Amendements au programme

Amendements au programme

Procédure

Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.

Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année, contactez un membre de la commission mixte CAP/CN pour y ouvrir le débat saisissez les conseils sur les modifications que vous proposez.

La procédure pour proposer un amendement est détaillée ici <http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8389.html#p73558>, mise en place par les réunions du CN du réunion du 08/07/12 et 29/07/2012.

Résumé:

Ouvrir un fil de discussion sur le forum, en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.

Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[ur1.ca]>.

Format

Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:

• Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
• Titre des amendements
• Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
• Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
• Argumentaires pour l'amendement
• Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
• Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)

Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire): Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.

Pour le programme, le seuil est de trois quarts (75%) pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié (50%) pour les mesures compatibles.

Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :

• 1e vote: Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal aux trois quarts (75%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure du Programme, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.

• 2e vote: Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure compatible avec le Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation de Parti Pirate, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas. Vous devrez donc voter deux fois pour chacune des propositions : une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout éventuel aux mesures compatibles.

Cas particuliers pour le programme

1) Les mesures compatibles rajoutée en cours d'année par les conseils (Roosevelt et appel des 3000) sont présentés au vote et suivent la même procédure. Si elles échouent au 1er et 2nd vote, elles sont retirées des mesures compatibles.

2) Si une nouvelle mesure vient en remplacement d'une mesure existante, alors l'effet du vote est le suivant:

• 2a) remplacement d'une ou plusieurs mesures compatibles

Si le 1e vote passe, les mesures sont remplacées, mais déplacées dans le programme. Si le 2nd vote passe, les mesures sont remplacées dans le volet compatible. Si les deux votes échouent, les mesures sont inchangées.

Modèle

N°	XXX
Titre	XXX
Proposé par	XXX
Date de rédaction	XXX
Texte de l'amendement	XXX
Explications et argumentaire	XXX
Contre-argumentaire	XXX
Avis des conseils	XXX
Référence	XXX (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats)

Propositions d’amendements au programme

Roosevelt 2012

Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.

N°	1
Titre	R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement I- Redonner de l’oxygène à nos États > diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
Explications et argumentaire	Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %. Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité. Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9i6pz http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	2
Titre	R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières > Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
Explications et argumentaire	Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises. Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public. Plus de détails ... [ http://ur1.ca/9vedz]
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vedz http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	3
Titre	R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement III- Mettre fin au sabordage fiscal national
Explications et argumentaire	Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans. Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent ! Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vee8 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	4
Titre	R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement IV- Boycotter les paradis fiscaux > utiliser le levier de la commande publique
Explications et argumentaire	Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux. Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9veet http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	5
Titre	R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement V- Limiter au maximum les licenciements
Explications et argumentaire	L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France. Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit. Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9veew http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	6
Titre	R12 1.6 - Sécuriser les précaires
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement VI- Sécuriser les précaires
Explications et argumentaire	Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation. Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vef0 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	7
Titre	R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent > séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires
Explications et argumentaire	Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle. Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act. Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vef4 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	8
Titre	R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières
Explications et argumentaire	Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ? Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité. Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vefi http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	9
Titre	R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement IX- Lutter contre les délocalisations > imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie
Explications et argumentaire	En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes… Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette. Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vefn http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	10
Titre	R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société X- Investir dans une vraie politique du logement > pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers
Explications et argumentaire	Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ? Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État. « Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. » Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vefu http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	11
Titre	R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique
Explications et argumentaire	Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière. Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable. Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vefy http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	12
Titre	R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société XII- Développer l’économie sociale et solidaire
Explications et argumentaire	Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines. L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association. Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9veg9 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	13
Titre	R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société XIII- Négocier un autre partage du temps de travail
Explications et argumentaire	« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.» Le partage du travail actuel est un non-sens : d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage. de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année. Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés. Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vegb http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	14
Titre	R12 3.14 - Changer radicalement les institutions
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe XIV- Changer radicalement les institutions
Explications et argumentaire	«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique. Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi. Alors que si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000… Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vege http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	15
Titre	R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
Explications et argumentaire	« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes. Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ? Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9vegf http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

Contrôle des Services de Renseignement

N°	1
Titre	Contrôle des Services de Renseignement
Proposé par	Davduf
Soutenu par	Suffisamment d'adhérents via le vote LiquidFeedback
Date de rédaction	25 juin 2012
Texte de l'amendement:	Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.
Explications et argumentaire	Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).
Contre-argumentaire	XXX
Avis des conseils	XXX
Référence	* Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui) Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/ Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html