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Différences entre les versions de « Codec CR 2014-05-30 »
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Version du 23 juin 2014 à 23:33
Avertissement de la CODEC à la CN
Motion de la CODEC
Motion :
La CODEC par la décision du 05/04/2014 [[1]] invite la CN à se doter d'un réglement. Que ce dernier doit être élaboré et voté par les deux organes. Or, à ce jour la CODEC n'a reçu aucun message de la part de la CN et que les troubles semblent perdurer.
POUR : CONTRE : Aucun NSPP : Aucun
La motion est acceptée
Conséquence de la présente décision
La CODEC adresse un avertissement à la CN : A compter de ce jour (30/05/2014) et jusqu'à la fixation d'une date pour une réunion préliminaire pour mettre en place un règlement, la CODEC annulera toutes les décision prises en réunion par la CN sur demande d'un coordinateur ou de trois adhérents pirates. Il suffira que la demande motivée soit adressée dans les 24h sur la ML de la CODEC avec le lien vers le pad de la réunion.
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