CN CR:Reunion du 2013/05/15

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Ordre du jour prévisionnel

Début 20h30

• Sections
• Rappel des infos et décisions prises hors séance
• AGE
• RH
• Elections
• Parole aux adhérents

fin 23h45

Guide de lecture

Vous avez la liste des accronymes utilisés par le PP à l'url suivante: http://wiki.partipirate.org/wiki/Acronymes

Réunion de la Coordination Nationale du 31 janvier 2013

Feuille de présence

Absents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur : Tyir, Sophia J
  • Parti Pirate Alsace Coordinateur :
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : HFaivre, Antigone|
  • Parti Pirate Franche Comté: Menweg
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur :
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Polo
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : Dworkin, Komain
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : , Beautiful_Loser
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : Yanndutch
  • Parti Pirate PACA Coordinateur : Lechoch
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur :
  • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs : Pivert
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Zii, Thamior
• Secrétaires de la Coordination Nationale

• Excusés :
  • Yanndutch Réunion section NPdC

Présents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Antilles-Guyane Coordinateur :
  • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur :
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur : Ferny
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur :
  • Parti Pirate Franche Comté:
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur : Deaf
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : marou
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur :
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur : Valentin
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
  • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate PACA Coordinateur :
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur : Clemencee
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Thamior
• Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Jesse
  • Franois
  • Aoshad
• Procurations :

RA pour PACA puis IDF puis Alsace Bretagne pour PDLL puis HN NPdC pour Deaf (HN) ou Antigone (Bzh) ou Clemecee (PdL) ou Ferny (Aquitaine)

• Membres du Bureau National :
  • Jesse
  • Franois

• Visiteurs :

Numero6

Ouverture de la réunion

Ouverture de la séance à 20h30 par Franois

Présidents de séance

Franois

Secrétaires de séance

Jesse

Ordre du jour

• Sections
• Rappel des infos et décisions prises hors séance
• AGE
• RH
• Elections
• Parole aux adhérents

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires de la CN. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier dans le Pad suivant: https://coco.piratenpad.de/doleances Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres de la Coordination Nationale peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Jesse, en tant que secrétaire de la CN déclare que : L'article 11.1 des statuts précise que le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un. « Le quorum de la Coordination Nationale est de 6 membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides. La présente réunion s'est ouverte en présence de 6 membres de la Coordination Nationale et 2 représentent le Bureau National. Il y avait 3 procurations à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte. »

Motion  : Ordre du jour et quorum

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le Quorum est atteint.

POUR : Aquitaine (Ferny), HN (deaf), NPdC (deaf), IDF(marou), RA (marou -> procu), MidiPy (Farlistener), Lorraine (Valentin), PdL (Clemencee), Bretagne (PdL -> procu) CONTRE : NSPP :

la motion est adoptée

Approbation du précédent CR

http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_25/04/2013 Il n'y a pas eu de publication sur le forum et la ML

Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion CN semble être prévue jeudi 23 mai, soit la semaine prochaine. Est-ce qu'on conserve cette date? Farlistener invoque les candidatures au BN pour conserver cette date. En l'absence d'objection, elle est conservée.

Sections

Horaire prévisionnel: 20h35

Section Languedoc-Roussillon

Komain annonce dans un email du 1/05/13 son élection au poste de co-coordinateur de la section LR aux côtés de Dworkin. Le compte rendu de la réunion est publié sur le wiki: http://wiki.partipirate.org/wiki/LR:R%C3%A9union:R%C3%A9union_du_19/04/2013 Komain a signé la charte des responsables et indiqué son numéro de téléphone aux secrétaires-nat. Il est rajouté à la ML de la CN et la Codec contactée pour validation

Motion  : Nomination de Dworkin et de Komain à la coordination de la SL Languedoc-Roussillon

La coordination reconnait Dworkin comme nouveau coordinateur de la section Languedoc Roussillon sous reserve comme toujours de la validation de la CODEC :

POUR : HN (deaf), NPdC (deaf), RA (Thamior), Aquitaine (Ferny), MidiPy (Farlistener), IDF (marou), Lorraine (Valentin), PdL (Clemencee), Bretagne (procu PdL) CONTRE : NSPP :

Section Alsace

https://redmine.partipirate.org/issues/924

La section Alsace s'est réunie le 07/05/2013 pour organiser sa reprise en main.

http://wiki.partipirate.org/wiki/Alsace:R%C3%A9union:R%C3%A9union_du_mardi_07_mai_2013

Il en ressort des difficultés à trouver un coordinateur temporaire pour assurer la transition même si des bonnes volontés se sont manifestées pour aider, et les adhérents de la section et de l'association Seeraiwaer souhaitent voir cette dernière remise exclusivement au service de la section dans une dynamique plutôt positive.

Le BN a voté la cloture du dossier Seeraiwaer lors de sa dernière réunion:

http://wiki.partipirate.org/wiki/BN:Compte-rendu_de_la_rC3%A9union_du_Bureau_National_du_07_mai_2013#Cloture_de_l.27affaire_de_la_Boutique_SL_Alsace),

Dans un email du 07/05/2013, Harpalos souhaite qu'il soit transmis devant la Codec.

"Il y a eu détournement d'argent, des gens utilisaient un site du PP pour se faire du fric. ça a été repéré lors de l'AG 2012 de Montreuil lorsque certains ont parlé (je crois Crante). Suite à l'intervention de certaines personnes, l'argent est revenu. C'est une somme de l'ordre de 230 euros (de tête).

Certains vont dire que c'est un malentendu. D'autres que c'est pas grave. Moi, je pense que c'est grave, mais c'est pas mon avis qui compte, mais surtout, je pense qu'il faut transmettre l'affaire à la codec pour qu'elle tranche, et s'il y a des coupables, que des mesures soient prises."

farlistener signale que nous n'avons pas de CODEC et qu'ajouter ce dossier ne fera qu'alourdir la charge de la prochaine et perdre du temps.

Motion  : dossier

La CN saisit la codec dans le cadre du dossier Seeraiwaer à la demande d'Harpalos

POUR : IDF (marou), PdL (Clemencee) CONTRE : MidiPy (Farlistener), HN (deaf),RA (Thamior) NSPP : ,Lorraine (Valentin), NPdC (deaf), Aquitaine (Ferny), Bretagne (procu -> PdL)

La motion est rejetée

Section Aquitaine

La Codec annonce par email l'élection de Ferny au poste de coordinateur d'Aquitaine. "Suite au dépouillement des innombrables bulletins reçus par la Hot-Cot-Codec, nous sommes en mesure de publier les résultats officiels de l'élection du coordinateur de la section Aquitaine. C'est donc Olivier Jaupitre aka Ferny qui a été brillamment élu par 3 voix contre 0.

La Hot-Cot-Codec"

Motion  : Nomination de Ferny à la coordination de la SL Aquitaine

La coordination reconnait Ferny comme nouveau coordinateur de la section Aquitaine  :

POUR : HN (deaf), NPdC (deaf), RA (Thamior), MidiPy (Farlistener), IDF (marou), Lorraine (Valentin), PdL (Clemencee), Bretagne (procu PdL) CONTRE : NSPP : Aquitaine (Ferny)

la motion est adoptée

Section Diversité

"Plusieurs membres du Parti-Pirate se sont rencontrés et ont décidés de créer une Section Interne « Diversité ».

Nous avons synthétisé nos volontés par une déclaration d'intention :https://www.partipirate.org/spip.php?article330 Puis nous avons établi un Règlement Intérieur pour la section :http://wiki.partipirate.org/wiki/SI_Diversit%C3%A9:R%C3%A8glement_Int%C3%A9rieur,

ainsi qu'un Manifeste :http://wiki.partipirate.org/wiki/SI_Diversit%C3%A9:Manifeste

Aujourd'hui, suite à la réunion de ce 8 mai 2013, 9 adhérents, membres du Parti-Pirate viennent de signer Le Règlement Intérieur et le Manifeste, et demandent à la Coordination Nationale de valider la création de la Section Interne. [...] Nous vous invitons à prendre en considération notre demande. Et à prendre en date la tenue de la première Assemblée Générale de Section Interne ce Mardi 29 mai à 20h30. "

Marou propose d'ajourner le point de création de la section Diversité en raison de la situation statutaire incertaine des sections internes et notamment de l'amendement présenté à l'AGE pour suprimer leur droit de vote à la CN, ainsi que du fait de l'absence pour l'instant d'un coordinateur.

Farlistener pense que l'absence actuelle d'un coordinateur n'empêche pas la création de la section, bien que cela reste primordiale pour siéger à la CN. A ce moment le processus sera achevé.

Mistral pense qu'à la lecture des statuts, la création de la section peut être antérieure à la nomination d'un coordinateur, et que la CN n'a pas à statuer sur une question de droit de vote statutaire.

marou rappelle que les statuts précisent bien que la création de section se fait "avec l'accord de la CN", et rappelle la présentation de l'amendement Piotrr/Drenskin/Stephanie qui dit très clairement : "C'est la Coordination Nationale qui valide la création de nouvelles sections et l'élection de nouveaux coordinateurs, sous contrôle de la Commission de Contrôle. Cela permet d'éviter la création de sections ad hoc uniquement destinées à permettre l'élection d'un représentant à la Coordination."

Motion  : Approbation de la section interne diversité

La CN approuve la création de la section interne diversité. Afin de se faire représenter à la CN, elle devra se doter d'au moins un coordinateur.

POUR : RA (Thamior), MidiPy (Farlistener), Bretagne (procu PdL), HN (deaf), Lorraine (Valentin), Aquitaine (Ferny) CONTRE : NSPP : PdL (Clemencee), NPdC (deaf), IDF (marou)

La motion est adoptée

Guide du coordinateur

https://redmine.partipirate.org/issues/944 Mistral a commencé l'élaboration du guide du coordinateur, sous la catégorie du Wiki suivante: http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Guides_des_Sections Concernant la question de trouver une salle, Mistral demande :

• De compléter si vous voyez des informations à ajouter/corriger
• De renseigner la partie sur les salles disponibles dans votre région http://wiki.partipirate.org/wiki/Trouver_une_salle#L.27acc.C3.A8s_dans_les_villes_o.C3.B9_la_demande_a_d.C3.A9j.C3.A0_.C3.A9t.C3.A9_faites
• D'envoyer ce courrier type aux maires des grosses villes de votre région https://redmine.partipirate.org/issues/945

Cela vous facilitera la vie et nous ferons d'une pierre deux coups pour l'AGE (et les prochains événements, notamment les municipales)."

Rappel des infos et décisions prises hors séance

Horaire prévisionnel: 20h55

Signature des textes d'avancement des travaux pour le PPEU

Lors de l'AGE qui n'a pas réuni le quorum devait être ratifiés les textes proposés après la conférence de Paris sur les buts du PP-EU et les points principaux du manifeste pirate. La date limite pour l'acceptation de ces textes avait été fixée à la fin avril, le Parti Pirate de France doit encore se prononcer. La solution la plus pragmatique afin de débloquer cette situation serait que la Coordination Nationale signe ce texte, un peu à la manière dont un gouvernement signe un traité international. Une traduction en français et une explication plus détaillée ont été joints à la convocation à l'AGE d'avril dernier :https://docs.partipirate.org/pubarch/2013-04-27-ag/ppage2013-annexe-5-Strat%c3%a9gie_PPEUe-v1.1.pdf Ces points, validés par la Coordination Nationale, feront bien l'objet d'une ratification par les adhérents lors de la prochaine AGE. Les membres de l'équipe internationale proposent la motion :

Motion  : Signature buts PP-EU

"La Coordination Nationale valide la signature par le PP-FR des textes suivants : Pour les objectifs du PP-EU__:_ Finished purpose proposal: Purpose of the organisation is to represent the european Pirate movement towards the European institutions and to work in the interest of its members by, amongst other things: Facilitating coordination and cooperation between its members. Assisting its members to promote the Pirate movement in Europe. Taking as its principles the Pirate manifesto, as will be annexed to the statutes. Functioning as a link between European Pirate Parties and Pirate MEPs. Encouraging and support its members in organizing events focused on European topics _Pour les points principaux du Manifeste pirate:_ The Manifesto will include then consensual principles that we could all agree with, like * Citizen participation * Transparency * Civil/human rights (including privacy, freedom of speech and net neutrality) * Open Data * Open Government * Free/libre culture (including Free/libre software) * Open Access * Copyright reform * Patent system reform "

POUR : Bretagne (Antigone), RA (Thamior), HN (deaf), NPdC (deaf), IDF (marou) CONTRE : MidiPy (farlistener), Lorraine (Valentin) NSPP : Aquitaine (Ferny), PdL (Clemencee)

La motion est adoptée

Farlistener justifie son vote contre car il est demandé une ratification, et ce vote ferait office d'une consigne de vote pour l'AGE

AGE

Horaire prévisionnel: 21h10 Une réunion a été organisée pour fixer les modalités de la nouvelle AGE. https://bureau.pad.partipirate.org/40 Mistral rappelle que la CN doit statuer si on veut convoquer dans de bonnes conditions (en comptant au minimum 15 jours de prévenance + 3 jours pour que le BN puisse convoquer). A faire, décider:

• Ticket Redmine: https://redmine.partipirate.org/issues/845
• Lieu: Salle gratuite sur Nanterre (confirmation en fin de semaine)

35 à 50 places prévues

• Date: samedi 1er ou dimanche 2 juin
• Durée: 1 jour
• Ajouter dans le formulaire de vote une mention distinctive du précédent
• Ajouter dans le formulaire de vote à chaque page de la mention "Les titres de chaque amendement sont ceux fournis par les auteurs et ne reflètent pas forcément fidèlement leur nature." qui était mal mise en valeur.
• Codec Temporaire: candidatures, tirage au sort

Motion  : AGE reconvoquée pour le week end du 1er-2 juin

La CN valide la proposition de Marou pour l'organisation de l'AGE Bis, le samedi 1er ou le dimanche 2 juin, à Nanterre, sous réserve de communication de l'adresse et de la date d'ici fin de semaine.

POUR : MidiPy (farlistener), Aquitaine (Ferny), RA ( Thamior), HN (deaf), NPdC (deaf), IDF (marou), Clemencee (PdL) CONTRE : NSPP :

La motion est adoptée

RH

Horaire prévisionnel: 21h40

Demission de Maltaa

Dans un email du 14/05/2013, Maltaa annonce sa démission du poste de délégué à la vie interne. Il faut donc prévoir un nouveau recrutement pour ce poste. La Coordination Nationale prend acte de la démission de Maltaa et lui demande d'assurer au mieux la transition jusqu'à la prise en main du poste par ses remplaçants.

Recrutement du BN

Un email d'appel à candidature pour les postes de dvi et secrétaire-cn a été envoyé le jeudi 02/05 Les candidatures étaient à adresser par email avant le 14/05/13 à 23h à l'adresse de la CN : coordinateurs-sections[at]lists[dot]partipirate[dot]org, accompagnée d'un rappel de l'expérience au sein du parti et/ou des compétences en dehors du parti utiles pour le poste. Les candidats au bureau auront tous rendez-vous sur mumble le 15/05/13 à 20h30 pour se présenter aux coordinateurs et aux actuels membres du BN. Pad des candidatures: https://coco.pad.partipirate.org/renouvellement-bureau L'élection aura lieu le 23/05

Demande de modification RI

Mistral a proposé un amendement du RI suite aux difficultés rencontrées autour de la démission de Marion, et son vote a été ajourné à la précédente réunion : http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_11/04/2013#D.C3.A9mission_Marion Marou a proposé une alternative, mais Mistral pense que les contraintes que l'on veut imposer aux postes sont infondées et donc nulles même si inscrites aux statuts. L'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 indique:

"Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire." Il est souligné qu'il s'agit ici d'envisager dans quelle mesure le responsable démissionaire peut rester membre de l'association. Le sujet a été ouvert suite au cas de Villon qui souhaite quitter son poste de trésorier. Or, les statuts précisent qu'un membre du bureau préfecture ne peut pas quitter son poste sans être remplacé. VIllon souhaitant rester membre du PP, on n'est pas dans le cas d'un membre qui souhaite "s'en retirer en tout temps" mais dans le cas d'un membre qui souhaite ne plus être membre du bureau. Plusieurs personnes conviennent que la situation de Villon met à jour jour une imperfection du RI; qu'il n'est pas normal qu'elle n'ait pas le droit de démissionner de son poste au bureau et qu'il faudrait trouver une solution. Ref: << Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction. La même procédure et les mêmes délais s’appliquent en cas de révocation d’un membre du Bureau par la Coordination Nationale. >> RI § 9 https://docs.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/ri.pdf

Mistral estime qu'il est important de dimensionner raisonablement les contraintes imposées aux démissionaires, pour des raisons humaines.

Motion  : Amendement démission trésoriers

La CN modifie le règlement intérieur selon les modalités suivantes:

• Option A:

La phrase : << Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction. La même procédure et les mêmes délais s’appliquent en cas de révocation d’un membre du Bureau par la Coordination Nationale. >> Est remplacée par : << Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture (secrétaires nationaux et trésoriers) n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction, sauf impossibilité ou demande exprès de l'intéressé ou de la Coordination Nationale. La même procédure et les mêmes délais s’appliquent en cas de révocation d’un membre du Bureau par la Coordination Nationale. >>

• Option B:

La phrase : << Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction. La même procédure et les mêmes délais s’appliquent en cas de révocation d’un membre du Bureau par la Coordination Nationale. >> Est remplacée par : << Les postes déclarés en préfecture ne pouvant rester vacants, la démission des membres du Bureau National inscrits en préfecture (secrétaires nationaux et trésoriers) n’est effective que lorsqu’ils sont remplacés dans leur fonction, sauf impossibilité ou demande exprès de l'intéressé ou de la Coordination Nationale et s'il reste au moins une personne déclarée en préfecture pour la fonction correspondante. La même procédure et les mêmes délais s’appliquent en cas de révocation d’un membre du Bureau par la Coordination Nationale. >> (la différence entre A et B est soulignée)

• Option C: Option A ou à défaut Option B

Option A : Option B : IDF (marou) Option C : NSPP : RA (Thamior) , Bretagne (procu PdL), Aquitaine (Ferny), NPdC (deaf), PdL (Clemencee), HN (deaf)

La motion est rejetée

Mistral propose alternativement de soumettre la question à un conseil juridique. ensemble explique qu'il suffit de 2 membres et que dans le cadre de transitions, quelques mois sont tolérés avec une absence de bureau. +1 Farlistener +1 Clemencee +100000 Ferny

Motion  : Demande à un conseil

La CN mandate le BN pour demander à un conseiller juridique des informations sur les problèmes de démission soulevés

POUR : Aquitaine (Ferny), PdL (Clemencee), MidiPy (farlistener), Lorraine (Valentin), RA (Thamior), IDF (marou), HN (deaf), NPdC (deaf), CONTRE : NSPP : Bretagne (procu PdL)

La motion est adoptée

Cumul des mandats des responsables

Farlistener soulève que certains coordinateurs cumulent pas mal de poste (d'autres team, postes au PPI etc). Antigone a écrit le texte suivant en réponse à la remarque de Farlistener: << La question de farlistner n'est pas absurde (même s'il elle n'est pas dénuée d'arrière-pensée) mais elle se heurte à une équation simple: nous n'avons pas assez de bras alors pour faire tourner la boutique alors oui, on est obligé de cumuler plusieurs chapeaux. Concernant l'équipe internationale puisque c'est elle qui est remise en question: qui veut y participer y participe. On a du travail à distribuer pas des médailles. Ce n'est pas une section interne: elle n'a aucun pouvoir de décision et aucun droit de vote (décision CN du XXX janvier 2013). Concernant les délégués aux réunions internationales: le PP n'a pas de délégué fixe. C'est la CN qui le/la/les nomme à chaque fois et qui est donc responsable. A titre personnel, si je dois laisser la coordination de la SL Bretagne, je la laisse à qui veut pour me contenter d'un engagement actif local et international: je n'ai jamais eu besoin de titre pour dire ce que je pense et agir pour faire avancer le schmillblick. >> Quelles solutions sont envisageables? Pour des raisons peut-être différentes, tout le monde est d'accord que le cumul est un problème. Marou explique que dans son cas, il a accepté le poste de coordinateur qu'après que de nombreuses personnes ont insisté, mais que ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas assez de monde, et qu'à cause de ça un petit nombre de personnes doivent travailler sur trop de dossiers, et que des dossiers important n'avancent pas, mais que la solution n'est pas d'aller le leur reprocher. Farlistener reproche que certaines personnes interviennent trop et font du "lobbyisme". En effet si marou n'arrive pas à boucler ses dossiers pourquoi passe-t-il du temps dans des réunions à pousser la prise de décision sur ses propositions. Harpalos explique que c'est normal que chacun vienne contribuer aux réunions. Les gens donnent leur avis, les éléments du débat sont mis sur la table. Et le moment venu, les responsables prennent les décisions sur la base de ces débats. Un ticket Redmine sera créé pour alimenter la réflexion autour de ce sujet. "

Elections

Horaire prévisionnel: 22h20 Les équipes Elections et International se sont réunies le 14/05 pour assurer une meilleure coordination des équipes: https://pad.partipirate.org/eBRAWz4pbx Le 1er mercredi du mois seront organisées des réunions avec l'ensemble des équipes sur le sujet des élections et des représentants du BN et de la CN. La prochaine réunion le 5 juin sera dédiée à la préparation des européennes. La CN mandate Thamior ou à défaut l'un des membres de la CN présent pour assister à la réunion du 5 juin et fournir une synthèse pour l'odj de la réunion de la CN suivante.

Stratégie Municipales

Des initiatives surgissent au niveau local, notamment à Rennes et à Paris. À Paris le groupe qui se forme semble se passer de l'intervention du national, mais des discussions ont lieues notamment quand certains communiquent sur des points hors-programme. La liste n'a pas les moyens de mettre des ressources sur la communication interne à la section et au Parti ce qui pose des problèmes de transparence. Bref il y a un manque de communication avec l'équipe élection nationale et les BN et CN qu'il faut combler. Une réunion Municipales aura lieu tous les 2e mercredi du mois

Stratégie Européennes

Marou informe que l'équipe International a déjà pas mal travaillé sur les européennes, invite les adhérents et les coordinateurs à lire les compte rendus et communiquera prochainement dessus. Une réunion Européennes aura lieu tous les 4e mercredi du mois

Affaire Cahuzac: nouvelle Legislative partielle

Ferny nous rappelle que suite à la démission de Cahuzac, une législative partielle doit se teinr dans sa circonscription de Villeneuve-sur-Lot (3e circo du Lot-et-Garonne, Aquitaine), les 16 et 23 juin. "Symboliquement parlant, faut y être (en espérant que ce soit pas trop tard)" La date limite est le 24 mai (1 mois avant le second tour) Farlistener s'envisage (parce qu'on le pousse) comme candidat si c'est encore possible, à condition d'être dans les temps et d'avoir un soutient humain (suppléant, mandataire et militants) et financier du parti. Pour rappel le Parti ne peut financer que la propagande officielle (bulletins, affiches, profession de foi) Ferny rappelle qu'il a envoyé un email le 04/05 à la section Aquitaine avec copie à l'équipe Elections, la section Poitou-Charentes et la section Midi-Pyrénées. Ferny n'a pas souvenir d'avoir lu une réaction de Farlistener à ce mail et ne comprend donc pas cette subite candidature. La CN est-elle favorable à la participation d'un candidat PP à cette élection? La CN soutient-elle la candidature de Farlistener? La CN accorde-t-elle le soutient financier demandée par Farlistener pour sa campagne?

Motion  : Participation partielle Villeneuve-sur-lot

La Coordination Nationale est favorable à la participation d'un candidat PP à l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-lot

POUR : PdL (Clemencee), HN (deaf), NPdC (deaf), IDF(marou), Aquitaine (Ferny), Lorraine (Valentin) CONTRE : MidiPy(Farlistener) NSPP : Bretagne (procu PdL)

la motion est adoptée

Motion  : Validation candidature Farlistener

La Coordination Nationale valide la candidature de Farlistener à l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-lot

POUR : PdL (Clemencee), RA (Thamior), Lorraine (Valentin), HN (deaf), IDF (marou), Aquitaine (Ferny) CONTRE : MidiPy(Farlistener) NSPP : Bretagne (procu PdL), NPdC (deaf),

la motion est adoptée

marou rappelle que le PP n'a pas financé de campagne de législative ni de partielle, sauf après avoir reçu l'équivalent du montant en dons. En revanche, des sections locales ont contribué (comme la section IDF qui a payé des affiches). Il souhaiterait savoir si Farlistener a sollicité sa section locale. Par ailleurs, d'autres candidats avaient fait un appel à dons et s'en étaient servis pour rembourser leurs dépenses de campagne officielle. Ferny précise que c'est de la section Aquitaine dont la circonscription relève, et que celle-ci n'a pas de trésorier et a priori un budget de zéro euros. Mistral souligne la dimension nationale de l'élection (médiatiquement), et la nécessité de faire une campagne au niveau.

Motion  : Soutien financier Farlistener

Proposition: La Coordination Nationale valide le financement de la campagne de Farlistener à hauteur de 2000 euros.

POUR : CONTRE : HN (deaf), IDF (marou) NSPP : Bretagne (procu PdL), NPdC (deaf), MidiPy (farlistener), PdL (Clemencee), Aquitaine (Ferny)

la motion est rejetée

Cap 21 : Demande de contact

Cap21 a contacté le PP dans le cadre de la création du Rassmblement Citoyen, parti d'alliance pour les municipales de 2014. Un entretien a eu lieu samedi 11, le CR est ici: https://bureau.pad.partipirate.org/46 Mistral demande à la CN de statuer sur:

• La possibilité d'une alliance avec cap21 et ses limites
• La possibilité d'une rencontre IRL sur Paris dans l'idéal fin mai

Il demande aussi les positions des sections locales sur la question. Marou a précisé que la section IDF est a priori hostile à toute idée de négociation de sièges avec les autres partis. Ferny n'a pas encore consulté la section Aquitaine et souhaite le faire également. Antigone a également lancé la consultation de la section Bretagne, avec comme dead line le 23 mai, et souhaite que la CN prenne une décision après cette date. Clemencee souhaiterait un délai et un vote par mail pour avoir le temps de consulter sa section dont une réunion est prévu vendredi soir. La CN consultera pour se prononcer à la réunion du 23/05

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Horaire prévisionnel: 23h15

• Le Réglement Intérieur permet le vote par correspondance à bulletin secret (11.4) pour la consultation des membres, est-ce une possibilité à envisager pour ne se concentrer que sur l'essentiel, le décisionnel, les grandes orientations et le statutaire en AGO et AGE. Le dépouillement peut se faire sous streaming pour la transparence. Une consultation de ce type tous les 4 ou 6 mois de façon régulière selon un échéancier établit à l'avance, est-elle envisageable ?

La Coordination Nationale reconnait l'intéret de ce moyen de consultation, et réfléchira à une possible mise en oeuvre.

• À la lecture des statuts (v5,0,1) en pièce jointe de l'AGE, il me semble qu'un remplacement ait été oublié bas de page 8 et haut de page 9, il y a probablement une correction nécessaire à faire :

Les sections élisent un responsable de section ou plusieurs co-responsables de section qui sont responsables juridiquement de la section, conformément à la loi, ou, le cas échéant, devant le président ou les coprésidents. Les sections qui publient doivent nommer un directeur de publication qui est alors responsable juridiquement dans son périmètre, conformément à la loi, ou, le cas échéant, devant le président ou les coprésidents. La Coordination Nationale prend acte de ces erreurs et prévoira les corrections.

Fin Prévisionelle : 23h30 Fin de réunion: 23h31

Prochaine réunion

le 23/05/2013: https://coco.piratenpad.de/cr-23-05-13