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==Loi Cazeneuve (2014)==
Voir [[Tracts/Cazeneuve]].




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Version du 31 août 2014 à 18:13

Circo Sud-Ouest

Brevet du vivant Éducation Licences ouvertes Open Data
TractBrevetDuVivant.png TractEducationPPEUSO.png TractLicencesOuvertesPPEUSO.png TractOpenDataPPEUSO.png
Source SVG Source SVG Source SVG Source SVG
Participation Citoyenne Propriété intellectuelle Transparence de la politique Revenu de base
TractParticipationCitoyennePPEUSO.png TractProprieteIntellectuellePPEUSO.png TractTransparencePPEUSO.png Tract RevenuDeBase EUSO.png
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À compléter
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Loi Cazeneuve (2014)

Voir Tracts/Cazeneuve.