Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
m
m
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 7 : Ligne 7 :
|+Résultat du vote
|+Résultat du vote
|-
|-
! Oui !! Non !! À revoir !! NSPP
! <span style="color: green;">Oui</span> !! Non !! À revoir !! NSPP
|-
|-
| ||  ||  ||
| {{Check mark}} ||  ||  ||
|}
|}
* Référent : [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]
* Référent : [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]
Ligne 23 : Ligne 23 :
|+Résultat du vote
|+Résultat du vote
|-
|-
! Oui !! Non !! À revoir !! NSPP
! <span style="color: green;">Oui</span> !! Non !! À revoir !! NSPP
|-
|-
| 37 || 7 || 11 || 11
| 37 || 7 || 11 || 11

Version actuelle datée du 12 avril 2014 à 00:40

Date d'adoption :

AGo Oct 2012

Ag_2012/Propositions d’amendements au programme#Limiter le cumul des mandats dans le temps Limiter le cumul des mandats dans le temps

Résultat du vote
Oui Non À revoir NSPP
Check mark.png


AGe Mai 2013

AGE_2013/Propositions d’amendements au programme#Limiter le_cumul des mandats dans le temps (Reformulation_de_la_mesure)

Résultat du vote
Oui Non À revoir NSPP
37 7 11 11



AGo : Assemblée Générale ordinaire
AGe : Assemblée Générale extra-ordinaire
NSPP : Ne Se Prononce Pas