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Différences entre les versions de « Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines »
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Version du 10 avril 2014 à 14:52
Équipe Programme - Projet Agriculture - Travaux en cours, équipe programme
Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.