Règles de fonctionnement des sections locales

• Information sur les sections locales: Sections Locales
• Liste des sections locales du Parti Pirate
• Procédure de création des sections locales
• Rôle des sections locales
• Financement des sections locales

Création

Il faut être 5 adhérents dont un coordinateur désigné pour créer une section locale officielle.

La coordination des sections locales est à la charge du Conseil National, mais les sections locales doivent être déclarées dans le registre spécial de l'article 5 de la loi 1901, tenu par les coprésidents (en ce moment : Marou et Skhaen).

Pour l'instant, seules les sections locales au niveau régional sont acceptées. Le Conseil National étudie la possibilité de créer des sections locales à d'autres échelles, contactez <conseil-national (at) partipirate.org> pour plus de détails.

Voici la procédure pour faire inscrire votre section locale au niveau régional:

  * 1) Si votre section locale est complète, alors vous envoyez un mail à <secretaire (at) partipirate.org> (ou <contact (at) partipirate.org>) avec les informations suivantes:
   * le nom de la section locale
   * la zone géographique
   * les noms ou pseudos des 5 adhérents fondateurs de la section locale
   * le nom ou pseudo du coordinateur
   * le lieu d'établissement (une adresse, ou à défaut un nom de ville)

  * 2) Si le dossier est complet, vous serez inscrit et recevrez une confirmation par mail. Dans le cas contraire, il sera précisé les éléments manquants et il faudra renvoyer le dossier complet dès que tous les éléments seront en place (retour au .1).

  * 3) Communiquez au CAP les informations intéressantes associées (ML, site web, comptes twitter, fb, g+, etc.) et un texte de présentation qui sera publiée sur la ML des annonces générales et pourra être repris sur les autres canaux. Communiquez au secrétaire <secretaire (at) partipirate.org> le texte de bienvenue qui sera envoyé aux nouveaux adhérents du Parti Pirate national localisés sur votre zone géographique (moyen pratique pour les contacter).

  * 4) Demandez à votre coordinateur alors de s'inscrire à la [des coordinateurs] afin que les sections locales puissent rester coordonnées entre elles et que le coordinateur soit le relai d'information entre l'instance nationale et la section locale (ou demander directement à Amok ou cry-stof d'ajouter l'adresse email dans la ML)

Financement

Voir la page dédiée

Liste des membres

Chaque section locale doit tenir à jour sa liste de membre[3]. Cette liste est un fichier au sens de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. En tant que parti politique, nous sommes dispensé de déclaration à la CNIL. Les sections locales ne doivent ficher que le minimum d'informations nécessaires à leur fonctionnement, et doivent informer leurs membres du fichage, de sa finalité et de leur droit d'accès et de modification. Ce fichier ne doit pas ne doit pas être publié ni transmis à des tiers, et doit être protégé contre les fuites et les accès frauduleux.

Les adhérents peuvent demander à être inscrit à une section locale via le bulletin d'adhésion au Parti. Dans ce cas, leur e-mail et pseudo seront communiqués à la section locale.[3]

Pour que cette transmission puisse être faite, il faut:

 * que le nom ou pseudo du coordinateur soit à jour dans les documents du PP (page de wiki)
 * que la section désigne explicitement un adhérent chargée des adhésions de la section locale, et que cette désignation soit communiquée par le coordinateur de la section
 * que le chargé des adhésions ait communiqué sa clé PGP publique
 * en cas de doute ou de problème, c'est avec le CN qu'il faut résoudre le problème et valider les désignations si besoin

= Organisation de manifestations

Les sections locales sont libre d'organiser des manifestations et autres évènements politiques lorsque les idées soutenues par évènements correspondent à celles du Parti Pirate, de son programme ou de ses mesures compatibles.

Il est rappelé en outre que les manifestations doivent être déclarées en préfecture et autorisées. Si non autorisées, la décision de la maintenir ou pas doit être prise en concertation avec le CAP et si possible le CN.

Les évènements doivent être financées sur le budget des sections locales. Toute dépense ou concours en nature au bénéfice de la section locale (tracts, banderoles...) doit être déclarée au trésorier, même si c'est payé par les militants, même si c'est pas remboursé par le parti.

Pour les manifestations, il faut un responsable identifié qui gère, et une personne qui fait la liaison avec les forces de l'ordre pendant la manifestation (donc 2 personnes l'un gère la manif l'autre le contact). S'il y a un ordre de dispersion de la part des forces de l'ordre, il faut disperser.

A lire impérativement par les organisateurs et les militants: <[[1]]>[2], et à prendre très au sérieux. Les forces de l'ordre sont des professionnels, une manifestation n'est pas un pique-nique.

Références: [1]

Changement de coordinateur

En cas de changement de coordinateur, il faut que l'ancien coordinateur prévienne les instances nationales (le CAP et le CN) pour que le nouveau coordinateur soit reconnu.

En corolaire, si quelqu'un annonce, en privée ou en public, "je suis le nouveau coordinateur de telle section en remplacement de UNTEL", il ne devra pas être cru sur parole.

Si l'ancien coordinateur s'abstient de prévenir lui même (refus, abandon de poste), il faut saisir le Conseil National qui pourra statuer après enquête éventuelle.

C'est donc auprès du Conseil National que les nouveaux coordinateurs doivent faire la demande de reconnaissance (<conseil-national@partipirate.org> ou un autre point d'entrée <[[2]]>).

Une fois que la reconnaissance est établie, les pages (web, wiki) peuvent être mises à jour, et la reconnaissance doit figurer dans un document officiel (rapport du CN, ou a défaut, rapport du CAP).

Références

 * [1]: proposition du CAP (résolution n°2012-01-31/1.1) entériné par le CN le 12/02/2012
 * [2]: <[[3]]>
 * [3] [du CN du 11/12/2011]