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  ► Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2016)

Les Pirates de France, en résonance avec les mouvements Pirates du monde entier, se reconnaissent et affirment que :
Nous constituons un mouvement international qui n'arrête ni ses réflexions ni ses actions aux frontières.

Nous portons la vision d'un monde uni, solidaire et démocratique.

Né du monde Internet, nous entendons renouveler la pratique politique et donner aux outils numériques une finalité émancipatrice.

Nous prenons acte de la révolution numérique présente et intégrons les enjeux planétaires tels que le développement, le partage du savoir et la protection de l'environnement.

L'idée de croissance infinie n’étant pas compatible avec la finitude des ressources naturelles, nous cherchons à développer un progrès humain collectivement mesurable par un ensemble de critères sociaux - tels que l'alphabétisation, la santé publique, le taux de pauvreté, l'empreinte écologique - et, individuellement par un progrès exprimable en bonheur ressenti.

Nous nous engageons à faire preuve d'honnêteté et de bienveillance; à pratiquer un militantisme non-violent. Nous encourageons les expériences et les projets pilotes évalués démocratiquement, tout comme nous encourageons vivement à l'esprit critique.

Nos engagements se répartissent selon trois axes : Celui d'une politique des biens communs, celui d'une défense de la liberté et enfin celui d'une recherche de nouveaux chemins pour notre démocratie :

Les Communs

Le Parti Pirate met la notion de bien commun au cœur de son action politique. Un bien commun est un bien dont on ne peut exclure personne de son usage et dont l'usage par une personne n'empêche pas l'usage d'une autre. Ces Communs doivent faire l'objet d'une exploitation équilibrée, récompensant sans accaparement les créateurs et les exploitants.

Le Parti Pirate reconnaît plusieurs formes de Communs, notamment:
La Terre et la nature
La Terre et la nature constituent un patrimoine commun de l'humanité. Nous agissons au sein de ce système naturel, complexe et digne de respect. Reconnaissant l'impact des activités humaines sur les autres formes de vie de la planète; reconnaissant l’existence du changement climatique, conséquence des activités humaines, nous, Pirates, refusons de spéculer sur l'avenir des générations futures et voulons participer à l'invention de solutions durables.

Les cultures
Les acquis et réalités culturelles (langues, savoirs ancestraux, œuvres du patrimoine) constituent notre héritage commun nous, Pirates, défendons la diversité de cet héritage et reconnaissons à ces acquis et à ces réalités culturelles une dignité et une valeur égale.

Les connaissances
Les connaissance constituent un bien commun. Leurs partages et leurs usages par le plus grand nombre sont des clés pour accéder à une société pacifiée et émancipatrice. Nous, Pirates, combattons tout accaparement de la connaissance scientifique.

Les création artistique
Les création artistiques sont destinées à faire partie, dès leur création ou après un délai raisonnable, au domaine public. Créer un bien commun implique une rémunération et une reconnaissance juste et équitable des auteurs. Nous, Pirates, militons pour une rétribution des auteurs qui n'entrave pas l'utilisation des œuvres aux fins légitimes d'éducation et de socialisation.

Les technologies
Favorable aux avancées technologiques et scientifiques et considérant qu'elles contribuent fortement à l'émancipation humaine, nous, Pirates, estimons que l'appropriation des technologies par une minorité constitue un obstacle au progrès partagé et bénéfique pour tous; nous, Pirates, affirmons que l'usage des technologies doit se faire dans la transparence et dans le respect des êtres humains et de l'environnement; nous, Pirates, militons pour l'universalité de leurs accès et de leurs usages.

Les licences libres, données ouvertes et espaces publics
Nous, Pirates, soutenons les modèles de licences libres, de libre accès et de données ouvertes (open data). Ces modèles, en plus de reconnaître le travail créateur de tous, favorisent des modèles économiques vertueux. Nous entendons faire respecter le domaine public ainsi que la libre jouissance des espaces publics.

Nous luttons contre les monopoles et l'accaparement. Les brevets, la propriété intellectuelle, les savoirs ancestraux et les innovations doivent être des outils mis au service de tous, leur propriété justement rétribuée; mais ils doivent rester des outils de protection et non des outils d’accaparement.

L'internet est un bien commun de l'humanité et doit rester neutre.

Le Rapport au travail
Nous, Pirates, affirmons que la notion de travail doit être ré-envisagée dans une optique des biens communs. Le travail ne peut plus être considéré uniquement comme une valeur marchande. Toute activité - concrétisation des efforts physiques, intellectuels ou imaginatifs d'une personne - est digne de respect et doit être reconnue dans la société sans préjuger de sa valeur économique.

Nous souhaitons promouvoir les systèmes alternatifs tels que l'économie sociale et solidaire, les circuits courts, le revenu de base et le salaire à vie. Nous affirmons notre attachement à un système public de sécurité sociale, mutualisant les risques sanitaires, catastrophiques et sociaux de façon égalitaire.

Les Libertés

Droits de l'Homme
Nous, Pirates, affirmons notre attachement au Droits de l'Homme, ainsi qu'aux principes d’État de droit, de séparation stricte des pouvoirs législatif, réglementaire et judiciaire. Nous sommes particulièrement sensibles à la liberté d'expression, à l'existence d'une presse libre et à la possibilité de la désobéissance civique; notamment par exemple des lanceurs d'alerte.

Nous, Pirates, considérons la corruption comme le poison de tout système politique; nous affirmons notre attachement à la protection internationale des libertés et des droits fondamentaux, telle qu'exprimée notamment dans la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales; la Charte des droits fondamentaux de l'union européenne; la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations-Unies; le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques de 1966; le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966 et la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989.

Notre idéal est une société pacifique et raisonnée d'êtres libres, ne tolérant ni la pauvreté ou l'exclusion, ni l'éloignement aux minimums vitaux (logement, eau, électricité, revenu de base, accès à l'information).

Liberté individuelle
La liberté individuelle est pour le Parti Pirate la mesure de la bonne gouvernance de la société : trop large, elle nie le bien commun; trop restreinte, elle signale un régime politique coercitif où le citoyen n'a plus la parole. Nous, Pirates, ne séparons pas la liberté individuelle de la responsabilité qu'elle induit dans la sphère publique. Nous ne reconnaissons de démocratie que celle fondée sur le respect des droits fondamentaux, notamment des libertés de circulation, d'expression et celle d'influer sur les choix politiques de son lieu de vie.

Libertés publiques
Nous, Pirates, garantissons les libertés publiques telles que la liberté de réunion, d'expression des cultes, la liberté de jouir de l'espace public, etc. Toutes ces libertés doivent pouvoir s’exercer partout dans le monde et sur Internet.

Cela implique qu'internet et les infrastructures qui le supportent soient considérés comme un patrimoine commun et neutre.

Droit à la vie privé
Nous, Pirates, sommes convaincus que la vie privée est une des conditions principale à l'existence d'un système politique sain et démocratique; nous sommes convaincus qu'elle est la condition d'une pensée libre et d'émancipation individuelle. Nous refusons une société du contrôle et de la surveillance, où chaque citoyen est fiché et espionné, et de fait considéré à tout moment comme suspect.

Tolérance
Nous, Pirates, assumons notre espérance pour une société de bienveillance, de tolérance et de coopération. Nous reconnaissons le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'égale dignité de tous les êtres humains. Nous condamnons fermement le racisme, le sexisme, la xénophobie et l'homophobie. Nous encourageons la recherche de compromis en vue de sociétés multiculturelles, sources d’échanges et d’enrichissement réciproque. Nous visons, plutôt que l'intégration ou l'assimilation; à l'inclusion de chacun, dans le respect des croyances et des libertés. Nous reconnaissons le droit à tout habitant d'un lieu, qu'il soit natif ou d'ailleurs, à être légitime pour participer aux décisions publiques.

Être pirate en politique

Pouvoir et politique
Nous, Pirates, entendons interroger la question du pouvoir. Nous nous sommes constitués en parti politique afin de réinvestir la sphère politique.

Nous travaillons à redonner à chaque citoyen la responsabilité d'évaluer et de choisir.

Vivification de la démocratie
Nous, Pirates, combattons l'apathie, le découragement et le sentiment de fatalité, principaux écueils d'une vie politique sereine; nous ne luttons pas contre un « système » qui serait omniprésent et mauvais : il est de la responsabilité de chacun de participer et d'apporter sa contribution la meilleure possible à l'intérêt général.

Nous, considérons que le véritable pouvoir doit rester dans les mains de ceux qui votent et non pas dans les mains des élus : La coopération, la démocratie liquide et la mise en place de processus participatifs tant au niveau des débats que des prises de décision constituent le mode opératoire de la vivification de la démocratie. Nous recommandons aussi la participation à des collectifs (associations, syndicats, groupes informels, etc.) et encourageons les organisations à fonctionner avec des formes coopératives plutôt que hiérarchiques.

Subsidiarité
Nous, Pirates, appelons à l'innovation et au progrès, dans un rapport apaisé et rationnel à la réussite et à l'échec. Nous n'attendons pas de solutions venant "d'en haut" ou de postes de pouvoir.

Nous cherchons à déconcentrer l'exercice du pouvoir. Estimant que les décisions doivent être prises à la plus petite échelle possible, nous n'entendons pas apporter de réponses « clé en main » à des situations complexes, mais faire émerger des idées et des politiques étant au plus près des besoins : « fédéralisme », « décentralisation » et « équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs » font ainsi partie du vocabulaire pirate. Nous croyons à l’approche du Do It Yourself (le faire soi-même), au « Bottom-up» (approche ascendante), et à l'autonomisation et d'éducation populaire.

Neutralité
La transparence dans les décisions et les actions politiques et commerciales est la seule garantie d'un même niveau d'information entre citoyens. Nous, Pirates, proposons le contrôle de l'action des acteurs publics et privés ainsi que la possibilité d'une évaluation objective des politiques. Plus généralement, nous proposons à tout niveau de décision et d'action l'existence organisée de contrôles, de contre-pouvoirs et d'évaluation; cela pouvant se faire par l'intervention directe de citoyens ou par l'intermédiaire d'agences indépendantes ou de corps constitués.

Réseau militant

Nous, Pirates, sommes conscient de nous insérer sans prééminence parmi de nombreuses formes de militantisme; nous nous efforçons de collaborer sans arrière-pensée avec toutes les organisations : des plus informelles d'entre elles (collectifs, mouvements sociaux alternatifs) aux plus organisées (associations, syndicats, ONG); nous travaillons à en être une expression politique, acceptant de jouer au jeu des institutions pour faire avancer nos idées communes en hackant la politique.

Cette déclaration a été rédigée en décembre 2016 par yvpic, franois, Florent, Aurifex, Antigone, omarwallace, nordine, RP87, Zidjinn, Tuxun, Larose75, leiopar, Polycarbonate, Mistral et Nicolas Petitdemange.
Cette déclaration a été corrigée et amendée en décembre 2016 par farlistener
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