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[[Équipe Programme]] - Projet Agriculture - Travaux en cours, non votés.
[[Category:Programme]]
discussion sur le forum :
 
===Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences===
 
Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.
 
 
[[Category:Équipe Programme]]

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