AGE 2013/Propositions d’amendements au programme

Voir la page Amendements au programme[1] pour la méthodologie.

Lister les amendements ci-dessous :

Titre

Ceci est la presentation de mon amendement.

N°	0
Titre	Mon premier amendement
Proposé par	Mon Pseudo
Soutenu par	Mon Pseudo
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[2]

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Statut de Travailleur du Sexe

Cet amendement est destiné à compléter la mesure n°48 de réforme des lois sur la prostitution votée à l'AG de Montreuil 2012 en rendant notre proposition plus conforme aux attentes des travailleurs du sexe formulées notamment par le STRASS. Le texte remplace et annule le point du programme concerné.

N°	1
Titre	Statut de Travailleur du Sexe
Proposé par	OSB
Soutenu par
Date de rédaction	04/02/2013
Texte de l'amendement	Modification du programme du Parti Pirate : Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif, et de toutes les formes de répression policière et de surveillance exercées contre les travailleurs du sexe et les personnes prostituées, quelles que soient leurs situations personnelles. Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe incluant les activités de prostitution, d'escort, d'artiste de spectacle érotique ou pornographique, d'accompagnant sexuel, de dominateur, d'hôtesse de bar, de masseur sexuel, de modèle et de tout autre emploi impliquant une activité à caractère sexuel librement consentie, lorsque cette activité est choisie et pratiquée en toute liberté de conscience par les personnes concernées. Ouverture des droits afférents à ces activités sous forme de caisses de sécurité sociale, de retraite, de mutuelles, d'assurances et de protection sociale. Redéfinition des délits de proxénétisme afin d'en exclure les personnes apportant une aide matérielle aux travailleurs du sexe au sens où ils sont définis précédemment, de leur famille, de leur clientèle et des personnes qui facilitent leur vie quotidienne, leur activité et leur organisation. Les travailleurs du sexe sont libres de s'associer pour tenir et détenir des établissements en commun, mais ils n'y sont pas contraints. Les travailleurs du sexe ont toujours le droit de choisir ou de refuser leurs clients et de définir leurs pratiques. Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique quels que soient leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine ou leur nationalité. Les mutilations corporelles et les actes de violence non simulés entrainant des séquelles physiques ou psychologiques ne peuvent être consentis contre une rémunération dans le cadre du travail du sexe. L'utilisation de formes de chantage, de harcèlement, d'abus ou de toute autre forme d'autorité ou de contrainte n'entre pas dans le cadre légal du travail du sexe, et demeure prohibée.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références	http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/prostitution-mafias-abolition-liberte-corps-t7663.html http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/statut-legal-des-travailleurs-sexe-t10058.html

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Egalité de salaire entre hommes et femmes

Cet amendement propose la correction des inégalités en matière de rémunération entre hommes et femmes

N°	2
Titre	Egalité de salaire entre hommes et femmes
Proposé par	OSB
Soutenu par
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	Ajout au programme du Parti Pirate: En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes, les entreprises seront condamnées à des astreintes supérieures à la différence de salaire observée. Si les écarts subsistent, le montant des astreintes sera relevé d'année en année. Jusqu'à ce qu'elles aient complètement disparu. Si la situation des entreprises ne leur permettent pas d'augmenter sans contrepartie les salaires de leur personnel féminin, elles sont autorisées à baisser celui de leur personnel masculin le mieux rémunéré afin d'effectuer l'exacte compensation.
Explications et argumentaire	A temps de travail égal, le salaire des femmes est 20% moindre que celui des hommes. Ceci est inacceptable.
Contre-argumentaire
Références	http://forum.partipirate.org/discussions/droit-des-femmes-egalite-des-sexes-t10257.html

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Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol

Cet amendement propose un dispositif de prévention contre les violences dont les femmes sont victimes.

N°	3
Titre	Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
Proposé par	OSB
Soutenu par
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	Ajout au programme du Parti Pirate: Constitution d'une structure d'accueil et d'écoute formée d'anciennes victimes et de "repentis" parvenus à surmonter leurs difficultés, de travailleurs sociaux, médicaux, psychologiques et juridiques permettant une réponse immédiate et non traumatisante aux différentes situations. En cas d'agression, la police et la gendarmerie orientent immédiatement les personnes vers cette équipe, plutôt que d'agir face à des questions délicates pour lesquelles les forces de l'ordre ne sont pas formées. Lorsque la victime ne souhaite pas porter plainte, ou s'il n'y a pas matière à déclencher des poursuites, une procédure de main courante repensée doit permettre d'acter les problèmes rencontrés à un stade précoce. Les personnes concernées doivent en être informées et convoquées. Des thérapies de couple doivent être mises en place autant qu'il est possible. Dans les cas d'agression, de violences graves et de viols, les sanctions prononcées par la justice doivent être exemplaires.
Explications et argumentaire	Les violences sont des questions psychologiques et sociologiques complexes. Afin d'éviter les réponses sécuritaires et intrusives, le traitement doit être d'abord éducatif et social. La prise en charge des problèmes de violence doit être faite rapidement bien avant qu'elles n'atteignent le point où elles suscitent une action juridique de la part des victimes.
Contre-argumentaire
Références	http://forum.partipirate.org/discussions/droit-des-femmes-egalite-des-sexes-t10257.html

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