Utilisateur:Florent/AGD2017:Propositions amendements au programme

Annulation ou renégociation de la dette

Annulation ou renégociation de la dette

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Florent
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Résumé : Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics
Proposition : Les dettes illégitimes ou toxiques, résultant d'un audit des dettes, devront être annulées. Un Audit des dettes devra-t-être conduit par un organisme indépendant dont le travail sera publié en intégralité en "Open DATA" dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Suite à cette étude les dettes dites comme illégitimes ou toxiques seront annulées. Ceci implique que si le créance est détenue par l’état Français ou un organisme publique celle-ci sera effacées. Si à l'inverse, l'état français ou un organisme publique détient une telle dette, les remboursements seront stoppés.
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Nomenclature : Économie
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Faillite

Faillite

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : La faillite personnelle sera étendue afin que la personne en faillite puisse apurer ses créances.
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Nomenclature : Économie
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Type de dette

Type de dette

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : À moyen terme (une législature) l´état français vise à l'équilibre budgétaire pour ses frais de fonctionnement.
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Nomenclature : Économie
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Éducation à l´économie

Éducation à l´économie

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Florent
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Résumé : De l´éducation à l´économie sera dispensé au collège
Proposition : De l´éducation à l´économie sera dispensé au collège dans le tronc commun afin que toutes personnes sortant du système scolaire puissent avoir les bases minimum afin de comprendre globalement le système économique dans lequel il vit. En outre des système alternatif devront être présentés afin de montrer la diversité des solution économiques. Les concepts antagonistes de compétition et de coopération devront être abordés en expliquant leurs limites respectives. Des atelier pratiques serviront à illustrer le propos et aussi rendre les principes concrets et vivants.
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Nomenclature : Éducation
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Éducation à l´économie 2

Éducation à l´économie

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : Une éducation droit-économie de la vie quotidienne, du type éducation sexuelle ou premiers secours sera dispensé au collège.
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Nomenclature : Éducation
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Modification du point "Revenu de base" du programme (voté en 2014)

Modification du point "Revenu de base" du programme (voté en 2014).

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : Le Parti Pirate défend un revenu inconditionnel, attribué à tous les résidents français sans conditions d'age, de revenus ou d'origine  : Ajout de : Ce revenu est attribué aux résidents fiscaux Français, y compris mineur sous la responsabilité de responsables légaux ainsi que les mineures émancipés. Il n'y a pas de conditions de ressources et ce revenu est attribué au niveau national par un service adossé au service des impôts sur le revenu. Ajout de : Un montant du revenu de base ne doit pas être mentionné en tant que tel dans la proposition actuelle, mais une méthode de calcul et à défaut le montant de 750€ doit être supprimé.
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Nomenclature : Économie
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Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique

Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : Suppression des aides publiques d'état ou régionales sur des événement causant des dommages important à l'environnement ou faisant la promotion du gaspillage des ressources
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Nomenclature : Économie
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Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique

Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique

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Florent
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Résumé : Favoriser via la fiscalité le transport de marchandises via les trains de marchandises
Proposition : Favoriser le transport de marchandises via les trains de marchandises permet de nombreuses externalités positives, que ce soit sur le plan de la sécurité, du coût pour la société ou du respect de l'environnement par rapport aux autres systèmes de transports. Favoriser le transport ferroviaire en ce qui concerne le transport de marchandises, que ce soit via des wagons spécifiques ou en ferroutage permet de désengorger les routes, réduire de manière importante la pollution en CO2 ou particules fines issue de la combustions du diesel, réduire la mortalité routière (14% des morts sur la route). De plus ceci pourrait réduire le besoin de nouvelles infrastructures routières, mais aussi l'entretient de l’existant, car un camion cause une usure de la route selon un rapport exponentiel par rapport au poids et donc beaucoup plus qu'une voiture (jusqu'à 10000 fois plus selon certaines estimations). Les moyen d'action est donc double, en pénalisant les autres moyens de transports de marchandises et en transférant ces revenus sur le ferroviaire, on rend ce dernier plus attrayant. Le principe serait de rester sur une assiette constante afin de ne pas alourdir la fiscalité globale. Ceci requiert dans un premier temps un investissement en rénovation de l’infrastructure ferroviaire. Les économies réalisées sur les infrastructure routière seront réaffectés justement sur la rénovation du système ferroviaire.
Argumentaire
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Document optionnel : * http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/35853/343235/version/3/file/Bilan+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+routi%C3%A8re+2015.pdf http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/un-camion-use-une-chaussee-entre-20-et-100-fois-plus-qu-une-voiture_1767333.html
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Nomenclature : Nature (Animaux et Biodiversité)
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Simplification du système de taxe et impôts

Simplification du système de taxe et impôts

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Florent
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Résumé : Mise à plat des niches fiscales
Proposition : Un audit de chaque niche fiscale sera mis en place. Toutes les niches fiscale n'ayant pas ou plus de justifications ou d'efficacité suffisantes seront supprimées. Les résultat de cet audit ainsi que des critères de sélection seront librement disponible en Open DATA dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Ceci permettra des économies pour le budget de l'état. En outre, en rendant plus juste et transparentes les niches-fiscales, cela pourra redonner confiances aux citoyens dans le bien fondé des taxes et impôts, qui est la base pour la contribution consentie au système de financement de l'état. Ceci permettrait donc à terme de mettre en place des réforme fiscales plus ambitieuse si la confiance est améliorée afin d'obtenir l'adhésion des citoyens, et non plus inspirer la défiance lors de tout changement.
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Nomenclature : Économie
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Transparence, objectifs précis et quantifié puis vérification

Transparence, objectifs précis et quantifié puis vérification

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : Punch-line : "Le Parti Pirate est pour une transparence des lignes comptables (marché public, devis, facture...) de l’état, permettant ainsi aux citoyens de faire leurs audits en toute indépendance"
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Nomenclature : *****
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Fraude et évasion fiscale

Fraude et évasion fiscale

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : L'état doit renforcer son dispositif incluant les effectifs et l'arsenal législatif luttant contre la fraude fiscale et le rendre plus indépendant des pressions externes. Une coopération Européenne et mondiale doit être significativement améliorée pour la lutte contre fraude fiscale
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Nomenclature : Économie
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Monnaie locales ou complémentaire

Monnaie locales ou complémentaire

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Florent
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Résumé : (Rapide présentation du point)
Proposition : Punch-line : Le Parti Pirate soutient le développement et l'utilisation de monnaie locale dans l'objectif de soutenir l'économie circulaire et les circuits courts.
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Nomenclature : Économie
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Cour de Justice de la république

Cour de Justice de la république

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Florent
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Résumé : Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)
Proposition : Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne. Il n'y a donc pas lieu de la juger via un tribunal d'exception qu'est la Cour de Justice de la république. En effet des actes similaires doivent donné lieu à l’exécution de peines similaire peut importe la personne en question. De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis. Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction.
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Nomenclature : Justice
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Statut juridictionnel du président de la République

Statut juridictionnel du président de la République

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Florent
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Résumé : Restriction de l'immunité du président de la République
Proposition : Le président de la république ne pourra être mis en cause dans une affaire relative à l’exécution de ses fonction pendant le temps d’exercice de la fonction présidentielle. Par contre il pourra être mis en cause pour tout acte répréhensible commis en dehors de sa fonction par le tribunal compétent au même titre que tout autre justiciable. De plus lorsque celui-ci terminera son exercice de la fonction présidentielle, il sera à nouveau possible que celui-ci doivent répondre devant un tribunal pour les actes qu'il aurait pu commettre durant son mandat. De part le fait de cette immunité, les délais de prescription seront prolongés d'autant de temps que l'immunité aura durée. En outre ce statut particulier ne s'applique qu'a lui seul Le président est une justiciable comme un autre, et doit de ce fait répondre de ses actes devant un tribunal. Mais pour des raisons de protection contre les tentatives de déstabilisation politique, celui jouit d'une exception dans l’exercice de ses fonctions.
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Budget prévisionnel :
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) :
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Justice
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