CN CR:Reunion du 2014-10-16

Compte-Rendu en attente de validation par la Coordination Nationale. Voir la CN_CR:Reunion_du_2014-xxxx.

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

.

ds l'attente du cr le pad precedent https://coco.piratenpad.de/2014-10-09

adresse de ce compte rendu pad : https://coco.piratenpad.de/2014-10-16
wiki : http://wiki.partipirate.org/CN_CR:Reunion_du_2014-04-xx
l'ensemble des comptes-rendus https://wiki.partipirate.org/Category:Comptes-rendus:Coordination_Nationale

Feuille de présence

Absents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :
  • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur :
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Franche Comté:
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur :
  • Parti Pirate La Réunion Co-Coordinateurs :
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
  • Parti Pirate PACA Coordinateur :
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur :
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs :
  • Picardie

• Coordinateurs de section interne:
  • Section Diversité Coordinateur :

Présents

• Coordinateurs de section locale:
  • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur : npetitdemange
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :Jade
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur :
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Pierre
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : farlistener
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
  • Picardie

• Coordinateurs de section interne:
  • Section Diversité Coordinateur : ensemble

• Secrétaires de la Coordination Nationale :
  • YannDutch
• Assistant :
• Procurations :

NPdC --> MidiPy Bzh --> Alsace

• Membres du Bureau National :
  • Larose75
  • Numero6

• Codec : Aurifex

• Responsable réseaux sociaux :

• Visiteurs:
  • Zidjinn

Ouverture de la réunion

vers 21h20

Présidence de la séance

• YannDutch

Secrétariat de la séance

• Aurifex

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été proposé notamment par npetitdemange et YannDutch en leurs qualités de membres de la Coordination Nationale.

Le quorum est de 5 membres (statuts articles 11.1], et la séance est ouverte en présence de 5 membres de la Coordination Nationale. Larose75 du Bureau National (en sa qualité de DVI), et il y a 2 procurations déclarées.

Motion  : Ordre du jour et quorum

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le quorum est atteint.

POUR : MidiPy (Farlistener), NPdC (Farlistener), Alsace (npetitdemange), Bretagne (npetitdemange), La Réunion (Pierre), CONTRE : NSPP :

Motion adoptée.

Cette séance est conforme aux dispositions réglementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte.

Début de la réunion : 21h23

Approbation du précédent CR

Le compte-rendu de la précédente réunion est disponible en ligne : [[1]].

Les comptes-rendus sont soumis au vote s'il y a des objections.

ensemble : accord tacite pour celui-ci...

Coordination Nationale

Suivi des résolutions prises hors séance

YannDutch est nommé, avec grand plaisir, Secrétaire de la Coordination Nationale. La CN rappelle aussi que Parconico est bien nommé au Bureau National au poste de Porte Parole.

Demande de rencontre du Parti Libéral Démocrate

Le Parti Pirate a reçu une demande de rencontre de la part du Parti Libéral Démocrate suite à la mobilisation contre la loi Cazeneuve.

Il est demandé à Thomas Vermorel(porte parole) de poursuivre les discussions.

https://pad.partipirate.org/partiliberaldemocrate

Demande de soutien de l'ICE pour la légalisation du cannabis

Le Parti Pirate a reçu une demande de soutien public à l'Initiative Citoyenne Européenne pour la légalisation du Cannabis Weed need to talk.

https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2013-000023/public/

La légalisation du cannabis fait partie du programme compatible. Le PP-DE soutiendrait également l'initiative. Porte Parole ou stratCom : Présenter un post sur le soutien à cette ICE car il est important de poser cette question au niveau européen. Expliquer ce qu'est un ICE et faire de la pédagogie autour.

Préparation Ordre du Jour AGD 2014

L'objectif est de travailler sur l'ordre du jour de l'AG, plus précisément sur la partie "amendements".

Amendements aux Status et Règlement Intérieur

• 1 Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé

Avis de la CN : validé

• 2 Validation des Motions de la CN sur le Logo-type et sa Charte Graphique

Avis de la CN : validé

• 3 SL des sans-Section Locale

Avis de la CN : validé

• 4 Assemblée Générale décentralisée pour les AGO

Avis de la CN : validé

• 5 Suppression de la notion de membre passif

Avis de la CN : validé

• 6 Correction Point 10 de la charte des principes

Avis de la CN : validé

• 7 Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux

Avis de la CN : ajourné

• 8 Organisation fonctionnelle de la CN

Avis de la CN : ajourné

• 9 Publication des résultats provisoires

Avis de la CN : ajourné

• 10 Publication des résultats provisoires de vote

Avis de la CN : ajourné

• 11 AGE virtuelle pour le programme

Avis de la CN : ajourné

• 12 AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme

Avis de la CN : validée - Soutenu par la Coordination Nationale

• 13 Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme

Avis de la CN : validée - Soutenu par la Coordination Nationale

Fusion des amendements 12 et 13

• 14 Démocratie Liquide pour le vote des élus

Avis de la CN : ajourné

• 15 Vote liquide des membres du bureau

Avis de la CN : ajourné

• 16 Nomenclature_programme_4signes.

Avis de la CN : ajourné - À proposer à l'équipe programme

• 17 Nomenclature programme Ban Immi Secu

Avis de la CN : validée - Soutenu par la Coordination Nationale

• 18 SI Politique

Avis de la CN : ajourné

• 19 Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)

Avis de la CN : validée

• 20 Motion Corrections d'erreurs matériels et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxes, etc.

Avis de la CN : validée - avec fusion de l'ensemble des articles 20.1-20.2-20.3-20.4-20.5-20.6-20.7-20.8-20.9-20.10-20.11-20.12-20.13-20.14
ATTENTION l'article 20.11 est à réécrire, la seule modification à fournir est la seconde virgule

• 21 Révocation simplifiée d'un membre du bureau national

Avis de la CN : validée

• 22 Charte d'usage de la marque Parti Pirate

Avis de la CN : ajourné

• 23 Droit de sollicitation opposable aux instances internes

Avis de la CN : validée

• 24 Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)

Avis de la CN : validée

• 25 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)

Avis de la CN : Quitus CN

• 26 Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)

Avis de la CN : validée

• 27 Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure

Avis de la CN : ajourné

• 28 Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle

Avis de la CN : validée

• 29 Reversement d'indemnité d'élu

Avis de la CN : ajourné

• 30 Modification du 4e point de la Charte des Principes

Avis de la CN : ajourné

• 31 Saisie de la Codec

Avis de la CN : validée

• 32 Refonte de l'article 18.1 du RI

Avis de la CN : validée

• 33 Modification de l'article 3 "Cotisations et dons" sur la durée de validité des adhésions

Avis de la CN : validée

• 34 Modification de la composition du Bureau National

Avis de la CN : ajourné

• 35 Structuration de l'Equipe Internationale

Avis de la CN : validée - le vote des options sera fait à la majorité simple - le coordinateur n'aura pas la possibilité de se présenter à un poste au niveau des instances internationales pendant 2 ans. Cet amendement fera l'objet d'une réécriture lors de la réunion de la Coordination Nationale du 23 octobre 2014

• 36 Modification du rôle de la coordination nationale

Avis de la CN : ajourné

• 37 Gestion Politique

Avis de la CN : ajourné

• 38 Géographie des sections locales

Avis de la CN : ajourné

• 39 Modification du nombre d'adhérents nécessaire pour créer une section locale

Avis de la CN : ajourné

• 40 Amélioration de la représentativité des adhérents en CN

Avis de la CN : ajourné

• 41 Modification Chapitre 10 des Statuts - Revalorisation Rôle SCN

Avis de la CN : ajourné

• 42 Programme unifié

Avis de la CN : validée - Soutenu par la Coordination Nationale

Amendements au programme

• 1 Equilibre alimentaire (was "veg friendly")

Avis de la CN : validée

Remarque npetitdemange/farlistener : aucun budget prévisionnel, pas de descriptif de mise en place, dommage

• 2.1 Protection des lanceurs d'alerte

Avis de la CN : validée

Remarque npetitdemange / farlistener : pas de projet d'administration/système a mettre en place, pas de concret

• 2.2 Sanction des délateurs

Avis de la CN : ajourné

• 2.3 Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes

Avis de la CN : ajourné

• 2.4 Bulletin de vote unique

Avis de la CN : validée

Farlistener propose de réaliser un budget prévisionnel sur ce point. Ce point sera évoqué lors de la réunion de la CN du 23 octobre 2014.

• 3.1 Pacte du logiciel libre

Avis de la CN : validée

• 4.1 Intégration dans le programme du scénario Négawatt

Avis de la CN : validée

• 5.1 Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire

Avis de la CN : validée

• 5.2 Revenu de base

Avis de la CN : validée

• 6.1 Éducation dans une société libre et démocratique

Avis de la CN : ajourné

• 6.2 Infrastructure de l'enseignement public

Avis de la CN : ajourné

• 6.3 L'éducation comme un processus individuel

Avis de la CN : ajourné

• 6.4 Démocratisation des établissements d'enseignement

Avis de la CN : ajourné

• 6.5 Éducation dès la petite enfance

Avis de la CN : ajourné

• 6.6 Apprendre des compétences médiatiques

Avis de la CN : ajourné

• 6.7 Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Avis de la CN : ajourné

• 7.1 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens

Avis de la CN : ajourné

• 7.2 Texte d'orientation générale sur l'Europe

Avis de la CN : ajourné (déjà voté en 2013)

• 8.1 La migration enrichit la société

Avis de la CN : ajourné

• 8.2 [http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme#Discriminer_des_migrants_de_travail_depuis_plusieurs_g.C3.A9n.C3.A9rations_

est_inhumain Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain]

Avis de la CN : ajourné

• 8.3 L'Europe a besoin des migrations économiques

Avis de la CN : ajourné

• 8.4 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre

Avis de la CN : ajourné

• 8.5 Séparation de l’État et de la religion

Avis de la CN : ajourné

• 8.6 Unis contre le racisme

Avis de la CN : ajourné

• 8.7 Promouvoir une politique d'immigration active

Avis de la CN : validée - Soutenu par la Coordination Nationale

• 9.1 Modifier la durée légale des baux d'habitation

Avis de la CN : ajourné

• 9.2 Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions

Avis de la CN : validée - Soutenu par la Coordination Nationale Le texte devra être amender en cours d'année

• 9.3 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs

Avis de la CN : ajourné

• 9.4 Logements sociaux, suppression du sls

Avis de la CN : ajourné

• 9.5 Refonte de la gestion des logements sociaux

Avis de la CN : ajourné

• 10.1 La politique de retraites

Avis de la CN : ajourné

• 11 Restructuration du Programme

Motion  : La CN met l'amendement "Restructuration du Programme de Parti Pirate de France" à l'ordre du jour de l'AGD 2014

POUR : Bretagne (npetitdemange), La Réunion (Pierre) CONTRE : Alsace (npetitdemange), MidiPy (Farlistener), NPdC (Farlistener), Jade(PPAG) NSPP :

Motion rejetée