CN CR:Reunion du 2016-05-26

Compte-Rendu en attente de validation par la Coordination Nationale. Voir la CN_CR:Reunion_du_2016-06-09 .

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Feuille de présence

Absents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :
  • Parti Pirate Auvergne-Rhône-Alpes Co-coordinateurs : merlin
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine Co-Coordinateur :
  • Parti Pirate Franche Comté:
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur :
  • Parti Pirate La Réunion Co-Coordinateurs :
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon-Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : jeey
  • Parti Pirate PACA Coordinateur :
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur : Omarwallace, Martin
  • Parti Pirate Picardie-Nord-Pas-De-Calais Coordinateur :

• Coordinateurs de section interne:
  • Section Diversité Coordinateur :

Présents

• Coordinateurs de section locale:
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :
  • Parti Pirate Auvergne-Rhône-Alpes Co-coordinateurs : kilyx
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : Aurifex
  • Parti Pirate Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine Co-Coordinateur : TranMi, npetitdemange
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : franois
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur :
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon-Midi-Pyrénées Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate PACA Coordinateur :
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur
  • Parti Pirate Picardie-Nord-Pas-De-Calais Coordinateur :

• Coordinateurs de section interne:
  • Section Diversité Coordinateur :

• Secrétaires de la Coordination Nationale :
  • farlistener

• Assistant :
• Procurations :

LRMP => CHAMALO

• Membres du Bureau National :
• Codec :

• Responsable réseaux sociaux :

• Visiteurs:

Ouverture de la réunion

Animation de la séance

• npetitdemange

Secrétariat de la séance

• farlistener

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par Farlistener en sa qualité de secrétaire de la Coordination Nationale.

Le quorum est de 3 membres (statuts articles 11.1], et la séance est ouverte en présence de 3 membres de la Coordination Nationale. Cédric L. (farlistener - secrétaire de la Coordination Nationale) du Bureau National, et il y a 1 procuration déclarée.

Motion  : Ordre du jour et quorum

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le quorum est atteint.

POUR : alsace (npetitdemange, TranMi), Ile-de-France (franois), Auvergne-Rhône-Alpes (kilyx), Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (TranMi) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée

Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte.

Début de la réunion : 21H18

Approbation du précédent CR

Le compte-rendu de la précédente réunion est disponible en ligne :

• https://wiki.partipirate.org/CN_CR:Reunion_du_2016-04-28

Coordination Nationale

Suivi des résolutions prises hors séance

Stagiaire PPARA annulé par la postulante Malgré tout le PP a plus d'information pour l'emploi de stagiaire (notamment, documentation fiche de paie)

Ordre du Jour

Accueil coordinateurs Pays de la Loire

Zidjinn:

la CN : Martin et omarwallace sont les nouveaux coco de la section.

CR de la section : https://wiki.partipirate.org/Pays_de_la_Loire:CR:20160511

Pointage Sections Locales

• Relancer la Section Locale Corse

PPEU/PPI

aurifex: Éventuellement faire le point avec Nicolas et Corcica pour la reprise des relations avec le PPEU et le PPI

Todo : le mail part ce week end
Responsable: Npetitdemange

Financement experts-comptables 2017

farlistener :

Bonjour la Coordination,

Je vous propose la propal suivante : http://don-beta.partipirate.org/project.php?id=4

Le but est d'avoir un projet de financement articulé sur le thème "on arrive à faire 50 circos à 1% mais faut 10.000€ pour payer les experts comptables".

Contrairement à d'autres au PP, je ne suis pas un bisounours et je ne pense pas que la CNCCFP ne veut juste pas travailler. Je pense sincèrement que les comptes qui dépasseront les 1% seront examinés, surtout si cela entraîne derrière un financement du PP (qui entraînera je pense un super CP). Pour cela il faut donc faire viser les comptes de campagne par un expert comptable, coût de l'opération : 10.000€, un demi PP annuel. Bref, faisons un appel au don.

L'autre avantage c'est d'avoir une action concrète à proposer aux pirates et à des médias qui nous suivent, voire nous supportent, qui pourraient relayer l'information.

Pour finir, c'est un test de mobilisation et un coucou au monde pour dire qu'on y va, et pas forcement pour des clopinettes !

On y va ou pas ?

farlistener

franois: La section IdF pense que le problème est un peu pris à l'envers, et que les experts comptables ne feront jamais rêver

npetitdemange: il faut arriver à quelque chose de plus séduisant en proposant un étant un petit peu plus vague

franois: Le proposition IdF est plus de dire aux gens de se former en équipe et de chercher leur financement, permettant ainsi de filtrer un petit peu plus sur la motivation des candidats

npetitdemange: Attention au fait qu'on pourrait contourner l'idée de la loi si le candidat donne les sous au parti bénéficiant d'une déduction fiscale

farlistener: Mais dans ce cas précis il n'aurait pas de remboursement en cas de dépassement de 5%, pourquoi ne pas poser la question à la CNCCFP

npetitdemange: A prendre avec des pincettes, ils peuvent souvent répondre non, quand bien même ça serait possible.

Appel à consultation

Un appel à consultation du gouvernement sur la notion de gouvernement ouvert : https://twitter.com/gouvernementFR/status/730421399387508737 :

Tout savoir sur l’action de la France au sein du partenariat pour un Gouvernement ouvert >> http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-05-11/l-action-de-la-france-au-sein-du-partenariat-pour-un-gouvern

NB : La plateforme de proposition est ici : https://ogpsummit.org/osem/conference/ogp-summit NB : La date limite pour proposer un événement est le 20 juillet 2016.

Présentation, à réfléchir, chercher deux (ou plus) conférences, les proposer et voir si on est accepté.

franois: il n'y a rien à tirer de ce genre d'événement ministériel ou tout est placé sous un contrôle intense et persistant des fonctionnaires de cabinet.

Point AG 2016

Mail de npetitdemange/section Midi-py validé

Texte d'appel Bloc Radical Marche des Fiertés 2016

thufir: Question de la part d'une militante LGBT. Le Parti Pirate National (cad la CN) peut il statuer ?

npetitdemange: A titre personnel pas trop de souci, les échos internes sont plus sur le ton agressif et de la digression

franois: idem

aurifex: comme chaque année on retrouve des revendications éloignées des questions des droits des personnes LGBT, manque de positionnement sur les intersexués, peut-être préciser la postion du PP sur le sujet.

En tant que tel, le Parti Pirate peut soutenir ce texte

Marche des Fiertés 2016

Crowdfunding ici : https://don.partipirate.org/project.php?id=1

Objectif : 90% 1,790€ collectés sur 2,000€ 26 dons

Point avocat / financement PP

nptetitdemange: Je viens de parler pendant une bonne heure avec l'avocat sur notre sujet. Je vais faire un résumé rapide (car elle en fera un plus large).

Les mauvaises nouvelles...

1. La contrepartie à un don C'est le parti qui fâche, mais clairement, pour elle, toute contrepartie est exclue. Je la laisserais faire le résumé et l'argumentaire, mais bon, l'approche est claire et nette.

Pour l'exemple, ce qui se passe actuellement dans le crowfunding est aussi en train de taquiner les services fiscaux qui préparent plusieurs trucs pour limiter ce qui ressemble souvent plus à des précommandes qu'ont des dons avec contreparties par exemple.

Donc pour le pavé, nous reste la possibilité de le vendre...

2. Le don au PP pour une association Bon, certains s'en doutaient, mais la pareille, c'est exclu, comptablement ce n’est pas tenable (et vu le contrôle fiscal d'un client sur un autre sujet, je ne suis pas surpris). Le don a une autre association n'est pas exclu des possibilités du parti politique, mais la « transmission » de don... faut pas déconner...

Les bonnes...

3. Le mécénat de compétence/don de temps Soit le don d'heure de travail contre reçu don est tout à fait possible. Il est donc parfaitement possible (on aura le détail) de remettre un reçu don contre un don en nature qui serait un don d'heure par exemple. L'approche que proposaient Gna et Farli (mettre en place un barème en rapport aux prix du marché) est la bonne méthode.

Pour les autres dépenses remboursables pour les bénévoles, elle a vérifié notre fonctionnement, on est clean (surtout pas de forfait kilométrique ou autre, c'est super important).

4. L'affectation d'un don L'affectation d'un don à un projet (de communication comme pour la marche des fiertés ou électorale comme pour les législatives) ne pose pas de problème. Elle déconseille par contre les indications d'usage des surplus (si on dépasse les objectifs) du type « si on dépasse, on donnera à telle association ». La personne fait un don, elle fait donc confiance et doit laissé l'affectation effective du don à la discrétion du Parti Pirate (un don est désintéressé, c'est la base).

Pour la question de la granularité, cela ne la choquerait pas d'avoir une affectation régionale, pour l'affectation directement en terme de circonscription, elle est plus hésitante et va étudier le cas (il y a plein de décision au Conseil d'État, mais de l’a trouvé la bonne...)

#NuitDebout et violences policières

farlistener:

Bonjour, [...] La première solution, la plus radicale, quand une rencontre casseurs/crs a lieu est de se coucher au sol. Déjà c'est la position la plus sure, la fuite pouvant provoquer un réflexe chez les prédateurs (oui, oui). Ensuite, seuls les casseurs resteront debout, permettant ainsi un mouvement dichotomique entre #NuitDebout et casseurs. Le deuxième solution coûte des sous et du dev (configuration tout ça). Le retour à l'envoyeur : des drones (et là j'en appelle à une certaine désobéissance civile) survolant les #NuitDebout avec caméra en direction des forces de police. Ils vont de pair avec la première solution afin premièrement de laver l'honneur des manifestants pacifistes, et deuxièmement d'avoir des prises de vue moins facilement gazables et cassables. Ça veut dire des drones stables, liaisons wifi, positionnement gps, streaming et stockage en direct. On peut à la limite les envoyer qu'en moment de crise, et donc avoir limite des sacs à dos pour les transporter avec éjection dudit drone pour surveillance d'urgence des forces de police. Sommes nous prêt à aller dans ce sens et à proposer la solution aux #NuitDebout ? farlistener

Clôture

Fin de la réunion à 22h57.