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Différences entre les versions de « AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI »
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|Titre= Assemblée Générale décentralisée pour les AGO | |Titre= Assemblée Générale décentralisée pour les AGO | ||
|Auteur=Numero6 | |Auteur=Numero6 | ||
|Soutiens= | |Soutiens=Farlistener | ||
||Wiki=[[Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée]] | ||Wiki=[[Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée]] | ||
|Pres=un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG. | |Pres=un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG. | ||
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|Avis= notification CN / résultat AGD2014 | |Avis= notification CN / résultat AGD2014 | ||
}} | }} | ||
====Suppression de la notion de membre passif==== | ====Suppression de la notion de membre passif==== | ||
Version du 23 septembre 2014 à 10:45
Mode d'emploi :
Cliquer sur l'onglet "Modifier"
Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :
====Titre de la Motion====
{{AmdSTRI
|Titre='''Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle'''
|Auteur='''LambdaNONYME'''
|Wiki=[[Wiki]]
|Soutiens=
|Pres= Lors du Pirate Camps 2014 à Orcines, le constat que plusieurs postes demeurant vacants était source de dysfonctionnement, nous avons réfléchis à modifier la composition de la CODEC, afin d'attirer des membres actifs sur d'autres postes.
|Proposition= La Commission de Contrôle est composée de trois membres permanents. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres permanents, ainsi qu'un collège de douze membres du jury appelé à siéger (si nécessaire) en Commission de Contrôle, sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Lorsque la CODEC est saisi, elle tire au sort quatre membres qui composent le jury. Le jury ne siège que pour traiter d’un seul dossier, il est dissout à la fin de la procédure.
Les membres permanents peuvent récuser au maximum deux jurés et en tirer deux autres au sort, si lors du tirage au sort il apparait que des membres du jury sont impliqués dans la procédure.
En cas de défection d'un ou plusieurs membre(s) permanent de la CODEC, il est procédé à un tirage au sort parmi les membres du collège de jury, jusqu' à leur remplacement lors d'une AG Extraordinaire.
|Synth= Cela permettrais à des membres plus en retrait de s'impliquer au sein d'une "commission provisoire" et peut générer une motivation à exercer d'autres mandats par la suite et alléger l'organigramme"permanent" de la CODEC.
|Argu=
|Contrargu=Contre argumentaire
|Lien= http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679-15.html
|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
}}
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Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | lqfb | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique. | |||
| Proposition : Amendement aux statuts :
(Y) Charte graphique et logo
|
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| Synthèse : base statutaire | |||
| Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement. | Contre-Argumentaire : | ||
| Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
SL des sans-Section Locale
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | lqfb | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale. | |||
| Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) |
|||
| Synthèse : | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : * Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf) | ||
| Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Assemblée Générale décentralisée pour les AGO
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | Farlistener | ||
| Wiki : Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée | |||
| Présentation : un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG. | |||
| Proposition : 19.3 Assemblée Générale décentralisée
L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant. |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Suppression de la notion de membre passif
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | npetitdemange OlivierRicou mistral | ||
| Wiki : | |||
| Présentation : Pour un objectif de simplification des statuts, je propose la suppression du statut de "membre passif" | |||
| Proposition : Chapitre 5 : suppression du paragraphe indiquant la définition de membre passif : La dernière phrase :
|
|||
| Synthèse : Cet amendement propose de supprimer l'approche intermédiaire de "membres passif" (qui correspondent à un statut de non-membres temporaire de 1 mois). Un membre qui n'a pas renouveler sa cotisation n'est tout simplement plus membre. | |||
| Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas. | Contre-Argumentaire : *Il peut être utile de garder le statut de membre temporaire pour indiquer le fonctionnement de Parti Pirate concernant la conservation des données personnelles de nos anciens membres.
|
||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Correction Point 10 de la charte des principes
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | npetitdemange - YannDutch | ||
| Wiki : | |||
| Présentation : Le point 10 de la charte des principes est imprécis, et utilise des termes plus utilisés (licences alternatives) | |||
| Proposition : Réécriture : Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences Libres, compatibles avec le label freedomdefined.org dont le texte est ajouté en Annexe de ce document. Leur format de diffusion se doit également d'être libre ou ouvert, hors nécessité absolue. Ajout en annexe : le texte ici : http://freedomdefined.org/Definition/Fr |
|||
| Synthèse : Correction lié à l'évolution de la définition, le terme "licences alternatives" n'est plus utilisé. De plus, demander à ce que les licences soit compatible "dans la mesure du possible" avec freedomdefined.org est trop vague. On est compatible ou l'on ne l'est pas. | |||
| Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses). Ajout du texte freedomdefined.org en annexe (pas de dépendance externe). | Contre-Argumentaire : | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | |||
| Wiki : Statuts#10.1_Composition_du_Bureau | |||
| Présentation : Simplification de l'organigramme du BN, puis pour palier les défauts de recrutement des SCN préjudiciables autant pour le travail de la CN que pour les relations CN-BN/BN-CN. Seul ou seulement le titre est supprimé, toutes les attributions etc. sont transférés aux SN qui pourront être plus que deux mais au moins un sera chargé de la CN, soit spécifiquement, soit par roulement. | |||
| Proposition : modification de l'article 10.1 Composition du bureau Suppression de : Remplacement de tous les termes « Secrétaire de CN » par « Secrétaire National » ou « Secrétaires Nationaux » dans les statuts, le Règlement Intérieur et tous les autres documents s'y référents. |
|||
| Synthèse : Cette fusion consiste à simplifier l'organigramme, car toutes les attributions, etc. sont transférées aux SN qui doivent être au moins deux comme stipule les statuts pour chaque poste. Ce qui impliquera que les SN soient plus que deux, donc soit l'un d'eux se charge exclusivement de la CN et des relations CN-BN, soit par roulement. | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire :
|
||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/fusion-des-titres-postes-fonctions-scn-t11676.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Publication des résultats provisoires
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| yadlajoie | yadlajoie | ||
| Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
| Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 24 heures. | |||
| Proposition : Dans l'attente des résultats validés par la codec, la publication des résultats provisoires doit etre faite sous 24h sur le site du parti pirate. | |||
| Synthèse : NO MERCY | |||
| Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. | Contre-Argumentaire : NOP | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Publication des résultats de vote
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| yadlajoie | yadlajoie | ||
| Wiki : Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes | |||
| Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats doit être faite sous 24 heures. | |||
| Proposition : Ajout au règlement intérieur comme [11.9 Publication des résultats de vote] la publication des résultats doit se faire dans le délai raisonnable de 24h maximum après établissement sur procès-verbal. [11.9.2 Validation]La validation des votes ne peut se faire que par la commission de contrôle (CodeC), à défaut et sur défaillance constaté par le Bureau National, la Coordination National sera habilitée à valider les résultats. | |||
| Synthèse : NO MERCY | |||
| Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. | Contre-Argumentaire : NOP | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
AGE virtuelle pour le programme
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | |||
| Wiki : Règlement intérieur#11.4 Vote par correspondance à bulletin secret | |||
| Présentation : Le RI le prévoit, c'est la volonté politique puis administrative qui manque... | |||
| Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser un ou des votes par correspondance pour les amendements au programme conformément aux statuts et au Règlement Intérieur hors Assemblée Générale Ordinaire. | |||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Soit le membre prend en charge, soit il y a http://www.laposte.fr/postreponse/result1.php à budgétiser (le coût est proportionnel aux retours) | Contre-Argumentaire : Un vote par correspondance (papier + enveloppe + timbre + poste) est bien lourd... | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/age-virtuelle-pour-programme-t11695.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | |||
| Wiki : | |||
| Présentation : Réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça. | |||
| Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des AG Extra-ordinaires pour traiter toutes questions concernant le Programme (les amendements et les textes connexe du Programme) et de garder les questions de statuts, RI, Organisation interne, stratégie à court/moyen/long terme, etc. pour l'AG Ordinaire annuelle. | |||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Numero6 | |||
| Wiki : | |||
| Présentation : Pareil que pour "AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme" mais avec modification des statuts pour l'inclure comme règle contractuelle. | |||
| Proposition : modification des articles suivants des statuts : Art. 19.1 modification du 3e paragraphe (en gras): |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
Démocratie Liquide pour le vote des élus
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| OlivierRicou | |||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Il s'agit de permettre l'utilisation d'un système de vote actuel des élus par un système liquide qui s'inspire de LiquidFeedback (en nettement plus simple). Le but est des tester un nouveau modèle de démocratie délégative dans l'espoir qu'il améliore le fonctionnement du parti (fonctionnement dont l'efficacité pourrait être nettement améliorée).
Le principe est :
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| Proposition : Modifications de l'article 11.3 du RI :
... Dans le cas d'un vote par correspondance, La Coordination Nationale et la Commission de Contrôle pourvoient à l'organisation et au suivi des consultations. Le bureau est en charge des plateformes de démocratie liquide. ...
... Ajout d'un paragraphe à l'article 11.6 du RI : Les élections d'élus internes au parti peuvent être réalisées en utilisant une plateforme de démocratie liquide. Dans ce cas l'élection est permanente. Est élue la personne ayant le plus de voix dans la catégorie retenue pour le poste vacant. Si un(e) élu(e) n'est plus en position éligible pendant un mois d'affilé, il(elle) perd son poste, lequel devient vacant. Un élus ne peut pas voter dans la catégorie où il est élu, il doit démissionner avant. La plateforme doit être accessible à l'ensemble des membres actifs concernés par l'élection. Modification de 15.2 (il est préférable d'avoir un seul lieu dans le texte où on spécifie les modes de vote acceptables) : La section respecte les fondements de la démocratie :
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Avec une démocratie liquide pour les élus, il n'y a plus de candidats mais des personnes sollicitées qui savent quel est leur soutien. Cette transparence permet aussi de savoir qui sont les mieux placés pour succéder aux élus et donc les préparer, de les intégrer sur des missions... Enfin les courants au sein du parti ressortiront naturellement ce qui offrira une image plus lisible du parti.
Un site de démonstration a été créé afin que chacun puisse voir ce que cela donnerait concrètement. Le site est https://vote2.lrde.epita.fr/ Les login / mdp possibles sont alpha pp1, beta pp2, gamma pp3 et delta pp4. Le système peut fonctionner localement ou globalement. Pour stabiliser le système, un élu perd son poste lorsqu'il n'est plus en position éligible pendant une durée à choisir. Il est aussi nécessaire de choisir si on vote pour des postes ou pour des thèmes qui détermineront les élus (le thème "organisation" décidant des élus au bureau par exemple). |
Contre-Argumentaire : Le système actuel fonctionne, pourquoi le changer ? Il y a un risque d'affecter la stabilité des organes du parti. |
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| Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil initial "proposition d'amendement : demliq pour élus" mais aussi discuté dans d'autres fils) | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Vote liquide des membres du bureau
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| OlivierRicou | Larose75 | ||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Le bureau fonctionne sur 3 pattes. Des membres ne sont peu voire pas du tout actif. Le remplacement d'un des membres du bureau nécessite une intervention de la CN et prend trop de temps. De plus il passe par un appel à candidature qui refroidit toujours un peu. L'amendement propose que les membres du bureau soient élus par l'ensemble des membres actifs du parti à travers un vote liquide (et non par la CN). |
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Proposition : L'amendement porte sur les articles qui suivent. Si cet amendement est voté, sa mise en application est conditionnée par un vote des membres actifs sur validation de la plateforme qui permettra de réaliser les votes liquides pour élire les élus. Tant que cette validation n'aura pas été votée, la modification des articles n'aura pas lieu et le vote des membres du bureau restera comme il était avant.
StatutsModification de l'article 10
Article 10.1 :
Article 10.2 :
Article 12.2 :
...
L'article 14 disparaît. Règlement intérieurJe ne vois rien qui concerne l'élection des membres du bureau dans le RI malgré les références dans les statuts. De même la révocation ne semble exister que dans les statuts (en dehors de la partie qui spécifie le fonctionnement de la démocratie liquide pour les élus). |
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| Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Il y a deux moteurs qui poussent à être actif :
Avec un système de vote liquide chaque élu sait en permanence le soutien que lui apporte les membres du parti pour son travail. Il peut voir ce soutien augmenter ou au contraire diminuer. C'est une marque de reconnaissance. Etant élu directement pour faire son travail, il sait que ce travail sera mis en production car il a le pouvoir d'agir (dans la limite de son mandat bien sûr). Actuellement un membre du bureau n'a que peu de retour sur ce que pensent les membres de son travail. Il sait que s'il garde son poste c'est que la CN le veut bien, parce qu’il travaille bien mais peut-être parce qu’il est sympa ou simplement pour raison politique (bloquer une autre personne par exemple). Enfin un vote liquide permet un changement rapide d'un élu et surtout permet d'avoir une bonne vision de qui va le remplacer ce qui permet au remplacant de se préparer.
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Contre-Argumentaire :
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| Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil "proposition d'amendement : vote liquide pour le bureau") | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Nomenclature programme 4signes
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature programme 4signes | |||
| Présentation : En lisant la page Discussion:Nomenclature_programme Je me rend compte qu'une nomenclature avec 4 signes permettrait d'organiser les thèmes, sans pour autant anonymiser le bidule... Je vous propose donc d'adopter une nomenclature en 4 signes | |||
| Proposition : Adoptons une nomenclature programme en 4signes. | |||
| Synthèse : Adoptons une nomenclature programme en 4signes. | |||
| Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-4signes-t11705.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature_programme_Ban_Immi_Secu | |||
| Présentation : La nomenclature programme intègre les notions d'immigration et de sécurité. Ces termes et outils de langage ne sont pas intéressants pour aborder ces questions d'un point de vue pirate. Ce sont des notions apportés par la droite et l'extrême droite. Les utiliser contribue à développer ces notions, ce que je propose de ne pas faire vu l'état actuel du programme (Ce ne sont pas des notions primordiales pour un programme pirate). De plus, en lisant le Programme, on voit que la seule proposition du thème immigration concerne la diversité. Et qu'il n'y a pas de proposition pour sécurité. Je propose qu'on bannisse (en l'état actuel du programme) les termes Immigration et Sécurité et que l'on place à la place d'immigration un thème diversité | |||
| Proposition : | |||
| Synthèse : | |||
| Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG | Contre-Argumentaire : La langue permet de se comprendre. Alors oui les mots sont chargés et le simple fait de les utiliser oriente la pensée, mais si on banni ces 2 termes de notre vocabulaire, on va avoir du mal à communiquer. Cela fait des mois que j'entends parler de diversité au PP, SI diversité par exemple, et je n'avais toujours pas compris que c'est lié à l'immigration (je pensais qu'il s'agissait des différents courants du PP...). | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-ban-immi-secu-t11706.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
exemple :
SI Politique
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| OlivierRicou | |||
| Wiki : Wiki | |||
Présentation : Création d'une Section Interne Politique en charge des affaires politiques au sein du PP. Elle remplacera la CN sur ce point et deviendra le référent politique du parti. Son travail sera :
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| Proposition : Modification des Statuts :
Ajout de l'article 13.1 13.1 SI Politique La section internet Politique est en charge des affaires politiques de l'association. Elle propose des orientations qui sont votées par les membres actifs. Elle est l'organe de référence en matière de politique et s'appuie sur les orientations qui ont été votées. Modification de l'article 11.2 La Coordination Nationale :
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Répartir le travail. Trop de choses aux mains de la CN. Permettre à des personnes de pouvoir s'investir sur les aspects politiques sans être membre de la CN. | Contre-Argumentaire : * Créer une nouvelle instance sans en décrire le fonctionnement démocratique interne,
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| Lien vers le débat : | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
|||
| Proposition : Modification de l'article 5 remplacer |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Avec ni Lorsque la conjonction -ni- est employée deux fois seulement, elle n'est pas précédée d'une virgule. (Je n'aime ni la violence ni la méchanceté.) | |||
| Proposition : Modification de l'article 5 remplacer |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Le non-respect (Article 8)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Le non-respect s'écrit non-respect | |||
| Proposition : Modification de l'article 8 remplacer |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/non-respect/ | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Bidouille Orth (Article 10.1)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : d'un tiers | |||
| Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Bidouille Orth (Article 10.2)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Mettre le pluriel au sujet les porte-parole | |||
| Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
|||
| Proposition : Modification de l'article 10.2 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | YannDutch Mistral Dworkin | ||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Les sections internes constituent un élément fort dans la dynamique de travail du parti. Reconnaitre le droit de vote de ces sections permettrait de dynamiser la vie du parti et notamment sa vie inter-section. (Les SL ont tendance à enfermer les adhérents par régions) | |||
| Proposition : Modification de l'article 11.1 Supprimer la partie rayée |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-vote-des-sections-internes-t11728.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
|||
| Proposition : Modification de l'article 12.1 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Les points en fin de phrases (Article 12.2)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Terminer les phrases par des points. ( et mettre une majuscule à Internes (dans un esprit de cohérence sur l'ensemble du doc) | |||
| Proposition : Modification de l'article 12.2 remplacer
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association.
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association. |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
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Sous quinze jours ferme (Article 14)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Sous quinze jours ferme est au singulier. | |||
| Proposition : Modification de l'article 14 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=213856.html | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
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La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 16 remarque ici on peux conserver le virgule -et- |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : Une virgule saute, mais aussi la formulation est réécrite dans l'optique d'une meilleure compréhension du lecteur. | |||
| Proposition : Modification de l'article 16 remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
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La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 20 Remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
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La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
| Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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| Proposition : Modification de l'article 21 Remplacer |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Zidjinn | |||
| Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI | |||
| Présentation : L'AG 2012 ayant eu lieu le 21 octobre, nous pouvons le préciser dans les statuts. | |||
| Proposition : Modification de l'article 23 Remplacer |
|||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Révocation simplifiée d'un membre du bureau national
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| nalaf | |||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Ajout d'un moyen de révocation d'un membre du BN pour une gestion plus souple et réactive | |||
| Proposition : Article 14 des Statuts Si les secrétaires nationaux constatent qu'un membre du Bureau National n'a pas siégé aux trois dernières réunions ordinaires sans avoir fourni de justification valable, et/ou ne répond plus aux mails, ni aux requêtes liées à ses responsabilités qui lui sont adressées, ils peuvent demander sa révocation par une motion du Bureau National. Si cette motion est adoptée par un vote à la majorité des deux tiers, la demande de révocation pourra être examinée directement par la Coordination Nationale, sans que celle-ci n'ait à solliciter l'avis consultatif de la Codec. | |||
| Synthèse : Cet amendement complète l'article 14 des statuts en renforçant les mesures disponibles pour révoquer un membre du BN défaillant. | |||
| Argumentaire : La méthode actuelle, trop lourde, ne permet pas une véritable réactivité. En s'autosaisissant de ce genre de souci, le BN peut solliciter la CN et rendre plus rapide le recrutement d'un nouveau membre du BN. Cette procédure a déjà été appliquée plusieurs fois, bien qu'elle n'ait pas été prévue dans les statuts, et a très bien fonctionné. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Charte d'usage de la marque Parti Pirate
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Nalaf | |||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Le dépôt de la marque Parti Pirate à l'INPI a suscité de vives critiques - souvent légitimes et pertinentes. cette charte vise à nous permettre de garder cette protection juridique sans pour autant nous mettre en contradiction avec nos principes. | |||
| Proposition : En annexe au règlement intérieur, je propose de remplacer la charte actuelle par la charte suivante. [à venir] | |||
| Synthèse : La charte actuelle se base sur l'interdiction et la répréssion. En m'inspirant des travaux de wikipedia, je suggère de mettre en avant la liberté d'usage comme principe général, avec quelques restrictions liées à notre vocation politique. | |||
| Argumentaire : Cette charte permettra de nous réconcilier avec les libristes et défenseurs d'une réforme radicale du droit d'auteur qui ont mal vécu ce dépôt, alors même que de nombreux acteurs du libre ont fait de même. Par ailleurs, ce changement ne devrait pas affaiblir notre marque. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : Work In Progress : http://videoludroit.com/2014/08/06/et-si-le-parti-pirate-liberait-sa-marque/ | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Droit de sollicitation opposable aux instances internes
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mistral | Mistral | ||
| Wiki : RI : Ordres du_jour et convocations Statuts : Exclusion | |||
| Présentation : Cet amendement permet de débloquer les rouages du Parti Pirate lorsqu'une des instances (BN/CN/Codec/Section) ne prend pas de position face aux impératifs qui se posent à elles. De plus, elle clarifie explicitement aux adhérents la procédure pour formuler une demande aux instances afin d'en obtenir une réponse (positive ou négative). Cet amendement vise particulièrement la CN qui ajourne régulièrement ses prises de décision et la Codec qui a plusieurs fois été bloquée fautes de membres actifs disponibles. Cette solution est un pas intermédiaire pour favoriser les initiatives : elle oblige les instances, à prendre en considération l'ensemble des demandes qui lui sont formulées et à défaut de réponse dans le délai, d'être contraint de publier un refus officiel permettant aux demandeurs de s'en prévaloir dans la politique interne du parti et/ou de développer son initiative en dehors du cadre pirate. |
|||
| Proposition : Modification au chapitre 10 (Ordres du jour et convocations) du RI.
Toute sollicitation doit comporter des demandes précises et être formulée exclusivement par courriel à l'adresse officielle de l'institution en question disponible ci-dessous : * Bureau National : bureau at lists.partipirate.org * Coordination Nationale : coordinateurs-sections at lists.partipirate.org * Commission de contrôle : codec at lists.partipirate.org Le fait d'avoir fait état de la demande autrement que par courriel (y compris dans un compte-rendu de réunion) ou de ne pas avoir formulé explicitement les décisions qui sont sollicitées en termes précis, et le cas échéant chiffrés, ne permets pas de se prévaloir des dispositions applicables aux sollicitations. De plus, les sollicitations émanant d'organismes ou d’individus qui ne sont pas membres du Parti Pirate ne peuvent se prévaloir des conditions prévues ci-après.
Le Bureau National doit exprimer sa réponse aux sollicitations dans le délai exprimé par le demandeur, ce délai ne peut être inférieur à deux semaines pour les sollicitations émanant de simples adhérents ou des sections. La Commission de Contrôle et la Coordination Nationale doivent accorder un délai raisonnable à leur libre appréciation.
La Coordination Nationale doit accuser réception dans un délai de sept jours des sollicitations adressées par la Commission de Contrôle et le Bureau National. Elle doit exprimer sa réponse dans le délai exprimé par le demandeur, ce délai ne peut être inférieur à deux semaines pour les sollicitations émanant de simples adhérents et à une semaine pour celles émanant des sections. La Commission de Contrôle et le Bureau National doivent accorder un délai raisonnable à leur libre appréciation.
La Commission de Contrôle doit répondre dans un délai de trois semaines aux sollicitations qui lui sont formulées par la Coordination Nationale et peut prolonger ce délai indéfiniment par reconduction expresse, et sur raison motivée et publique avant l'expiration du délai pour une durée équivalente. A défaut de réponse explicite, l'expiration du délai autorise la Coordination Nationale à passer outre l'avis de la Commission de Contrôle s'il était demandé ou s'il était requis par les règlements (hors statuts) pour l'application d'une décision.
Chaque section stipule est libre de fixer le cadre démocratique des sollicitations en interne. Néanmoins, les sections doivent être en mesure de répondre aux sollicitations des instances nationales dans un délai d'un mois maximum. A défaut, la Coordination Nationale peut procéder à la dissolution de la section. Modification au chapitre 15 (Exclusion) des statuts : Ajout, après la phrase "Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives." de la phrase "A défaut d'une réponse de la Commission de Contrôle dans le délai prévu au règlement intérieur, cet avis est réputé indéterminé et la Coordination Nationale est fondé à poursuivre la procédure d'exclusion." |
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| Synthèse : TODO synthèse | |||
Argumentaire :
|
Contre-Argumentaire : |
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| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-sollicitation-opposable-aux-instances-internes-t11738.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : TODO notification CN / résultat AGD2014 | |||
Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mistral | Mistral | ||
| Wiki : [1] | |||
| Présentation : Supprime la faculté prévue aux statuts pour les membres de la Coordination Nationale de parrainer une personne qui souhaite adhérer au Parti Pirate (ce qui ne lui confère aucun avantage supplémentaire sinon la caution morale apportée). N'a jamais été utilisé, et complètement superflus dans le fonctionnement actuel où on aurait plus besoin d'accompagner les nouveaux adhérents que de filtrer leur admission. | |||
Proposition :
|
|||
| Synthèse : | |||
| Argumentaire : N/C | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/suppression-parrainage-toilettage-des-statuts-t11739.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mistral | Mistral | ||
| Wiki : [2] [3] | |||
| Présentation : Supprime l'article 20 du RI (Possibilité d’ester en justice). Cet article est déjà repris en intégralité dans les statuts (norme supérieure) à l'article 17. Il n'apporte rien et encombre le texte. Il est proposé à la CN de ne pas proposer cet amendement aux adhérents en AG mais de le voter directement en session ordinaire de CN afin de l'adopter directement et alléger l'ODJ de l'AG. | |||
| Proposition : Suppression de l'article 20 du RI (Possibilité d’ester en justice). | |||
| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : n/c | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Mistral | Mistral | ||
| Wiki : [4] | |||
Présentation : Plusieurs décisions d'exclusions qui ont été procédé en 2013/2014 n'ont pas été faites dans les formes car le texte est mal compris par les membres des instances qui sont censés les appliquer. Cet amendement simplifie l'énonciation en ne modifiant que très peu le fonctionnement. Liste des modifications :
|
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| Proposition : Le texte actuel :
Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives. Si le membre de l’association sous le coup d’une procédure d’exclusion est membre d’une de ces deux instances, la décision d’exclusion est votée par l’instance dont il n’est pas membre.
Le texte à remplacer au chapitre 15 des statuts :
L'avis de la Commission de Contrôle est transmis à la Coordination Nationale en stipulant une recommandation de sanction pouvant aller de l'absence totale de sanction à l'exclusion temporaire ou définitive. La Coordination Nationale, se prononce enfin, librement, à la majorité du deux tiers de ses membres pour décider de la sanction qu'elle juge appropriée au regard du rapport de la Commission de Contrôle. Dans le cas d'une exclusion définitive, l'adhérent n'est plus autorisé à redevenir membre de l'association mais peut demander la révision de son exclusion par demande écrite qui sera soumisse à la prochaine Assemblée Générale. Si lors de cette procédure, la ou les personnes concernées par la procédure ne sont plus adhérents, l'exclusion définitive peut tout de même être prononcée, sauf levée de la procédure par la Coordination Nationale. |
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| Synthèse : synthèse | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/reecriture-procedure-exclusion-toilettage-t11740.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Nalaf | |||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Cette motion vise à refonder notre action politique en renonçant au statut de parti pour le PP, tandis que nous créerions un nouveau parti à l'identité moins clivante. | |||
| Proposition : Considérant les difficiles relations avec le milieu associatif français, l'incompréhension que suscite notre dénomination et notre faible audience politique, je suggère que le parti pirate opère un recalibrage de son identité couplé à une réorganisation de son fonctionnement pour améliorer son image et mieux faire coïncider son programme avec sa forme.
Or, de par nos valeurs, de par notre histoire, de par nos trajectoires personnelles, la plupart des pirates évoluent dans un milieu fortement marqué par l'engagement associatif, plus que par le militantisme politique. Un milieu dont les membres ne croient pas forcément en le pouvoir politique, ne croient pas que les élections pourront changer les choses, que les citoyens puissent renverser la tendance. Sans désespérer ni rejoindre leur pessimisme, nous pensons néanmoins qu'un changement politique se prépare avant tout dans la rue, dans les festivals, dans les cercles d'amis, et qu'un long travail d'éducatif doit précéder tout bouleversement de plus grande ampleur. Dès lors, le Parti pirate doit évoluer pour refléter à la fois cette volonté d'implication associative et cet élan politique. Or, l'identité pirate est le coeur de notre engagement civique, mais ne réussit pas à convaincre la population, quel que soit le pays. Les engagements civiques et politiques doivent donc être différenciés, tout en restant apparentés, pour aider à la diffusion de nos idées sans pour autant être immédiatement être rattachée à une manipulation politique. Très concrètement, et avant de rentrer dans de plus amples détails, cette motion propose donc : 1) De renoncer au statut de parti politique pour le Parti Pirate 2) de transformer le parti pirate en une fédération d'associations locales 3) de créer un nouveau parti politique inspiré par nos valeurs pirates, mais doté d'une identité moins marginalisante 4) d'inciter les sections locales à se transformer en associations qui intégreront par la suite la fédération nationale
Le fait de conserver l'association "parti pirate" au lieu de la dissoudre simplement permet – grâce à son ancienneté – d'espérer être reconnu d'intérêt général, et donc de bénéficier d'une exonération fiscale. La nouvelle structure politique sera entièrement dédiée à l'action politique : programme et élection. Ce serait une sorte de super équipe électorale qui coordonnerait les efforts des gens qui se reconnaissent dans le programme, sans qu'ils soient forcément membre de l'association pirate. A travers la communauté pirate, c'est une autre manière de faire de la politique qui sera mise en oeuvre via une diffusion de nos valeurs et idées dans le monde associatif. C'est déjà ce que nous faisons de manière informelle, mais avec l'étiquette d'un parti et l'hypocrisie dominante à propos des partis (alors que de nombreuses associations sont des partis qui ne disent pas leur nom), nous n'arriverons que difficilement à des résultats. Un tel changement de modèle suppose une réorganisation profonde de la gouvernance pirate. J'ai mes propres idées sur la question, mais ainsi que je le disais plus haut, il vaut mieux séparer ce processus de la décision de refonder notre engagement politique. |
|||
| Synthèse : S'il fallait résumer cette proposition – qui pourrait être détaillé dans de nombreuses pages – il s'agitait de refonder un nouveau Parti Pirate, avec les mêmes valeurs, les mêmes principes, mais avec une nouvelle identité et des méthodes plus associatives que politiques. | |||
Argumentaire : * Occuper plus facilement l'espace public sans les contraintes d'un parti politique
|
Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||
Modèle
Titre de la Motion
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| LambdaNONYME | |||
| Wiki : Wiki | |||
| Présentation : Lors du Pirate Camps 2014 à Orcines, le constat que plusieurs postes demeurant vacants était source de dysfonctionnement, nous avons réfléchis à modifier la composition de la CODEC, afin d'attirer des membres actifs sur d'autres postes. | |||
| Proposition : La Commission de Contrôle est composée de trois membres permanents. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres permanents, ainsi qu'un collège de douze membres du jury appelé à siéger (si nécessaire) en Commission de Contrôle, sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Lorsque la CODEC est saisi, elle tire au sort quatre membres qui composent le jury. Le jury ne siège que pour traiter d’un seul dossier, il est dissout à la fin de la procédure. Les membres permanents peuvent récuser au maximum deux jurés et en tirer deux autres au sort, si lors du tirage au sort il apparait que des membres du jury sont impliqués dans la procédure. En cas de défection d'un ou plusieurs membre(s) permanent de la CODEC, il est procédé à un tirage au sort parmi les membres du collège de jury, jusqu' à leur remplacement lors d'une AG Extraordinaire. |
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| Synthèse : Cela permettrais à des membres plus en retrait de s'impliquer au sein d'une "commission provisoire" et peut générer une motivation à exercer d'autres mandats par la suite et alléger l'organigramme"permanent" de la CODEC. | |||
| Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679-15.html | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : notification CN / résultat AGD2014 | |||