Amendements au programme

Amendements au programme

Procédure

Pour rappel, le programme peut être amendé en cours d'année par les conseils, ou en assemblée générale par les adhérents.

Veuillez procéder de la manière suivante pour rédiger et proposer des amendements :

Les adhérents qui souhaitent apporter des modifications au programme RI doivent d'abord les inscrire sur le redmine, ouvrir un fil de discussion sur le forum, puis en discuter avec la communauté sur les canaux disponibles (forum, ML, IRC, IRL en section...). Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année, incluez la commission mixte CAP/CN dans les débats et saisissez les conseils pour demander la modification du programme.

Si les amendements doivent passer par l'assemblée générale, alors, vous devrez rédiger votre amendement et l'inscrire sur la page principale ci-dessous, selon le format expliqué, afin qu'il soit proposé au vote.

Format

Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:

• Numéro
• Titre des amendements
• Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui proposent l'amendement et date
• Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
• Argumentaires pour l'amendement
• Argumentaires contre l'amendement (qui pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
• Lien vers les espaces de discussion et références (redmine, forum)

Modèle

N°	XXX
Titre	XXX
Proposé par	XXX
Date de rédaction	XXX
Texte de l'amendement	XXX
Explications et argumentaire	XXX
Contre-argumentaire	XXX
Référence	XXX

Propositions d’amendements au programme

Roosevelt 2012

Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale.

N°	1
Titre	R12 1.1 - Diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement I- Redonner de l’oxygène à nos États > diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
Explications et argumentaire	Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %. Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité. Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9i6pz http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html