Session Octobre 2018 - Vote du 14/10/2018

Ordre du jour

Questions Diverses

Frais d’impression de tracts pour l’opération #saveyourinternet.

Article 1 : Remboursement Le Parti rembourse @Thufir des frais avancés dans le cadre de l'opération #saveyourinternet

npetitdemange: Remboursement d'une dépense hors budget

@Thufir a fait imprimer les tracts que nous avons distribués le 26/08 dans le cadre de l’opération #saveyourinternet.

Le montant s’élève à 24€ (Facture fourni, IBAN fourni).

Motion  : Remboursement des frais d'impression de tracts pour l’opération #saveyourinternet

Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : npetitdemange (375), Arnoid (100), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Odd (100), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (90), ThibautLeCorre (270), Gul (100), Marmat (100), thoth (100), Antigone (380), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Bugeaud Gabriel (100), Feydreva (50), R_M_X (100), forestis (100), Vince (100), Kelu (100), klermor (100), Relaxx (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (198), Tr4sK (60), Sharp' (100), galileo (10), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100) CONTRE : NSPP : Aurifex (125), Bugs (10), trankilloman (100), Feydreva (50), azha (100)

Motion adoptée

Motion I : "Soutien à l'association SOS Méditerranée et Médecins sans frontières

Le Parti Pirate apporte son soutien aux associations SOS Méditerranée et Médecins sans frontières pour ses actions de sauvetages en mer rendues nécessaires par l'inaction de l'Europe, induite notamment par une xénophobie rampante de certains de ses membres. Le Parti Pirate apporte son soutien à ces organisations régulièrement victimes d'attaques inadmissibles de la part de militants identitaires.

Motion II : "Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer"

Le Parti Pirate appelle à ce que soit mise en place une Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer

Un pavillon International doit être créé pour ces navires

Une liste internationale de ports sûrs pour l’accueil des rescapés en mer doit être établie. Un cahier des charges et un contrôle pour ces centres d’accueil doit l'accompagner

Un budget international doit être constitué pour permettre un fonctionnement pérenne de cette force internationale humanitaire.

Motion III, dite de conclusion

Le Parti Pirate, quant à l'Aquarius, prend la position suivante :

• Option A : Dans le cadre du programme du Parti Pirate, nous proposons que, si le contexte légal le permet, l'Aquarius se voit proposer le pavillon français dans le cadre de ses missions de sauvetage en mer. Que cela soit encore nécessaire est, en fait, à déplorer.

• Option B: Il est à déplorer que les actions de l'Aquarius soient nécessaires pour sauver des vies. Nous, Parti Pirate, demandons toutefois la clémence des autorités françaises et demandons à ce que les personnes secourues soit accueillies sur le sol français sans autre questionnement que la nécessite humanitaire.

• Option C : Il est à déplorer que les actions de l'Aquarius soient nécessaires pour sauver des vies. Toutefois le Parti Pirate reconnaît que l'Aquarius agit hors du cadre légal, et pense par là-même, que l'accession au pavillon français ne lui permettra d'agir sans tomber sous le coup de la loi française.

farlistener: Suite au débat accessible ici : [Soutien à l’association SOS méditerrannée](https://discourse.partipirate.org/t/debats-2018-10-soutien-a-l-association-sos-mediterrannee/8388)

Il nous semble nécessaire d'amender profondément la motion "Soutien à l’association SOS Méditerran**_n_**ée" afin de séparer un soutien simple, induit par notre côté humaniste, notamment (mais non seulement) :

> #VI - Les Pirates sont solidaires.

> Nous, Pirates, respectons la dignité humaine et rejetons la peine de mort. Nous nous engageons pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.

> #VIII - Les Pirates sont équitables

> Nous, Pirates, luttons pour l'égalité entre les personnes, sans considération de genre, de couleur de peau, d'âge, d'orientation sexuelle, de niveau d’études, de statut, d'origine ou de handicap. Nous militons pour la liberté de s’épanouir.

> #XI - Les Pirates font confiance

> Nous, Pirates avons confiance en nous et osons faire confiance aux autres. Nous croyons en la collaboration et contribuons aux communs ainsi qu'aux projets collectifs. Nous portons un regard bienveillant sur la vie en communauté.

d'une proposition programmatique bancale aux conséquences non mesurées.

De plus, cette proposition méconnaît le travail qui se fait au niveau européen des *Parti Pirate* sur la question des flux migratoires et des réfugié-e-s.

La présente proposition contient trois sous-ensembles :

- Une motion de soutien contextualisé

- Un ensemble de points programmatiques liés à ce contexte particulier des flux migratoires

- Une motion de conclusion à ne prendre en compte que SI les deux premiers ensembles ont reçu un résultat favorable

Motion  : Soutien à l'association SOS Méditerranée et Médecins sans frontières

Le Parti Pirate apporte son soutien aux associations SOS Méditerranée et Médecins sans frontières pour ses actions de sauvetages en mer rendues nécessaires par l'inaction de l'Europe, induite notamment par une xénophobie rampante de certains de ses membres. Le Parti Pirate apporte son soutien à ces organisations régulièrement victimes d'attaques inadmissibles de la part de militants identitaires.

POUR : npetitdemange (375), Aurifex (125), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Gul (100), Marmat (100), thoth (100), Antigone (380), Odd (50), Khanae Leff (100), Bugeaud Gabriel (100), Feydreva (100), R_M_X (100), forestis (100), klermor (100), Relaxx (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Tr4sK (60), azha (100), Sharp' (100), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100) CONTRE : Sylvain (50), galileo (10) NSPP : Arnoid (100), trankilloman (100), Sylvain (50), Vince (100), Kelu (100)

Motion adoptée

Motion  : Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer

Le Parti Pirate appelle à ce que soit mise en place une Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer. Un pavillon International doit être créé pour ces navires. Une liste internationale de ports sûrs pour l’accueil des rescapés en mer doit être établie. Un cahier des charges et un contrôle pour ces centres d’accueil doit l'accompagner. Un budget international doit être constitué pour permettre un fonctionnement pérenne de cette force internationale humanitaire.

POUR : npetitdemange (375), Arnoid (75), Florie (520), sywesk (50), farlistener (2.86), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Marmat (100), thoth (100), Sylvain (100), Bugeaud Gabriel (100), Feydreva (100), R_M_X (100), forestis (100), klermor (100), Relaxx (100), Tr4sK (60), azha (100), Sharp' (100), PobeT (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100) CONTRE : trankilloman (100), Antigone (380), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), galileo (10), franois (110) NSPP : Aurifex (125), Arnoid (25), sywesk (50), farlistener (283.14), Gul (100), Odd (100), Khanae Leff (100), Vince (100), Kelu (100), Macavity (100)

Motion adoptée

Motion  : Motion de conclusion

Le Parti Pirate, quant à l'Aquarius, prend la position suivante :

• (Nota Bene : L'option "Dans le cadre du programme du Parti Pirate ..." ne sera prise en compte que si le soutien (_Soutien à l'association SOS Méditerranée et Médecins sans frontières_) et si le point programme (_Force Internationale de Recherche et de Secours en Mer_) ont reçu un vote favorable)*

Aucune des trois autres propositions :npetitdemange (375), Aurifex (250), Arnoid (400), sywesk (200), farlistener (572), Thierry (400), gna (800), Bugs (400), ThibautLeCorre (270), Gul (400), Marmat (100), trankilloman (400), thoth (300), Antigone (760), Odd (300), Sylvain (400), Khanae Leff (400), Feydreva (200), R_M_X (400), Florie (1560), forestis (100), Vince (400), Kelu (400), klermor (100), Ronan (960), Leguman (200), Thufir (600), Zidjinn (400), azha (400), Tr4sK (60), Sharp' (200), galileo (400), franois (330), PobeT (400), Macavity (300), Tarja (400), gwenael.pellen (100) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Mise en place des équipages

Pas de description

Création de l'équipage Alsace

Code de fonctionnement Équipage "Alsace"

PARTIE 1  : Champ d'action

Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : Alsace'.

Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : géographique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

• Action militante locale dans la région Alsace ** Organisation de réunion physique ** Organisation et participation à des d'événements politique locaux (manifestation, soirée, rencontres) ** Intégration des adhérents locaux

Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2  : Durée

Article 4 : L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5 : L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6 : (espace réservé au Secrétariat)
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année).

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7 L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

• Attachement aux activités du Parti Pirate sur l'Alsace

Article 8 Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont :

• Le capitaine
• Les Seconds
• Les membres

N'importe quel membre de l'équipage peut coopter un membre pour le faire entrer dans l'équipage. Les membres peuvent demander un vote pour valider la cooptation. Les membres peuvent faire entrer ou sortir un membre de l'équipage.

Le vote est alors organisé de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
  
• Quorum : 5 % des membres de l'équipage
  
• Majorité : >Majorité absolue
  

Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine ou les seconds de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante :

• Jugement majoritaire

Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

• 1 ou 2 Seconds qui apporte une aide dans la gestion quotidienne de l'équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante :

• Jugement majoritaire

Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15 L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de "1 trimestres".

Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante :

• Délai de convocation : 7 jours
• Plateforme de vote : Congressus
  
• Quorum : 5 % des membres de l'équipage
  
• Majorité : >Majorité absolue
  
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  
• Publication : Discourse
  
• Archivage : Wiki
  

Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 8 : Modification

Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes :

• Délai de convocation : 15 jours
• Plateforme de vote : Congressus
  
• Quorum : 5 % des membres de l'équipage
  
• Majorité : >Majorité absolue
  
• Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
  
• Publication : Discourse
  
• Archivage : Wiki
  

PARTIE 7 : Dissolution

Article 20 L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

• A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
• Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
• Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
• Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

* Délai de convocation : 1 mois
* Quorum : 10% des membres de l'équipage
* Majorité : Majorité absolue

Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23 L'équipage a été fondé par : Nicolas Petitdemange, Florie et Thierry

Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

npetitdemange: Des pirates d'Alsace veulent créer un équipage pour coordonner et mettre en avant leurs actions militantes

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la création de l'équipage Alsace

Pour accéder au code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (100), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Odd (100), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Gul (100), Marmat (100), trankilloman (100), thoth (100), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (50), R_M_X (100), forestis (100), Kelu (100), klermor (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Tr4sK (60), Sharp' (100), galileo (10), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), gwenael.pellen (100) CONTRE : NSPP : Vince (100), azha (100), Tarja (100)

Motion adoptée

Demande de budget Equipage Alsace

ARTICLE UNIQUE

L'équipage Alsace demande à l'assemblée permanente un budget de fonctionnement pour son activité militante de 200 €.

Elle demande aux conseils la possibilité d'avoir une page de collecte de don spécifique pour son équipage.

Le mandataire est npetitdemange.

npetitdemange: Si la création de l'équipage Alsace est validé, l'équipage Alsace demande un budget de fonctionnement de 200 €

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la demande de budget de l'équipage Alsace

Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (100), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Odd (100), Zidjinn (200), Thierry (100), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Gul (100), Marmat (100), thoth (100), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (100), R_M_X (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Tr4sK (60), Sharp' (100), galileo (10), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100) CONTRE : NSPP : trankilloman (100), forestis (100), Vince (100), Kelu (100), azha (100)

Motion adoptée

Demande de budget Equipage Paris Pirate

ARTICLE UNIQUE

L'équipage Paris Pirate demande à l'assemblée permanente un budget de fonctionnement pour son activité militante de 200 € par trimestre.

Il demande aux conseils la possibilité d'avoir une page de collecte de dons spécifique pour son équipage.

Le mandataire est Ronan.

Ronan: L'équipage Paris Pirate demande un budget de 200 € par trimestre.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la demande de budget de l'équipage Paris Pirate.

Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (100), sywesk (100), farlistener (286), Odd (70), Zidjinn (200), gna (200), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Marmat (100), thoth (100), Antigone (380), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (100), R_M_X (100), Ronan (480), Leguman (100), Thufir (200), Tr4sK (60), Sharp' (100), galileo (10), franois (110), PobeT (100), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100) CONTRE : NSPP : Florie (520), Thierry (100), Gul (100), trankilloman (100), forestis (100), Vince (100), Kelu (100), azha (100)

Motion adoptée

Article 1er :

• Aux articles 132-2, 132-3, 152-2 du Règlement intérieur les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Secrétariat”.
• À l’article 133-9 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Conseil règlementaire et statutaire”.
• À l’article 135-3 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Conseil des relations publiques”.
• À l’article 141-1 du Règlement intérieur, les termes “Conseil transitoire” sont remplacés par “Secrétariat, Conseil, Equipe”.

Article 2 :

À l’article 132-2, dernier alinéa, du Règlement intérieur, les termes “Si l’unanimité est atteinte” sont remplacés par “Si la majorité des deux tiers est atteinte”.

Aurifex: Certaines dispositions du règlement intérieur font mention du Conseil transitoire qui a été supprimé avec la fin de la période transitoire.

De plus, le seuil pour valider le droit de veto du secrétariat a été abaissé au 2/3 de ses membres mais le règlement intérieur fait toujours mention de l’ancien seuil (à l’unanimité).

Cette motion vise à harmoniser le Règlement Intérieur par rapport aux dispositions des Statuts.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l'amendement "Motion portant rectification et adaptation du règlement intérieur suite à la fin de la période de transition et à l’adoption de la motion “Patch 1”."

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (75), Florie (520), sywesk (100), farlistener (286), Odd (100), Thierry (100), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Marmat (100), trankilloman (100), thoth (100), Feydreva (100), R_M_X (100), forestis (100), gna (200), Vince (100), Ronan (480), Leguman (20), Sharp' (100), galileo (10), franois (110), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100) CONTRE : NSPP : Arnoid (25), Zidjinn (200), Gul (100), Antigone (380), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Kelu (100), Leguman (80), Thufir (200), azha (100), Tr4sK (60), PobeT (100)

Motion adoptée

Article I

Dans le cadre du porte-parolat, Levieux Cédric aka @farlistener est nommé porte-parole,

Article II

à l'échelle nationale,

Article III

sur le sujet de la démocratie liquide.

farlistener: Dans le cadre du fonctionnement du porte-parolat, les membres du conseil des relations publiques le sont de plein droit.

Nul ici envie de prendre leur place mais de pouvoir les seconder dans le cadre spécifique de la démocratie liquide sur le territoire national.

Motion  : L'assemblée permanente juge la personne suivante apte au porte-parolat-spécifique : Démocratie Liquide

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

farlistener :npetitdemange (375 x Très bien), Aurifex (125 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Florie (520 x Très bien), farlistener (286 x Très bien), sywesk (100 x Bien), Zidjinn (200 x À rejeter), Thierry (100 x Très bien), Bugs (100 x Bien), ThibautLeCorre (270 x Passable), Gul (100 x Passable), Marmat (100 x Assez bien), thoth (100 x Bien), Antigone (380 x À rejeter), Odd (100 x Très bien), Sylvain (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), forestis (100 x Bien), gna (200 x Passable), Kelu (100 x À rejeter), Ronan (480 x À rejeter), Leguman (100 x À rejeter), Thufir (200 x À rejeter), Tr4sK (60 x Assez bien), Sharp' (100 x Très bien), galileo (100 x À rejeter), franois (110 x Bien), PobeT (100 x Passable), Macavity (100 x Bien), Tarja (100 x Bien), gwenael.pellen (100 x Très bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Article I

Dans le cadre du porte-parolat, Levieux Cédric aka @farlistener est nommé porte-parole,

Article II

à l'échelle nationale,

Article III

sur le sujet des outils du Parti Pirate.

farlistener: Dans le cadre du fonctionnement du porte-parolat, les membres du conseil des relations publiques le sont de plein droit.

Nul ici envie de prendre leur place mais de pouvoir les seconder dans le cadre spécifique des outils du Parti Pirate sur le territoire national.

Motion  : L'assemblée permanente juge la personne suivante apte au porte-parolat-spécifique : Outils du Parti Pirate

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

farlistener :npetitdemange (375 x Très bien), Aurifex (125 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Florie (520 x Très bien), farlistener (286 x Très bien), sywesk (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Insuffisant), Thierry (100 x Bien), Bugs (100 x Bien), ThibautLeCorre (270 x Très bien), Gul (100 x Passable), Marmat (100 x Très bien), thoth (100 x Très bien), Antigone (380 x À rejeter), Odd (100 x Très bien), Sylvain (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), forestis (100 x Bien), Kelu (100 x À rejeter), Ronan (480 x À rejeter), Leguman (100 x À rejeter), Thufir (200 x À rejeter), Tr4sK (60 x Bien), Sharp' (100 x Très bien), galileo (100 x À rejeter), franois (110 x Bien), PobeT (100 x Passable), Macavity (100 x Très bien), Tarja (100 x Bien), gwenael.pellen (100 x Très bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Validation de la cooptation de Bibo au sein de l’équipe internationale

Article unique : L’Assemblée permanente valide le recrutement par cooptation de Bibo au sein de l’équipe internationale.

Aurifex: L'équipe internationale souhaite coopter Bibo pour qu'il intègre l'équipe. Ce recrutement vise à accroitre les effectifs de l’équipe qui est actuellement composée d’une personne.

Motion  : L'Assemblée Permanente juge la personne suivante apte à faire partie de l'équipe internationale

Pour accéder à sa candidature, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Bibo :npetitdemange (375 x Très bien), Aurifex (125 x Très bien), Arnoid (100 x Très bien), Florie (520 x Très bien), farlistener (286 x Très bien), sywesk (100 x Très bien), Zidjinn (200 x Passable), Thierry (100 x Bien), Bugs (100 x Bien), ThibautLeCorre (270 x Très bien), Gul (100 x Bien), Marmat (100 x Bien), trankilloman (100 x Bien), thoth (100 x Bien), Antigone (380 x À rejeter), Odd (100 x Très bien), Sylvain (100 x Très bien), Khanae Leff (100 x Très bien), R_M_X (100 x Très bien), forestis (100 x Bien), gna (200 x Passable), Kelu (100 x À rejeter), Ronan (480 x À rejeter), Leguman (100 x À rejeter), Thufir (200 x À rejeter), Tr4sK (60 x Très bien), Sharp' (100 x Très bien), franois (110 x Bien), PobeT (100 x Insuffisant), Macavity (100 x Très bien), Tarja (100 x Bien), gwenael.pellen (100 x Très bien) NSPP : Aucun

Motion adoptée

Article 1

Il est fait une demande budgétaire ponctuelle dans le cadre de l'activité de l'équipe internationale.

Article 2

Il est demandé un budget de 600€

Article 3

Le budget est prévu pour être utilisé comme suit :

• Frais de déplacement
• Frais de couchage

Article 4

Le mandataire de ce budget est Aurifex

Aurifex: Durant le mois de novembre il est prévu deux assemblées générales, une pour le PPEU, une autre pour le PPI. De fait, il va falloir envoyer des personnes et voir à couvrir les frais.

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la demande de budget de l'équipe internationale

Pour accéder au contenu de cette motion, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : npetitdemange (375), Aurifex (125), Arnoid (100), Florie (520), farlistener (286), sywesk (100), Thierry (100), Bugs (100), ThibautLeCorre (270), Marmat (100), trankilloman (100), Antigone (380), Odd (50), Sylvain (100), Khanae Leff (100), Feydreva (20), R_M_X (100), forestis (100), gna (100), Kelu (100), Ronan (480), Tr4sK (60), Sharp' (100), galileo (10), franois (110), Macavity (100), Tarja (100), gwenael.pellen (100) CONTRE : PobeT (100) NSPP : Zidjinn (200), Gul (100), thoth (100), Feydreva (80), Vince (100), Leguman (100), Thufir (200)

Motion adoptée

Ayant participé à un vote

• 1 - npetitdemange
• 916 - Arnoid
• 649 - Florie
• 961 - sywesk
• 12 - farlistener
• 908 - Odd
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