durée de X mois (obligatoirement inf. à 12 mois).

Article 5 :

Si durée d'un an renouvelable

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Si durée inf. à un an

L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

(espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

(Option 1) Article 7 : L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif. Article 8 : Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae

(Option 2) Article 7 : L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

   * Nombre maximum de membres : (préciser) 
   * Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : (préciser) 
   * Rattachement géographique (autre qu'une obligation de domicile dans la zone déterminée par le champ d'action) 
   * (autres ; préciser) 

Article 8 : Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

   * Le ou les capitaines 
   * Les membres de l'équipage 

Article 8-1 : Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9 : L'équipage est représenté par un (ou plus, précisez) capitaine qui est élu de la manière suivante :

   * Jugement majoritaire 
   * Scrutin majoritaire (1/2 tours) 
   * Scrutin de liste (uniquement si directement collégiale)
   

Article 10 : Le mandat du Capitaine est de (préciser) an ou mois.

Article 11 : Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 : Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

   * (Préciser le titre et la fonction)

NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente

Article 13 : Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

   * Jugement majoritaire 
   * Scrutin majoritaire (1/2 tours) 
   * Scrutin de liste (uniquement si directement collégiale)

(si distinction entre les postes préciser)

Article 14 : Le mandat de ces autres membres est de (préciser) an ou mois. (si distinction entre les postes préciser)

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 : L'équipage se réunit au minimum (préciser) fois par an. La fréquence des réunions est de (préciser) fois par mois/semaine/trimestre/an.

Article 16 : Les réunions sont organisées de la manière suivante :

   * Délai de convocation : (préciser) 
   * Plateforme de vote : Congressus 
       - Quorum 
       - Majorité
   * Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : 
       - Publication : Discourse 
       - Archivage : Wiki 
   * Autres...

!! A défaut, les règles sont les mêmes que celles en vigueur pour l'Assemblée permanente. !! :

       - Quorum : 5% des membres de l'équipage 
       - Majorité : Majorité simple 

Article 17 : Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

PARTIE 7 : Dissolution

Article 18 : L'équipage est automatiquement dissout : (non modifiable sinon contraire aux statuts)

   * A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
   * Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente 
   * Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente 
   * Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

(Option 1 : durée d'1 an) Article 19 : L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

   * (préciser ; prévoir un délai de convocation large + modalité de vote + quorum) 
   

(Option 2 : durée inf. 1 an) Article 19 : L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. (non modifiable sinon contraire aux statuts) Le délai minimum de convocation est de (préciser) semaines. Le quorum est de (préciser) membres. (Préciser si nécessaire)

Article 20 : Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

=PARTIE 8 : Modification

Article 21 : Toutes modifications de ce Code de fonctionnement devra être approuvé par l'Assemblée permanente.

Article 22 : Les conditions de modification sont les suivantes :

   * (Préciser ; délai de convocation + modalité de vote + quorum / autres) 

PARTIE 9 : Contrôle (a mettre en dernier)

Article 23 :L'équipage a été fondé par : (préciser nom ou pseudo d'au minimum trois pirates fondateurs)

Article 24 : Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé CRS).