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Equipe programme [http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:%C3%89quipe_Programme]- Projet Justice - Travaux en cours, non votés.
<noinclude>
discussion sur le forum : http://forum.partipirate.org/programme/equipe-programme-justice-t10834.html
{{Cadre Programme
| couleur bordure =0015FF
| couleur fond    =6DBDFF
| thème          =programme
| titre          =PROGRAMME
| sous-titre      =Le Portail du programme du Parti Pirate
| contenu        =
Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture.


Pour mémoire, Programme Justice voté, Mesures compatible, Propositions :
Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage.


Notre programme se construit en permanence grâce à nos outils de démocratie liquide.
| discussion      =
| lien            =
| lien2          =
| lien3          =
| lien4          =
| lien5          =
}}
</noinclude>


== Indépendance de la Justice ==
{{Prog/Cadre
=== Rétablir l'indépendance de la Justice===
|titre  = Cour de Justice de la république
|lien    = [[Cour_de_Justice_de_la_république|Cliquez ici pour en savoir plus‎]]
}}


''Notamment en commençant par se mettre en conformité avec les décisions communautaires et européennes en la matière.''
{{Prog/Cadre
|titre  = Indemnisation victimes‎
|lien    = [[Indemnisation_victimes|Cliquez ici pour en savoir plus‎]]
}}


===Supprimer le Garde des Sceaux ===
{{Prog/Cadre
|titre  = Organisation judiciare
|lien    = [[Organisation judiciare|Cliquez ici pour en savoir plus]]
}}


et créer un Conseil Supérieur de la Justice indépendant de tout membre des pouvoirs exécutif et législatif<br />''Le corps judiciaire n'a pas à être dirigé par un membre de l'exécutif.''
{{Prog/Cadre
|titre  = Réforme de la procédure pénale
|lien    = [[Réforme de la procédure pénale|Cliquez ici pour en savoir plus]]
}}


====Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif====
{{Prog/Cadre
====Empêcher d'être à la fois juge et partie ====
|titre  = Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines
|lien    = [[Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines|Cliquez ici pour en savoir plus]]
}}


(ie. pas de suppression du juge au profit du procureur)<br />''Même si le Parquet n'est pas dirigé par l'exécutif, il demeure partie au procès car il est responsable de l'accusation. Lui confier la responsabilité de l'enquête doit donc être écarté.''
{{Prog/Cadre
|titre  = Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
|lien    = [[Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République|Cliquez ici pour en savoir plus]]
}}


===Mieux encadrer la garde à vue===
__NOTOC__
==== Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue====


''Le juge doit être indépendant et prendre sa décision sur la base des pièces communiquées également à la défense.''
[[Catégorie:Programme]] [[Catégorie:Programme:Justice]]
 
====Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure====
 
''L'accès au dossier et notamment aux éléments justifiant la privation de liberté (mais pas ceux pouvant mettre en danger la victime), le droit de s'entretenir en privé avec son client, et le droit d'intervenir à tout moment y compris lors des interrogatoires doivent être assurés.''
 
===Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République===
 
''Les adjoints du défenseur des droits ne doivent également pas être nommés par le premier ministre.''
 
 
 
[[Catégorie:Équipe Programme]] [[Catégorie:Programme]] [[Catégorie:Programme:Justice]]

Version actuelle datée du 3 juillet 2019 à 09:36

Logo PP
 PROGRAMME
Le Portail du programme du Parti Pirate
Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture.

Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage.

Notre programme se construit en permanence grâce à nos outils de démocratie liquide.


Portail Déclaration de politique générale Programme


Cour de Justice de la république

Cliquez ici pour en savoir plus‎


Indemnisation victimes‎

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Organisation judiciare

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Réforme de la procédure pénale

Cliquez ici pour en savoir plus


Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines

Cliquez ici pour en savoir plus


Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République

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