AGO 2013/Propositions d’amendements aux statuts et RI

Ceci est la page de préparation des amendements statuts/RI en vue de les présenter à l'AGE du 27/10/2013

Samedi 00/00/2013 21h : date limite de validation des amendements de la part des adhérents.

Voir la page Amendements aux statuts pour la méthodologie.

Lister les amendements ci-dessous :

Titre

Ceci est la présentation de mon amendement.

N°	0
Statuts ou RI ?	Statuts/RI
Titre	Mon premier amendement
Proposé par	Mon Pseudo
Soutenu par	Mon Pseudo
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[1]

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Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés

et si on s'appliquait la prise en compte des bulletins blancs ?

N°	1
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés
Proposé par	Numero6
Soutenu par	Relf, Jeey / D'après LQFB : Frédéric Lecointre, Gobelin Nounours, Kellya, nalaf, Numero6, Pierre, MrNatural, clemage
Date de rédaction	06/09/2013
Texte de l'amendement	Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme : Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. Les votes blancs sont comptabilisés comme suffrages exprimés. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple. Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plate-forme électronique de consultation du Parti Pirate. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante.
Explications et argumentaire	C'était dans notre programme Transparence de la vie politique alors on se l'applique  ?
Contre-argumentaire	Problème de lisibilité des choix des adhérents. si une motion reçoit 40 pour 40 contre et 20 blancs, qui a gagné ? ceux qui sont contre pourtant ils sont minoritaires. --- Ca depend. Pour moi [Relf], un tel vote doit être revoté aussi rapidement que possible puisque les pours et les contres sont à égalité. + Quand on vote, on vote pour ou contre Le texte manque de precision, comme le dis la suggestion de marou sur la consultation LQFB: "Comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé" peut avoir deux significations : soit on compte le total de votes blancs en tant que tels (séparément des abstentions, nuls, etc.), et on annoncera le total des blancs, mais cela n'entre pas en compte pour déterminer quelle motion (ou personne ou liste) remporte le vote où là on procède comme actuellement. soit on compte et annonce aussi le total des blancs, mais en plus, le vote blanc est un vote en tant que tel, qui peut "remporter" le vote (ou une partie des sièges dans le cas d'une élection, etc.). Le vote blanc est interessant quand on utilise les pourcentages, comme c'est le cas pour notre programme (66% = au programme, 50% = mesures compatibles). La comptabilisation du vote blanc peut avoir un gros impact dans ce cas, par exemple. Il y a beaucoup d'options de vote dans nos formulaires : pour / contre / abstention / à revoir. Le vote blanc consiste à laisser le formulaire vide. Auquel cas, nous le distinguons pas d'une absentions (cela vaut abstention). La mesure ne précise pas ce qu'elle veut dire par "prise en compte" car actuellement il est pris en compte dans le quorum mais ne compte pas comme un vote contre (auquel cas il y a le vote "à revoir", qui lui compte en opposition). La prise en compte du vote blanc est une notion beaucoup plus importante dans le cas d'élections que dans le cas de vote binaire. Dans un vote binaire le rejet d'une décision est une décision (la formulation joue aussi beaucoup). Dans une élection, le vote blanc permets de sanctionner l'ensemble des élus par un vote de défiance (les présidents de la république ne seraient plus élu à la "majorité absolue" mais à la "majorité relative" de 20/30% si on tenait compte du vote blanc et de l'abstention : sacrée différence de légitimité).
Références	LiquidFeedback

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Logo et Charte graphique du PP-fr

N°	2
RI ou Statuts ?	Statuts
Titre	Logo et Charte graphique du PP-fr
Proposé par	Relf
Soutenu par	Relf, Farlistener, Numero6, Jeey, D.A, Carole Fabre (PPMP), Blaspheme (PPMP), mayou, YannDutch / D'apres LQFB : mariemini, Christophe, Christophe FENDER, GeekPapy, Kadcom, Maissonier, martin, MrLulz, mrNatural, Olivier Soares Barbosa, Patriator, Relf, Thierry, tornade, Valentin Lorentz, Natouille
Date de rédaction	23/09/2013
Texte de l'amendement	Une charte graphique utilisée par le Parti Pirate et ses sections locales est mise en place à partir du travail fourni par Thierry de la section Alsace. Le logo actuel est abandonné au profit du nouveau logo noir et orange, basé sur une police libre et une refonte légère de la voile. Comme ci-dessous, mais sans dégradé. http://ppalsace.fr/local/cache-vignettes/L500xH123/final_degrade-9f269.png Les sections locales et internes, ainsi que les équipes de travail sont fortement invitées à utiliser ce logo pour se créer un nouveau logo local en rajoutant en médaillon un logo de leur choix et en changeant la couleur du mot "pirate".
Explications et argumentaire	Nom en minuscule car c’est une référence à la culture numérique. Les mots "parti" et "pirate" sont attachés pour souligner l’oxymore et faire référence au piratpartiet. Le tout en minuscule ça rend aussi moins agressif le mot PIRATE. On rend lisibles les deux termes en changeant uniquement le style des caractères : en gras pour pirate. La police est libre : ubuntu - caractères sans serif, là aussi c’est une référence discrète au web et au libre. Une seule ligne, c’est ainsi plus facile pour les sections locales d’y apporter leur griffe sur une seconde ligne ou dans le prolongement du nom. Orange dit "pure" (#FFA500), couleur "chaude", proche des autres PP du Sud de l’Europe mais restant originale. Différent de l’orange du PP allemand, du PP suisse, ou de celui du Modem. Restant lisible sur fond sombre ou clair. Intégralité de la réflexion et de la recherche sur http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour
Contre-argumentaire	Il est trop tard pour changer la charte graphique avant les élections à venir. Les adhérents, sollicités sur cette question fin mai, n'ont pas souhaités se mobiliser et agir sur ce sujet. La force des choses oblige désormais le Parti à se focaliser sur l'appel aux dons, les listes électorales et le programme. La motion stipule que chaque groupe devra se débrouiller pour mettre en place la nouvelle charte or les instances nationales et les sections locales n'ont pas les compétences techniques pour le faire. Quant aux personnes qui en ont la compétence au sein du Parti, elles ne souhaitent pas se proposer pour le faire et sont déjà sollicité pour réaliser le travail de communication en vue des européennes (ce dès maintenant, et non après l'AG). Le texte proposé ici est un passage en force qui oblige les adhérents à accepter ou à rejeter la proposition sous sa forme figée sans discussion préalable. Que la motion soit adoptée ou rejetée, elle sera nécessairement contestée et remise au vote à la prochaine AG car la question posée n'a pas été élaborée de manière contributive. C'est un déni à notre démocratie interne et cela entraînera un flottement dans notre communication graphique puisque l'on osera plus produire de visuels ne sachant pas bien si la charte est définitive ou non.
Références	http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour http://ppalsace.fr/IMG/svg/thierry_pp_20130430.svg exemples pour sections locales : http://ppalsace.fr/local/cache-vignettes/L238xH195/ex_alsace-f2642.png Vote DemLiq : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/222.html

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Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG

N°	3
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG
Proposé par	Leguman
Soutenu par	Farlistener, Evpok, YannDutch Via LQFB (proposition gagnante) : Leguman, Thierry, Stephanie, Mistral, Clemage, Jesse, MrNatural, sylecomte, Thufir
Date de rédaction	19/07/2013
Texte de l'amendement	La mise au vote d'un amendement au règlement intérieur, au programme ou statutaires au cours des Assemblées Générales du Parti Pirate ne pourra se faire qu'à la condition que lesdites propositions d'amendement aient subies une phase de débat satisfaisante sur le plan de la durée et de la publicité telles que définies au paragraphe 11.3. Concrètement, toute proposition doit passer par une consultation sur l'outil de démocratie liquide en cours d'usage au moment de sa rédaction. La consultation doit se terminer au plus tard trois semaines avant la date de l'Assemblée Générale . Le champ de l'adresse du débat de fond doit être renseigné, et la consultation annoncée par la mailing-list Annonce-consultation au moins. La coordination nationale ainsi que que le bureau national peuvent cependant proposer des amendements sans passer par la plate-forme de démocratie liquide en cas de besoin spécifique tels qu'urgences ou points techniques.
Explications et argumentaire	La démocratie que tous ici nous voulons améliorer ne réside pas exclusivement dans le vote. Bien au contraire le débat, où l'on peut amender, contre-proposer, affiner est presque plus important. On se souvient avec gêne des fameux grands débats nationaux où défilent les prétendus experts et où personne n'a en fait la parole. Au Parti pirate, il y a une vraie notion du débat et surtout du travail collectif. Nous voulons jouer en équipe. En cela, voir débarquer des séries d'amendements préparés individuellement et sans débat aux AG est contrariant. Une fois à l'AG, il est trop tard pour vraiment en débattre: il est à prendre ou à laisser. Aussi il convient de décider que tout amendement proposé doit passer par une consultation via la plate-forme actuelle de démocratie liquide, aujourd'hui liquid feedback. Si ce n'est pas un outil parfait, il est tout de même très satisfaisant pour la publicité et la possibilité donné à chacun de se positionner. Un nouveau sujet doit être créé sur le forum et doit être nécessairement associé pour le débat de fond. Une annonce doit être faite sur la mailing list discussion du lancement du sujet. Rien n'empêche bien entendu de faire vivre le débat également sur d'autre canaux. Ce procédé développera l'usage de Lqfb et sa notoriété.
Contre-argumentaire	Les personnes qui maîtrisent mal l'outil de Démocratie Liquide vont se trouver exclues de la vie interne du PP. Si le débat préalable doit être obligatoire, le débat ne doit pas être imposé sur une plateforme spécifique → un amendement doit pouvoir être proposé si le débat a eu lieu sur le forum (dans les mêmes conditions de durée). Larose75 : lqfb est aux mains d'un petit groupe d'appartchick qui vont encore plus faire ce qu'ils veulent au sein du PP si cet amendement passe, je suis donc contre
Références	LQFB

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Ajout de sous-chapitres dans "10 Ordres du jour et convocations" distinguant l'AG des Instances (BN+CN+Codec)

Simplifier la lecture de l'article du RI en l'ordonnant, sans changement notable ou quasi-identique

N°	4
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Ajout de sous-chapitres dans "10 Ordres du jour et convocations" distinguant l'AG des Instances (BN+CN+Codec)
Proposé par	Numero6
Soutenu par	à la demande de la CN
Date de rédaction	27/09/2013
Texte de l'amendement	10 Ordres du jour et convocations 10.1 Assemblées Générales Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date. Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant Les convocations du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant pour l’Assemblée Générale 10.2 Instances Nationales Les convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés au moins 7 jours avant pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle, Pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle : si la date d’une réunion ultérieure est décidée en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation dès publication et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils. Tout adhérent peut demander auprès des Secrétaires de la Coordination Nationale l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Coordination Nationale, au minimum 24 heures avant la réunion. Texte v5.0.1 : 10 Ordres du jour et convocations Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date. Les convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés : • au moins 7 jours avant pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle, • au moins deux semaines avant pour l’Assemblée Générale- Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant Pour le Bureau, la Coordination Nationale et la Commission de Contrôle : si la date d’une réunion ultérieure est décidée en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation dès publication et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils. Tout adhérent peut demander auprès des Secrétaires de la Coordination Nationale l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Coordination Nationale, au minimum 24 heures avant la réunion.
Explications et argumentaire	Simplifier la lecture de l'article du RI en l'ordonnant
Contre-argumentaire
Références	ligne 173-178

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Programme unifié

Déclaration d'unification du programme

N°	5
RI ou Statuts ?	Résolution prise en Assemblée Générale
Titre	Programme unifié
Proposé par	OSB
Soutenu par	Stephanie, Thufir, farlistener, Larose75, YannDutch
Date de rédaction	20/08/2013
Texte de l'amendement	Il est proposé aux membres du Parti Pirate de prendre la résolution suivante : Le programme du Parti Pirate actuellement composé de deux parties nommées communément "programme" et "mesures compatibles" est fusionné en un seul programme unifié. Ce programme devient officiellement celui du Parti Pirate. Cette fusion s'opère selon les modalités suivantes : Le programme unifié est composé de toutes les mesures actuelles du programme. Les mesures compatibles qui pourront faire à cette occasion l'objet d'une réécriture, seront soumises à l'approbation des membres lors des prochaines Assemblées Générales. La liberté de chacun vis à vis de cet ensemble est réaffirmée en cohérence avec les principes du Parti Pirate dans la mesure où le respect de la décision collective doit aussi s'imposer afin de porter ensemble un même combat.
Explications et argumentaire	Notre communication externe n'est pas facile, et notre parti a toujours beaucoup de mal à attirer vers lui les jeunes militants qui convaincus par notre engagement dans la défense des libertés, devraient pourtant nous rejoindre très nombreux. Un des obstacles à cette progression est sans-doute que nos idées les plus audacieuses sont mises à l'écart au sein de l'ensemble des mesures dites "compatibles" qui ne sont pas ou qui sont peu défendues par le parti. L'unification du programme proposée dans le train d'amendements qui suit devrait je l'espère nous permettre de répondre à ce problème. Il n'est pas dans mon intention de critiquer les raisons qui ont conduit à créer le volet compatible. Je pense qu'il avait son utilité dans le cadre de la préparation des législatives de 2012 où chaque "candidat citoyen" devait faire sa propre campagne... mais nous ne sommes plus dans cette perspective et la logique des élections qui viennent est celle de scrutins de listes où ce qui va compter sera notre capacité à défendre des idées tous ensemble, en tant que force politique cohérente et unie.
Contre-argumentaire	Relf : Je n'ai pas compris la dernière phrase de l'amendement. Le texte de l'amendement en lui-meme ne me semble pas assez precis. Trop de grands mots, trops de jolis phrases, pas assez d'explications concretes. ;) Relf : Je me demande combien de temps prendra la réécriture des mesures compatibles et les nouveaux cotes qui en découleront. Faudra-t-il convoquer une AG extraordinaire pour les voter?
Références	http://forum.partipirate.org/statuts/programme-unifie-t10954.html

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Programme unifié

Modification des statuts du Parti Pirate portant sur l'unification de son programme.

N°	6
RI ou Statuts ?	Statuts
Titre	Programme unifié
Proposé par	OSB
Soutenu par	Stephanie, Relf, farlistener
Date de rédaction	20/08/2013
Texte de l'amendement	Le point numéro 20 des statuts est supprimé et remplacé comme suit : Texte de remplacement : 20 Programme Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons dans le cadre d'un projet de société, et que les personnes qui nous rejoignent sont invitées à défendre avec nous dans la logique de leur engagement. Toute personne investie par le Parti Pirate, candidate ou élue à une élection externe s'oblige en conséquence à ne défendre aucune mesure contraire à ce programme ni à faire obstacle à sa mise en oeuvre. Chacun reste libre de son appréciation personnelle, et de l'exprimer en public à la condition d'exposer par ailleurs sans détours et sans dénigrement le point de vue du Parti élaboré collectivement. Toute personne parlant au nom du Parti Pirate ou sous sa bannière doit s'efforcer d'exposer avec sincérité les idées du programme. Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment. Texte actuel supprimé : 20 Programme Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons et que les personnes qui nous représentent s’engagent à défendre. Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les Sections Locales ou internes. Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s’appliquer différemment.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références	http://forum.partipirate.org/statuts/programme-unifie-t10954.html

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Programme unifié

Modification du Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur l'unification de son programme

N°	7
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Programme unifié
Proposé par	OSB
Soutenu par	farlistener
Date de rédaction	20/08/2013
Texte de l'amendement	Le point numéro 15 du règlement Intérieur est supprimé et remplacé comme suit : Texte de remplacement : 15 Programme Le programme est déterminé par les militants. Il s'impose à tous. Les responsables internes mettent en oeuvre sans considération de leurs idées personnelles le soutien aux associations et aux collectifs qui en font la demande. Les porte-paroles sont habilités à signer les appels et les pétitions, à organiser les manifestations et les actions menées au nom du Parti. Les militants qui prennent une initiative impliquant le Parti Pirate engagent leur responsabilité a posteriori. Ils sont invités à se comporter en porte-paroles, à considérer toutes les conséquences qui peuvent découler de leurs prises de positions publiques, à les maintenir en cohérence avec le programme et les actions menées, et autant que possible à agir en équipe. Le programme du Parti Pirate est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conformément aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. La proportion de pour, de contre et d'abstentions exprimées lors du vote des amendements au programme permet aux porte-paroles et aux organes du Parti d'apprécier et d'adapter la force de l'action militante à mener et de faciliter la réactivité du Parti. Présentation du programme La présentation du programme doit être claire et les mesures les plus détaillées ne doivent pas oblitérer la visibilité des autres points. Lorsqu'une question est fortement développée ou que la mesure envisagée a été très détaillée, celle-ci doit être présentée sur un volet spécial. Chaque point doit être résumé de manière claire et immédiatement compréhensible par tous, sans jargon juridique ou technique. Le programme doit être mis à jour sur le site après chaque Assemblée Générale. La présentation du programme peut être rendue plus claire en distinguant les grands axes, les principales thématiques, le projet de société et les mesures de réforme. L'équipe en charge de la communication et de la stratégie détermine les points qui semblent opportuns à mettre en avant selon le contexte politique et le support de communication. Les points devenus caducs peuvent être retirés du programme par décision de la Coordination Nationale. Cette décision doit être clairement motivée. Elle prend effet immédiatement mais doit être ratifiée par un vote de confirmation des militants lors de l'Assemblée Générale suivante. Texte actuel : 15 Programme Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple. Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références	http://forum.partipirate.org/statuts/programme-unifie-t10954.html

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Majorité requise du programme unifié

Amendement complémentaire

Le vote à cet amendement ne sera pris en compte que si l'amendement précédent sur le programme unifié a été adopté. Cet amendement présente quatre options en concurrence

N°	8
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Majorité requise du programme unifié
Proposé par	OSB
Soutenu par	farlistener
Date de rédaction	20/08/2013
Texte de l'amendement	Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme à la suite de l'alinéa 3 : Option A : prise en compte des bulletins blancs Les votes blancs étant comptabilisés comme suffrages exprimés, L'adoption des mesures du programme unifié est déterminée par la réunion de deux conditions : Les votes favorables sont plus nombreux que les votes contre et les votes blancs réunis. Soit plus de 50% du total des suffrages exprimés Les votes défavorables représentent moins de 40% du total des suffrages exprimés Option B : majorité simple La majorité requise pour le vote du programme unifié est fixée à la majorité simple des suffrages exprimés. Option C : majorité des trois cinquièmes La majorité requise pour le vote du programme unifié est fixée aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Option D : majorité des deux tiers La majorité requise pour le vote du programme unifié est fixée aux deux tiers des suffrages exprimés.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références	http://forum.partipirate.org/statuts/programme-unifie-t10954.html

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Cohérence des alliances avec le programme

Amendement complémentaire au Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur le programme unifié

N°	9
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Cohérence des alliances avec le programme
Proposé par	OSB
Soutenu par
Date de rédaction	20/08/2013
Texte de l'amendement	Le point numéro 15 du règlement Intérieur est complété par le paragraphe suivant : Les alliances à des listes communes ou la participation à des organes de décision avec d'autres formations politiques sont soumis au principe de la cohérence avec la ligne politique élaborée par les militants lors des assemblées et des réunions du Parti Pirate. En cas d'incohérence manifeste entre les actions politiques communes envisagées et le programme défendu par le Parti Pirate, la participation n'est pas réputée possible. Si des mesures contraires au programme sont décidées par un conseil auquel des membres du Parti Pirate participent, les élus pirates s'obligent à exprimer leur désaccord, à se constituer en force d'opposition ou à démissionner.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références	http://forum.partipirate.org/statuts/programme-unifie-t10954.html

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Suppression de l'option A Revoir

Amendement au Règlement Intérieur du Parti Pirate portant sur l'impartialité des scrutins

N°	10
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Suppression de l'option A Revoir
Proposé par	OSB
Soutenu par	farlistener, YannDutch
Date de rédaction	20/08/2013
Texte de l'amendement	Le point 11.3 du Réglement Intérieur du Parti Pirate est complété par le paragraphe suivant : Les questions n'engageant pas un choix multiple doivent comprendre trois options de réponse : le vote favorable ( oui, pour, carton vert...), le vote défavorable (non, contre, carton rouge...) et le vote neutre (ne se prononce pas, blanc, carton jaune ou blanc). Le matériel de vote doit proposer ces trois options à l'exclusion de toute autre et sans privilégier aucune de ces options sur les autres. Dans la mesure ou le vote blanc est prévu, l'absence de réponse est considérée comme un suffrage non exprimé.
Explications et argumentaire	L'option A Revoir agit comme une seconde option contre. Elle est contraire à l'impartialité d'un scrutin démocratique. Elle complique par ailleurs de façon inutile les opérations de dépouillement.
Contre-argumentaire
Références	http://forum.partipirate.org/statuts/consultations-des-membres-scrutins-t10955.html

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Conseil politique

Instaurer un conseil politique ouvert à tous et à la représentation strictement proportionnel qui prendrait les décisions éminemment politiques.

N°	11
RI ou Statuts ?	Statuts/RI
Titre	Conseil politique
Proposé par	clemage
Soutenu par
Date de rédaction	27/09/2013
Texte de l'amendement	Proposition d'ajout aux statuts Pour éviter la convocation d'une assemblée générale spécifique. Cette instance ne sera mise en place que lors de la prochaine assemblée générale. Introduction Le conseil politique est un organe ayant pour prérogative la gestion des décisions qui ne relèvent pas de l'administration quotidienne et celles pouvant avoir un impact considérable. Il peut également annuler ou modifier les décisions prises par la coordination nationale ou le bureau national. Constitution Le conseil politique est renouvelle chaque année, lors de l’assemblée générale. Tout adhérent du parti pirate peut se porter candidat au conseil politique et ce jusqu au début du vote. Tout candidat doit avant le début du vote indiquer une liste d'au moins 3 autres candidats qui sera sa “liste des procurations“. Tout candidat qui obtient au moins une voix devient membre du conseil politique. Le total de voix de chaque candidat est enregistre, ce qui déterminera son nombre de voix dans les décisions. Les membres du conseil ne peuvent pas se prévaloir de la qualité de membre du conseil politique sans indiquer, optionnellement de façon arrondie, le pourcentage des voix qu'il a obtenu. Les personnes qui adhérent au Parti Pirate alors qu'elles ne disposaient pas de droit de vote au moment de la dernière élection du conseil politique peuvent adresser a la commission de contrôle un vote pour le conseil politique. Ce vote se fait uniquement par correspondance et est dépouillé tous les 3 mois afin de garantir l'anonymat des résultats. Lors du dépouillement des résultats, les voix correspondantes sont ajoutées aux différents membres du conseil politique. Le conseil politique est compétent pour toute décision qu'il estime politique et qui n'entre pas dans le domaine de compétence de la commission de contrôle ou de l’assemblée générale. Il peut donc prendre des décisions qui pourraient relever d'autres instances, dans le cas de décisions contradictoires, ses décisions l'emportent. Le conseil politique peut également annuler toute décision a l'exception de celles de l'assemblée générale et de la commission de contrôle. Convocation Le conseil politique se réuni a la demande : -Du bureau national -De la coordination nationale -De la commission de contrôle -De membres du conseil politique dont la somme totale des voix est strictement superieure a la racine carree de la somme des voix du conseil politique. Délibérations Les délibérations du conseil politique sont publiques. Lors des délibérations, chaque membre dispose des voix qu'il a obtenu en assemblée générale, ainsi que celles rajoutées en cours d'année par les personnes qui adhérent, ainsi que celles des autres membres du conseil politique qui ne prennent pas part au vote dont il est le premier membre prenant part au vote sur leur liste des procurations.
Explications et argumentaire	De nombreuses personnes au parti pirate arguent que les instances actuelles sont illégitimes. Avec cet amendement, les décisions seront, en dernier recours, prises par une instance on ne peut plus légitime. En effet le conseil politique est une instance à laquelle tout le monde peut participer, les voix sont attribuées de façon strictement proportionnelle, ce qui assure la meilleur représentativité possible. Tout ceci sans remettre en question les instances actuelles ce qui aurait pour effet de rendre difficile le gestion courante du Parti Pirate lors de cette période intense en élections qui nous attends.
Contre-argumentaire	Relf : Le conseil politique présenté dans cet amendement me semble être ce qu'on appelle communément une usine à gaz. Et aurait pour effet de donner le mémé qualificatif aux instances dirigeantes du parti. De plus, le passage expliquant le nombre de voix ("Le total de voix de chaque candidat est enregistre, ce qui déterminera son nombre de voix dans les décisions.") me semble complétement anti-démocratique. Personnellement, je rejette en bloc cet amendement, surtout qu'il sort d'on ne sait où, sans aucune référence de débat ou de discussion Numero6 : Plutôt du même avis que Relf mais à ceci prêt que je pense qu'il s'agit aussi d'une mise sous tutelle de la CN et du BN dans une certaine mesure (« qui ne relèvent pas de l'administration quotidienne et celles pouvant avoir un impact considérable. Il peut également annuler ou modifier les décisions prises par la coordination nationale ou le bureau national. » , il me semble que c'est différent d'un contre-pouvoir « démocratique » autant par ses prérogatives que de ses règles propres. La lecture de cet amendement m'a laissé « pantois » surtout la rédaction de la fin du dernier paragraphe, j'ai dû la relire « je ne sais combien de fois » pour commencer à la comprendre (un chef-d’œuvre de la technocratie-bureaucrate ?). Néanmoins, l'idée d'Administrateur Nationaux élu en AG individuellement qui participent à la CN à égalité de voix avec les Coordinateurs présents et représenter par procuration me paraît bien plus intéressante sur le plan théorique, à voir si cela peut fonctionner sur le plan pratique tout comme les modalités de fonctionnement qui sont du domaine réglementaire.
Références	http://forum.partipirate.org/statuts/creation-conseil-politique-t11108.html

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Liste des Sections Locales (SL) et Sections Internes (SI) en annexe du RI

Transparence organisationnelle : document de référence qui répertorie les Sections locales et internes avec des informations descriptives.

N°	x
RI ou Statuts ?	Statuts
Titre	Liste des Sections Locales (SL) et Sections Internes (SI) en annexe du RI
Proposé par	Numero6
Soutenu par	Relf
Date de rédaction	28/09/2013
Texte de l'amendement	À insérer dans ou à la fin du 13 Sections locales et internes La liste de toutes les Sections Locales et de toutes les Sections Internes sont répertoriées en Annexe du règlement intérieur. Cette liste comprend le nom de la section ainsi que leur statut de fonctionnement et toutes informations pertinentes à porter à la connaissance des membres par les instances nationales sur proposition ou non de la Section Locale concernée tout en respectant l'homogénéité du document. Cette liste est rédigée et actualisée régulièrement et autant de fois que nécessaire par le Bureau National pour insertion en annexe du règlement intérieur après validation du Conseil National. Les membres sont prévenus par une annonce officiel à chaque changement de cette annexe.
Explications et argumentaire	Par transparence organisationnelle et pour répertorier les Sections avec une description dans le RI pour informer sur leur état fonctionnel ou non. Comme cela, ce sera un document officiel, il fera référence. À voir/utiliser comme un tableau de bord national des composantes locales et internes fonctionnelles du parti. La partie réglementaire est à élaborer en coopération, avis aux volontaires.
Contre-argumentaire
Références	[none]

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