Resultats Assemblee Generale 2017

Assemblée Générale du 28 Janvier 2017

Convoqués

Tout les membres du Parti Pirate

Bilans & Quitus

Résumé : L'Assemblée Générale des membres du Parti Pirate donne quitus au Bureau National pour l’année 2016

Rapports du Bureau National

Secrétariat National

Bilan réalisé par : npetitdemange

Natouille ayant quitté le bureau national pour prendre la présidence de l'AFPP, npetitdemange était le seul secrétaire national pour l'année 2016.

Les actions de cette année ont été les suivantes :

• la déclaration administrative du nouveau BN aux différentes instances : Préfecture, banque, CNCCFP, agence de routage du courrier
  • Cette déclaration a été réalisé par Natouille avant son départ
• l'animation bimensuelle des réunions du BN,
• Utilisation de l'outil Galette pour une gestion plus facile des adhérents (Relance régulière des membres, suivi des adhésions),
• Supervision de l'équipe technique
  • Suivi de la mise en place d'un nouveau formulaire d'adhésion et de dons,
  • Arrêt d'un de nos deux anciens serveur (le dernier vieux serveur sera coupé dans l'année 2017)
• le suivi des comptes à déposer auprès des CAC et de la CNCCFP,
• les contacts de npetitdemange avec la CNCCFP et les CAC pour la validation des comptes 2015 du Parti (comptes validés),
• la préparation de l'AG

Trésorerie

Voir Bilan Financier

Porte-paroles

Participation aux actions du bureau

Tout au long de l’année, les porte-parole ont participé aux réunions du bureau et se sont engagé dans les décisions collectives en partageant, parfois, le volume de travail. Les porte-parole sont solidaires des actions du bureau dans leur ensemble.

Relation presse

Constitution d’un fichier qualifié : Nous utilisions jusqu’à présent une liste de diffusion très volumineuse issue d’une collecte dont nous ignorions à peu près tout. Nous avons procédé à la création d’un fichier qualifié qui a déjà eu de meilleurs résultats en matière de répondant. Publications écrites nombreuses

Pétition contre le fichier monstre : La pétition contre le fichier monstre a reçu 3294 signatures. Elle a été l’occasion de créer des liens avec certaines personnalités, comme Sergio Coronado.

Pilotage de l’action de Thomas Guénolé : Un triumvirat a été désigné pour piloter l’action payante de Thomas Guénolé qui devait livrer des articles à intervalles réguliers. Le porte-parolat a été plus particulièrement impliqué dans cette action, notamment dans le choix des sujets et dans la relation avec ce prestataire. Les articles étaient bien écrits mais nous n’avons pas vu de différence mesurable en termes d’impact sur le public. L’action a été arrêtée après trois mois, durée du contrat initial.

Ouverture d’une page Huffington : Un page de blog dédiée à Thomas Watanabe-Vermorel, porte-parole du Parti Pirate a été ouverte sur l’Huffington Post. Il ne tient qu’à nous de le faire vivre avec des articles de fond, des tribunes, etc… Radio : participation à plusieurs émissions de radio : radio campus, nova, France inter, France inter anglophone et brésil.

Point presse des élections Islandaises :

plusieurs interviews, dont Télé : France 24

Relation mouvements connexe

1. Processus Vogüe devenu La Belle Démocratie
2. Décroissant
3. Utopia
4. Pas Sans Nous
5. CNIL et CNUM
6. Invitation tiers
7. Jury citoyen d’Isabelle Attard
8. CNAM : conférence sur le darkweb
9. Cité de la douceur
10. Présentation de la première du film Democracy en duo avec Isabelle Attard

Secrétariat de la Coordination Nationale

Bilan réalisé par : Farlistener

Mon mandat consistait notamment à mettre en place Congressus pour faire un suivi des réunions, permettant in fine de se passer de ce même Secrétaire de la Coordination Nationale, poste qui demande de la diplomatie (ce que je n'ai pas), de la neutralité, de la patience et un double travail avec le fait de siéger au Bureau National. Ce poste n'arrivant pas à rester stable il valait mieux une solution technique permettant une certaine autonomie. Le contrat sur ce point est rempli. Concernant la Coordination Nationale proprement dit, à ce jour seules 6 régions sont représentées sur les 16 possibles (13 métropolitaines, 1 Outre-Mer (subdivisible), 1 expatrié-e-s, 1 sans sections), cela est d'autant plus dommageable que certaines régions ont largement le pool de personnes pour avoir la structure suffisante. Cela induit, de fait, pour certains une idée d'illégitimité de la Coordination Nationale, ce qui est blessant pour les personnes qui ont décidés de s'investir au niveau national afin de connaître les autres et leurs actions. Pour le futur, à la révision des statuts qui a l'air de se profiler pour fin 2017-début 2018, je propose a minima la disparition de ce poste.

Délégués à la Vie Interne

L’équipe des DVI s'est cette année beaucoup impliqué dans l'évolution des outils utilisés en interne. La première étape a été la migration vers un nouveau site web, géré par le moteur Drupal. Ce travail a été effectué par Jhereck.

L’étape suivante a été la consultation des adhérents sur ce qu'ils souhaitaient voir comme évolution des outils. Cette consultation a été étudiée par le BN. C'est suite à ça que le BN a commencé à travailler à la mise en place de Discourse (choix de l'outil, tests en pré-production, installation, prise en main de l'outil en petit comité, ouverture au grand nombre).

En parallèle, les DVI ont poussé à l'utilisation des nouveaux outils (Discourse, Congressus, Fabrilia), à la fois via la création de guides d'utilisation (comme l’amélioration du livret du nouvel adhérent), via des formations sur mumble et via des relances régulières par mail.

Les DVIs ont aussi eu un travail permanent de gestion des MLs, à la fois pour supprimer les spams nombreux et variés, pour gérer les trolls et échauffements d'esprit ainsi que pour réaliser les demandes d'abonnement ou de désabonnement des MLs.

Dernière occupation, mais non des moindres, les DVIs ont participé à la gestion de personnes malveillantes envers le Parti et ses adhérents afin que leurs actions soient le moins disruptives possibles.

Rapports des Sections Locales

Alsace

Section en Pause

Auvergne Rhone Alpes

• Fusion Auvergne Rhone Alpes - Modification RI
• participation active à l'ensemble des manifestations #LoiTravail et à celle anti #GazDeSChiste de Barjac du 28/02
• Participation active et apport de ressources aux #NuitDeboutLyon
• Couverture de la conférence d’inauguration de L’EuropeanLabForum et rencontre et echanges autour d'un repas avec Birgitta Jonsdottir
• stand aux evenements : Journées du Logiciel Libre, Primevere (alterecologique), Temps des Communs
• Conference : expositions aux frequences des antennes relais de telephonie mobile (jdll), lanceurs d'alertes (temps des communs + foire aux savoirs)
• membre fondateur du groupe de reflexion/travail "lyonencommuns" acteur sur la promotion et la vulgarisation de la notion des communs (avec entre autre Framasoft, vecam, + ...)
• Mise à dispo d'un agenda alternatif (MeshCal.net) pour les associations alternatives lyonnaises et alentours (Développeur pirate : Leiopar)
• Divers PiratApero/Rencontres pirates IRL (uniquement sur des bars/restos associatifs svp !)
• Rencontres et echanges avec LaBelleDemocratie (Lyon, Trieves)

Île de France

À la suite de l'assemblée générale de fin juin, la section Île-de-France a aligné un char lors de la marche des fiertés. Une campagne de don a permis de perpétuer cette tradition avec un peu plus de sérénité pour les pirates impliqués, malgré le contexte difficile de l'état d'urgence. La section a ensuite mis à profit l'été pour discuter avec ses partenaires de FLUO de la campagne des législatives. La rentrée était dédiée à la préparation d'une rencontre publique suite au scrutin islandais qui s'annonçait historiquement favorable au parti pirate local, le Píratar. En préambule, les pirates franciliens ont eu l'occasion de rencontrer Birgitta Jónsdóttir, sa représentante, lors de son interventions dans les locaux du journal «Le Monde» en septembre.

Un brunch a donc été organisé en partenariat avec l'association France-Islande au lendemain du vote islandais. La campagne de don associée au projet a permis compenser les coûts modestes. Les moyens techniques artisanaux mis en place n'ont pas permis d'empêcher quelques problèmes, notamment au niveau de la captation numérique.

Le bon score islandais a créé un flux de nouveaux adhérents, des réunions publiques régulières ont donc été mises en place pour les accueillir, avec les élections législatives de 2017 en ligne de mire. Des tracts ont été édités et distribués lors de plusieurs tractages. La section a également reçu quelques demandes d'interview gérées en lien avec les porte-paroles.

Occitanie

Cette année on a fait la fusion des sections Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon pour obtenir la section Occitanie.

Autres actions:

• Organisation de l'AG nationale les 25 & 26/06/2016 à Toulouse
  • 5000 personnes connectées sur Périscope
  • votes de 46 personnes sur Congressus (via les délégations de Personae)
• Organisation d'apéros Pirates
• Le Pavé (routeur wifi avec VPN, serveur UPNP, geo-délocalisation)
  • Création
  • Tests
  • Ventes
  • Mise en place d'un site de présentation et de vente
• Envoi de carte de vœux en janvier 2016 à différents ministères, élus, assos, presse.

Pays de la Loire

• 19.11.2016 Cryptoparty (à la Cantine) avec Fai maison - Nantes.
• 16.11.2016 Cryptoparty - Le Mans.
• 05.11.2016 Rencontre à Tremargat. (Democratie directe, etc..)
• 28.10.2016 Soirée Islande - Le Mans.
• 24.08.2016 Civitech2016 à l'écolocamp. (Democratie liquide).
• 13.08.2016 Action Piratons les Plages. St Hilaire de Riez.
• 09-10.07.2016 Festi-ZAD à Notre dame des Landes. (Stand, échanges.)
• 25-26.06.2016 AG/Congrès de toulouse.
• 08.06.2016 Débat sur les Lanceurs d’alertes - Le Mans.
• 05-12.06.2016 Cantonale partielle Le Mans-7 (Liste Elen Debost et Gilles Leproust)
• 11.05.2016 Reformation de la section locale en Pays de Loire.
• 18.04.2016 Cryptoparty : Protéger ses communications pour protéger sa liberté - Le Mans.
• 06-13.12.2015 Régionale Pays de la Loire (Liste Sophie Bringuy).

Motion  : Les bilan moraux sont validés

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Faro (1), yopman (1), gna (1), Samcarcass (1), farlistener (1), gduvillie (1), jean-flute (1), FJabin (1), Marmat (1), Jeey (1), borie adam (1), clemdup (1), Axmo62 (1), Feydreva (1), Thufir (1), Natouille (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Leguman_a_detruire (3), Antigone (1), Uranus42 (2), LookForward07PP (1), Thulau (1), kilyx (1), Lucie (1), Wolfgang (1), leiopar (1), flu-flu (1), ivanoff (1), Aurifex (1), Relf (1), franois (1), Papajobo (1), Dalza (1), Mykoze (1), VotePapier (9) CONTRE : NSPP : RoussetteRabelaisien (1), daniel.r (1), Mykoze (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

orangezhadu: Salut, je ne vois pas le bilan de la CODEC ?

Bilan Financier 2016

Introduction

Le rapport financier a pour objectif de permettre à l’ensemble des membres du Parti Pirate d’avoir une image claire de nos comptes, de nos gains et de nos dépenses, mais aussi des actions et du travail réalisé au cours de l’année.

Rappel Légal fonctionnement d’un Parti Politique Les lois concernant le financement d’un Parti politique nous imposent un certain nombre de règles. Nous avons fait le choix d’avoir une association de financement (l’Association de financement du Parti Pirate ou AFPP). Cette association perçoit les dons et cotisations, vérifie la légalité des dons (pas plus de 7500 € par personne, don de personne physique uniquement) et prépare un rapport (liste des adhérents et donateurs) qu’elle fait parvenir à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques). Le Parti Pirate est lui aussi formé en association (loi 1901), tient sa comptabilité et, avec l’AFPP, produit un document officiel qu’il fait parvenir à la CNCCFP. Ce document est certifié par deux commissaires aux comptes.

Si nous respectons l’ensemble de ses règles, nous pouvons officiellement participer au financement de campagne électorale et nos membres et donateurs peuvent bénéficier d’une déductibilité d’une partie de leurs cotisations et dons de l’impôt sur le revenu.

Résumé

Suite à l’erreur concernant la dévolution de la liste SO pirate pour les européennes (pour rappel, la dévolution a été versé au Parti Pirate alors que, étant des dons de colistiers, elle devait être remboursé aux colistiers) une dette de 9340 € envers les colistiers avait été enregistrée. Cette dette a été remboursée à la tête de liste, Eric Mahuet, qui est chargé, suivant les indications de la CNCCFP, de rembourser les colistiers.

Une nouvelle interface de don a été mise en place en cours d’année pour permettre une récolte de don pour des projets spécifiques. La répartition des dons est enregistrée sur notre outil de gestion Galette. La comptabilité est gérée sur OpenConcerto. La gestion des factures et remboursement de frais sont gérés sur Redmine.

Les comptes de 2015 ont été déposés dans les délais à la CNCCFP.

Au 1er janvier 2017, la trésorerie du Parti Pirate, déposée au Crédit Coopératif est de 13 459,97 € sur le compte du PP et de 1497,24 € sur le compte de l'AFPP.

Recettes

Dons et cotisations reçus par l’AFPP : 16 989 €

• Cotisations : 7237 €
• Don Budget Général : 3310 €
• Don SL : 2722 €
  • Aquitaine : 93 €
  • Auvergne-Rhônes-Alpes : 321 €
  • Bretagne : 218 €
  • Bourgogne : 36 €
  • Centre-Val-de-Loire : 25 €
  • Expatriés : 71 €
  • Grand-Est : 205 €
  • Haut-de-France : 108 €
  • Île-de-France : 834 €
  • Normandie : 60 €
  • Occitanie : 574 €
  • Pays de la Loire : 161 €
  • PACA : 16 €
• Projets : 3720 €
  • Marche des Fiertés : 1800 €
  • Brunch Législatives Islande : 1020 €
  • Budget Opérations 2017 : 80€
  • Budget Élections 2017 : 670 €
  • Budget Communication 2017 : 150 €

Revenu Parts Sociales Crédit Coopératif : 1,84 €

Participation financière de l’association France-Islande au brunch Législatives Islande : 320 €

Boutique (Commission spreadshirt) : 73,97 €

La commission correspond aux ventes entre mai 2015 et décembre 2016.

Le détail des ventes de la boutique : 4 T-shirts, 5 Sweat à capuche, 9 pack de 5 badges, 2 casquettes, 2 sacs, 2 tabliers, une paire de tong et une peluche.

Dépenses

18 834,76 € ont été dépensé en 2016.

Frais techniques :

• Nom de domaine : 97,97 €
• Certificat SSL : 288 €
• Serveurs et hébergements : 2403,89 €

Frais administratifs :

• Domiciliation : 946,52 €
• Courrier : 351,30 €
• Assurance : 355,36 €
• Frais bancaires PP : 149,21 €
• Frais bancaires AFPP : 585,54 €

Commissaires aux Comptes : 2400 €

Frais juridiques : 1500 €

Vox Politica : 3600 €

Organisation AG : 1560 €

Frais déplacement Porte-Parole : 327,60 €

Don Framasoft : 300 €

Sections Locales :

• Midi-Pyrénées
  • Carte de vœux : 103,95 €
  • AG Section : 405 €
• Bretagne
  • AG Section : 260,41 €
• Île-de-France
  • Participation au budget de la marche des fiertés : 165,07 €
  • Flyers et autocollant « Soyez candidate » : 131,96 €
• Alsace :
  • Association Seeraiwer, Adhésion 2016 et Hébergement web : 100 €

Projets :

• Marches des fiertés : 1965,07 € (dont participation par le section IDF de 165,07 €)
• Brunch Législative Islande : 1002,98 €

Motion  : Le bilan financier est validé

POUR : URSCHITZ Didier (1), Faro (1), gna (1), Samcarcass (1), gduvillie (1), jean-flute (1), FJabin (1), Marmat (1), RoussetteRabelaisien (1), Jeey (1), daniel.r (1), borie adam (1), clemdup (1), Dambron Julien (1), Feydreva (1), yopman (1), Thufir (1), Natouille (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Leguman_a_detruire (3), Antigone (1), Uranus42 (2), LookForward07PP (1), Thulau (1), kilyx (1), Lucie (1), Wolfgang (1), leiopar (1), flu-flu (1), Aurifex (1), Papajobo (1), franois (1), Relf (1), ivanoff (1), Dalza (1), VotePapier (10) CONTRE : NSPP : farlistener (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Quitus

L'Assemblée Générale des membres du Parti Pirate donne quitus au Bureau National pour l’année 2016

Motion  : Quitus au Bureau National pour l’année 2016

POUR : Dambron Julien (1), Faro (1), gna (1), Samcarcass (1), farlistener (1), gduvillie (1), FJabin (1), RoussetteRabelaisien (1), Jeey (1), daniel.r (1), borie adam (1), clemdup (1), Feydreva (1), yopman (1), Natouille (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Leguman_a_detruire (3), Antigone (1), Uranus42 (2), LookForward07PP (1), Thulau (1), Lucie (1), leiopar (1), flu-flu (1), Aurifex (1), ivanoff (1), franois (1), Papajobo (1), Relf (1), Dalza (1), Mykoze (1), VotePapier (9), Thufir (1) CONTRE : NSPP : jean-flute (1), Marmat (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Déclaration de Politique Générale

► Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2016)

Les Pirates de France, en résonance avec les partis Pirate du monde, nous nous reconnaissons en affirmant que :
Nous faisons vivre le Parti Pirate, mouvement politique qui réagit à la crise que traverse la démocratie, qui acte la révolution numérique et qui intègre les enjeux planétaires tels que le développement, le partage du savoir et la protection de l'environnement. Le culte de la croissance sans fin n’étant pas compatible avec la finitude des ressources naturelles, le Parti Pirate souhaite un progrès humain, collectivement mesurable par un ensemble de critères sociaux (tels que l'alphabétisation, la santé publique, le taux de pauvreté, l'empreinte écologique, etc.) et, individuellement, un progrès exprimable en bonheur ressenti.

Le Parti Pirate est un mouvement international qui n'arrête ni ses réflexions ni ses actions aux frontières. Il porte la vision d'un monde uni, solidaire et démocratique. Il vise à représenter et à rendre possible les idées exprimées ici.

Né du monde Internet, le Parti Pirate entend renouveler la pratique politique et donner aux outils numériques leur ampleur émancipatrice.

Nous, Pirates, nous engageons à faire preuve d'honnêteté et de bienveillance. L'action militante du Parti Pirate est non-violente. Chaque Pirate reste responsable individuellement de ses actes et de ses paroles. Nos engagements sont assumés dans la réussite comme dans l'échec. Nous encourageons les expériences et les projets pilotes évalués démocratiquement, tout comme nous encourageons l'esprit critique.

Notre engagement et nos valeurs se répartissent sur trois axes : une politique des biens communs, la défense de la liberté et la recherche de nouveaux chemins pour notre démocratie :

Les Communs

Le Parti Pirate met la notion de bien commun au cœur de son action politique. Un bien commun est un bien dont on ne peut exclure personne de son usage et dont l'usage par une personne n'empêche pas l'usage d'une autre. Les Communs doivent faire l'objet d'une exploitation équilibrée, récompensant sans accaparement leurs créateurs ou leurs exploitants.

Il existe plusieurs formes de biens communs :

La Terre et la nature
La Terre et la nature sont le patrimoine commun de l'humanité. Nous agissons au sein de ce système naturel, complexe et digne de respect en lui-même. Le Parti Pirate reconnait l'impact des activités humaines sur les autres formes de vie de la planète. Il reconnait l’existence du changement climatique, conséquence des activités humaines. Nous, Pirates, refusons de spéculer sur l'avenir des générations futures et voulons participer à l'invention de solutions durables.

Les cultures
Les acquis et réalités culturelles (langues, savoirs ancestraux, œuvres du patrimoine) sont notre héritage commun. Nous, Pirates, défendons la diversité de cet héritage et nous reconnaissons à ces acquis et à ces réalités culturelles une dignité et une valeur égales.

La connaissance
La connaissance est un bien commun. Son partage autant que son usage par le plus grand nombre sont les clés pour accéder à une société pacifiée et émancipatrice. Le Parti Pirate combat tout accaparement de la connaissance scientifique.

Création artistique
Les œuvres artistiques sont destinées à faire partie, dès leur création ou après un délai raisonnable, du domaine public. Créer un bien commun implique une rémunération ou une reconnaissance juste et équitable à son ou ses auteurs. Le Parti Pirate milite pour une rétribution des auteurs qui n'entrave pas l'utilisation des œuvres aux fins légitimes d'éducation et de socialisation.

Technologies
Le Parti Pirate est favorable aux avancées technologiques et scientifiques, considérant qu'elles augmentent l'émancipation humaine. Il est vigilant toutefois au fait que leur appropriation par une minorité constitue un obstacle au progrès partagé et bénéfique pour tous. Technophile mais non techno-béat, le Parti Pirate affirme que l'usage des technologies doit se faire dans la transparence ainsi que le respect de l'être humain et de l'environnement. Les Pirates militent pour que les outils numériques soient des outils d’émancipation, grâce au partage et à la transparence des données qu'ils permettent. Ils militent pour l'universalité de leur accès et de leur usage.

Monopoles et accaparements
Nous, Pirates, luttons contre le monopole et l'accaparement. Brevets, propriété intellectuelle, savoirs ancestraux ou innovations doivent être des outils mis au service de tous, leur propriété justement rétribuée. Mais ils doivent rester des outils de protection et non des outils d’accaparement. L'Internet est un bien commun de l'humanité et doit rester neutre.

Rapport au travail
Le Parti Pirate affirme que la notion de travail doit être ré-envisagée dans une optique des biens communs. D'une part, le Parti Pirate reconnait que le travail ne peut plus être considéré uniquement comme une valeur marchande. Ainsi, toute activité, concrétisation des efforts physiques, intellectuels ou imaginatifs d'une personne, est digne de respect et doit être reconnue dans la société, sans préjuger de sa valeur économique. D'autre part, le Parti Pirate est conscient de la transformation du marché de l'emploi et de la raréfaction de ce dernier. Ainsi, la position du Parti Pirate n'est pas dans la stigmatisation des sans-emplois et allocataires qui essaient de survivre dans cet environnement de concurrence individuel. Par conséquent, les Pirates promeuvent les systèmes alternatifs tels que l'économie sociale et solidaire, les circuits courts et le revenu de base. Nous affirmons notre attachement à un système public de sécurité sociale égalitaire, mutualisant de façon équitable les risques sanitaires, catastrophiques ou sociaux. Le Parti Pirate croit au dialogue social et encourage ses acteurs à s'organiser selon les principes démocratiques et coopératifs énoncés ici (démocratie interne liquide, subsidiarité, intérêt pour le collectif et le bien public).

Licences libres, données ouvertes, espace public
Le Parti Pirate soutient les modèles de licence libre, de libre accès et des données ouvertes. Modèles qui, en plus de reconnaître le travail créateur de tous, favorisent des modèles économiques vertueux. Le Parti Pirate entend faire respecter le domaine public ainsi que la libre jouissance des espaces publics.

Liberté

Droits de l'Homme
Nous, Pirates, affirmons notre attachement au Droits de l'Homme, ainsi qu'aux principes d’État de droit, de séparation stricte des pouvoirs législatif, réglementaire et judiciaire. Nous sommes particulièrement sensibles à la liberté d'expression, à l'existence d'une presse libre et à la possibilité de la désobéissance civique, par exemple du lancement d'alerte. Le Parti Pirate considère la corruption comme le poison de tout système politique. Le Parti Pirate affirme son attachement à la protection internationale des libertés et des droits fondamentaux, telle qu'exprimée notamment dans la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; la Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations-Unies ; le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques de 1966 ; le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966 ; la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989. Notre idéal est une société pacifique et raisonnée d'êtres libres, ne tolérant ni la pauvreté ou l'exclusion, ni l'éloignement aux minimums vitaux (logement, eau, électricité, revenu de base, accès à l'information).

Liberté individuelle
La liberté individuelle est pour le Parti Pirate la mesure de la bonne gouvernance de la société : trop large, elle nie le bien commun ; trop restreinte, elle signale un régime politique coercitif où le citoyen n'a plus la parole. Le Parti Pirate ne sépare pas la liberté individuelle de la responsabilité qu'elle induit dans la sphère publique. Les Pirates ne connaissent de démocratie que celle fondée sur le respect des droits fondamentaux, notamment des libertés de circulation, d'expression et celle d'influer sur les choix politiques de son lieu de vie.

Libertés publiques
Pour le Parti Pirate, la liberté individuelle n'est pas séparable des libertés publiques telles que la liberté de réunion, d'expression des cultes, la liberté de jouir de l'espace public, etc. Toutes ces libertés doivent pouvoir s’exercer partout dans le monde et sur Internet. Cela implique qu'Internet et les infrastructures qui le supportent soient considérées comme un patrimoine commun et neutre.

Droit à la vie privé
Nous, Pirates, sommes convaincus que la vie privée participe d'un système politique sain et démocratique, qu'elle est la condition d'une pensée libre et de l'émancipation individuelle. Nous refusons une société du contrôle et de la surveillance, où chaque citoyen est fiché ou espionné, et de fait considéré à tout moment comme suspect.

Tolérance
Nous, Pirates, assumons notre espoir d'une société de bienveillance, de tolérance et de coopération. Nous reconnaissons le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et l'égale dignité de tous les êtres humains. Pirates, nous condamnons fermement le racisme, le sexisme, la xénophobie et l'homophobie. Le Parti Pirate encourage la recherche de compromis en vue de sociétés multiculturelles, sources d’échanges et d’enrichissement réciproque. Nous visons, plus que l'intégration ou l'assimilation, l'inclusion de chacun, dans le respect des croyances et des libertés. Nous reconnaissons le droit à tout habitant d'un lieu, qu'il soit natif de celui-ci ou d'ailleurs, d'être légitime à participer aux décisions publiques.

Être pirate en politique

Vivifier la démocratie
Le Parti Pirate combat l'apathie, le découragement et le sentiment de fatalité, principaux écueils d'une vie politique sereine. Le Parti Pirate ne lutte pas contre un « système » qui serait omniprésent et mauvais : il est de la responsabilité de chacun de participer et d'apporter sa contribution la meilleure à l'intérêt général. Le Parti Pirate recommande la participation à des collectifs (associations, syndicats, groupes informels, etc.) et encourage dans les organisations les formes coopératives plutôt que hiérarchiques.

Pouvoir et politique
Les Pirates entendent interroger la question du pouvoir. Nous nous sommes constitués en parti politique afin de réinvestir la sphère politique. Nous travaillons à redistribuer à chaque citoyen la responsabilité d'évaluer et de choisir.

Consensus et participation
Pirates, nous considérons que le véritable pouvoir doit rester à ceux qui votent et non à ceux qui sont élus. Les Pirates souhaitent vivifier la démocratie grâce à une démarche rigoureuse et collaborative, grâce à la mise en place de processus participatifs tant dans les débats que dans les prises de décision. Les Pirates recherchent la coopération et les situations de démocratie liquide.

Subsidiarité
Les Pirates veulent déconcentrer l'exercice du pouvoir. Nous pensons que les décisions doivent être prises à la plus petite échelle possible. Le Parti Pirate n'entend pas apporter de réponses « clé en main » à des situations complexes. Mais il souhaite favoriser l'émergence d'idées et de politiques qui soient au plus près des besoins. Fédéralisme, décentralisation, équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs font partie du vocabulaire pirate, ainsi que les notions de Do It Yourself (DIY, faites-le vous-mêmes), d'approche ascendante ("bottom-up"), d'autonomisation et d'éducation populaire.

Transparence
Nous Pirates, plaçons la transparence de la décision et de l'action au cœur de nos valeurs. Elle seule garantit un même niveau d'information entre les citoyens, un contrôle sur l'action des acteurs, publics et privés, ainsi que la possibilité d'une évaluation objective des politiques. Le Parti Pirate souhaite à tout niveau de décision et d'action l'existence organisée de contrôles, de contre-pouvoirs et d'évaluation. Cela peut être par l'intervention directe de citoyens, d'agences indépendantes ou de corps constitués.

Rapport au Progrès
Le Parti Pirate appelle à l'innovation et au progrès, dans un rapport apaisé et rationnel à la réussite comme à l'échec. Il donne comme objectif à la société l'amélioration du niveau de vie mesuré par un ensemble de critères sociaux et l'amélioration du bonheur individuel, tel que chacun l'exprime ou le définit.

Une action en compagnonnage

Le Parti Pirate est conscient qu'il s'insère sans prééminence parmi de nombreuses formes de militantisme. Il essaie de collaborer sans arrière-pensée avec ces organisations, des plus informelles d'entre elles (collectifs, mouvements sociaux alternatifs) aux plus organisées (associations, syndicats, ONG). Il travaille à en être une expression politique, acceptant de jouer au jeu des institutions pour faire avancer nos idées communes, et de ce fait s'inspirera des recherches et résultats des celles-ci, pour hacker la politique.

Cette déclaration a été rédigée en décembre 2016 par yvpic, franois, Florent, Aurifex, Antigone, omarwallace, nordine, RP87 (qui ne valide pas en l'état), Zidjinn, Tuxun, Larose75, leiopar, Polycarbonate, Mistral et Nicolas Petitdemange.
Cette déclaration a été corrigée et amendée en décembre 2016 par farlistener

Licence CC-By Parti Pirate

Motion  : La Déclaration de Politique Générale est ratifiée

- Pour rappel la présente proposition doit recueillir 80% de vote en sa faveur pour être acceptée -

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Faro (1), gduvillie (1), jean-flute (1), FJabin (1), Marmat (1), RoussetteRabelaisien (1), daniel.r (1), gna (1), borie adam (1), clemdup (1), Feydreva (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), Lucie (1), Leguman_a_detruire (3), ThibautLeCorre (1), Antigone (1), orangezhadu (1), Kévin (1), LookForward07PP (1), Relaxx (1), Thulau (1), kilyx (1), leiopar (1), Natouille (1), Lonzed (1), flu-flu (1), Aurifex (1), Wolfgang (1), Papajobo (1), ivanoff (1), Dalza (1), AlexKa (1), cellesink (1), franois (1), Mykoze (1), VotePapier (11) CONTRE : Samcarcass (1), farlistener (1), Jeey (1), yopman (1), Relf (1) NSPP : Uranus42 (2)

Motion adoptée

franois: Le texte est acceptable mais de nombreuses choses sont à remettre sur l'établit dans les années à venir. Dans un texte comme celui-ci chaque mot compte triple

Choix du processus de décision pour l’engagement du Parti Pirate dans une Alliance pour les législatives 2017

Le choix de s'engager dès aujourd'hui dans une alliance n'est pas possible, des négociations sont encore en cours, les projets n'ont pas tous abouti. Cependant, il y aura forcément des décisions à prendre sur ce sujet dans les prochains mois. Ces décisions étant importantes, le choix d'un processus permettant de décider de la manière la plus démocratique et transparente possible s'impose. Voilà ce que propose la Coordination Nationale :

Choix 1 : Les pirates sont mis-e-s aux courants de tout projet de négociation. Les instances nationales ont alors toute latitude pour nommer un ou une ou plusieurs négociateurs/négociatrices dont elles fixent le mandat. Le projet final doit être approuvé sous trois jours ouvrés après sa diffusion par un vote à la majorité absolue des coordinateurs.

Choix 2 : Les pirates sont mis-e-s aux courants de tout projet de négociation. Les instances nationales ont alors toute latitude pour nommer un ou une ou plusieurs négociateurs/négociatrices dont elles fixent le mandat. Le projet final doit être approuvé sous trois jours ouvrés après sa diffusion par un vote à la majorité absolue des membres du Parti Pirate.

Choix 3 : NSPP

Motion  : Choix du processus pour la construction des alliances

c.f. la présentation pour l'explicitation des "choix"

Choix 2 :URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), gduvillie (1), jean-flute (1), Lonzed (1), Marmat (1), RoussetteRabelaisien (1), gna (1), Feydreva (1), Thufir (1), Leguman_a_detruire (3), ThibautLeCorre (1), Lucie (1), Thulau (1), ivanoff (1), franois (1), Tr4sK (1), yopman (1) NSPP : Faro (1), farlistener (1), leiopar (1), Dalza (1), Scual (1), Uranus42 (2), flu-flu (1), Relf (1), LookForward07PP (1), Relaxx (1), FJabin (1), AlexKa (1), daniel.r (1), VotePapier (8)

Motion rejetée

borie adam: Pourquoi les deux premiers choix sont identiques?

Axmo62: Oui bonne question...

Relf: Les deux choix ne sont pas identiques. Regardez la fin du paragraphe : choix1 = vote par la CN, choix2 = vote par tous les adherents.

orangezhadu: J'ai peur que le vote par tous les adhérents ne soient pas envisageable. On l'a connu avec la CODEC, le temps de retour des réponses et le nombre de non réponses seront bloquant à un moment.

Scual: Je pense plutôt qu'il faudrait Laisser le choix au niveau local. Il faudrait juste écrire un texte qui pose les limites et permettre au national d'intervenir si elles sont dépassées

franois: Le national peut déléguer aux sections pour des alliances locales, mais là en AG la décision se prend au niveau national; de plus certaines alliances se font de parti à parti pour toutes les circonscriptions et dans ce cas le national est le mieux placé pour discuter. Pour un texte garde-fou ce serait génial mais l'expérience montre que c'est très compliqué, les arrivistes étant près à toutes les compromissions sur le papier. La DPG est actuellement notre meilleure chance d'avoir un tel texte.

Uranus42: Pour ma part, il peut être dangereux de faire des alliances. Le mot « alliance » n’est pas dans la philosophie pirate selon moi. Ceux qui pensent comme moi, je les invite à voter NSPP

Natouille: Le choix 2 est idyllique : peu de pirates participent vraiment à la vie du parti

Natouille:

Sigurdur: Vu que ça galère, je NSPP. :)

ivanoff: Impossible de voter de mon coté. J'espere que ca va se débloquer avant 16h

ivanoff:

Points programmes

Agriculture

Pas de description

Pour le développement d'une agriculture Paysanne et vivrière: Reconnaissance par le Parti pirate de la Charte pour une Agriculture Paysanne

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Résumé : Que les pirates reconnaissent la Charte pour une Agriculture Paysanne

Proposition : Nous, pirate, pensons que l'agriculture paysanne et vivrière propose des solutions afin que des paysans nombreux puissent vivre de leur travail et en retrouvent le sens : produire pour nourrir et non produire pour produire. Nous, pirate souhaitons inventer un modèle agricole qui respecte le paysan et réponde aux attentes de la société. La démarche de l'agriculture paysanne est transversale : elle repose sur l'interaction de nombreux éléments, classés en six thèmes. Thème 1 Répartition L'agriculture paysanne veut répartir équitablement les volumes de production pour : dégager un revenu suffisant sur une surface et une taille d'atelier raisonnable pour permettre à d'autres paysans de travailler ; mieux valoriser ses produits ; améliorer sa marge nette par unité produite en réduisant les intrants, etc. Thème 2 Qualité L'agriculture paysanne permet de développer la qualité et le goût de la production agricole pour : garantir la transparence pour le consommateur; respecter les cycles naturels et le bien-être animal ; apprécier sa propre production pour mieux la vendre ; choisir librement son label. Thème 3 Travail La nature est le principal capital des paysans. L'agriculture paysanne veut travailler avec elle et non contre elle, pour : maintenir la fertilité des sols sur le long terme ; privilégier la biodiversité domestique et la mixité des productions ; préserver les ressources naturelles. Thème 4 Autonomie L'agriculture paysanne permet de développer l'autonomie des fermes en : limitant les achats en semences et en alimentation animale ; limitant sa dépendance aux énergies fossiles dont les prix ne font qu'augmenter ; maîtrisant son endettement et sa dépendance aux aides. Thème 5 Transmissibilité L'agriculture paysanne donne les moyens aux paysans pour transmettre leurs fermes aux nouvelles générations. Pour cela, il faut : limiter les agrandissements et les investissements qui seraient trop lourds au moment de la reprise ; sécuriser son foncier ; intégrer son temps de travail dans les calculs des coûts de production afin d'assurer la viabilité de la ferme et de ne pas décourager les installations ; rendre la ferme agréable à vivre et s'inscrire dans un réseau de solidarités. Thème 6 Développement local Le paysan est un acteur local dynamique : il participe à un réseau local de partage agricole ; il ouvre sa ferme régulièrement au public ; il s'investit dans la vie citoyenne Ce faisant, Le Parti pirate Pays de Loire propose au Parti pirate en France, en matière de politique agricole, de se référer dans son logiciel décisionnel à La Charte de l'Agriculture Paysanne Celle-ci a été finalisée en 1998 au colloque de Rambouillet organisé par la Fadear. Elle est issue de plusieurs années de travail entre paysans et chercheurs pour définir des orientations agricoles permettant à des paysans nombreux de vivre de leur travail de façon durable. Elle se décline en Dix principes : Ces dix principes constituent le cadre de l'Agriculture Paysanne. Ils servent à orienter les choix et à vérifier si les actions et la démarche entreprise répondent bien aux objectifs de l'Agriculture Paysanne. Ce sont les repères politiques fondamentaux qui doivent orienter les décisions politiques ainsi que les pratiques sur le terrain. Pour le paysan, ils sont la boussole qui le guide dans sa pratique quotidienne de l'agriculture, afin que celle-ci réponde effectivement à l'intérêt général de la société. Principe n°1 : répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d'accéder au métier et d'en vivre Principe n°2 : être solidaire des paysans des autres régions d'Europe et du monde Principe n°3 : respecter la nature Principe n°4 : valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares Principe n°5 : rechercher la transparence dans les actes d'achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles Principe n°6 : assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits Principe n°7 : viser le maximum d'autonomie dans le fonctionnement des exploitations Principe n°8 : rechercher les partenariats avec d'autres acteurs du monde rural Principe n°9 : maintenir la biodiversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées Principe n°10 : raisonner toujours à long terme et de manière globale Ces 10 principes seront l'alpha et l'oméga de la politique agricole du Parti pirate que nous déclinerons sous plusieurs proposition: Concrètement il faut Soutenir politiquement et financièrement, de manière spécifique et prioritaire, l'agro-écologie paysanne, qui permet un partage juste et durable des ressources et des revenus ainsi qu'un accès digne à l'alimentation, dans le cadre de la législation nationale, au sein de l'UE, au niveau international FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture : http://www.fao.org/home/fr/) CSA (Comité de la sécurité alimentaire mondiale : http://www.fao.org/unfao/govbodies/gsbhome/cfs/fr/), CCNUCC (Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques : http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/convention/items/3270.php) et dans les soutiens de la France par des initiatives et projets de développement à l'étranger Mettre l'agro-écologie au centre des politiques et initiatives soutenues par la France et en assurer la promotion dans les espaces internationaux. La France a développé son « projet agro-écologique ». Cette initiative doit être poursuivie en définissant plus précisément les pratiques et modèles agricoles promus de manière à garantir la cohérence avec les principes de l'agro-écologie paysanne et éviter le « greenwashing » observé avec le concept d'« agriculture intelligente face au climat » par exemple. Ce besoin de définir des critères d'inclusion et d'exclusion de certaines pratiques (OGM, herbicides au glyphosate, insecticides au néonicotinoïde) est également urgent pour l'initiative « 4 pour 1000 : les sols pour la sécurité alimentaire et le climat », lancée par la France lors de la COP21 et inscrite à l'agenda des solutions. Plus largement, l'agro-écologie paysanne doit être une priorité de la stratégie sécurité alimentaire de la France et des politiques et initiatives de développement qu'elle soutient financièrement, notamment via l'Agence Française de Développement. Face aux nombreux pays et acteurs qui promeuvent des pratiques agricoles climaticides, La France doit se positionner comme un moteur de la transition agro-écologie dans les espaces internationaux. La France peut pour cela renforcer les actions du groupe des pays des « Amis de l'Agro-écologie » et la dynamique des Symposiums sur l'agro-écologie pour la sécurité alimentaire et la nutrition organisés en 2014 et 2015, pour soutenir une dynamique de promotion de l'agro-écologie au sein du CSA, et promouvoir auprès de la FAO l'idée que l'agro-écologie paysanne fasse l'objet de plans et de budgets dédiés. Assurer un rôle majeur des organisations paysannes y compris des organisations de femmes paysannes dans la conception et la gouvernance des politiques et initiatives soutenues par la France. Les producteurs-trices des agricultures familiales et paysannes produisent la grande majorité de l'alimentation dans le monde. Pourtant, ils restent aujourd'hui insuffisamment soutenus et directement menacés par le secteur privé qui captent financement, espaces de dialogue et bénéficient de politiques publiques et d'initiatives dédiées. Le développement d'un système alimentaire juste et durable ne peut se faire sans la pleine participation des organisations paysannes dans la conception et la mise œuvre des politiques et initiatives concernant les problématiques clés pour l'agriculture : gouvernance foncière, semences, cadrage des pratiques agricoles soutenues, gestion des ressources naturelles, accès au marché...Les femmes sont les premières productrices de nourriture dans le monde mais ayant un accès plus faible aux moyens de productions que les hommes, elles sont plus vulnérables à l'insécurité alimentaire. Parce qu'elles sont à la fois les premières concernées et les actrices du changement, il ne peut y avoir de politique efficace en faveur de l'agro-écologie paysanne sans que les organisations paysannes y compris les organisations de femmes participent aux espaces de discussion et de décision. Soutenir la réorientation de la recherche vers des projets de recherche en agro-écologie définis depuis la base et impliquant les productrices et producteurs familiaux. L'agro-écologie promeut des formes innovantes de coopération entre productrices-teurs et chercheuses-rs. La France doit donner la priorité de son soutien à une recherche qui associe les productrices-teurs des pays en développement, se penche sur les pratiques et modèles agro-écologiques qui correspondent à leurs besoins, reconnaisse les savoir-faire traditionnels et paysans et développe les échanges sur les pratiques et techniques agro-écologiques accessibles et abordables. Cette priorité à la recherche en agro-écologie doit être concrétisée tant dans les organismes français (CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) http://www.cirad.fr/, IRD (Institut de recherche pour le développement) http://www.ird.fr/, INRA (Institut national de la recherche agronomique http://institut.inra.fr/), etc.) que dans l'implication française dans des partenariats et consortiums internationaux (CGIAR (Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale http://www.cgiar.org/a-propos-d-cgiar-fr/)

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Merlin (1), Samcarcass (1), gduvillie (1), jean-flute (1), Marmat (1), RoussetteRabelaisien (1), daniel.r (1), gna (1), borie adam (1), Feydreva (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Lucie (1), orangezhadu (1), yopman (1), Kévin (1), LookForward07PP (1), Thulau (1), flu-flu (1), Natouille (1), kilyx (1), Aurifex (1), ivanoff (1), leiopar (1), Papajobo (1), Dalza (1), AlexKa (1), cellesink (1), franois (1), Mykoze (1), VotePapier (9) CONTRE : NSPP : URSCHITZ Didier (1), farlistener (1), Faro (1), FJabin (1), Leguman_a_detruire (3), Uranus42 (2), Relf (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

LookForward07PP: Nous, PirateS (avec un "s")

Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres

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Résumé : Interdire au FTN la possibilité de s'accaparer en matière de propriété intellectuelle tout types de semences

Proposition : La biopiraterie, c'est la privatisation du vivant et des savoirs traditionnels sur la biodiversité, notamment par le biais de brevets. Elle désigne l'appropriation illégitime des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sur l'usage des ressources génétiques, sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources. L'exploitation croissante des ressources naturelles par les marchés de l'alimentation, de la santé et du bien-être fait peser une menace sans précédent sur la diversité culturelle et biologique. Alors que dans les zones de grande diversité, les populations autochtones ont contribué à développer et à préserver des savoirs uniques sur les écosystèmes, les conditions d'exploitation des ressources biologiques y sont encore insuffisamment régulées. Certaines entreprises profitent du flou juridique pour s'approprier les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité à travers le dépôt des brevets. Niant ainsi l'antériorité des savoirs traditionnels, elles captent la totalité des bénéfices liés à leur valorisation. Comment cela se passe concrètement ? Prenons un exemple : une entreprise pharmaceutique du Nord envoie en Amazonie péruvienne un de ses représentants pour observer une communauté autochtone qui utilise traditionnellement une plante pour ses propriétés médicinales. Ce représentant rapporte des échantillons qu'il confie au laboratoire de son entreprise. Les chercheurs vont alors extraire le « principe actif », c'est-à-dire la molécule, de l'échantillon de plante qui possède les vertus thérapeutiques observées au sein de la communauté autochtone. A partir du produit élaboré par l'extraction de ce principe actif, l'entreprise dépose un brevet sur ce qu'elle considère être son « invention ». En clair, l'entreprise devient propriétaire du médicament créé à partir d'une plante utilisée par une population autochtone depuis des décennies et dont les savoirs étaient déjà connus. L'entreprise sera alors considérée comme la « découvreuse » des bénéfices de cette plante. Elle aura en réalité profité d'un savoir déjà existant, et sans en informer les détenteurs. Pourquoi l'usage des connaissances traditionnelles doit-il faire l'objet d'un consentement préalable et d'un partage des bénéfices ? Le système international de régulation de la propriété intellectuelle existant est issu d'une philosophie occidentale, celle du progrès humain par le développement des techniques. Il se base sur la notion d'inventivité et de nouveauté. Il faut être à l'origine d'une idée nouvelle pour s'en réclamer le propriétaire. Il est indispensable d'un point de vue éthique de respecter l'antériorité des connaissances traditionnelles. L'existence de savoirs traditionnels, inscrits dans des systèmes de connaissances le plus souvent oraux, est reconnue par les textes du Droit international. Les peuples autochtones ne disposent pas toujours des moyens financiers pour faire valoir leurs droits (avocats, résultats de tests scientifiques etc.). Par ailleurs, leurs savoirs sont oraux et très anciens. Il leur est donc souvent impossible de fournir les documents nécessaires pour prouver, selon les procédures attendues par les offices de brevets, l'existence d'antériorités quand des brevets sont déposés sur leurs savoirs. De plus, ces savoirs traditionnels sont de nature collective, ils ont été développés par de multiples échanges entre des individus et des groupes culturels différents, il est donc très difficile, voire impossible d'en attribuer la paternité à une personne ou même à un groupe de personnes en particulier. C'est pourquoi nous considérons que le système des brevets n'est pas en mesure d'apporter une réponse adaptée pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels. Nous voulons défendre les savoirs traditionnels comme bien commun, en cherchant par ailleurs des solutions qui permettent de reconnaître et de valoriser les apports des contributeurs au développement des savoirs. Les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l'humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche. Face à cette injustice économique et morale qui accélère l'érosion du patrimoine culturel et biologique commun, Le Parti pirate soutient ces peuples dans la défense de leurs droits et de leurs traditions. Proposition 1: Proposer une Législation imposant que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne soient plus brevetables, ainsi que des combinaisons génétiques non encore connues. Par ailleurs il sera impératif de décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques soient soumises à la réglementation OGM en vigueur. Proposition 2: La France, dans le cadre du FAO devra travailler à l'élaboration d'un Traité International promouvant ces principes développés dans la proposition 1 Proposition 3: Proposer une législation permettant le droit à travailler des semences paysanne ou "semences libres" : En effet, un certain nombre de paysans et d'amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité. Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l'apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s'adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d'autres plantes. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de générations de paysans ont fait depuis que l'agriculture existe. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de génération de paysans ont fait depuis que l'agriculture existe. Ils se retrouvent pourtant dans l'illégalité parce que les semenciers industriels, qui n'existent que grâce à cet immense travail, ont décidé de s'approprier le monopole de son utilisation : pour commercialiser ou même échanger à titre gratuit une semence ou un plant, la variété à laquelle ils appartiennent doit être inscrite au catalogue commun, à un coût inaccessible pour un paysan ou une association qui n'ont pas vocation à l'amortir en revendant des centaines de milliers de graines (15000 euros pour une céréale, 4000 pour une potagère…). De plus, pour être inscrite, une variété doit être homogène et stable, ce qui n'est pas le cas des variétés paysannes diversifiées et variables, et, pour les céréales, présenter des « avantages agronomiques » liés à une dépendance aux engrais chimiques que refusent les agricultures paysannes et biologiques. Le « privilège » de ressemer le grain récolté, ou de planter ses propres boutures, est partiellement toléré, mais de plus en plus taxé et surveillé. Il est interdit de planter, même en faisant ses propres plants, un cépage de vigne qui ne serait pas inscrit.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Merlin (1), Samcarcass (1), farlistener (1), gduvillie (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), RoussetteRabelaisien (1), Jeey (1), gna (1), Faro (1), Axmo62 (1), Feydreva (1), Thufir (1), takopix (1), Leguman_a_detruire (3), ThibautLeCorre (1), Lucie (1), yopman (1), Kévin (1), Relaxx (1), Thulau (1), flu-flu (1), Natouille (1), kilyx (1), leiopar (1), cellesink (1), LookForward07PP (1), AlexKa (1), franois (1), Scual (1), Mykoze (1), VotePapier (10) CONTRE : Uranus42 (2), Relf (1) NSPP : Dambron Julien (1), FJabin (1), omarwallace (1), orangezhadu (1), daniel.r (1), Aurifex (1), Wolfgang (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

borie adam: Sur la forme : il y a une répétition de phrase qui ressemble à un copié collé, au 3eme paragraphe de la proposition 3, "ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de génération de paysans ont fait depuis que l'agriculture existe".

Sur le fond :

La proposition 3 est le résultat d’une mauvaise compréhension des enjeux. En effet l’échange, le travail, l’appropriation des semences libres n’est pas interdit par aucun textes quel qu'il soit.

Ce qui est interdit en revanche c’est la vente des semences non-inscrite catalogue officiel.

Ce qui est taxé et toléré c’est le réenssemencement des plants d’une années sur l’autre pour les variétés inscrites au catalogue officiel.

A titre personnel j’ai rédigé un mémoire de fin d’études sur le droit de la propriété intellectuelle et la création végétale, et l’une des fausses idées massivement répandu sur le net est celle de la criminalisation des semences. Arrêtez ! Il n’y a pas de criminalisation des semences chacun est libre d’utiliser des semences et de réenssemencer son champ l’année d’après en ce qui concerne les semences “libres” ou paysannes c’est à dire celle qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel et qui sont donc peu productive, l’échelon de notre biodiversité et notre héritage commun.

En revanche en ce qui concerne les semences inscrites au catalogue officiel la position est plus délicate puisque ces semences sont le résultat de long travail en labo par des FTN largement détestés de part le monde.

En conséquence de quoi il faudrait selon moi supprimer ou rerédiger la proposition 3 puisque la proposition d’une législation permettant de travailler des semences libres ou paysannes est inutile dans la mesure où il n’y a jamais eu d’interdiction d’une part et parce que le texte ne définit pas “semences libres” d’autres part.

Il serait donc plus pertinent de proposer et/ou bien la création d’un catalogue annexe avec des droits d’i

FJabin: Je m'interroge moi aussi sur la "Proposition 3: Proposer une législation permettant le droit à travailler des semences paysanne ou "semences libres". A la lecture par exemple du CP de Kokopelli précisant justement que le vote du Sénat était une première victoire car toutes les associations Loi 1901 pourront, désormais, donner, échanger et vendre, (certes) à des jardiniers amateurs, des semences de variétés du Domaine Public – qu’elles soient inscrites ou non inscrites au “catalogue officiel. La proposition me semble un peu approximative en l'état.

  https://blog.kokopelli-semences.fr/2016/07/un-premier-pas-vers-la-liberation-des-varietes-du-domaine-public/

Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre!

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Résumé : Que les pirates soutiennent une loi agraire permettant l'installation de jeunes agriculteur-trice qui souhaitent intégrer la dimension paysanne, écologique et vivrière de l'agriculture

Proposition : Nous, pirates, proposons d'engager une véritable réforme agraire visant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs désireux de procéder à une agriculture, bio et paysanne. En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires la possibilité d'accorder à titre gratuit dans le cadre de baux emphytéotique, l'utilisation de foncier appartenant a la collectivité territoriale concerné. Par ailleurs, l'État, sous le prisme d'aide à l'installation, devra permettre à ce jeunes agriculteurs de pouvoir s'installer sous couvert de respecter un cahier des charges préalablement définis par les associations, syndicats et coopérative intéressés à la démarche.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Merlin (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), gna (1), Faro (1), borie adam (1), Thufir (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Lucie (1), orangezhadu (1), yopman (1), Kévin (1), Thulau (1), flu-flu (1), Natouille (1), kilyx (1), Aurifex (1), Dalza (1), Relf (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), AlexKa (1), Mykoze (1), VotePapier (9) CONTRE : Feydreva (1), Relaxx (1), Lonzed (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Marmat (1), Uranus42 (2), Wolfgang (1), cellesink (1), franois (1), gduvillie (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

franois: Je vois pas ce que ça ajoute à ce qui se fait actuellement

Pour une Réforme de la PAC fondée sur la souveraineté alimentaire, le revenu et l'emploi paysan

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Résumé : Les pirates proposent une réforme de la PAC fondé sur la souveraineté alimentaire, l'augmentation du revenu des paysans-nnes et l'emploi agricole

Proposition : Notre objectif est : Une meilleure Régulation des prix et la maîtrise des productions Toute politique agricole doit garantir la rémunération du travail des paysans par des prix couvrant les coûts de production. La maîtrise et la répartition des volumes, dans le cadre d'une politique publique d'intervention, de régulation et de protection aux frontières, permet d'assurer la stabilité des quantités produites et des prix à la production. Des primes plus justes et dégressives Pour maintenir des fermes nombreuses ainsi qu'une activité agricole diversifiée sur les territoires, la PAC (Politique agricole commune http://agriculture.gouv.fr/agriculture-et-foret/politique-agricole-commune) doit privilégier des primes plus justes, corrigeant les inégalités, et abandonner les références historiques sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne après 2013. Ces primes doivent couvrir toute la surface agricole utile (SAU https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1003) dont les parcours, être dégressives et plafonnées à l'actif. Un ciblage des paiements aux productions fragilisées La politique agricole doit maintenir des aides couplées significatives aux productions soumises à des contraintes naturelles, aux productions fragilisées dont la production laitière, ovine, bovins viandes et de fruits et légumes. Les « primes au maintien de troupeaux de ruminants » doivent être créées au nom de l'intérêt environnemental et économique de productions valorisant le pâturage. Le soutien spécifique aux petites fermes La disparition des exploitations agricoles doit cesser (1 773 000 fermes en moins entre 1955 et 2007, diminution de 26 % du nombre de fermes entre 2000 et 2010). Pour cela, il faut aider spécifiquement les petites fermes car elles assurent de la production, de l'emploi, la préservation de l'environnement et un tissu rural dense, gage d'une activité sociale et économique intense. L'appui aux petites fermes doit se faire par un soutien significatif à l'actif et par des mesures spécifiques, régionalisées, dans le cadre du « développement rural » non excluantes des aides du 1er pilier. Un 2e pilier en faveur du développement rural Le 2e pilier de la PAC* doit soutenir les productions locales, les marchés locaux, les outils de transformation et les zones défavorisées. Il doit donner la priorité à toutes les initiatives ayant pour objectifs l'autonomie des fermes, en particulier en matière d'autonomie en protéines végétales. Ainsi, Le Parti pirate s'engage : Sur Les Aides au Premier Pilier de la PAC À des soutiens ciblés, plus justes et dégressifs Des aides dégressives par actif paysan pour une répartition plus juste. Ainsi, les aides perçues par les paysans doivent être dégressives et diminuer à partir d'un certain montant d'aides touché par paysan. La dégressivité doit être appliquée sur l'ensemble des aides du premier pilier perçues par chaque paysan et prendre en compte l'emploi d'un salarié par paysan. Les seuils de dégressivité et de plafonnement des aides doivent être définis au niveau des États et non au niveau de l'Europe. Concrètement, le seuil à partir duquel la dégressivité doit s'appliquer est 25 000 euros d'aides perçues dans le premier pilier et le plafonnement à 45000 euros d'aides par paysan. Le montant des dépenses salariales liées à l'emploi d'un salarié par paysan doit être rajouté aux seuils de dégressivité et de plafonnement. Le budget libéré par ces mécanismes doit être affecté au soutien des pratiques innovantes en matière agronomique, sociale, énergétique et environnementale, à l'aide spécifique aux petites fermes et aux « vraies » mesures de développement rural. À un recouplage maximum des aides pour un ciblage des paiements sur les productions fragilisées La PAC doit maintenir des aides significatives aux productions soumises à des contraintes naturelles, ainsi qu'aux productions fragilisées dont: La production de fruits et légumes : aides couplées de 2000 euros par hectare plafonnées à 5 hectares par paysan. L'élevage de ruminant: une aide spécifique pour tous les ruminants, Prime au Maintien des Troupeaux de Ruminants (PMTR), qui accompagne une politique globale de l'élevage. La PMTR permet de soutenir les élevages sur des fermes en autonomie fourragère, ainsi que les naisseurs-engraisseurs. Elle peut être financée dans la part « recouplée » du premier pilier. Une aide supplémentaire se justifie, dans le deuxième pilier, par l'intérêt territorial et écologique des systèmes de polyculture- élevage et de pâturage. Pour favoriser l'emploi paysan, les aides couplées doivent être plafonnées à un nombre d'hectares ou d'Unités de Gros Bétail (UGB1 ) par paysan pour limiter les rentes cumulatives. n Le budget alloué aux aides couplées doit être supérieur à 10% du premier pilier. Ce « recouplage » répond aux enjeux alimentaires, environnementaux, territoriaux et sociaux des productions fragilisées À un montant “paiement de base” identique sur tout le territoire national La convergence nationale des Droits à Paiements de Base (DPB) permet un rééquilibrage et une meilleure équité des aides. Cette aide moyenne, unique à l'hectare (DPB) doit être répartie sur tous les hectares agricoles du territoire national et pour toutes les productions, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les fruits et légumes ainsi que la viticulture. Le DPB unique doit être compensé par des mesures-clés pour l'emploi et la répartition des aides.La convergence des aides mettra fin aux disparités géographiques historiques impliquant que les régions les plus intensives reçoivent les aides les plus élevées. À une définition plus juste de la notion de "conditionnalité" La conditionnalité constitue les règles à respecter pour percevoir l'intégralité des aides PAC. Elle concerne toutes les productions mais est particulièrement lourde pour les éleveurs de petits ruminants (notification de mouvements, identification électronique, etc). Elle contribue à la disparition des paysans, à la désertification des territoires ruraux et à la réduction du potentiel de production, du fait de la charge administrative et de la multiplication des contrôles. Ainsi, La conditionnalité des aides doit reposer sur une réglementation adaptée à tous les systèmes de production, dont les productions fermières, et en faveur d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de ses paysans. La conditionnalité doit inciter davantage au recours à des pratiques vertueuses et ne pas se réduire à un contrôle-sanction. La réglementation actuelle, basée sur des mesures telles que l'obligation d'identification électronique et l'ensemble des mesures relevant de la traçabilité des petits ruminants, est excluante et profite à l'agriculture industrielle et aux transformateurs. Par ailleurs, la conditionnalité des aides doit intégrer des obligations sociales (respect des droits, de la santé et de la sécurité des travailleurs) pour le «bien-être » des travailleurs agricoles. Pour constituer une rémunération agro-écologique afin d'assurer la préservation de l'environnement Les systèmes agro-écologiques ont un intérêt économique certain pour les paysans. En conservant la biodiversité, la fertilité des sols, le paysan préserve son outil de production. Les mesures de « rémunération agro-écologique », doivent soutenir ces systèmes et concerner au moins 30% des DPB. Elles doivent être définies comme suit : L'obligation de rotation avec trois cultures, dont une culture de légumineuse et une culture principale couvrant au maximum 50 % de la rotation. Pour être adaptée aux systèmes herbagers, cette obligation doit s'appliquer aux fermes ayant plus de 10 hectares de terres arables. Pour préserver les systèmes de polyculture élevage avec des rotations longues et les systèmes à dominance herbagère, les prairies temporaires ne doivent être requalifiées « permanentes » qu'après 8 ans au moins. Les Surfaces d'Intérêt Écologique (SIE) doivent représenter au moins 7% de la Surface Agricole Utile (SAU2 ), au niveau de chaque ferme, en maintenant les coefficients d'équivalence actuels (par exemple : 100m de haie = 1 ha de SIE). De plus, les SIE favorisent la biodiversité et sont uniquement composées d'éléments topographiques (murs, haies, terrasses ou bandes enherbées). Elles ne doivent pas inclure les cultures industrielles, les cultures énergétiques et la luzerne pour la déshydratation. Enfin, seules les fermes certifiées en agriculture biologique peuvent être considérées de fait, comme éligibles au verdissement. Aucune autre certification, ni les fermes ayant souscrit à des Mesures Agro-environnementales (MAE), ne peuvent profiter de cette exception Sur les aides du deuxième pilier de la PAC Le Parti pirate s'engage à ce qu'elles permettent un développement rural harmonieux sur l'ensemble du territoire. Ainsi, le deuxième pilier de la PAC (ou développement rural) doit soutenir les productions locales, les outils de transformation collectifs et la commercialisation en circuit court, ainsi que les zones défavorisées. Il doit favoriser les produits fermiers grâce à la mise en place de normes d'hygiène adaptées à l'agriculture paysanne et le développement des signes de qualités tels l'Appellation d'Origine Protégée (AOP). Le deuxième pilier de la PAC doit être doté d'un budget revalorisé et remplir sa vocation de développement rural. Il doit financer des mesures en sa faveur: le développement des territoires ruraux, la préservation de l'environnement et le maintien de l'emploi agricole. Un budget, au moins équivalent à la période 204-2020, doit être consacré aux Mesures Agro-Environnementales (MAE) pour soutenir les systèmes de production vertueux. Par ailleurs, il doit être procédé à la Régionalisation de la mise en œuvre des aides du 2e pilier. La régionalisation des aides du deuxième pilier permettrait d'adapter les mesures aux réalités locales et aux préoccupations spécifiques.Cependant, cette régionalisation doit se faire sous certaines conditions de cohérence globale et de transparence quant à la gouvernance. Certaines mesures, telles l'ICHN, doivent rester nationales. Le développement rural doit conforter le dynamisme social et économique des territoires, ainsi que la cohérence environnementale des systèmes de production. Par ailleurs dans le domaine des crédits alloués à l'innovation et la recherche sur les pratiques paysannes locales .Ainsi, les nouveaux budgets alloués à la recherche doivent bénéficier à la recherche et à l'innovation des pratiques paysannes locales, soit par les paysans eux-mêmes, soit dans le cadre de partenariat entre pays. Sur la création d'aide spécifique dans le premier et le deuxième pilier Une aide obligatoire à tous les nouveaux installés Tous les nouveaux installés, dont ceux de plus de 40 ans, doivent recevoir une aide spécifique dans les deux piliers de la PAC. Chaque État doit mettre en place une nouvelle aide dans le premier pilier liée à l'actif paysan. n L'aide dans le deuxième pilier doit être versée à tous les paysans s'installant en agriculture et les critères de la dotation jeunes agriculteurs (DJA3 ) devront être adaptés pour que tous les paysans bénéficient de cette aide, quelle que soit la taille de leur ferme (suppression du critère de surface minimum d'installation). Un soutien obligatoire aux zones défavorisées Le soutien aux zones défavorisées est une compensation aux difficultés des conditions de production et non une aide au revenu ! Ce soutien a une légitimité pour améliorer la vivabilité des fermes dans ces territoires.Le budget alloué à ces zones doit rester au moins identique au montant actuel.Les zones défavorisées doivent être soutenues par: La mise en place d'une aide spécifique dans le premier pilier. Cette aide obligatoire pour tous les États, liée à la surface, doit représenter au moins 5% du budget du premier pilier. Le maintien de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN, aide contractuelle et liée aux UGB) dans le deuxième pilier. La gestion de l'ICHN doit rester nationale par classement de zones défavorisées. Pour ce classement, les critères socio-économiques doivent être maintenus dans les critères de zonage des zones défavorisées simples et piémont, afin de favoriser l'emploi et l'installation. Un soutien obligatoire aux petites fermes Les petites fermes assurent de la production, de l'emploi, ainsi que la préservation de l'environnement. Elles maintiennent un tissu rural dense et sont la base d'une activité sociale et économique intense. Elles maintiennent et valorisent des produits régionaux. Le rôle important des petites fermes sur le territoire doit être reconnu au travers: d'une aide forfaitaire et obligatoire dans le premier pilier, définie au niveau des États et non au niveau de l'Europe.Son montant, en France, doit être de 5 000€ pour le premier actif paysan et 2 500€ pour les actifs paysans suivants. Les petites fermes, qui percevront cette aide, doivent être éligibles aux autres aides du premier pilier. de mesures spécifiques et régionalisées dans le deuxième pilier permettant aux petites fermes de se développer en agriculture paysanne. Pour constituer des prix rémunérateurs par la maîtrise des productions et la régulation des échanges La PAC doit garantir la rémunération du travail des paysans par des prix couvrant les coûts de production.La maîtrise et la répartition des volumes, dans le cadre d'une politique publique d'intervention, de régulation et de protection aux frontières, permet d'assurer la stabilité des quantités produites et des prix à la production. Cette politique ne sera possible que par la sortie de l'agriculture de l'Organisation Mondiale du Commerce car l'Agriculture n'est pas une marchandise. Les systèmes privés et individuels (assurances, contractualisation), et les marchés à terme n'œuvrent pas à la régulation des prix et des volumes. Pour sécuriser les paysans face aux aléas climatiques, seule une gestion collective du risque permet de couvrir tous les agriculteurs. Le désengagement de l'État et le démantèlement programmé du fonds national de garantie des calamités agricoles sont inadmissibles. Pour retrouver des prix rémunérateurs, les outils de régulation nécessitant d'être maintenus ou mis en place, dans le cadre de l'OCM, sont : le maintien des organismes de marché par production le maintien des droits de plantation viticole et des quotas laitiers et sucriers la maîtrise et le suivi de la production de fruits au travers des cadastres arboricoles des incitations à la baisse de production en cas de crise la prise en compte des marges et des charges dans la mise en œuvre des filets de sécurité.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Merlin (1), Samcarcass (1), jean-flute (1), Marmat (1), gna (1), Faro (1), borie adam (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Lucie (1), orangezhadu (1), yopman (1), Kévin (1), Thulau (1), flu-flu (1), Natouille (1), kilyx (1), Aurifex (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), AlexKa (1), franois (1), Scual (1), VotePapier (8) CONTRE : Dambron Julien (1), VotePapier (2) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Feydreva (1), FJabin (1), daniel.r (1), Uranus42 (2), Wolfgang (1), Relf (1), cellesink (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Pour la création d'un Plan National de développement d'une agriculture urbaine et péri-urbaine:Pour une alimentation saine et locale, de la Fourche à la Fourchette

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Résumé : L'agriculture dans l'avenir ne sera pas seulement rurale mais aussi urbaine et péri-urbaine.Le Parti pirate doit promouvoir et accompagner son essor,, en s'appuyant sur les expérimentations déjà engagé

Proposition : Aujourd'hui'hui, selon la FAO, 800 millions de personnes pratiquent l'agriculture urbaine dans le monde. Les potagers, les jardins, et les exploitations professionnelles en zone urbaine représentent 15 à 20 % de la nourriture de la planète, estime l'ONG Worldwatch Institute. Il peut s'agir de potagers sur les toits, ou sur les espaces publics municipaux, de jardins et poulaillers sur des friches, comme à New York, ou bien d'une tour maraîchère comme à Romainville, ou encore de fermes urbaines comme à Lille ou Montréal… Même d'anciennes décharges ou d'anciens bidonvilles peuvent être dépollués et fertilisés, comme à Rosario en Argentine. En France, 25 m² de terres agricoles disparaissent chaque seconde, soit l'équivalent d'un terrain de foot toutes les cinq minutes et un département tous les sept ans. Ce gaspillage des terres arables concerne principalement les villes nées historiquement sur les meilleures terres. Développer l'agriculture urbaine sur notre territoire apparaît d'autant plus nécessaire pour assurer un minimum d'autonomie alimentaire. L'agriculture urbaine répond ainsi à de multiples enjeux : Sur le plan écologique, elle participe au maintien de la biodiversité en ville, à la préservation des sols, elle permet de lutter contre les îlots de chaleur, elle permet le stockage du carbone, la perméabilisation des sols et la régénération des nappes phréatiques… Sur le plan économique, elle favorise les circuits de proximité, les emplois non délocalisables, l'achat d'une nourriture bio et de qualité à des prix abordables, sachant que l'industrialisation de notre agriculture a fortement dégradé la qualité de notre alimentation, Elle a aussi une fonction pédagogique forte, en sensibilisant les enfants, et les adultes, à l'origine et à la qualité de ce qu'ils mangent. Elle a, enfin, rôle social fondamental. Elle crée du lien social, de la convivialité, via le partage des savoir-faire, elle peut permettre à des familles démunies de se nourrir correctement, sachant qu'un potager de 500 m² permet de nourrir une famille de quatre personnes toute l'année, tout comme une serre de 15 m², fonctionnant en aquaponie (culture maraîchère en écosystème avec élevage de poissons). Ainsi certaines villes travaillent déjà sur cette thématique, par exemple: Paris La mairie de Paris a lancé, en avril 2016, l'appel à projet « Parisculteurs » de végétalisation ou d'agriculture urbaine pour répondre aux enjeux climatiques. 47 sites sont mis à disposition par la mairie et ses partenaires pour verdir et faire pousser plantes et légumes au cœur de la capitale. Objectif : +100 ha végétalisés d'ici 2020 (toits, murs, façades) dont 1/3 en agriculture vivrière. Dans le cadre du budget participatif, 1 M€ ont été consacré par la ville de Paris à l'équipement des 663 écoles maternelles et élémentaires de la ville en jardins vivriers pédagogiques. Le programme Eco-rénovons Paris permet de bénéficier également de primes pour la végétalisation et gestion des eaux de pluie : le projet de végétalisation doit être durable et de qualité. Il doit concourir à la diminution de l'îlot de chaleur urbain, à la rétention des eaux de pluie, à la biodiversité et/ou à l'agriculture urbaine. Un observatoire de l'agriculture urbaine et de la biodiversité en Île-de-France (http://agricultureurbaine-idf.fr/) qui a pour objectif d'analyser les liens entre agriculture urbaine et biodiversité. Il a été conçu comme une plate-forme collaborative permettant aux différents publics d'alimenter la base de données : chacun peut géolocaliser sa parcelle, renseigner les indicateurs de pratiques culturales, mais également des indicateurs scientifiques. Albi Début 2016 la ville d'Albi (51 000 habitants) est la 1ère municipalité française à s'être fixé l'objectif d'autosuffisance alimentaire dans un rayon de 60 km à l'horizon 2020. Pour ce faire, outre le recours aux « Incroyables comestibles », la mairie a innové en préemptant 73 ha de friches puis en louant de petites parcelles d'environ un hectare à des néo-maraîchers, uniquement en bio, pour un loyer de 70 euros par hectare et par an. Les clients doivent être locaux, en circuit court : paniers, vente en ligne, écoles…Pour l'instant, 8 hectares ont été rachetés. Et 7 emplois ont déjà été créés. La réhabilitation des jardins ouvriers et des potagers délaissés chez les personnes âgées sera la prochaine étape. Une plate-forme Internet devrait bientôt voir le jour pour mettre en relation des jardiniers volontaires et les propriétaires de jardins délaissés. Rennes Par délibération en date du 27 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Rennes (213 000 habitants) a affirmé sa volonté de s'engager en faveur de l'autonomie alimentaire de la ville. Rennes, investie au sein du label « Villes et villages comestibles de France » devient, après Albi, une municipalité de taille conséquente à prendre la voie d'un avenir alimentaire plus soutenable. La ville de Rennes dispose déjà d'une « ceinture verte », espace de production agricole de près de 30 000 ha, d'un programme local de l'agriculture (Pays de Rennes) qui stipule la nécessité de « développer les activités agricoles tournées vers la ville » (mise en place de circuits courts : ventes directes, marchés, AMAP), d'un plan alimentaire durable (lauréat de l'appel à projet du programme national pour l'alimentation du ministère de l'agriculture) et de 12 jardins « Incroyables comestibles » entretenus au quotidien par une centaine de personnes... Montpellier Pour tenter de faire face à l'explosion du nombre de nouveaux habitants, en 2006, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de Montpellier (260 000 habitants) a innové en déclarant les espaces naturels et agricoles comme l'armature fondatrice du projet urbain d'agglomération, et non plus comme simples variables d'ajustement du développement urbain. Les « agriparcs » sont ainsi à la fois des espaces de production agricole, des parcs périurbains accessibles à tous, avec un aspect de valorisation paysagère. Par exemple, l'agriparc du Mas Nouguier est une réserve agricole entièrement entretenue par la ville de Montpellier. Il comprend dix hectares de vignoble en agriculture biologique et chaque année, le vin est mis en bouteille par une coopérative et destiné à une vente aux enchères dont le montant est restitué à des œuvres caritatives et l'autre partie est utilisée lors de pots de l'amitié et manifestations municipales et associatives. Des ruchers et 135 oliviers (5800 m²) permettent de développer des ateliers pédagogiques et des récoltes en lien avec les habitants du quartier et les enfants des écoles. Romainville La Ville de Romainville (25 800 habitants), ancienne cité maraîchère, a engagé une réflexion globale sur l'intégration d'activités agricoles afin d'assurer un développement économique durable de son territoire, en incluant l'agriculture urbaine dans ses « grands projets ». La tour maraîchère qui devrait ouvrir en 2018 serait gérée par une fondation pour l'agriculture urbaine et proposera sur 1000m2 : production, serres pédagogiques et lieu de vente directe. En ce sens, Nous, Parti pirate proposons dans e cadre d'un plan de développement de l'agriculture urbaine de: 1/ Préserver, valoriser et libérer le foncier Mener une politique de préservation et d'acquisition foncière volontariste pour réserver des espaces naturels et agricoles. Sanctuariser les dernières zones humides de nos territoires urbains et péri-urbains Fixer un objectif de production d'espaces végétalisés et agricoles (a minima 10 ha/an pendant 10 ans) dans chaque communes volontaires. Favoriser les installations collectives et les achats de terrains via des fonds citoyens, type Terre de liens. Au niveau des plan locaux d'urbanisme, nous proposons que soit envisagée l'utilisation des emplacements réservés (ER) et des servitudes de localisation d'espaces verts au titre de l'application de l'article L.123-2C du code de l'urbanisme, pour la création de parcs et de jardins. Nous proposons également d'instaurer dans le PLU un coefficient de biotope qui impose à tout nouvel aménagement un espace vert que ce soit en pleine terre, sur dalle, en toiture et par végétalisation des murs et façades (cf PLU Paris, Montreuil, Rennes). Toutes les opérations immobilières devraient comprendre un pourcentage de végétalisation, notamment vivrière (cf exemple des hangars municipaux à Caudéran). Prendre en compte les valeurs agronomiques et environnementales des sols lors des modifications des documents d'urbanisme. Redynamiser la production horticole et maraîchère sur les espaces non exploités (en lien avec les lycées horticole et agricoles et les serres municipales), en y installant des producteurs. Systématiser la présence de jardins partagés ou familiaux dans tous les nouveaux projets urbains (Brazza, Bastide Niel, OIN Euratlantique…). Contractualiser un engagement partenarial avec les bailleurs sociaux pour la mise en œuvre d'un programme d'actions sur l'agriculture urbaine (promotion de jardins familiaux et partagés, poulaillers, composteurs, etc.). Libérer des places de stationnement pour y implanter des bacs à plantations vivrières (incroyables comestibles, riverains…). Commencer par au moins une place par rue (12.5 m² libérés pour des potagers urbains). Développer les parcelles sur les toits terrasses (en particulier dans les grands ensembles urbains), en commençant par recenser l'ensemble des toits plats existants potentiellement cultivables.A Brooklyn et dans le Queens se trouve Gotham Greens, société spécialisée en cultures hors sol : un total de 10 000 m² répartis sur les toits de 3 entrepôts permet une production annuelle de 227 tonnes de légumes (salades, tomates…). Il faut aussi étudier la possible complémentarité entre panneaux photovoltaïques et culture vivrière. 2/ Diversifier les ressources Étendre la végétalisation des rues en instituant « le permis de végétaliser » notamment sur les délaissés de voiries du domaine public et en développant les plantations de comestibles (vignes par exemple) et d'arbres fruitiers : investissement des espaces verts collectifs des résidences ), végétalisation hors-sol d'espaces minéraux, plantation potagères des espaces verts des entreprises et collectivités. bacs amovibles arbres bancs publics Expérimenter l'agriculture hors-sol écologique (lutte biologique, sans OGM, irrigation en circuit fermé…) : hydroponie, aéroponie, aquaponie… Exemple de la ferme privée LUFA à Montréal : 7000 m², 190 tonnes de légumes récoltés, 300 abonnés au panier (entre 22 et 30$ pour 2.7 à 4kg de légumes), 4.5M€ d'investissements, 65 salariés, retour sur investissement dès la 1ère année). Exemples : Projets d'aquaponie (associant hydroponie et aquaculture) sur les toits de la base sous-marine, champignonnières dans les caves bordelaises… Expérimenter une ferme verticale : le microbiologiste américain Dickson Despommier estime qu'un hectare d'agriculture verticale équivaudrait à 10 hectares de ferme horizontale. Expérimenter un poulailler collectif par quartier. Expérience de Saint-Denis (93) : 30m2, 10 poules (40 prévues au total) : les adhérents de l'association prennent en charge collectivement la gestion d'un poulailler en partageant les tâches d'entretien, la nourriture et le gardiennage des poules. Les œufs sont partagés entre les adhérents de l'association pour leur consommation personnelle. Pierre Hurmic dans le poulailler sur le toit du Réseau Paul Bert Bordeaux Encourager et accompagner la conservation et la distribution des semences de variétés locales (développer les « grainothèques » en libre accès à l'instar des boîtes à lire). Promouvoir le « cercle vertueux de la ville organique » en développant la collecte des fermentescibles, tant auprès des particuliers que des professionnels. Le compost ainsi récolté, en plus de réduire la production de déchets, fertilise les nouvelles parcelles créées. 3/ Sensibiliser, communiquer et mettre en réseau les acteurs Soutenir et renforcer les actions pédagogiques et sociales autour de l'agriculture urbaine : associations (Jardins d'aujourd'hui, Friche&Cheap, Réseau Paul Bert …) et les expérimentations innovantes (ZAUE de Darwin…). L'accompagnement des associations doit se faire dans la durée. Monter un appel à projet pour des structures qui se déplaceraient chez les gens et proposeraient des ateliers jardinages, maraîchage afin de mettre à disposition des espaces verts à cultiver, tisser du lien, nourrir correctement les plus précaires dans un premier temps, exploiter les jardins délaissés (notamment des aînés) et élargir les distributions. Créer une épicerie sociale avec les productions locales par quartier. Mettre en relation la communauté éducative et les acteurs de l'agriculture urbaine autour des potagers urbains. Faire de la pédagogie autour de la cueillette et de la cuisine des sauvages et des comestibles disponibles en ville et autour de la conservation et la distribution des semences (grainothèques, semis etc.). Donner un caractère officiel au label « Villes et villages comestibles de France » proposé par le mouvement citoyen des « Incroyables comestibles », à l'instar des villes d'Albi et de Rennes en le dotant d'un fond de développement de l'agriculture urbaine et péri-urbaine Créer un portail interactif national, à l'image de http://agricultureurbaine-idf.fr/ dédié à l'agriculture métropolitaine (informations partagées, liens entre le milieu associatif et les collectivités, vitrine pour certaines entreprises, forum d'échange pour le grand public, etc.). Ce portail pourrait croiser la question du financement participatif, la cartographie des circuits courts et le Réseau d'Agriculture Urbaine Rés'A.U, afin de pouvoir réunir sur un seul site l'ensemble des initiatives professionnelles, associatives ou démonstratives et de soutenir leurs financements, et faciliter leur mise en réseau. Mettre en œuvre un projet alimentaire national pour aller encore plus loin vers le principe d'une gouvernance alimentaire intégrée, c'est-à-dire qui traite l'alimentation de la fourche à la fourchette en tenant compte du gaspillage alimentaire, de la restauration collective, de la gestion des déchets fermentescibles, du lien entre santé et alimentation, entre alimentation et lien social, entre alimentation et plaisir. Un projet alimentaire national est une articulation d'actions menées entre bien produire, agro-écologie, circuits courts, éco-conception et valorisation des produits bio-énergie et bio-matériaux, économie sociale et solidaire et bien manger, éducation à l'alimentation, lutte contre le gaspillage, agro-tourisme à l'usage d'un territoire. Il vise à : « renforcer l'agriculture locale, l'identité culturelle du terroir, la cohésion sociale, la santé et plus largement le bien-être individuel et collectif des populations. Car c'est bien d'un projet alimentaire global dont nous avons besoin aujourd'hui pour faire monter en puissance cette agriculture urbaine source d'innovations, de lien social, de réappropriation citoyenne et de sécurité alimentaire sur notre territoire.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), daniel.r (1), gna (1), Faro (1), borie adam (1), Feydreva (1), Thufir (1), Merlin (1), FJabin (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), Lucie (1), orangezhadu (1), Kévin (1), Uranus42 (2), Relaxx (1), Thulau (1), flu-flu (1), Natouille (1), kilyx (1), Aurifex (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), AlexKa (1), franois (1), VotePapier (8) CONTRE : VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), takopix (1), Relf (1), cellesink (1), Antigone (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Les Produits Phytosanitaires

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Résumé : devant le constat inéluctable de la dangerosité de certains produits chimique, Les pirates doivent demander une relance du Programme européen Reach et un moratoire sur l'utilisations des produits déjà reconnus comme dangereux pour la santé des populations

Proposition : Le Parti pirate demande la création d'un moratoire sur l'utilisation de l'ensemble des produits phytosanitaires actuellement mis sur le marché et issus de l'industrie chimique. Nous demandons aussi la publication intégrale de l'ensemble des études longitudinales sur les effets de ces produits chimiques. Nous demandons la création d'un fond d'indemnisation pour les personnes reconnus en maladie professionnelle suite à l'utilisation de ces produits. Nous demandons la création d'une taxe spécifique assises sur les bénéfices des entreprises actrices de ce marché.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), jean-flute (1), Marmat (1), Faro (1), borie adam (1), Feydreva (1), Merlin (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), orangezhadu (1), yopman (1), Kévin (1), Uranus42 (2), Thulau (1), flu-flu (1), Natouille (1), kilyx (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), AlexKa (1), cellesink (1), Scual (1), VotePapier (9) CONTRE : ThibautLeCorre (1), Relaxx (1), Aurifex (1), franois (1), Antigone (1), VotePapier (1) NSPP : Lucie (1), daniel.r (1), Relf (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

daniel.r: Une suspension de l’ensemble des produits phytosanitaires issus de l'industrie me semble impossible à mettre en œuvre et extrêmement brutale par rapport à leurs utilisateurs raisonnables.

franois: Effectivement le moratoire me semble trop violent, je suis d'accord pour le reste

Agriculture et Numérique: Une révolution agricole numérique inclusive

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Résumé :

Proposition : Pour ce faire le Parti pirate propose de : 1/PRODUIRE ET CULTIVER PRÉPARER LES AGRICULTEURS ET LEUR ÉCOSYSTÈME AU NOUVEAU PARADIGME NUMÉRIQUE Garantir la couverture réseau nécessaire à une agriculture connectée, sans pénaliser les exploitations selon leur zone géographique Étudier les opportunités de l'ultra bas débit pour l'agriculture connectée Accompagner l'équipement des agriculteurs en outils numériques Promouvoir le crowdfunding pour soutenir l'agriculture périurbaine. Les Start-up, collectivités territoriales, associations, coopératives pourraient porter de telles plateformes dont le développement ne pose aucune difficulté technique. Intégrer dans la formation professionnelle des agriculteurs des bases de compréhension des enjeux numériques.Les Lycées Agricoles, Les Coopératives et syndicats, acteurs majeurs de la formation au numérique des agriculteurs, doivent former à de nouveaux outils qu'eux-mêmes peuvent mettre en place, ils permettent ainsi aux agriculteurs de s'approprier les outils numériques nécessaires à la transformation de leur métier, tant en aval qu'en amont de la production. Exploiter les opportunités des outils numériques pour proposer des formations en ligne : Moocs, tutoriels Les coopératives, acteurs du Big Data agricole. 2/ DISTRIBUER, NÉGOCIER REPLACER L'AGRICULTEUR ET LE CONSOMMATEUR AU CŒUR DE LA CHAINE DE L'AGRO-ALIMENTAIRE PROPOSITION Que les collectivités locales et les chambres de l'agriculture encouragent la vente en circuit-court en répertoriant et relayant les informations sur ces initiatives sur un site Internet dédié. De mettre en place des programmes open data expérimentaux sur certaines filières pour recréer un équilibre entre les prix de production et les prix de vente régionaux Que des programmes internationaux solidifie les relations internationale des paysans pour une mise en donnée de l'agriculture familiale dans les pays intéressés, afin de permettre les échanges de connaissances en matière agricoles 3/ PROPOSITIONS VERS UNE TRAÇABILITÉ GRAND PUBLIC POUR RENOUER LA CONFIANCE AU CŒUR DE L'ALIMENTATION Utiliser es capteurs et autres objets connectés pour simplifier la labellisation des produits agricoles pour l'ensemble des paysans.Il sera donc nécessaire que l'État finance un plan de développement de traçabilité numérique afin de ne pas pénaliser les plus petites structures agricoles qui n'aurait pas les moyens financiers pour la mise en place de ce type de mesure Inciter les acteurs de l'agro-alimentaire à mettre en place des outils de traçabilité numérique grand public pour informer sur la provenance du produit Encourager la traçabilité automatique et intelligente dans les circuits internationaux d'acheminement des biens agricoles

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), gna (1), Faro (1), borie adam (1), Feydreva (1), Merlin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), orangezhadu (1), Kévin (1), Uranus42 (2), Thulau (1), flu-flu (1), Natouille (1), kilyx (1), Aurifex (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), cellesink (1), VotePapier (4) CONTRE : FJabin (1), Lucie (1), franois (1), Antigone (1), VotePapier (2) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), yopman (1), daniel.r (1), Relf (1), VotePapier (5)

Motion adoptée

borie adam: Pour une deprolétarisation de l'agriculteur !

franois: Mettre des microprocesseurs partout est une gabegie. Dans l'agriculture c'est surtout un moyen de créer de la «croissance» et des startup numérico-hype en endettant encore plus les agriculteurs

Des "Grappes de fermes" pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires

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Résumé : Mettre en place des projets expérimentaux de ‘grappes de fermes' pour expérimenter, former, et développer de nouveaux modèles alimentaires territoriaux.

Proposition : Nous pensons que la coopération et la mutualisation sont des dynamiques très positives et résilientes, à même d'envisager des écosystèmes de grande ampleur. Pour augmenter l'efficacité économique et énergétique de nos systèmes de production, il convient de les relocaliser et d'étendre les champs d'activité : production, mais aussi transformation et distribution, en version locale et à taille humaine. Pour ce faire, un "attaché-coopérateur", qui serait un catalyseur de projets de territoires : véritable entrepreneur qui reliera l'amont et l'aval de la filière, imaginera des dynamiques innovantes pour répondre au besoin sans cesse croissant de produits bio et locaux, tout en fédérant les parties prenantes (producteurs, consommateurs, distributeurs, transformateurs, financeurs, experts techniques, chercheurs, citoyens…) Un "attaché-coopérateur" aura pour objectif ultime d'accompagner une grappe de fermes fonctionnant comme un écosystème, intégrant les différentes sortes de production (maraîchage, grandes cultures, élevage, toutes interdépendantes et bénéficiant les unes des autres) et en y ajoutant des activités connexes renforçant le modèle économique (transformation et distribution, bien sûr, mais aussi accueil de public, formations, organisation d'événements, etc.) Pour valider la pertinence de ce modèle territorial, afin de l'essaimer, nous préconisons la création d'une à trois grappes de fermes par région.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), daniel.r (1), Faro (1), borie adam (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), Lucie (1), orangezhadu (1), Uranus42 (1), Thulau (1), flu-flu (1), Natouille (1), kilyx (1), Aurifex (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), AlexKa (1), VotePapier (8) CONTRE : cellesink (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (2) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), gna (1), Feydreva (1), Merlin (1), FJabin (1), takopix (1), yopman (1), Kévin (1), Uranus42 (1), Relf (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Kévin: Est-ce vraiment au PP de proposer ce genre de choses ? Je veux dire que c'est une très bonne idée, mais ça me paraît sortir du champ d'action.

Aurifex: En tant que parti politique, le Parti Pirate doit être force de proposition. On propose à nos électeurs un projet d'organisation de la production agricole en dehors des chez traditionnels. Ce sera à nous de prévoir les mécanismes légaux par la suite pour permettre sa mise en oeuvre.

franois: Je suis d'accord avec l'intention mais la proposition est un peu directive pour ce qui ne relève pas de l'État

Démocratie

Pas de description

Représentation majoritaire des électeurs au premier tour

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Résumé : La comptabilisation des votes blanc au premier tour d'une élection doit être inférieur à 50% des suffrages exprimés.

Proposition : Au premier tour d'une élection, les votes blancs, différenciés des votes nuls, sont comptabilisés. Si le total des votes exprimés en faveur des candidats est inférieur au décompte des votes blanc cela signifie que les candidats ne représentent pas la majorité des électeurs. Cette élection n'est donc pas démocratique. L'élection est reportée à 3mois. Les règles pour se présenter comme candidat assouplies. Les remboursements de frais de campagne sont maintenus aux limites d'une élection standard. Le ou les élus en place poursuivent leur mandat jusqu'à la prochaine élection. Dans le cas d'un second premier tour pour lequel les votes blancs restent majoritaires. Pour une élection à scrutin majoritaire, si l'élu sortant était candidat, l'état mandate une personne pour remplacer l'élu jusque la prochaine élection. Pour une élection à scrutin proportionnel, les élus sortants candidats voit leur nombre de siège ajustés en fonction du résultat de l'élection. L'état mandate une personne représentant une majorité égale aux votes blancs jusque la prochaine élection. Il est assisté en cela par les élus sortants non candidats qui le désirent. Les petites communautés ne parvenant pas à une élection au 3ème premier tour pourront être d'office intégrer à la gestion de la principale ville de la région. Les candidats ayant représenté, à plusieurs, la majorité des électeurs, le vote blanc n'est pas comptabilisé lors du second tour d'une élection.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), outadoc (1), borie adam (1), Feydreva (1), takopix (1), Leguman_a_detruire (3), Lucie (1), Kévin (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Thulau (1), Natouille (1), yopman (1), LookForward07PP (1), gduvillie (1), cellesink (1), Relf (1), Mykoze (1), VotePapier (6) CONTRE : Dambron Julien (1), Axmo62 (1), Thufir (1), FJabin (1), Uranus42 (1), kilyx (1), Aurifex (1), leiopar (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (5) NSPP : gna (1), Merlin (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), orangezhadu (1), Uranus42 (1), Faro (1), flu-flu (1), Dalza (1)

Motion rejetée

borie adam: "intégrée" ligne 13

Thufir: Trop "mesurette" en ce qui me concerne.

FJabin: La reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé, est à concevoir dans le cadre d'une nouvelle constitution... laquelle doit être écrite par les citoyens. Inutile donc d'enter dans de telles considérations , le principe de base déjà adopté suffit dans un premier temps.

Économie

Pas de description

Annulation ou renégociation de la dette

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Résumé : Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics

Proposition : Les dettes illégitimes ou toxiques, résultant d'un audit des dettes, devront être annulées. Un Audit des dettes devra-t-être conduit par un organisme indépendant dont le travail sera publié en intégralité en "Open DATA" dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Suite à cette étude les dettes dites comme illégitimes ou toxiques seront annulées. Ceci implique que si le créance est détenue par l'état Français ou un organisme publique celle-ci sera effacées. Si à l'inverse, l'état français ou un organisme publique détient une telle dette, les remboursements seront stoppés.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), daniel.r (1), Faro (1), borie adam (1), Feydreva (1), Thufir (1), Merlin (1), FJabin (1), takopix (1), orangezhadu (1), Lucie (1), Kévin (1), Relaxx (1), Thulau (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Papajobo (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), Antigone (1), Scual (1), AlexKa (1), franois (1), Mykoze (1), VotePapier (7) CONTRE : Uranus42 (2), Aurifex (1), Relf (1), VotePapier (2) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), gna (1), omarwallace (1), yopman (1), Wolfgang (1), cellesink (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Modification du point "Revenu de base" du programme (voté en 2014) - Suppression de montant indicatif

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Résumé : (Rapide présentation du point)

Proposition : Le Parti Pirate défend un revenu inconditionnel, attribué à tous les résidents français sans conditions d'age, de revenus ou d'origine  : Ajout de : Un montant du revenu de base ne doit pas être mentionné en tant que tel dans la proposition actuelle, mais une méthode de calcul et à défaut le montant de 750€ doit être supprimé.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), daniel.r (1), gna (1), Faro (1), Thufir (1), Merlin (1), takopix (1), Leguman_a_detruire (3), ThibautLeCorre (1), orangezhadu (1), yopman (1), Kévin (1), Thulau (1), flu-flu (1), Aurifex (1), Relf (1), gduvillie (1), Wolfgang (1), LookForward07PP (1), cellesink (1), Antigone (1), Dalza (1), Mykoze (1), VotePapier (10) CONTRE : borie adam (1), FJabin (1), Relaxx (1), Uranus42 (2), kilyx (1) NSPP : Feydreva (1), Lucie (1), Natouille (1), leiopar (1), franois (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

FJabin: Un RUI pour un adulte en dessous du seuil de pauvreté (840€ pour une personne seule = 50% salaire médian) semble très en deçà des enjeux de justice sociale. 1000€ (= 60% salaire médian) serait plus percutant mais plus difficile à accepter dans un premier temps par une majorité de citoyens. Une référence au seuil de pauvreté serait un bon compromis...

Scual: Quoi qu'il arrive on doit se situer au dessus du seuil de pauvreté, quitte à ce que ça soit d'un euro symbolique.

Modification du point "Revenu de base" du programme (voté en 2014) - Précision attribution

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Résumé : (Rapide présentation du point)

Proposition : Le Parti Pirate défend un revenu inconditionnel, attribué à tous les résidents français sans conditions d'age, de revenus ou d'origine  : Ajout de : Ce revenu est attribué aux résidents fiscaux Français, y compris mineur sous la responsabilité de responsables légaux ainsi que les mineures émancipés. Il n'y a pas de conditions de ressources et ce revenu est attribué au niveau national par un service adossé au service des impôts sur le revenu.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), gna (1), Faro (1), borie adam (1), Feydreva (1), Thufir (1), FJabin (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), orangezhadu (1), daniel.r (1), Uranus42 (2), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), Aurifex (1), yopman (1), Relf (1), leiopar (1), gduvillie (1), LookForward07PP (1), Antigone (1), Mykoze (1), franois (1), VotePapier (8) CONTRE : outadoc (1), Thulau (1), kilyx (1), VotePapier (1) NSPP : Dambron Julien (1), Marmat (1), cellesink (1), Dalza (1), Scual (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Kévin: Je suis totalement pour le revenu universel, mais j'ai un doute quant à son attribution en dessous d'un certain âge (14/16/18 ans ?).

daniel.r: Je préfèrerait que le revenu de base soit dépendant de la sécurité sociale.

Simplification du système de taxe et impôts

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Résumé : Mise à plat des niches fiscales

Proposition : Un audit de chaque niche fiscale sera mis en place. Toutes les niches fiscale n'ayant pas ou plus de justifications ou d'efficacité suffisantes seront supprimées. Les résultat de cet audit ainsi que des critères de sélection seront librement disponible en Open DATA dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Ceci permettra des économies pour le budget de l'état. En outre, en rendant plus juste et transparentes les niches-fiscales, cela pourra redonner confiances aux citoyens dans le bien fondé des taxes et impôts, qui est la base pour la contribution consentie au système de financement de l'état. Ceci permettrait donc à terme de mettre en place des réforme fiscales plus ambitieuse si la confiance est améliorée afin d'obtenir l'adhésion des citoyens, et non plus inspirer la défiance lors de tout changement.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), daniel.r (1), gna (1), Faro (1), borie adam (1), Feydreva (1), Thufir (1), Merlin (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Kévin (1), Relaxx (1), Uranus42 (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), Relf (1), LookForward07PP (1), gduvillie (1), Antigone (1), Mykoze (1), VotePapier (9) CONTRE : franois (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Uranus42 (1), Wolfgang (1), leiopar (1), cellesink (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

franois: C'est un marronnier tous les gouvernements l'ont fait

farlistener: avec la méthode ici préconisé ?

Programme d'Investissement d'Avenir Agricole (PIAA)

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Résumé : Lancer un Programme d'Investissement d'Avenir Agricole (PIAA) doté de 5 Milliards d'Euros pour soutenir des innovations agroécologiques, accompagner l'émergence de projets de développement rural dans les territoires (circuits-courts, coopératives, etc.) et faciliter la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs qui souhaitent les convertir en agriculture biologique.

Proposition : L'agriculture et l'alimentation saine, c'est notre avenir à tous : Nous proposons que la France impulse et finance un vrai plan de relance par l'agriculture, à savoir un PIAA – programme d'investissement d'avenir agricole doté de 5 Md€, programme d'intérêt général qui viendra équilibrer l'orientation très industrielle, numérique et urbaine du PIA actuel (remarque : notre PIA3 actuel est doté de 10 milliards d'Euros !) En pratique, pour ce PIAA, il faut éviter les écueils du PIA. Aujourd'hui, une partie des financements transite par les collectivités et ne touche pas forcément son but sur les acteurs économiques des territoires. Les investisseurs institutionnels (Caisse des Dépôts et BPI France/banque de la transition écologique) peinent à financer ce type de projets diffus dans les territoires. Les grandes enveloppes de plusieurs millions d'€ n'ont pas toujours eu l'impact sur la création d'emplois en France. Il s'agit donc de garantir une attribution de tels « gros » financements uniquement vers le « diffus » - pour une gamme de petits projets de développements ruraux (plutôt que de – en particulier : - Soutenir préférentiellement des projets moins technologiques et proposant des innovations de rupture : innovations organisationnelle et sociale, et innovations dans les pratiques de culture agro-écologique les plus avancées, permettant une meilleur résilience et une attention aux services écosystémiques. Pour ce faire, désigner un pool d'experts indépendants en transition écologique, développement rural et en agro-écologie, à consulter pour la sélection des dossiers et prévoir une gouvernance robuste du PIAA. - Permettre aux acteurs ruraux et coopératives agricoles des territoires de faire émerger leurs nouveaux projets : il faut satisfaire directement les besoins de financement de l'ingénierie amont pour des projets d'agriculture pérenne et intégrée dans le territoire. Il s'agit par exemple de points de vente en circuits courts, de productions d'énergies renouvelables générant des revenus complémentaires aux recettes agricoles, de petites unités de transformation, de solutions de logistique de proximité mutualisée etc. Le financement peut aussi prendre la forme d'avances remboursables.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), borie adam (1), Merlin (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Kévin (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), cellesink (1), Antigone (1), VotePapier (7) CONTRE : Uranus42 (2), kilyx (1), Relf (1), franois (1), VotePapier (2) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Feydreva (1), Thufir (1), FJabin (1), takopix (1), daniel.r (1), flu-flu (1), Wolfgang (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

franois: «Des sous d'abord, des idées ensuite» ne me semble pas une bonne stratégie.

Financement participatif pour la transition agricole

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Résumé : Mettre en place des conventions entre les collectivités et les acteurs de la finance participative pour que les citoyens puissent financer la transition agricole en direct.

Proposition : L'état ne peut pas tout financer, les collectivités territoriales sont au plus proche des citoyens et des projets de transition écologiques. Les banques traditionnelles misent sur des recettes connues qui malheureusement sont parfois toxiques pour la planète (énergies fossiles, exploitation de ressources non renouvelables, et évidemment agrochimie). A l'heure de la démocratie participative, des réseaux sociaux et de la technologie 2.0, il nous apparaît indispensable de conjuguer les outils de financement et d'identification par la foule (crowdfunding et crowdsourcing) pour sélectionner collectivement des projets que nous considérons d'intérêt général, et les financer de manière participative. La législation est aujourd'hui trop complexe pour permettre ce genre de dynamique multi-partite. La rédaction d'une convention assortie d'une charte permettrait de démultiplier ces d'initiatives. Elle rendrait aux citoyens le pouvoir de dessiner leurs territoires et décider de l'utilisation réelle de leur épargne. Pour augmenter l'impact d'une telle dynamique, un fonds de garantie pourrait également être mis en place pour sécuriser le capital placé.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), Marmat (1), daniel.r (1), Faro (1), Merlin (1), FJabin (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Kévin (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), orangezhadu (1), Dalza (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), AlexKa (1), VotePapier (10) CONTRE : kilyx (1), Antigone (1), franois (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), gna (1), Feydreva (1), Thufir (1), takopix (1), Uranus42 (2), Aurifex (1), Wolfgang (1), Relf (1), gduvillie (1), cellesink (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

franois: Vision un peu simpliste. Et le 2.0 c'était il y a dix ans

Education

Pas de description

Positionnement

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Résumé : Ce point sera un texte d'introduction générale du positionnement Pirate vis à vis des points sous-jacents au thème Éducation

Proposition : Le Parti Pirate défend le partage des savoirs culturels, techniques et scientifiques à chaque niveau de la société. Il considère que l'accès à la connaissance doit être libre, gratuit et aisé pour chacun. Nous pensons l'Éducation comme partie intégrante des communs, en vue d'une société libre et équitable. Pour cela nous souhaitons intégrer des solutions permettant l'émergence d'une intelligence collective dès le le plus jeune âge et tout au long de la vie au lieu d'entretenir un système basé sur la compétition et un prétendu mérite personnel. Les connaissances relèvent du bien commun. Une réflexion sur la gouvernance du savoir et des lieux qui le diffusent est donc indispensable. En effet l'éducation est l'otage constant des conflits dogmatiques qui structurent le paysage politique français. L'exacerbation des passions transforme ce sujet fondamental en débat stérile et caricatural. L'éducation mérite au contraire une gestion raisonnable, collégiale, populaire et indépendante de l'influence des pouvoirs politique ou économique. Elle n'en partage ni le rythme ni les intérêts. Si le budget de l'éducation doit être contrôlée, les Pirates rappellent qu'il ne s'agit pas de dépense mais d'investissement. Les politiques éducatives doivent être conçues et évaluée avec la plus grande rigueur scientifique. La mise en place d'outils de mesure variés et pertinents doivent accompagner tout projet pilote et s'appliquer sur de grands effectifs, en situation écologique. La société doit accepter les réformes en profondeur que demandent les découvertes scientifiques avérées. L'éducation institutionnelle est fondamentale pour conserver un liant dans la société et garantir à tous le droit à l'éducation. Elle n'est pour autant en aucun cas en concurrence avec d'autre forme d'éducation, familiale, populaire, associatives... et bénéficierait au contraire d'une articulation forte aux échelles locales concernées. En particulier, la reconnaissance qu'un même format ne saurait convenir à tous le monde ne dédouane pas la société de ses obligations envers les mineurs en matière d'éducation. Penser la variétés des modalités au sein même de l'éducation nationale est probablement indispensable à la résorption de l'inégalité territoriale. Il convient donc de favoriser l'émergence de projets alternatifs et de les associer au projet national afin de décliner celui-ci finement selon les territoires. Pour les Pirates l'éducation a pour but la liberté de chacun au bénéfice du collectif. A ce titre elle doit permettre d'amplifier le pouvoir individuel de chacun en donnant les outils de compréhension et de contrôle du monde mais aussi que les méthodes de coopération et de collaboration qui sont les clés du réel pouvoir. A ce titre elle doit également permettre l'émancipation, c'est à dire la prise de distance avec les déterminismes culturels, religieux, familiaux ou plus généralement sociétaux. Le libre arbitre passe par la capacité à raisonner et à utiliser l'esprit critique. L'établissement éducatif doit être le lieu où s'apprend et se construit l'idéal démocratique.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), outadoc (1), Marmat (1), RoussetteRabelaisien (1), gna (1), Faro (1), Feydreva (1), omarwallace (1), takopix (1), Leguman_a_detruire (3), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Relaxx (1), Uranus42 (2), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), Papajobo (1), gduvillie (1), leiopar (1), Wolfgang (1), Dalza (1), LookForward07PP (1), Relf (1), ivanoff (1), Antigone (1), Mykoze (1), VotePapier (6) CONTRE : Thufir (1), FJabin (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), cellesink (1), VotePapier (4)

Motion adoptée

Décentralisation des pouvoirs sur les Établissements Publics Locaux d'Enseignements

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Résumé : Donner le pouvoir décisionnel aux utilisateurs du système : Élèves, Enseignants, Corps administratif, Personnel technique, Parents d'élèves

Proposition : Les structures de concertation des Établissement public local d'enseignement se doivent d'intégrer une collégialité sur chaque instance. Le choix d'organisation et de composition des différents conseils sera établi de manière transparente par les utilisateurs du système et devra comporté à minima les éléments suivants Conseil d'Administration à parité direction/parents/élèves/professeurs/personnels de service Un conseil des délégués d'élèves doté de réelles prérogatives qui engageront une part de la vie de l'établissement et notamment sur les aspects réservés des éléves (espace de vie, expressions, voyages scolaires, ...). Les instances dirigeantes des Établissement public local d'enseignement (incluant les écoles de 1er cycle) doivent également être réformées pour permettre une démocratie réelle dans leur fonctionnement. L'équipe de direction serait alors composée du trio actuel chef/adjoint/gestionnaire avec chef le gestionnaire un adjoint issu du corps enseignant de l'établissement élu par les autres enseignants et donc déchargé de cours durant le cours de son mandat Les arbitrages quotidiens seront pris par ces trois personnes.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : farlistener (1), jean-flute (1), outadoc (1), RoussetteRabelaisien (1), gna (1), Faro (1), Feydreva (1), takopix (1), Relaxx (1), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), kilyx (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), Antigone (1), VotePapier (3) CONTRE : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), FJabin (1), Thufir (1), ThibautLeCorre (1), daniel.r (1), Uranus42 (2), flu-flu (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), Scual (1), cellesink (1), VotePapier (8) NSPP : Samcarcass (1), omarwallace (1), yopman (1), Wolfgang (1), Dalza (1), gduvillie (1), Relf (1), franois (1)

Motion rejetée

FJabin: "L'équipe de direction serait alors composée du trio actuel chef/adjoint/gestionnaire", c'est justement leur excès de pouvoir qui peut parfois nuire à la dynamique d'un établissement. Pour le 1er degré (pas "cycle"), attention aux dérives potentielles des petits chefs, rouage de l'administration centrale...

daniel.r: Au nom de la démocratie, brulons tous les conseils paritaires. Commencer à faire croire à des gamins que la démocratie c'est l'inégalité des acteurs, c'est lutter contre la démocratie.

Scual: Je suis contre cette proposition qui aboutira forcément à une école à deux vitesses et empêche d'aboutir à l'égalité des chances.

Renforcer l'autonomie des écoles de 1er Cycle

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Résumé : Les écoles primaires doivent comme les collèges et lycées devenir des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) afin de se doter d'un organe de direction à part entière et ne plus être sous la tutelle hiérarchique de l'Inspecteur

Proposition : Il faut, pour les écoles de 1er cycle, renforcer l'autonomie, d'une part en terme de structure, avec par exemple une dotation horaire donnée en fonction du nombre d'élèves et non plus en fonction du nombre de classes. Cette dotation permettrait à l'établissement de choisir le nombre de classes à ouvrir, le nombre d'heures par matières, le nombre d'heures pour les projets interdisciplinaires, le nombre de langues et d'options. Cela permettrait également de ne pas regrouper les élèves en fonction de leur âge mais de leurs besoins, et d'offrir un système par modules d'enseignement plus souples qui seront choisis par les élèves en vue de construire leur propres parcours. D'autre part, en terme de budget, les règles doivent être assouplies. Le fléchage actuel d'un grand nombre de crédits empêche le Conseil d'Administration de décider réellement de l'attribution des crédits alloués, et donc de se donner les moyens de ses choix éducatifs.L'aspect de trésorerie des EPLE devra etre centralisé nationalement afin de garantir une juste rétribution budgetaire en fonction des besoins et non des ressources disponibles localement pour contrer le fossé des disparités financiéres térritoriales.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), farlistener (1), Marmat (1), RoussetteRabelaisien (1), gna (1), Faro (1), Feydreva (1), Relaxx (1), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), Dalza (1), Scual (1), Mykoze (1), franois (1), VotePapier (5) CONTRE : URSCHITZ Didier (1), FJabin (1), Thufir (1), ThibautLeCorre (1), daniel.r (1), orangezhadu (1), Relf (1), VotePapier (5) NSPP : Samcarcass (1), jean-flute (1), takopix (1), yopman (1), Uranus42 (2), Aurifex (1), Wolfgang (1), gduvillie (1), cellesink (1), Antigone (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

FJabin: Si on entre dans la problématique de l'autonomie (je préfère l'instauration de la démocratie au sein des décisions politiques orientant les dispositifs éducatifs nationaux et académiques) par le biais des EPLE (et en particulier au niveau du 1er degré) c'est au mieux une mesurette au pire faire rentrer le loup libéral dans l'Education Nationale !

Thufir: Complètement opposé à une autonomie des établissements sur les programmes, sauf à la marge sur des options pour rigoler.

kilyx: Il n'est pas question ici d'autonomie du programme mais d'autonomie de structure et de gestion

Scual: Je suis d'accord avec la proposition de Fjabin

Ouvrir l'école sur le monde extérieur

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Résumé : L'école ne doit pas être un vase clos qui protège l'enfant du monde extérieur, elle se doit au contraire de le considérer comme un partenaire et à ce titre accentuer davantages d'efforts aux échanges tiers scolaires

Proposition : Il faut encourager les sorties pédagogiques ou les intervenants extérieurs et ne pas hésiter à s'appuyer sur les ressources locales, qu'elles soient publiques, associatives ou coopératives. Par ces échanges, l'élève pourra découvrir le monde qui l'entoure et les outils qui sont mis à sa disposition, comme par exemple les fablabs ou les makerspaces. Des opérations comme le Science Day, très populaires dans le monde anglo-saxon, permettent de réunir scolaires, chercheurs et entreprises autour de projets précis et réguliers, tout en valorisant l'esprit d'initiative et le travail d'équipe. L'école a également intérêt à s'ouvrir aux familles, à solliciter leurs compétences, et à les inviter régulièrement à voir les travaux des enfants. Ces échanges tissent les liens de confiance entre les familles et les équipes pédagogiques et donnent du sens au travail de l'élève.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), Feydreva (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Relaxx (1), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), Dalza (1), gduvillie (1), Relf (1), Antigone (1), VotePapier (10) CONTRE : FJabin (1), Thufir (1), daniel.r (1), Uranus42 (2), orangezhadu (1), franois (1), VotePapier (1) NSPP : Aurifex (1), Wolfgang (1), cellesink (1)

Motion adoptée

FJabin: Euh... Ce n'est pas ce qui a lieu depuis longtemps ? Si ce n'est que l'austérité frappant, les possibilités se réduisent à moins de passer par de gentils mécènes comme le Rotary Club :-(§

Thufir: On enfonce les portes ouvertes. Et attention à la fracture territoriale.

kilyx: Pardon de vous contredire messieurs mais ce n'est pas ce qu'il y a lieu depuis longtemps, tout au moins pas partout et il y a justement une inégalité frappante sur ce coté la.

Le Savoir en tant que Commun

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Résumé : Généraliser la mise en commun libre du travail et des ressources pédagogiques produits par l'éducation nationale, les universités, les ESPE et les groupes de travail institutionnels

Proposition : L'ambition est triple : Mettre à disposition les données publiques, études et statistiques, et ce sous licence libre ou directement dans le domaine public, adopter le principe suédois du libre accès aux archives et documents administratifs non personnels de manière anonyme, obtenir une vraie exception pédagogique dans le code de la propriété intellectuelle. Les outils du Parti Pirate permettraient de mettre en place un véritable système collaboratif sous licences open source. Le partage est déjà une pratique courante chez nombre d'enseignants mais elle doit être généralisée et centralisée. Si l'on considère que le fruit de leur travail relève du service public, nous pourrions demander la mise en place d'un portail mutualisant cours, exercices et corrigés, et ce au seul coût de l'outil et de sa maintenance. Un tel outil permettrait de mettre fin en France au gouffre économique des manuels scolaires, et autoriserait la multiplication des approches, de la part des enseignants comme des élèves ou des familles. Les usagers auraient ainsi la possibilité d'éditer des livres électroniques sur mesure et à moindre coût.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), Feydreva (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Uranus42 (1), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), gduvillie (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), Wolfgang (1), Dalza (1), Relf (1), cellesink (1), Antigone (1), Scual (1), VotePapier (10) CONTRE : FJabin (1), VotePapier (1) NSPP : Uranus42 (1)

Motion adoptée

FJabin: C'est déjà une réalité même si cela doit être largement amélioré. On est vraiment dans de la mesurette !

Thufir: On pourrait aller plus loin mais bon, ok, celle là je la vote.

Adopter définitivement la diversité éducative

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Résumé : Chaque élève est unique, chaque enseignant aussi, tenter de mettre tout le monde dans le même modèle est le premier facteur de frustration et tue la créativité

Proposition : Tout en s'appuyant sur un socle commun stable, il faut accompagner la mise en place d'une vraie diversité au sein des programmes, des méthodes pédagogiques et du contrôle des connaissances. L'école publique doit pouvoir proposer des modèles alternatifs comme les méthodes Montessori, Steiner, Freinet, CNV, ou l'école démocratique inspirée de Subdury à l'ensemble de ses établissements. Les notions de classe d'âge, de niveaux, de disciplines, ne devraient pas être des carcans mais devraient pouvoir s'adapter aux besoins des élèves et des enseignants. Il est aussi urgent de rompre avec un système de mise en compétitivité, et d'encourager au contraire les activités collaboratives et les jeux, d'enseigner l'empathie et de privilégier la médiation par les pairs. Des enseignements fondamentaux comme l'informatique, les premiers secours ou l'éducation sexuelle, doivent également intégrer le socle commun.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Relaxx (1), Uranus42 (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), Dalza (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (8) CONTRE : FJabin (1), Thufir (1), daniel.r (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), Relf (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Uranus42 (1), Merlin (1), Lonzed (1), Wolfgang (1), gduvillie (1), cellesink (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Thufir: trop trop flou

daniel.r: Sans mesures pour permettre théoriquement et matériellement la mobilité et le choix des élèves, c'est un bon moyen pour créer plus d'inégalités.

Modernisation des dispositifs & ressources pédagogiques numériques

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Résumé : Mise en place de liseuses évoluées et d'un portail de ressources pédagogiques libres sur les cycles primaires et secondaires

Proposition : Le financement par l'état de liseuses évoluées permettrait de moderniser les dispositifs pédagogiques en se basant sur les travaux et études existantes (cartable de Savoie, des Landes, Fondation Internet Nouvelle Génération) et de devenir moteur d'une nouvelle filière d'innovation en la matière tout en fournissant de manière égalitaire et gratuite un dispositif pédagogique complet moderne et durable à destination des élèves en études primaires et secondaires. L'outil numérique serait alimenté par les ressources communes d'un portail pédagogique, fruit de collaboration d'échanges du corps enseignants et des élèves (à l'instar des portails communicants en OAI pour l'enseignement supérieur). Les livres physiques restent possibles mais basés sur les ressources du portail. L'aspect numérique faciliterait les accès pour les personnes en situation de handicap, les ressources pouvant être interprétées indifféremment (braille, vocales, visuelles adaptées). La transparence induite par l'utilisation des logiciels libres, et de l'OpenDATA tout autant que l'intégration à la base des facteurs énergétiques et environnementaux sur ces ressources matérielles et logicielles, sera garante de l'évolution éthique d'une éducation du XXIe siècle. Carte Heuristique https://framindmap.org/c/maps/280201/public

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), daniel.r (1), Merlin (1), Thulau (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), Relf (1), cellesink (1), VotePapier (7) CONTRE : Samcarcass (1), FJabin (1), Relaxx (1), Lucie (1), orangezhadu (1), gduvillie (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (4) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Faro (1), Thufir (1), Uranus42 (2), Aurifex (1), Wolfgang (1), Dalza (1)

Motion adoptée

FJabin: Quand on sait que les cadres de la Silicon Vallee souhaitent justement épargner à leurs enfants l'enseignement et les supports 100% numériques en raison de la dépendance provoquée, des risques de transformation en enfants zappeurs et de perturbation de l'attention, de la tendance à un touche à tout superficiel des connaissances, cela interroge un peu, non ?

farlistener: On ne parle pas ici de tablette, hein :D

Mettre l'accent sur les langues

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Résumé : La maîtrise de plusieurs langues est aujourd'hui nécessaire pour habiter pleinement le monde, saisir ses enjeux, et se positionner en tant qu'Européen

Proposition : L'enfance est le moment où l'apprentissage des langues se fait les plus naturellement. Il faut encourager, dès la maternelle, l'enseignement des LVE en renforçant par exemple des programmes comme « éveil aux langues » et mettre l'enfant en présence de natifs d'autres langues que la sienne. L'apprentissage de l'Espéranto pour sa valeur propédeutique, ou la revalorisation de langues régionales, anciennes & minoritaires constituent une approche intéressante de la pluralité linguistique. Enfin, il faut encourage au maximum les programmes d'échanges en Europe pour les élèves, mais également pour les professeurs qui souhaitent eux-mêmes se perfectionner dans une langue ou découvrir d'autres systèmes éducatifs.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), jean-flute (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Relaxx (1), Thulau (1), Lonzed (1), Natouille (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), Papajobo (1), leiopar (1), cellesink (1), Antigone (1), VotePapier (8) CONTRE : farlistener (1), FJabin (1), Thufir (1), daniel.r (1), Uranus42 (2), Lucie (1), LookForward07PP (1), Relf (1), gduvillie (1), Scual (1), franois (1), VotePapier (2) NSPP : Merlin (1), flu-flu (1), Wolfgang (1), Dalza (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Thufir: Déjà dans les textes. Bon, l'Esperanto, je suis contre.

kilyx: @thufir wouaah quelle argumentation !

LookForward07PP: plusieurs langues : ok. esperanto, j'arguente pas, mais je suis pas pour non plus...

franois: Je crois que l'intention est bonne , sans en être certain, car là rédaction actuelle ne me permet pas franchement de différencier un positionnement fort du simple marronnier. Il faut selon moi soumettre les jeunes oreilles à une diversité de sons puis développer une comparaison des langues au lycée pour illustrer la diversité des vecteurs de communication. Après que les gamins parlent quatre langues ou une seule c'est leur problème.

Thufir: @kilyx : l'esperanto est une fausse idée universelle, en réalité complètement occidentalo centrée avec une philosophie originelle issue de Kant et, surtout, des structures de langues indo-européennes. L'idée d'une langue déconnectée de l'histoire et de la pensée est surtout une "utopie" à la Houxley. Bref... suis contre ^^

kilyx: @thufir tu me donne toujours ton avis sans aucune arhumentation

Revalorisation du métier d'enseignant

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Résumé : Le métier d'enseignant a été dévalorisé et laissé à l'abandon ces dernières décennies, alors qu'il s'agit du métier qui porte sur ses épaules l'avenir du pays

Proposition : Il faut d'urgence revaloriser cette profession, que ce soit sur le plan financier avec une augmentation entre 20 et 50% en fonction des classes, ou sur le plan académique avec une formation initiale adaptée au métier, incluant notamment à tous les niveaux un véritable enseignement en pédagogie, et une meilleure formation continue qui devrait être partie intégrante du métier tout au long de l'année à travers la participation à des travaux de recherche par exemple, ou par l'exploration de la piste des MOOC. Cela permettrait également de repenser le déroulé des carrières et permettre davantage de souplesse dans l'entrée/sortie du métier. Il faut aussi rétablir le dialogue avec les familles, et soutenir les enseignants quand ce dialogue a été rompu : un professeur qui ne se fait pas respecter ne peut rien transmettre puisque sa parole est d'emblée dévalorisée.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), leiopar (1), LookForward07PP (1), Relf (1), Dalza (1), Antigone (1), Mykoze (1), VotePapier (7) CONTRE : FJabin (1), Relaxx (1), gduvillie (1), franois (1), VotePapier (3) NSPP : daniel.r (1), Uranus42 (2), Wolfgang (1), cellesink (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Rythme des trimestres sur les Établissement public local d'enseignement

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Résumé : Décaler le rythme des trimestres en basculant la rentrée scolaire au mois de avril/mai

Proposition : Actuellement la fin de l'année scolaire s'effectue fin juin, provoquant une rupture de deux mois dans le changement de classe, rupture d'autant plus aggravée par l'absentéisme à partir de mi-mai d'une partie des élèves qui ne se sentent plus contraints par les conséquences de leur refus d'apprentissage (fin des notes, ...) Un décalage de trimestre, mettant le changement de classe au niveau des vacances de printemps (entre fin mars et début avril) permettrait de palier les choses suivantes : Une continuité de la classe au niveau des grandes vacances, diminuant le stress pré-rentré Une continuité de la classe au niveau des grandes vacances, demandant aux élèves d'être assidus avant lesdites vacances Une détection pendant le premier trimestre des lacunes des élèves, permettant (mais c'est un autre sujet) une remise à niveau personnalisée pendant les grandes vacances Ce changement de rythme des trimestres n'a pas vocation à toucher au rythme des vacances ni à leur distribution dans le temps.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : farlistener (1), gna (1), ThibautLeCorre (1), Merlin (1), Natouille (1), kilyx (1), Aurifex (1), LookForward07PP (1), Relaxx (1), Relf (1), gduvillie (1), VotePapier (2) CONTRE : URSCHITZ Didier (1), Marmat (1), outadoc (1), Dambron Julien (1), FJabin (1), daniel.r (1), Uranus42 (1), Thulau (1), Lucie (1), flu-flu (1), VotePapier (4) NSPP : Samcarcass (1), jean-flute (1), Faro (1), takopix (1), yopman (1), Uranus42 (1), orangezhadu (1), leiopar (1), Dalza (1), Wolfgang (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (5)

Motion rejetée

FJabin: je crains que cette proposition sortie d'une pochette surprise soit la risée de tous les enseignants voire de la colère des plus jeunes, donc non-titulaire de leur poste qui en l'espace de 15j (vacances du printemps) devront préparer leur nouvelle classe (niveau ou/et établissement) !

farlistener: C'est marrant, ça se fait ailleurs mais ça serait impossible en France

Relf: Sans revenir sur le point de programme lui-meme : FJabin, les amendements sont préparés à l'avance, par des Pirates qui travaillent ensemble. Ils sont ensuite soumis à tous les adherents pour demande de soutien. Enfin, la Coordination Nationale valide leur présentation lors de l'AG (pour éviter les farfelus et/ou vides). Aucun amendement ne *sort d'une pochette surprise*. Et si tu ne veux pas te mettre à dos les gens qui ont travaillé dessus, peu importe qui ils soient, tu devrais éviter ce genre de commentaire.

Refonte de la chaîne des restaurants scolaires

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Résumé : La restauration collective est devenue un point pivot de l'alimentation des enfants et des jeunes, elle se doit d'être exemplaire

Proposition : L'approvisionnement doit faire la priorité sur les aliments d'origine locale et bio. La restauration scolaire doit aussi prendre en compte la diversité de ses usagers et proposer des alternatives en fonction des différents choix alimentaires, que ces choix reposent sur des exigences médicales, religieuses, ou éthiques. Si la structure n'est pas en mesure de satisfaire certains cas de figure, qu'elle offre un espace au sein du collectif où le jeune pourra consommer son propre panier repas.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), outadoc (1), Marmat (1), gna (1), Faro (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Kévin (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Uranus42 (1), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), Relf (1), Dalza (1), Mykoze (1), franois (1), VotePapier (7) CONTRE : Antigone (1), VotePapier (2) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Uranus42 (1), Wolfgang (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Kévin: Un repas végétalien, c'est le plus laïque des repas.

Éducation à l'agro-écologie dans les lycées agricoles

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Résumé : Faire de l'agro-écologie une brique obligatoire et transversale dans les lycées agricoles et cursus d'agronomie, intégrer une dimension de terrain dans l'enseignement.

Proposition : L'éducation et l'enseignement sont essentiels pour aider à changer les pratiques. Dans le domaine agricole, c'est une évidence : de nombreux étudiants sont désespérés de constater que les programmes mettent à l'honneur, aujourd'hui encore, une vision surmécanisée et pétro-dépendante de l'agriculture. Nous proposons de travailler, avec des experts, à une refonte des programmes pour privilégier une approche de résilience, tournée vers l'agroécologie et la compréhension des fonctionnements des écosystèmes naturels. Pour les cursus ingénieurs, nous suggérons d'intégrer une année complète de travail sur le terrain dans des fermes responsables.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), outadoc (1), Marmat (1), gna (1), Faro (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Kévin (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Uranus42 (1), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), Aurifex (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), Relf (1), gduvillie (1), Dalza (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (9) CONTRE : kilyx (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Uranus42 (1), orangezhadu (1), Wolfgang (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Kévin: Et pas que dans les lycées agricoles : je propose qu'au lieu de disséquer des grenouilles et des souris au collège et au lycée, les jeunes apprennent à faire pousser des fruits et légumes, à connaître les saisons de chaque produit, les bienfaits, les herbes, etc. Après tout, il y a un cours qui s'appelle SVT (science et vie de la Terre), si on parlait un peu de la Terre ?

orangezhadu: et du bon produit au bon moment

LookForward07PP: sensibilisation dans tous les lycées, ça serait bien aussi

Éducation à l´économie

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Résumé : De l´éducation à l´économie sera dispensé au collège

Proposition : De l´éducation à l´économie sera dispensé au collège dans le tronc commun afin que toutes personnes sortant du système scolaire puissent avoir les bases minimum afin de comprendre globalement le système économique dans lequel il vit. En outre des système alternatif devront être présentés afin de montrer la diversité des solution économiques. Les concepts antagonistes de compétition et de coopération devront être abordés en expliquant leurs limites respectives. Des atelier pratiques serviront à illustrer le propos et aussi rendre les principes concrets et vivants.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), jean-flute (1), outadoc (1), Faro (1), FJabin (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), Relf (1), Dalza (1), Wolfgang (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (8) CONTRE : Marmat (1), Uranus42 (1), kilyx (1), Aurifex (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), farlistener (1), Thufir (1), takopix (1), Uranus42 (1), Merlin (1), orangezhadu (1), gduvillie (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

franois: Dans l'environnement actuel ça revierdrait à farcir les élèves avec la doxa néoclassique , donc attention danger

Emploi et Formation

Pas de description

Aides à l'emploi pour les fermes agroécologiques

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Résumé : Permettre aux fermes agroécologiques de bénéficier d'aides à l'emploi.

Proposition : Concrètement, travailler en accord avec la nature, en restaurant les écosystèmes, en respectant les saisons et les équilibres du vivant, demande plus de main d'œuvre, prend plus de temps. S'affranchir des énergies fossiles et produire sans intrants chimiques représente un engagement et une voie d'avenir qu'il convient d'encourager. Aujourd'hui, le prix du pétrole est tellement bas que de nombreux agriculteurs ne se posent pas de question quant à la remise en cause du modèle dominant ; nous préconisons un ‘coup de pouce' de l'état pour favoriser et soutenir le développement de pratiques moins énergivores mais plus créatrices d'emplois, et proposons par exemple que les fermes qui s'engagent* puissent être éligibles pendant 5 ans au dispositif des ‘Emplois d'Avenir', sans condition, c'est-à-dire pouvoir embaucher des salariés dont les 2/3 du salaire seraient portés par l'état. Pour un SMIC, par exemple, le coût chargé est aujourd'hui de 26.000€ annuels pour l'employeur. Grâce aux Emplois d'avenir, il ne lui en coûterait que 7.000€, permettant d'espérer un équilibre économique plus facilement sur son exploitation dans la phase délicate du démarrage. Pour la petite histoire, un chômeur coûte chaque année environ 15.000€ à l'état. L'aide que nous demandons, de 19.000€ (26.000 – 7.000 = 19.000) ne représenterait donc qu'un surcoût de 4.000€ annuels par emploi d'avenir. 4.000€ par an pour convertir un chômeur en agriculteur, ce n'est pas cher payé…qui plus est s'il s'agit pour lui de produire de la bonne nourriture vendue localement, tout en restaurant les écosystèmes et luttant contre le dérèglement climatique.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), Marmat (1), gna (1), borie adam (1), FJabin (1), Thufir (1), Kévin (1), Merlin (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), gduvillie (1), VotePapier (9) CONTRE : Dambron Julien (1), farlistener (1), jean-flute (1), Uranus42 (2), kilyx (1), Antigone (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Faro (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), daniel.r (1), Relf (1), Wolfgang (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Uranus42: J'aime vraiment l'idée, mais trouve ce point mal rédigé dans sa forme (et parfois son vocabulaire) pour apparaitre dans le programme

Services Civiques pour les fermes agroécologiques

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Résumé : Aiguiller 5.000 Services Civiques par an sur des fermes agroécologiques en création notamment pour sensibiliser les riverains à la consommation alimentaire responsable et créer des espaces de biodiversité restaurée et préservée.

Proposition : Depuis plusieurs générations, le Service Militaire a disparu et tend à être remplacé, tout doucement, par un service d'intérêt général baptisé ‘Service Civique'. L'une des commissions parlementaires en charge d'étudier la faisabilité de passer de 30.000 à 170.000 services civiques chaque année a conclu une chose surprenante : trouver des travaux « d'intérêt général » n'est pas simple et nous ne saurions pas comment occuper ces jeunes. Dans un contexte où l'environnement a été largement dégradé, où la biodiversité accuse le coup de plusieurs décennies d'agriculture chimique, nous sommes convaincus qu'il existe de nombreuses missions d'intérêt général dans les zones rurales. Nous envisageons des missions de deux types : restauration/préservation des écosystèmes et sensibilisation des citoyens aux bienfaits d'une consommation locale et responsable. Ainsi, nous pourrions compter sur des centaines de jeunes motivés, tant par l'impact que par les découvertes que susciteraient ces missions, pour replanter des arbres, des haies, créer des mares ou des refuges de biodiversité. En allant à la rencontre des jeunes ou moins jeunes, ces services civiques pourraient faire découvrir le pouvoir lié à l'acte d'achat notamment, mais aussi sensibiliser à la contribution directe de chacun aux initiatives locales.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), Marmat (1), gna (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), daniel.r (1), Thulau (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), gduvillie (1), Mykoze (1), VotePapier (10) CONTRE : farlistener (1), jean-flute (1), borie adam (1), Uranus42 (1), Lonzed (1), gduvillie (2), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Faro (1), Thufir (1), yopman (1), Merlin (1), Uranus42 (1), Relf (1), gduvillie (1), Wolfgang (1)

Motion adoptée

Relations internationales

Pas de description

Manifeste pour une diplomatie pirate!

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Résumé : Ce texte représente un ensemble de principes fondamentaux des relations internationales et acte la notion d'interdépendance entre pays.Il peut constituer une ressource de base pour définir nos positions en matière de relations internationales. Je propose qu'on le vote en bloc afin de pouvoir s'appuyer pour chaque pirate sur ce texte.

Proposition : Devant le constat d'une globalisation inéluctable, Nous, pirates affirmons promouvoir et reconnaître LA « DÉCLARATION UNIVERSELLE D'INTERDÉPENDANCE » “La Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992) Nous, pirates, rappelons Notre attachement aux valeurs de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948, réaffirmées lors de la Conférence internationale de Vienne et intégrées dans la Déclaration du Millénaire. Nous constatons que Devenue un fait lié à la globalisation, l'interdépendance est à la fois une chance et un risque : Une chance, car la globalisation des flux (flux migratoires, flux d'informations scientifiques et culturelles, flux financiers et de marchandises) témoigne d'une communauté en formation qui conditionne l'avenir de la planète et celui de l'humanité Un risque, car ce phénomène entraîne une globalisation des menaces écologiques et biotechnologiques, ainsi que des facteurs d'exclusion sociale et de marginalisation (non seulement économique mais aussi sociale, scientifique et culturelle) et une globalisation des crimes (du terrorisme international aux trafics de personnes et de biens), menaçant tout à la fois la sécurité des personnes, des biens et plus largement de la planète. Nous considérons que La globalisation des flux favorise des pratiques débordant les territoires nationaux au profit de réseaux transnationaux qui s'organisent selon leurs intérêts spécifiques à l'exclusion de toute vocation à défendre les valeurs et les intérêts communs. La globalisation des risques et celle des crimes démontrent les limites des souverainetés nationales et appellent des mesures de prévention, de régulation et de répression selon une politique commune et avec des moyens juridiques communs. Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. Autrement dit, le moment est venu de construire l'interdépendance comme un projet en nous engageant à la fois comme individus, comme membres de communautés et de nations distinctes et comme citoyens du monde à reconnaître notre responsabilité et à agir, directement et par l'intermédiaire des États et des Communautés (infra et supranationales), pour identifier, défendre et promouvoir les valeurs et intérêts communs de l'humanité. Nous déclarons que La communauté de destin appelle la proclamation du principe de l'inter-solidarité planétaire. Ce principe implique, d'une part, de reconnaître une diversité fondée sur un esprit de tolérance et de pluralisme ; d'autre part, d'organiser, dans cet esprit, les processus d'intégration associant à la fois les individus, les organisations détentrices de pouvoirs, les États et la Communauté internationale. La mise en œuvre de ce principe suppose: De réaffirmer l'ensemble des droits fondamentaux des individus présents, de les étendre aux générations futures et d'en renforcer l'application dans les limites nécessaires, dans une société démocratique mondiale, au respect de l'ordre public supranational De reconnaître que la détention d'un pouvoir d'échelle globale, qu'il soit économique, scientifique, médiatique, religieux ou culturel, implique le corollaire d'une responsabilité globale, c'est-à-dire étendue à tous les effets de ce pouvoir ; d'inciter les États souverains à reconnaître la nécessité d'intégrer l'ordre public supranational à la défense des valeurs et intérêts communs dont ils sont l'indispensable support De favoriser le développement des institutions représentatives des communautés internationales régionales, en même temps que de renforcer la Communauté mondiale et l'émergence d'une citoyenneté globale afin d'élaborer une politique commune pour la régulation des flux ainsi que la prévention des risques et la répression des crimes

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), jean-flute (1), gna (1), Faro (1), borie adam (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), daniel.r (1), Thulau (1), Uranus42 (2), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), gduvillie (1), cellesink (1), Dalza (1), Mykoze (1), franois (1), VotePapier (10) CONTRE : Antigone (1) NSPP : farlistener (1), Marmat (1), Merlin (1), Relf (1), Wolfgang (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Objectif 0.7

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Résumé : Afin de contribuer à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable, publier dès l'automne 2017 un calendrier précis pour atteindre l'objectif d'allouer 0, 7% du RNB à l'aide publique au développement dès 2022 et s'engager à augmenter de 10% par an les crédits budgétaires de l'aide publique au développement.

Proposition : Concrètement: Sanctuariser budgétairement, l'engagement de consacrer 0,7% du RNB à l'APD, et d'en allouer au moins 50% aux “Pays Moins Avancés“ (PMA). Augmenter d'au moins 10 % chaque année la mission APD jusqu'en 2022 ce qui signifie revenir sur la baisse de un milliard d'euros observée depuis 2011, et mobiliser un milliard d'euros supplémentaire, en affectant ces nouveaux crédits au Programme 209 « Solidarité avec les pays en développement » mis en œuvre par le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI) qui concentre les instruments financiers sous forme de dons à destination des pays les plus pauvres. Garantir que les financements dégagés pour l'adaptation au changement climatique, ainsi que les ressources dégagées par les financements innovants, soient réellement additionnels par rapport à l'APD.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), Marmat (1), Faro (1), borie adam (1), FJabin (1), Thufir (1), takopix (1), yopman (1), daniel.r (1), Thulau (1), Uranus42 (2), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), gduvillie (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (6) CONTRE : kilyx (1), Relf (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), ThibautLeCorre (1), Merlin (1), flu-flu (1), Wolfgang (1), VotePapier (5)

Motion adoptée

farlistener: APD : Aide Publique au Développement => https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_publique_au_d%C3%A9veloppement

L'Agence Française de Développement, pilier de la nouvelle diplomatie France en matière de coopération internationale!

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Proposition : Concrètement on doit s'engager à ce que l'AFD : Recentre son action au service de la lutte contre les inégalités et la pauvreté dans les pays les plus pauvres en: développant une politique de soutien à la promotion de l'État de droit, à la gouvernance financière, au renforcement des administrations des États fragiles partenaires, au service de politiques publiques de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités définies par les États partenaires eux-mêmes ; veillant strictement à ne pas relier l'aide publique au développement à la promotion d'intérêts d'entreprises françaises, ni en faire un outil au service d'objectifs sécuritaires ou migratoires, notamment. Mette en place une politique de transparence plus ambitieuse Créer un nouveau site internet unifié recensant l'ensemble des flux d'aide et des projets mis en œuvre par le groupe AFD, la Direction du Trésor et le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International (MAEDI) selon le standard international de la transparence de l'aide (IITA) ; Publier la liste de l'ensemble des projets du secteur privé financés par Proparco et des engagements financiers de l'AFD chaque année, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux ; Rendre publique les notations de ses projets, ainsi que les mesures de suivi et d'évaluation mises en œuvre. L'AFD devrait publier in extenso l'ensemble des contrats en cas de partenariat public-privé (a minima exiger que les entreprises soutenues publient les contrats passés avec les autorités publiques sur les projets menés). Renforce le suivi de la maîtrise des risques sociaux, environnementaux et fiscaux Exclure des appels d'offres tout groupe condamné pour corruption dans les cinq années précédentes, comme le fait la Banque mondiale. Cette mesure devrait être étendue aux condamnations pour fraude fiscale ou violations des droits humains Mettre en œuvre effectivement des mécanismes de gestion des plaintes en matière environnementale et sociale applicables à l'ensemble des projets ; Rendre obligatoires les études d'impact environnementales et sur les droits humains pour l'ensemble des projets, quels que soient leur secteur ou leur notation préalable. Évaluer la contribution du secteur privé dans le cadre de projets de développement Mener une évaluation de l'effet levier des fonds publics pour orienter l'épargne privée, dans les projets menés dans les pays du Sud  ; Dans le cadre de Partenariats Public-Privé (PPP), évaluer les risques de manière adéquate, notamment celui d'endettement ; sélectionner les meilleurs mécanismes de financement sur la base d'une analyse des coûts et avantages réels des PPP sur la durée de vie du projet ; développer des indicateurs de résultats pour mesurer les impacts des PPP ; Mettre les résultats du développement au centre des processus de décision de PPP, (notamment des services in fine abordables pour le secteur public et les usagers, égalité et accès équitable aux services sans incidences négatives sur l'environnement). Renforce la participation effective de la société civile et des populations concernées par l'aide au développement Impliquer la société civile du Sud pour permettre de répondre aux enjeux d'appropriation par les pays bénéficiaires (gouvernements et populations), de renforcement de la société civile sur le long terme, et d'évolution des pratiques des opérateurs français ; Formaliser dans la doctrine des Contrats Désendettement Développement (C2D) le principe d'association pleine et entière de la société civile dans la conception et le suivi de la mise en œuvre des C2D, et préciser les modalités d'implication de la société civile du Nord et du Sud, à toutes les étapes du C2D ; Inclure de manière systématique et structurée la participation de la société civile française dans le développement des cadres d'intervention sectoriels ou transversaux de l'AFD.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), jean-flute (1), Faro (1), borie adam (1), omarwallace (1), daniel.r (1), Thulau (1), Uranus42 (2), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), gduvillie (1), VotePapier (7) CONTRE : Thufir (1), Lonzed (1), Antigone (1), franois (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), farlistener (1), gna (1), FJabin (1), takopix (1), yopman (1), Merlin (1), Relf (1), Wolfgang (1), VotePapier (4)

Motion adoptée

Promotion de la "transition énergétique"

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Résumé : D'ici 2020, sortir de la production et de la consommation de charbon en France, et se positionner en faveur de la fermeture des projets charbon existants des entreprises dont l'État est actionnaire. Sortir des énergies fossiles d'ici à 2050, et réorienter la finance vers la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles.

Proposition : Concrètement: D'ici 2025, faire de la France le premier pays industrialisé à sortir de la production et de la consommation du charbon, l'énergie fossile la plus polluante, en fermant de manière responsable les centrales sur l'ensemble de son territoire (avec une prise en compte de l'accompagnement des salariés du secteur et réhabilitation des sites). Au sein des entreprises dont l'État est actionnaire, notamment EDF et ENGIE, œuvrer à ce que l'État pèse de tout son poids pour qu'elles organisent leur sortie du charbon de manière responsable en planifiant la fermeture définitive - et non la cession - de leurs centrales à charbon à l'étranger d'ici 2030 ; et pour qu'elles renoncent à tous les projets reposant sur les énergies fossiles d'ici à 2050 en privilégiant les énergies renouvelables, la réduction de la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique. Mettre un terme à l'ensemble des soutiens publics aux énergies fossiles, y compris les niches fiscales et les subventions dommageables au climat, et les réorienter vers la transition énergétique, en France comme dans les pays du Sud. Fixer un cap de 100% d'énergies renouvelables en France d'ici 2060, en publiant/votant un calendrier précis en début de mandat. Interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire métropolitain et dans l'Outre-mer et s'engager à ne pas soutenir les projets d'infrastructures fossiles.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), jean-flute (1), gna (1), Faro (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Kévin (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), kilyx (1), LookForward07PP (1), ivanoff (1), leiopar (1), Relf (1), gduvillie (1), Wolfgang (1), franois (1), VotePapier (8) CONTRE : farlistener (1), FJabin (1), Uranus42 (1), orangezhadu (1), Antigone (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Uranus42 (1), flu-flu (1), Aurifex (1), VotePapier (3)

Motion adoptée

farlistener: En fait je ne suis pas contre une telle planification, comme je l'ai déjà dit, fixer des buts à 40 ans, c'est ne rien faire pendant 39 ans, et dire qu'on y arrivera pas la dernière année

borie adam: Et le nucléaire?

FJabin: Le charbon dans le mix énergétique, c'est 4% ! Le nucléaire 45%, le pétrole 30% ! Un peu hors réalité, non ?

omarwallace: j'aurais pu mettre le projet negawatt ;)

Respect des droits humains en France comme dans les pays du Sud

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Résumé : Avoir une exigence de solidarité à l'égard des migrants, en assurant des voies de migrations légales y compris humanitaires, et en offrant aux migrants arrivant sur le territoire français un accueil digne et respectueux des droits humains. Les demandeurs d'asile doivent pouvoir trouver refuge et protection là où ils le souhaitent. Il faut également suspendre le renvoi des demandeurs d'asile au pays de première entrée dans l'UE prévu par les accords de Dublin. La France doit aussi jouer un rôle moteur et fédérateur pour la réforme du régime d'asile européen commun, en veillant à ne pas affaiblir les normes de protection des demandeurs d'asile

Proposition : Concrètement: Réviser la politique française de visas et réduire les obstacles au regroupement familial, dans le respect des droits humains (articles 2, 3 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme), ce qui permettrait de lutter contre les risques rencontrés le long des parcours migratoires. La France doit notamment pousser à l'introduction de visas humanitaires au niveau européen dans le code communautaire des visas, et offrir aux personnes ayant besoin d'une protection internationale la possibilité de déposer leur demande de visa en vue d'une demande d'asile avant d'arriver sur le territoire européen. Respecter le principe de non discrimination à l'accès aux droits fondamentaux des migrants vivant sur le territoire français, en particulier le droit à l'activité, et ce, quel que soit leur statut administratif. La France doit particulièrement veiller au respect de l'accès des étrangers en situation précaire aux protections sociales essentielles (assurance maladie, hébergement inconditionnel) ainsi que le respect de la vie privée et familiale, en garantissant une protection renforcée des personnes les plus fragiles (enfants, personnes malades, personnes victimes de traite ou de violence).

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), gna (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Thulau (1), Uranus42 (2), Merlin (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), LookForward07PP (1), Relf (1), leiopar (1), gduvillie (1), cellesink (1), Dalza (1), ivanoff (1), franois (1), VotePapier (7) CONTRE : orangezhadu (1), VotePapier (2) NSPP : Faro (1), Aurifex (1), Antigone (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

LookForward07PP: bizarre cette formulation "les pays du Sud".... on ne peut pas formuler ça autrement ?

Toute Entreprise Transnationale Mère est responsable de ses productrices et producteurs de Richesse dans le monde

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Résumé : Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre), européen et international pour obliger les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l'environnement tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, engager leur responsabilité juridique et mettre en place des mécanismes efficaces d'accès à la justice pour les victimes.

Proposition : Concrètement Légiférer pour obliger les sociétés multinationales (dont les investisseurs) à respecter les droits humains et l'environnement tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, Faire en sorte que ces entreprises multinationales, et leurs dirigeants, engagent leur responsabilité juridique (civile, pénale) quand il y a survenance d'un dommage, Mettre en place un mécanisme efficace d'accès à la justice pour les victimes, en établissant une responsabilité objective de l'entreprise causant le dommage (inversion de la charge de la preuve), Traduire la réalité économique du groupe de sociétés en droit par sa reconnaissance juridique dans les droits français et européen. Pour cela, il faut Au niveau national : Adopter, si cela n'a pas abouti au cours de la mandature actuelle, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, et son décret d'application permettant sa mise en œuvre effective. Faciliter l'accès à la justice pour les victimes, situées dans des États dits « défaillants », de violations perpétrées par les activités des filiales/des chaînes d'approvisionnements de sociétés enregistrées sur le territoire français. Au niveau européen : Lancer une dynamique en faveur d'une législation communautaire contraignante sur le sujet (ceci peut notamment passer par le soutien français à l'initiative « Carton vert » visant à ce que les Parlements nationaux proposent une législation au niveau du Parlement européen). Au niveau international : Que la France soutienne le processus de négociation du groupe de travail inter-gouvernemental des Nations Unies sur l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), gna (1), Faro (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Thulau (1), Uranus42 (2), Merlin (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), leiopar (1), gduvillie (1), VotePapier (9) CONTRE : Antigone (1) NSPP : Dambron Julien (1), takopix (1), LookForward07PP (1), Relf (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Pour un code du Travail et un salaire minimum universel!

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Résumé : Réguler, aux niveaux français et européen, les abus de pouvoir et la concurrence déloyale des acteurs économiques qui ont un impact négatif et direct sur les conditions de travail dans les pays du Sud, notamment dans les filières alimentaires mondiales et défendre au niveau international, notamment au sein de l'OIT, l'application d'un salaire minimum vital pour les travailleurs et travailleuses.

Proposition : Concrètement: Au niveau national : ​Imposer aux entreprises multinationales l'obligation d'adopter un plan de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits humains, renverser la charge de la preuve et engager la responsabilité des entreprises devant le juge en cas de manquement à cette obligation de vigilance. Ce plan doit être doté de mécanismes de reddition de compte accessible pour la société civile qui peuvent permettre de rendre visible les actions des entreprises vis-à-vis de leurs engagements. Instaurer la transparence sur l'origine des produits alimentaires, et l'obligation associée de traçabilité physique pour les acteurs économiques intermédiaires. Soutenir, en France et dans sa réalisation à l'étranger, l'Objectif de Développement Durable (ODD) n°8 sur le travail décent pour tous, notamment sur l'égalité des salaires (8.5), l'accès à la formation (8.6), la lutte contre la traite (8.7) et le droit des travailleurs et travailleuses (8.8). Ratifier la convention n°184 de l'OIT sur la sécurité et la santé en agriculture (2001) et la convention n°143 sur les travailleurs migrants (1975). Au niveau européen : Soutenir la création d'un mécanisme européen coordonnant l'action de régulation des États membres en matière de pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d'approvisionnement ; ce mécanisme devrait assurer le respect de standards minimaux édictés par la Commission européenne dont notamment un traitement équitable accordé aux entreprises localisées dans des pays tiers et le respect de l'anonymat et la confidentialité des échanges pour tous les plaignant-e-s. Soutenir la régulation de l'accumulation excessive de pouvoir sur le marché par les acheteurs des filières de production mondiales à travers l'introduction du principe de neutralité dans le droit européen de la concurrence. Au niveau international : Soutenir l'instauration par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d'un système de calcul des coûts de production durables par filière agricole et par pays producteur qui soit transparent, public, débattu avec les principaux acteurs des filières (les organisations de producteur(trice)s, les syndicats de travailleurs-ses agricoles, les négociants, les transformateurs, les fabricants, les marques et les distributeurs) et régulièrement révisé. Soutenir, au sein de l'OIT, l'adoption d'un texte reconnaissant la nécessité du paiement d'un salaire minimum vital aux travailleurs et travailleuses afin de satisfaire leurs besoins fondamentaux et ceux de leur famille (loyer, énergie, alimentation, eau potable, habillement, santé, protection sociale, éducation, transports et épargne). Ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930). Appeler les autres États à ratifier les conventions de l'OIT, dont notamment les conventions fondamentales n°87 et n°98 sur le droit syndical et le droit à la négociation collective.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), orangezhadu (1), ivanoff (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), Relf (1), AlexKa (1), gduvillie (1), Dalza (1), Scual (1), VotePapier (7) CONTRE : Aurifex (1), Antigone (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), Uranus42 (2), VotePapier (3)

Motion adoptée

Garantir le respect des Droits des Femmes et LGBT comme partie intégrante des droits humains dans toutes politiques publiques menées et définies au niveau international

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Résumé : Que la France s'engage à intégrer la dimension des droits LGBT dans toute politique publique en matière de coopération internationale

Proposition : Concrètement: Prendre en compte, dans le cadre de la prochaine stratégie « genre et développement »de la France, à compter de 2018, les recommandations de la société civile, notamment celles d'intégrer une compréhension des rapports sociaux de domination liés au sexe, de renforcer l'appui financier aux organisations défendant les droits des femmes, mais aussi leur participation aux instances de décision. Allouer toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l'application des droits des femmes, en conformité avec les Objectifs de Développement Durable et notamment l'objectif 5 ; il est particulièrement important de soutenir la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, leur participation aux instances de la vie sociale, politique et économique, leur accès aux ressources, ou encore la reconnaissance des soins et travaux domestiques des femmes, en particulier dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Assurer un suivi et une évaluation de l'application effective des droits des femmes en France et dans les projets de développement de la France à l'international, de façon transparente et inclusive, en mettant notamment à disposition du public toutes les informations relatives au mécanisme de recevabilité en question et en intégrant les organisations de la société civile qui défendent les droits des femmes. Ratifier, sans exception ni réserves, la Convention n°189 de l'OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques. Encourager tous les États membres à ratifier ou lever les réserves sur la CEDEF et son protocole facultatif en les notifiant au Secrétariat général des Nations Unies. Favoriser l'adoption d'une convention internationale de l'OIT sur la violence sexiste au travail

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Kévin (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Uranus42 (2), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), Dalza (1), ivanoff (1), LookForward07PP (1), Relf (1), leiopar (1), Papajobo (1), cellesink (1), gduvillie (1), AlexKa (1), Mykoze (1), Wolfgang (1), VotePapier (9) CONTRE : Antigone (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), FJabin (1)

Motion adoptée

Uranus42: je ne savais pas ce que pouvait être l'objectif 5, je l'ai trouvé ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Objectifs_de_développement_durable#Objectif_5._Egalit.C3.A9_entre_les_sexes

Uranus42: convention n°189

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_protect/---protrav/---travail/documents/publication/wcms_163731.pdf

Antigone: Les femmes et LGBT ne sont pas humains de seconde classe pour lesql il faudrait spécifier queles droits de l'humain s'applique!

Don de droits à l'écosystème Terre: Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement

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Résumé : La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d'écocide).

Proposition : Pour que l'habitabilité de la Terre soit garantie à l'humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s'universaliser autour d'une nouvelle valeur, l'écosystème Terre, en reconnaissant le crime d'écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d'existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Faro (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), daniel.r (1), Relaxx (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Uranus42 (2), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), Papajobo (1), gduvillie (1), Dalza (1), Scual (1), AlexKa (1), VotePapier (8) CONTRE : Aurifex (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (2) NSPP : Dambron Julien (1), Relf (1)

Motion adoptée

franois: Trop flou, même si l'intention semble louable

Droit d'Asile et "lanceurs d'alerte"

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Résumé : (manquante ?)https://revdh.revues.org/2631

Proposition : Le Parti pirate s'engage à faire adopter une législation favorisant l'obtention du droit d'asile à toute personne rentrant dans le cadre du 'droit d'asile pour les lanceurs d'alerte internationaux" Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française. https://revdh.revues.org/2631

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), FJabin (1), outadoc (1), Marmat (1), gna (1), Faro (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Relaxx (1), daniel.r (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Uranus42 (2), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), cellesink (1), Papajobo (1), Mykoze (1), Dalza (1), ivanoff (1), Wolfgang (1), AlexKa (1), franois (1), VotePapier (10) CONTRE : kilyx (1), Aurifex (1), Relf (1), Antigone (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), gduvillie (1)

Motion adoptée

Réforme fondamentale de l'Organisation des Nations-Unies

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Résumé : Que la France s'engage à porter une réforme profonde du mode de fonctionnement de l'ONU,notamment sur le Conseil de Sécurité.

Proposition : Nous, pirates, affirmons que l'ONU est et restera le seul organe légitime pour la sécurité collective internationale. De fait, nous, pirate, refuserons toute intervention de maintien de la paix sans mandat de l'ONU * 1/Conseil de Sécurité et Droit de Veto: Nous souhaitons un encadrement de l'usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d'atrocité de masse. De plus, les pirates proposent: Que tout veto posé par un membre du Conseil de Sécurité puisse être annulé par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale 2/ REFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ Création de 5 nouveaux sièges permanents, dont 2 pour les pays industrialisés, 1 pour l'Afrique, 1 pour l'Asie et 1 pour l'Amérique latine et les Caraïbes Chacune de ces 3 dernières régions obtiendraient également un siège non permanent, de même que le groupe des États de l'Europe de l'Est. 3/ POUR LA CRÉATION D'UN CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL Actuellement, aucune instance des Nations Unies ne coordonne effectivement l'ensemble des grandes institutions économiques et financières et n'a pour mission d'assurer le "développement économique équitable". C'est pour palier ce manque que certains avancent l'idée de la création d'un Conseil de sécurité économique et social, « le mot sécurité avait un avantage : celui de dire que les conflits, et les problèmes de sécurité dans le monde, proviennent aussi de causes économiques et sociales » Sont définies ici les grandes lignes du rôle et du fonctionnement de ce Conseil de sécurité économique et social, Ce conseil sera Chargé de dynamiser et de coordonner l'ensemble des institutions vis- à- vis de questions relevant de la pauvreté, des grandes pandémies, de la marchandisation des biens publics, etc., ce nouveau conseil serait « le garant de la sécurité collective économique et la clef de voûte d'un système mondial de régulation économique » Sa responsabilité serait de veiller à une règle du jeu collective pour tout intérêt économique mondial. Il rendrait des arbitrages, remplirait une mission de surveillance en donnant, par exemple, des avertissements lorsqu'un acteur s'écarterait trop de l'application des normes agréées au niveau internationale et ratifié par les membres de l'ONU, ou en veillant à la mise en œuvre des programmes d'action. Il sera accompagné d'un secrétariat général, et agirait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Afin d'asseoir l'autorité de cette nouvelle instante, elle devrait se réunir une à deux fois par an, entre chefs d'État et de gouvernement.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : farlistener (1), Marmat (1), outadoc (1), gna (1), Faro (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), Relaxx (1), Merlin (1), Lucie (1), flu-flu (1), Aurifex (1), leiopar (1), gduvillie (1), VotePapier (7) CONTRE : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), daniel.r (1), Thulau (1), Lonzed (1), kilyx (1), LookForward07PP (1), Relf (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (3) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), ThibautLeCorre (1), Uranus42 (2), Natouille (1), orangezhadu (1), Mykoze (1), Wolfgang (1)

Motion rejetée

daniel.r: Je vais voter contre ce point, car l'ONU doit être réformée de manière vraiment fondamentale : suppression des vétos et des membres permanents du conseil de sécurité, rééquilibrage de la représentation à l'ONU des nations en fonction du nombre d'habitants représentés et non plus donner autant de poid à des micro pays qu'à la Chine (une représentation des habitants ne peut être valable que dans un système au moins partiellement démocratique).

franois: «l'ONU est et restera le seul organe légitime pour la sécurité collective internationale.»

Pas d'accord, le reste est pas mal pourtant

Pour une Convention internationale sur l'utilisation pacifique du cyberespace

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Résumé : La France devra appeler à l'adoption d'une Convention Internationale sur une utilisation pacifique du cyberespace civil

Proposition : ; Préambule Considérant que le fonctionnement ininterrompu de l'Internet et d'autres réseaux de communication d'ordinateur à ordinateur a été reconnu comme essentiel à l'économie mondiale et à la bonne marche des grands réseaux techniques d'infrastructures; Considérant que l'Internet et d'autres réseaux de communications entre ordinateurs ont été soumis à des attaques cybernétiques (cyber-attaques) contre leur intégrité et leur fonctionnement efficace, causant de la sorte des préjudices économiques et des menaces à l'encontre de la paix et la sécurité internationales; Considérant que beaucoup de ces attaques cybernétiques violent la neutralité du pays de transit; Considérant qu'il a été reconnu que l'utilisation d'armes cybernétiques (cyber-armes) peut être aussi nocive que l'utilisation d'armes cinétiques militaires traditionnellement; Considérant qu'il est essentiel que tous les peuples du monde, y que la communauté scientifique et les établissements d'enseignement accèdent à la liberté de communication; Considérant que la majorité des transactions commerciales mondiales sont effectuées sans intervention humaine conduits d'ordinateur à ordinateur; Les nations signataires de la présente convention décident de veiller à ce que le cyber-espace soit utilisé à des fins pacifiques, et conviennent de ce qui suit: Chapitre 1 Définition des armes cybernétiques Aux fins de la présente convention, une arme cybernétique sera définie comme tout code ou procédure créée par un État-nation et conçue dans le but d'interrompre, désactiver ou accéder sans autorisation à une partie du système de communication informatique mondial, y compris tous les réseaux de données. Rien, dans la présente convention, ne sera interprété de manière à limiter le droit de légitime défense de tout État signataire, y compris le droit de garder certaines informations de sécurité nationale confidentiellement. Chapitre 2 Interdiction des armes cybernétiques Chaque État membre ne devra pas fabriquer ou créer des armes cybernétiques offensives. Chaque État membre ne devra pas transférer des armes cybernétiques offensives à tout autre État. Rien dans la présente convention ne devra empêcher tout État membre d'exercer le droit de déployer des mesures défensives afin de prévenir ou atténuer les attaques cybernétiques. Chapitre 3 Autorité Cybernétique Internationale (ACI) Une Autorité Cybernétique Internationale (ACI) sera créée ; elle sera rattachée à l'Union internationale des télécommunications. Un Comité permanent dirigera l'Autorité Cybernétique Internationale. Il sera composé de sept (7) membres permanents et de quatre membres (4) non permanents. Les membres permanents seront : (1) les États-Unis d'Amérique; (2) la Fédération de Russie; (3) La République populaire de Chine; (4) le Japon; (5) l'Inde; (6) l'Indonésie; et (7) l'Union européenne. Les quatre membres non permanents du Comité permanent seront nommés par l'Assemblée générale pour des mandats de trois ans. L'Autorité Cybernétique Internationale sera activée à la demande du Conseil de sécurité.L'Autorité Cybernétique Internationale rendra compte directement au Conseil de sécurité. L'Autorité Cybernétique Internationale sera habilitée à enquêter sur tout incident de nature cybernétique. L'Autorité Cybernétique Internationale pourra coordonner les enquêtes sur une attaque cybernétique. L'Autorité Cybernétique Internationale enregistrera toutes les données concernant la sécurité mondiale dans le cyberespace. Il devra publier un rapport annuel résumant l'état de l'infrastructure du système de communication informatique mondial, et les statistiques sur les incidents de nature cybernétique. Afin de s'acquitter de ses responsabilités, l'Autorité Cybernétique Internationale aura le pouvoir de conclure des accords de coopération tant avec les organisations commerciales qu'avec les organisations non gouvernementales (ONG). L'Autorité Cybernétique Internationale sera dotée selon les règles de la fonction publique internationale. Chapitre 4 Identification de l'attaque L'Autorité Cybernétique Internationale pourra demander à chaque État membre de coopérer lorsqu'elle enquêtera sur la source de toute attaque cybernétique. Si une attaque cybernétique traverse le territoire d'un ou plusieurs États signataires, chacun d'eux coopérera avec l'Autorité Cybernétique Internationale. Chaque État signataire s'engage à fournir les renseignements demandés par l'Autorité Cybernétique Internationale, sous réserve que cela n'entre pas en conflit avec son droit à l'auto-défense. Chapitre 5 Menaces contre la paix et la sécurité internationale Une attaque cybernétique d'une nation contre une autre peut être portée devant le Conseil de sécurité si elle est considérée comme constituant une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les procédures de Règlement Pacifique des Différends de la Charte des Nations Unies seront applicable.attaque cybernétique peut être considérée comme une menace à la paix, comme une rupture de la paix ou comme un acte d'agression en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité peut être saisi de l'affaire. Chapitre 6 Droits universels Rien dans la présente convention ne doit diminuer les obligations de chacune des parties signataires telles que cela est stipulé aux articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme Rien dans la présente convention ne doit porter atteinte aux droits de chaque signataire à prendre des mesures en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP)32. Chapitre 7 Droits commerciaux Rien dans la présente convention ne portera atteinte aux droits commerciaux des entreprises publiques ou semi-publiques à s'engager dans le commerce international

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : jean-flute (1), outadoc (1), Marmat (1), gna (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Relaxx (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), flu-flu (1), kilyx (1), LookForward07PP (1), Relf (1), VotePapier (7) CONTRE : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), FJabin (1), daniel.r (1), Uranus42 (2), Natouille (1), Aurifex (1), leiopar (1), Antigone (1), franois (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), farlistener (1), Faro (1), Lonzed (1), orangezhadu (1), gduvillie (1), ivanoff (1), VotePapier (2)

Motion rejetée

FJabin: Franchement au delà du fait que la mise en application paraît très hypothétique et compliquée à faire respecter, une convention sur l'interdiction de la vente d'armes et technologies terrestres, navales et aériennes (défense extérieure et sécurité intérieure) serait quand même plus urgente au vu des conflits alimentés par les puissances extérieures au pays concernés !

daniel.r: Demander aux autres pays d’accepter notre charte, sans négociation préalable me semble être une mauvaise idée

Justice

Pas de description

Suppression du point : Rétablir l'indépendance de la justice

<tbody></tbody>

Résumé : Le point " rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme

Proposition : Le point "rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), RoussetteRabelaisien (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), Thulau (1), Uranus42 (2), Faro (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), Relf (1), Wolfgang (1), VotePapier (7) CONTRE : jean-flute (1), Marmat (1), Relaxx (1), flu-flu (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Merlin (1), Natouille (1), gduvillie (1), VotePapier (3)

Motion adoptée

Uranus42: ici:

https://wiki.partipirate.org/Rétablir_l%27indépendance_de_la_Justice

Réforme de l'organisation de la justice : Indépendance du Parquet

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Résumé : Cette proposition est un premier palier vers une justice plus indépendante. Il consiste par différents outils à supprimer le lien de subordination entre le Parquet et le pouvoir exécutif.

Proposition : Le parquet bénéficie de l'indépendance constitutionnelle dont bénéficient les magistrats du siège tel que la Constitution le dispose à son article 64. Le parquet est nommé selon les mêmes modalités que les magistrats du siège par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : l'avis du CSM est contraignant. Le parquet ne peut plus recevoir d'instructions générales de la part du pouvoir exécutif. S'il reçoit des instructions générales, ces dernières devraient émaner du pouvoir législatif au travers une loi spécifique.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), gna (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Faro (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), Relf (1), Wolfgang (1), Uranus42 (2), VotePapier (8) CONTRE : VotePapier (1) NSPP : Dambron Julien (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Suppression du point : "Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif"

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Résumé : Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme

Proposition : Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), Marmat (1), gna (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), Thulau (1), Uranus42 (2), Faro (1), Lonzed (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), Relf (1), Wolfgang (1), VotePapier (8) CONTRE : ThibautLeCorre (1), flu-flu (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), Merlin (1), VotePapier (3)

Motion adoptée

Uranus42: ici:

https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_lien_hiérarchique_entre_le_Parquet_et_l%27Exécutif

Réforme de l'organisation judiciaire : Indépendance budgétaire du pouvoir judiciaire

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Résumé : Cette proposition vise à donner plus d'autonomie budgétaire au l'autorité judiciaire qui est une étape supplémentaire vers son indépendance. Une justice avec les moyens adaptés est une justice plus efficace et qui peut consacrer plus de temps à la personne du justiciable. Cette proposition vise à éviter une trop grande dépense de l'autorité judiciaire du Parlement et du pouvoir exécutif qui tiennent les cordons de la bourse.

Proposition : Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est compétent pour déterminer le budget prévisionnel de l'autorité judiciaire après consultation des chefs de juridiction. Le budget ainsi établi est présenté annuellement devant le Parlement qui approuve ou désapprouve la proposition. En cas d'approbation, le budget de l'autorité judiciaire s'impose au pouvoir exécutif qui doit le verser. En cas de rejet de la proposition par le Parlement, une discussion est ouverte entre les représentants du CSM et les parlementaires. En cas d'accord, le budget de l'autorité judiciaire s'impose au pouvoir exécutif qui doit le verser. En cas désaccord, le budget alloué à l'autorité judiciaire ne pourra pas être inférieur au budget de l'année précédente. Lors de la présentation du budget prévisionnel, le CSM remet au Parlement et au Chef de l'État un rapport détaillé de ses dépenses de fonctionnement en plus de son rapport d'activité.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), farlistener (1), gna (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Thulau (1), Lucie (1), Uranus42 (2), Faro (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), Relf (1), Wolfgang (1), VotePapier (10) CONTRE : Dambron Julien (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), daniel.r (1), Merlin (1), LookForward07PP (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux

<tbody></tbody>

Résumé : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme

Proposition : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), gna (1), FJabin (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Relaxx (1), Thulau (1), daniel.r (1), Uranus42 (2), Faro (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), Relf (1), Wolfgang (1), VotePapier (8) CONTRE : RoussetteRabelaisien (1), VotePapier (2) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Merlin (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Uranus42: https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux

Suppression du point : Empêcher d'être juge et partie à la fois

<tbody></tbody>

Résumé : Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme

Proposition : Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, il n'a pas vraiment de sens dans sa rédaction actuelle.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), gna (1), FJabin (1), Thufir (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Thulau (1), daniel.r (1), Uranus42 (2), Faro (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), Relf (1), franois (1), VotePapier (9) CONTRE : VotePapier (1) NSPP : Merlin (1), Natouille (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Uranus42: https://wiki.partipirate.org/Empêcher_d%27être_à_la_fois_juge_et_partie

Suppression du point : Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue

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Résumé : Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme

Proposition : Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, actuellement, le droit de la procédure pénale impose un passage par le juge des libertés et de la détention pour toute garde à vue dépassant les 48 heures. En deçà, le parquet en compétent pour la prolongation de la garde à vue, ce qui s'explique par l'immédiateté de la majorité des interpellations. En effet, imposer la présentation de l'interpellé devant un juge le placer en garde à vue serait une procédure lourde et extrêmement contraignante pour les magistrats ainsi que pour les forces de l'ordre.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Thulau (1), Merlin (1), Uranus42 (2), Faro (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), Relf (1), VotePapier (8) CONTRE : gna (1), Relaxx (1), daniel.r (1), Antigone (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Suppression du point : Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure

<tbody></tbody>

Résumé : Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " est supprimé.

Proposition : Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " existant est supprimé du programme car il correspond au droit actuellement applicable et n'a plus vocation à exister en l'état.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Relaxx (1), Thulau (1), daniel.r (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), Aurifex (1), Uranus42 (2), LookForward07PP (1), Relf (1), franois (1), VotePapier (8) CONTRE : VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), Merlin (1), orangezhadu (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Réforme de l'organisation de la justice : Création du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)

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Résumé : Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est supprimé et un Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) est créé. Les pouvoirs du CSJ reprennent ceux du CSM et sont étendus à d'autres missions.

Proposition : Le Conseil supérieur de la magistrature est supprimé au profit de la création d'un Conseil Supérieur de la Justice. Le Conseil supérieur de la justice à pour mission : Recrutement, formation initiale et continue : l'ENM est placé sous l'autorité du CSJ qui assure le recrutement, la formation des magistrats. Il fixe les places à pouvoir lors d'un concours. Évaluation et gestion des parcours : le CSJ est chargé de l'évaluation du travail des magistrats et du fonctionnement des juridictions. Il dresse annuellement un rapport d'activité détaillé juridiction par juridiction qu'il remet au Parlement et au Chef de l'État. Le CSJ est chargé des mutations des magistrats et de la progression durant leur carrière. Déontologie, discipline et sanction : une formation spécifique au sein du CSJ est chargé de la discipline dans le corps des magistrats et des auxiliaires de justice rattachés à sa compétence. Le CSJ dresse annuellement un recueil des obligations déontologiques des magistrats. Gestion budgétaire : Le CSJ est compétent pour déterminer le budget prévisionnel de l'autorité judiciaire après consultation des chefs de juridiction. Le budget ainsi établi est présenté annuellement devant le Parlement qui approuve ou désapprouve la proposition. En cas d'approbation, le budget de l'autorité judiciaire s'impose au pouvoir exécutif qui doit le verser. En cas de rejet de la proposition par le Parlement, une discussion est ouverte entre les représentants du CSJ et les parlementaires. En cas d'accord, le budget de l'autorité judiciaire s'impose au pouvoir exécutif qui doit le verser. En cas désaccord, le budget alloué à l'autorité judiciaire ne pourra pas être inférieur au budget de l'année précédente. Lors de la présentation du budget prévisionnel, le CSJ remet au Parlement et au Chef de l'État un rapport détaillé de ses dépenses de fonctionnement en plus de son rapport d'activité. Auxiliaire de justice : les greffiers sont rattachés au CSJ pour leur recrutement, leur formation, l'évaluation et l'évolution de leur carrière et la discipline. Le CSJ est chargé du paiement des experts lorsque cette obligation m'incombe pas aux parties. Le Conseil supérieur de la justice est composé de manière identique que le Conseil supérieur de la magistrature. Viennent s'ajouter à cette composition les représentants du corps des greffiers et des greffiers en chef. De plus, plusieurs observateurs n'ayant pas droit de vote ou de sanction sont nommés comme suit : un observateur pour le gouvernement, deux observateurs pour le Parlement, et un observateur pour la Cour des comptes.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : farlistener (1), jean-flute (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), daniel.r (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), leiopar (1), franois (1), VotePapier (7) CONTRE : Dambron Julien (1), Faro (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), gna (1), FJabin (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Uranus42 (2), LookForward07PP (1), Relf (1), Antigone (1), Wolfgang (1), VotePapier (3)

Motion adoptée

Réforme de la procédure pénale

<tbody></tbody>

Résumé : Actuellement, le droit de la procédure pénal est est dense et difficilement accessible pour les citoyens qui n'ont pas suivi de formation adaptée. Or, la procédure pénale s'adresse principalement aux citoyens qui peuvent y être confronté en tant que victime ou en tant que prévenu.

Proposition : Le Parti Pirate propose une grande concertation entre les différents acteurs de la procédure pénale (magistrats, officiers de police judiciaire, associations de victimes...) pour réformer de manière cohérente et intégrale le Code de procédure pénale. Cette consultation aurait pour mission, principalement, de dégager un droit commun de l'accès des victimes à la justice, de la garde à vue, de l'enquête et de l'instruction. A ce droit commun viendrait s'ajouter un droit procédural spécial visant à répondre à des situations plus spécifiques (justice des mineurs, délinquance organisée...).

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), farlistener (1), gna (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Uranus42 (2), Faro (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), Antigone (1), Mykoze (1), franois (1), VotePapier (8) CONTRE : yopman (1), daniel.r (1), VotePapier (1) NSPP : Dambron Julien (1), jean-flute (1), Relf (1), Wolfgang (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

daniel.r: Je ne comprend pas la signification de ce point.

franois: Trop vague pour que je m'exprime.

Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines

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Résumé : Actuellement, le législateur et le gouvernement mettent en avant la prison comme réponse pénale la plus adaptées à la délinquance. Or, depuis longtemps, des études ont démontré que la concentration de personnes ayant un caractère délictueux dans un même endroit ne permettait pas une réinsertion réussie ce qui est l'objectif principal de la prison.

Proposition : Le Parti Pirate réaffirme son opposition à la politique "tout carcéral" des gouvernement successifs. Le rôle de la prison est de réinsérer l'individu dans la société. Les Services pénitentiaires d'insertion et de probation doivent être renforcés afin d'accompagner au mieux les détenus et les personnes condamnées dans leur réinsertion. Cette politique de renforcement des SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/insertion-et-probation-un-accompagnement-personnalise-20858.html) vise à réduire le taux de récidive ou de maintien dans la délinquance.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), gna (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), yopman (1), Merlin (1), Lucie (1), Uranus42 (2), daniel.r (1), Faro (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), Relf (1), leiopar (1), Mykoze (1), franois (1), Wolfgang (1), VotePapier (10) CONTRE : Thulau (1), Antigone (1) NSPP : VotePapier (1)

Motion adoptée

Cour de Justice de la république

<tbody></tbody>

Résumé : Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR)

Proposition : Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne. Il n'y a donc pas lieu de la juger via un tribunal d'exception qu'est la Cour de Justice de la république. En effet des actes similaires doivent donné lieu à l'exécution de peines similaire peut importe la personne en question. De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis. Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Relaxx (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Uranus42 (2), daniel.r (1), Faro (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), Scual (1), LookForward07PP (1), Relf (1), Papajobo (1), leiopar (1), Antigone (1), Mykoze (1), franois (1), Wolfgang (1), VotePapier (10) CONTRE : yopman (1) NSPP : orangezhadu (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

jean-flute: Sujet un peu à côté mais qu'est ce qui est proposé vis a vis de la composition du conseil constitutionnel? Aux USA (court suprême), dans les pays voisins à la France l’organe gardien de la constitution est une juridiction composée de magistrats indépendants. Notre conseil est avant tout un organe politique composé de privilégiés (anciens présidents et politiques) nommés par les personnalités politiques (président de la république, de l'AN, etc).

Il faudrait revenir sur la composition et le mode de nomination des membres du conseil pour garantir l'indépendance de la justice.

jean-flute: Les amendements étant clos c'était juste un sujet, une question que je voulais mettre en suspend

Statut juridictionnel du président de la République

Le président/E est un/e justiciable comme un autre, et doit de ce fait répondre de ses actes devant un tribunal.

Mais pour des raisons de protection contre les tentatives de déstabilisation politique, celui jouit d'une exception dans l'exercice de ses fonctions.</tbody>

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), gna (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), yopman (1), Thulau (1), Lucie (1), Faro (1), kilyx (1), cellesink (1), flu-flu (1), leiopar (1), VotePapier (5) CONTRE : FJabin (1), Uranus42 (2), daniel.r (1), Lonzed (1), Natouille (1), Aurifex (1), Relf (1), Samcarcass (1), Antigone (1), VotePapier (3) NSPP : Dambron Julien (1), ThibautLeCorre (1), Merlin (1), LookForward07PP (1), Wolfgang (1), VotePapier (3)

Motion rejetée

Natouille: cette proposition n'est pas claire

LookForward07PP: on sait pas si on doit voter POUR CHANGER ce statut ou CONTRE ce statut.... on peut éclaricir la propositon svp ?

Nature (Animaux et Biodiversité)

Pas de description

Mesure en faveur des animaux d'élevage

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Résumé : Plus d'un milliard d'animaux terrestres sont abattus chaque année en France, principalement à des fins alimentaires. La majorité d'entre eux sont élevés de manière intensive dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques et comportementaux (batteries de cages, confinement dans des bâtiments...). Pour les adapter aux systèmes d'élevage ou aux objectifs de production, les animaux subissent de nombreuses pratiques douloureuses (mutilations, gavage, sélections génétiques préjudiciables...). Une souffrance qui ne s'arrête pas aux portes des élevages : pendant leur transport, les animaux ressentent stress et douleur, de manière exacerbée lors des trajets de longue durée. À l'abattoir, des dysfonctionnements humains, matériels, institutionnels ainsi que les mises à mort sans étourdissement préalable engendrent des souffrances aiguës. Enfin, l'offre alimentaire actuelle, opaque et insuffisamment diversifiée, ne permet pas aux consommateurs de contribuer à l'amélioration de la situation des animaux d'élevage. Parallèlement à la réduction de la consommation de produits d'origine animale, il est urgent de favoriser par des mesures incitatives l'évolution des élevages vers des systèmes plus respectueux des animaux.

Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes : Favoriser le plein-air et interdire les conditions d'élevage incompatibles avec les besoins des animaux. Mettre fin aux pratiques d'élevage douloureuses (castration à vif, écornage, ...). Limiter la durée des transports d'animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l'Union européenne. Renforcer la protection des animaux à l'abattoir et rendre systématique l'étourdissement avant toute mise à mort. Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d'élevage et d'abattage, alternatives végétales, ...).

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), gna (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), daniel.r (1), Faro (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), cellesink (1), Relf (1), LookForward07PP (1), gduvillie (1), franois (1), AlexKa (1), Antigone (1), VotePapier (8) CONTRE : Uranus42 (2), Lonzed (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), orangezhadu (1), leiopar (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Expérimentation animale

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Résumé : Les statistiques 2014 du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche font état de 1,8 million d'animaux utilisés pour l'expérimentation, alors même que des scientifiques remettent en cause la pertinence du «  modèle animal  » en matière de santé humaine. Près d'un million de ces animaux ont subi des procédures provoquant une douleur allant de modérée à très sévère, et 19 % ont souffert d'une mutation génétique dont la majorité avec un phénotype dommageable. La règlementation en vigueur résulte de la transposition de la directive 2010/63/UE, ayant pour objet de renforcer le bien-être animal en appliquant la règle des 3R (remplacement, réduction et raffinement), l'objectif final annoncé étant le remplacement total des procédures utilisant des animaux. Pour permettre le développement et la promotion des méthodes alternatives, une instance indépendante doit être créée, le groupement existant (FRANCOPA) n'étant pas doté des ressources nécessaires. Concomitamment, un plan national doit être lancé prévoyant des incitations fiscales, des aides à l'acquisition de matériel de substitution dans l'enseignement ou encore la création de bourses et de diplômes dédiés. Par ailleurs, le terme « alternatif », engendre un risque de confusion avec la règle des 3R, affaiblissant l'effort réalisé pour la promotion des méthodes de remplacement. Une terminologie univoque est nécessaire. Enfin, la transposition de la directive doit être améliorée s'agissant de la composition des comités d'éthique et des sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation.

Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes : Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n'implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin. Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement. Lancer un plan national des méthodes de remplacement. Mettre en place des comités d'éthique d'établissement véritablement indépendants. Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : farlistener (1), Marmat (1), RoussetteRabelaisien (1), borie adam (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Natouille (1), flu-flu (1), yopman (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), cellesink (1), leiopar (1), gduvillie (1), franois (1), AlexKa (1), VotePapier (6) CONTRE : daniel.r (1), Scual (1), Dalza (1), Antigone (1), VotePapier (3) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), jean-flute (1), Uranus42 (2), Relf (1), LookForward07PP (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

farlistener: Comme disent certains chercheurs : "On sait tout soigner chez la souris"

Scual: L'expérimentation animale reste indispensable dans beaucoup de domaines.

Divertissements et spectacles

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Résumé : Capturés, séparés des leurs, élevés pour être exhibés toute leur vie ou mis à mort dans une arène, dressés à exécuter des numéros contre-nature, atteints de troubles du comportement : les animaux détenus par l'industrie du loisir souffrent de la captivité. Et pourtant, les zoos, les cirques, les delphinariums et les arènes sont encore considérés comme des lieux de divertissement. Soulager la souffrance de ces animaux et améliorer leur quotidien est une urgence. À titre d'exemple, la Fédération des Vétérinaires Européens (FVE) a reconnu que les numéros de cirque n'étaient pas compatibles avec la nature des animaux, tandis que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a pressé la France d'interdire l'accès des mineurs aux corridas, les qualifiant de « pratiques violentes » ayant sur eux « un effet préjudiciable ». « Être épargné de la faim et de la soif, de l'inconfort physique, de la douleur, des blessures, de la détresse, de la peur et être libre d'exprimer des modes normaux de comportement »  : ces libertés fondamentales établies par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et considérées comme indispensables au bien-être animal sont aujourd'hui loin d'être respectées dans les lieux qui font commerce de leur exhibition.

Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes : Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement. Mettre un terme à la présence et à l'utilisation d'animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes. Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d'échanges, d'élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d'études scientifiques. Abolir les corridas et les combats de coqs. Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l'abri des perturbations induites par l'observation touristique.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), RoussetteRabelaisien (1), gna (1), FJabin (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Thulau (1), Merlin (1), Faro (1), Natouille (1), flu-flu (1), yopman (1), kilyx (1), Aurifex (1), cellesink (1), LookForward07PP (1), gduvillie (1), franois (1), AlexKa (1), VotePapier (6) CONTRE : borie adam (1), Dambron Julien (1), Uranus42 (2), Lonzed (1), Relf (1), Antigone (1), VotePapier (5) NSPP : URSCHITZ Didier (1), omarwallace (1), Lucie (1), daniel.r (1), orangezhadu (1), leiopar (1), Wolfgang (1)

Motion adoptée

Animaux de compagnie

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Résumé : Selon une étude FACCO / TNS SOFRES de 2014, la France compte plus de 12,7 millions de chats, 7,3 millions de chiens, 5,8 millions d'oiseaux, 34,2 millions de poissons et 2,8 millions de petits mammifères, ce qui la classe en tête des pays d'Europe possesseurs d'animaux de compagnie. Au total, plus de 63 millions d'animaux de compagnie peuplent nos foyers, et plus d'un foyer sur deux accueille un ou plusieurs animaux de compagnie. Fort de ce constat et de l'évolution de notre société, il est impossible de nier que ce sujet prend une place essentielle aussi bien dans le cœur des Français que dans l'actualité. Car si l'omniprésence des animaux de compagnie est bien réelle, ces derniers en subissent souvent un amer et injuste retour de bâton. En effet, chaque année en France, plus de 100 000 animaux sont abandonnés et des centaines de procédures sont engagées pour des faits de maltraitance par les associations qui prennent ainsi en charge plusieurs milliers d'animaux soustraits à leurs propriétaires. Souvent victimes d'une société de consommation qui ne leur donne finalement qu'une valeur marchande et ignore leurs besoins réels, ces animaux (chiens, chats, mais aussi de plus en plus de nouveaux animaux de compagnie et animaux de ferme) souffrent également de la méconnaissance que peuvent avoir leurs propriétaires de leurs besoins physiologiques et comportementaux. Ce manque d'information conduit souvent à la non-stérilisation des animaux, aux abandons, ainsi parfois qu'à une euthanasie sans autre motif que le confort du propriétaire.

Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes : Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d'identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d'information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer). Interdire la cession d'animaux par les particuliers sur les sites marchands, d'annonces gratuites et les réseaux sociaux. Faire de l'intérêt de l'animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie. Interdire les euthanasies non justifiées médicalement. Créer des services d'aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d'exclusion.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : farlistener (1), RoussetteRabelaisien (1), gna (1), FJabin (1), takopix (1), Kévin (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), daniel.r (1), Faro (1), Natouille (1), flu-flu (1), yopman (1), Aurifex (1), Relf (1), gduvillie (1), franois (1), Mykoze (1), VotePapier (8) CONTRE : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), jean-flute (1), outadoc (1), ThibautLeCorre (1), Lonzed (1), kilyx (1), cellesink (1), Dalza (1), Antigone (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Marmat (1), Uranus42 (2), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Faune sauvage

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Résumé : Contrairement à l'animal domestique ou à l'animal sauvage captif, l'animal sauvage à l'état de liberté n'est toujours pas protégé par le droit français : lui infliger des sévices graves ou l'abattre de manière barbare n'appelle aucune poursuite. Cette situation incohérente permet toutes sortes d'abus au nom de la tradition, pour la chasse ou à des fins mercantiles. Tout animal, qu'il soit captif ou libre, doit être reconnu comme « un être vivant doué de sensibilité ». En France, plus des deux tiers des 91 espèces chassables présentent des populations en mauvais état de conservation. Leur chasse contribue à faire diminuer leurs effectifs, accélère leur raréfaction et empêche toute véritable politique de protection à leur égard. Les seules données rendues publiques sur le nombre d'animaux détruits datent de la saison de chasse 1998-1999, durant laquelle 31 millions d'animaux ont été abattus. La chasse est également dangereuse et source d'insécurité pour tous les usagers de la nature : 146 accidents ont été recensés lors de la saison 2015-2016 dont 10 mortels. Le commerce des animaux sauvages est également une menace pour leur survie et va à l'encontre des efforts mis en place dans la lutte contre le trafic et le braconnage.

Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes : Reconnaître à tout animal sauvage le statut d'être vivant doué de sensibilité. Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation. Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs. Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature. Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), gna (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Uranus42 (1), daniel.r (1), Faro (1), Lonzed (1), Natouille (1), yopman (1), flu-flu (1), Aurifex (1), Relf (1), leiopar (1), gduvillie (1), franois (1), Mykoze (1), AlexKa (1), Antigone (1), VotePapier (6) CONTRE : kilyx (1), cellesink (1), Dalza (1), VotePapier (1) NSPP : ThibautLeCorre (1), Uranus42 (1), orangezhadu (1), VotePapier (4)

Motion adoptée

Kévin: Il faut interdire la chasse, et la pêche d'ailleurs. C'est affligeant que des êtres sensibles soient tués ou souffrent pour le "sport".

kilyx: La chasse à également un rôle de modérateur.

gduvillie: La chasse a essentiellement un rôle modérateur sur les espèces dont nous avons éradiqué les prédateurs naturels.

Animal et société

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Résumé : Une politique globale relative aux diverses utilisations de l'animal est indispensable pour permettre une réelle évolution de la condition animale dans notre pays. Le respect de l'animal est une notion absente des programmes scolaires alors qu'il constitue une valeur citoyenne au même titre que le développement durable. Il est également à déplorer que les professionnels destinés à être en contact avec les animaux ou chargés d'assurer leur protection n'aient pas l'obligation de suivre une formation sur leurs besoins et comportements. De même, forces de l'ordre et magistrats rencontrent souvent, par manque de connaissances, des difficultés pour faire appliquer les normes juridiques protégeant les animaux. Actuellement, les organisations de protection animale ne sont pas systématiquement incluses dans les processus de décision politique et ne peuvent pas se constituer partie civile pour certaines infractions portant atteinte à l'intégrité ou à la vie de l'animal. Par ailleurs, les statuts d'objecteurs de conscience et de lanceurs d'alerte ne sont pas définis, ni suffisamment protégés par notre droit. Enfin, il est regrettable que l'État ne dispose pas d'un organe indépendant dédié à la protection animale et ne puisse communiquer des données chiffrées et fiables relatives aux différents domaines impliquant les animaux.

Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes : Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement. Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l'ordre, magistrats, etc.). Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d'alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux. Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux. Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Samcarcass (1), farlistener (1), Marmat (1), gna (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Thulau (1), Lucie (1), Faro (1), Natouille (1), cellesink (1), leiopar (1), Dalza (1), franois (1), Antigone (1), VotePapier (8) CONTRE : Dambron Julien (1), daniel.r (1), Lonzed (1), kilyx (1), Aurifex (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), jean-flute (1), borie adam (1), FJabin (1), Uranus42 (2), yopman (1), flu-flu (1), orangezhadu (1), VotePapier (2)

Motion adoptée

Sanctuarisation des terres agricoles

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Résumé : Promulguer une nouvelle loi d'orientation foncière nationale pour sanctuariser les terres agricoles.

Proposition : La terre est un pilier garant de la production agricole, de la préservation de la biodiversité, de la séquestration du carbone. Cette ressource devient précieuse à l'heure où la rentabilité court-termiste des projets immobiliers et commerciaux concurrence fortement l'approche durable des projets agricoles et nourriciers Cette ressource est en danger lorsque des investisseurs étrangers arrivent à acquérir des centaines d'hectares sans préciser les projets qu'ils comptent y développer (cf.les 1700ha de terres de l'Indre achetées en 2016 par une société chinoise). Il est urgent de préserver ce capital naturel, et d'inscrire dans la durée son affectation agricole pour préserver les terroirs, les emplois, la biodiversité et nos paysages.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), gna (1), borie adam (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Natouille (1), yopman (1), flu-flu (1), Aurifex (1), LookForward07PP (1), Relf (1), leiopar (1), gduvillie (1), franois (1), VotePapier (9) CONTRE : Uranus42 (1), daniel.r (1), kilyx (1), Antigone (1), VotePapier (1) NSPP : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), Uranus42 (1), Faro (1), orangezhadu (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

orangezhadu: Dois être inclus dans un cadre plus général d'urbanisation

Transition pour une agriculture biologique

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Résumé : Privilégier systématiquement l'attribution du foncier disponible (notamment les transmissions de fermes) à des projets en agriculture biologique.

Proposition : 40% des agriculteurs d'aujourd'hui seront en âge de partir à la retraite d'ici 2020. Ils vont être en quête de repreneurs pour maintenir l'activité agricole. Nous préconisons une orientation claire favorisant, dans tous les cas de reprise, les projets présentant une réelle dimension écologique, notamment lors de l'examen des dossiers par les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural). Ce sera notamment l'occasion de reconstruire des ceintures maraîchères aux abords des villes moyennes, permettant de viser l'autonomie alimentaire (au moins en fruits et légumes) des territoires. Pour mémoire, comme le rappelle le Plaidoyer Fermes d'Avenir, la France importe chaque année 4Mds d'€ de fruits et légumes….

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), gna (1), borie adam (1), FJabin (1), omarwallace (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), Uranus42 (2), Natouille (1), yopman (1), flu-flu (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), ivanoff (1), LookForward07PP (1), Relaxx (1), Relf (1), leiopar (1), Mykoze (1), franois (1), AlexKa (1), Dalza (1), VotePapier (10) CONTRE : kilyx (1), Antigone (1), VotePapier (1) NSPP : takopix (1), daniel.r (1), gduvillie (1)

Motion adoptée

Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique

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Résumé : Favoriser via la fiscalité le transport de marchandises via les trains de marchandises

Proposition : Favoriser le transport de marchandises via les trains de marchandises permet de nombreuses externalités positives, que ce soit sur le plan de la sécurité, du coût pour la société ou du respect de l'environnement par rapport aux autres systèmes de transports. Favoriser le transport ferroviaire en ce qui concerne le transport de marchandises, que ce soit via des wagons spécifiques ou en ferroutage permet de désengorger les routes, réduire de manière importante la pollution en CO2 ou particules fines issue de la combustions du diesel, réduire la mortalité routière (14% des morts sur la route). De plus ceci pourrait réduire le besoin de nouvelles infrastructures routières, mais aussi l'entretient de l'existant, car un camion cause une usure de la route selon un rapport exponentiel par rapport au poids et donc beaucoup plus qu'une voiture (jusqu'à 10000 fois plus selon certaines estimations). Les moyen d'action est donc double, en pénalisant les autres moyens de transports de marchandises et en transférant ces revenus sur le ferroviaire, on rend ce dernier plus attrayant. Le principe serait de rester sur une assiette constante afin de ne pas alourdir la fiscalité globale. Ceci requiert dans un premier temps un investissement en rénovation de l'infrastructure ferroviaire. Les économies réalisées sur les infrastructure routière seront réaffectés justement sur la rénovation du système ferroviaire.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), gna (1), borie adam (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), daniel.r (1), Faro (1), yopman (1), Natouille (1), flu-flu (1), orangezhadu (1), LookForward07PP (1), Relaxx (1), leiopar (1), Mykoze (1), franois (1), Antigone (1), VotePapier (11) CONTRE : Uranus42 (2), kilyx (1) NSPP : Dambron Julien (1), Aurifex (1), Relf (1)

Motion adoptée

gna: Nous disposons en France du plus grand réseau fluvial d' Europe (8500km , il était de 12500km en 1975, Mais seulement 4 100 km sont affectés au trafic marchandises dont seulement 2 000 km adaptés au grand gabarit) hors nous somme en 4eme position pour le transport Européen (fluvial), cette alternative de transport devrait être intégré au programme .

Santé

Pas de description

Mieux manger local pour tous (Aide aux pratiques agroécologiques)

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Résumé : Dédier 350 millions d'euros de la Politique Agricole Commune (PAC) par an au mieux manger local pour tous, en finançant les agriculteurs prêts à adopter des pratiques agroécologiques et en renforçant la rémunération des services écologiques rendus par leurs fermes (préservation de la qualité de l'eau, séquestration carbone,…), ce qui impliquera nécessairement des créations d'emplois.

Proposition : La PAC est aujourd'hui le premier budget de l'Europe. Il représente pour la France environ 10 Milliards d'euros injectés dans l'agriculture pour assurer la rentabilité du secteur qui, sans cela, n'arriverait pas à produire. L'un de soucis de la PAC est que l'essentiel des aides est dirigé vers les ‘gros' agriculteurs, grands propriétaires fonciers très mécanisés et peu créateurs d'emplois. Les 60% plus petits exploitants se partagent seulement 20% du montant total des subventions. Dans un tel contexte, il est difficile d'envisager, pour les plus gros, de changer de pratiques., et le soutien à ceux qui souhaitent s'installer ne les oriente pas réellement vers une agriculture responsable. Les services écosystémiques représentent pourtant des retombées économiques indirectes pour notre société. Par exemple : la valeur de la pollinisation pour la culture des légumes estimée à 50 Milliards d'€ par an, et autant pour les fruits. Il conviendrait d'inciter à ces pratiques par un soutien financer, allant plus loin que les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques).

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : URSCHITZ Didier (1), Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), gna (1), borie adam (1), FJabin (1), Thufir (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), daniel.r (1), Faro (1), Lonzed (1), yopman (1), Natouille (1), flu-flu (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), cellesink (1), ivanoff (1), LookForward07PP (1), franois (1), leiopar (1), Mykoze (1), AlexKa (1), VotePapier (9) CONTRE : kilyx (1), Antigone (1), VotePapier (1) NSPP : Uranus42 (2), Relf (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Approvisionnement durable pour la restauration collective

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Résumé : Financer la mise en place de 50% d'approvisionnements durables (de saison, bio, locaux < 100 km) d'ici 5 ans dans la restauration collective (organisation des producteurs et soutien à leurs activités locales, investissements dans les maillons de transformation) et remplacer 25% de la proposition de produits carnés par d'autres protéines.

Proposition : La commande publique représente un potentiel considérable de débouchés pour les productions locales. Donner de la nourriture saine à nos enfants ou aux personnes hospitalisées est un positionnement de bon sens, et bien que l'intention soit affirmée, les moyens proposés sont largement insuffisants. Nous proposons que des sources de financement tels que les FEADER (financement européens des projets régionaux) ou les PAT (Plans Alimentaires Territoriaux) soient orientés vers ces dynamiques, en soutenant notamment les associations locales d'accompagnement des porteurs de projet, de promotion de l'alimentation responsable, etc.

Motion  : Le point programme ici présenté est intégré au programme du Parti Pirate

POUR : Dambron Julien (1), Samcarcass (1), farlistener (1), jean-flute (1), Marmat (1), gna (1), borie adam (1), Thufir (1), FJabin (1), omarwallace (1), takopix (1), ThibautLeCorre (1), Kévin (1), Thulau (1), Merlin (1), Lucie (1), daniel.r (1), Faro (1), yopman (1), Lonzed (1), Natouille (1), flu-flu (1), kilyx (1), Aurifex (1), orangezhadu (1), ivanoff (1), Relaxx (1), franois (1), LookForward07PP (1), leiopar (1), gduvillie (1), Mykoze (1), AlexKa (1), Antigone (1), VotePapier (10) CONTRE : NSPP : URSCHITZ Didier (1), Uranus42 (2), Relf (1), VotePapier (1)

Motion adoptée

Ayant participé à un vote

• 276 - URSCHITZ Didier
• 576 - Dambron Julien
• 1 - Faro
• 489 - yopman
• 3 - gna
• 446 - Samcarcass
• 12 - farlistener
• 499 - gduvillie
• 528 - jean-flute
• 473 - FJabin
• 587 - Marmat
• 377 - Jeey
• 581 - borie adam
• 117 - clemdup
• 429 - Axmo62
• 287 - Feydreva
• 25 - Thufir
• 13 - Natouille
• 133 - omarwallace
• 434 - takopix
• 584 - ThibautLeCorre
• 440 - Leguman_a_detruire
• 109 - Antigone
• 203 - Uranus42
• 410 - LookForward07PP
• 553 - Thulau
• 104 - kilyx
• 593 - Lucie
• 304 - Wolfgang
• 305 - leiopar
• 258 - flu-flu
• 454 - ivanoff
• 338 - Aurifex
• 75 - Relf
• 308 - franois
• 550 - Papajobo
• 177 - Dalza
• 230 - Mykoze
• 596 - VotePapier
• 582 - RoussetteRabelaisien
• 541 - daniel.r
• 111 - orangezhadu
• 443 - Kévin
• 279 - Relaxx
• 482 - Lonzed
• 556 - AlexKa
• 532 - cellesink
• 32 - Tr4sK
• 591 - Scual
• 181 - Merlin
• 491 - outadoc