Modèle:Règlement intérieur des sections locales

Modèle de Règlement Intérieur pour une Section Locale du Parti Pirate

Comment fonctionner de manière démocratique dans les sections locales, afin d'être capable de prendre des décisions importantes (nommer des responsables, utilisation des fonds...).

La plupart des prérogatives ci-dessous n'existent qu'à titre indicatif (mais sont fortement conseillées). Les règles peuvent être modifiées en fonction des spécificités de la section locale. Elles peuvent être modifiées par les membres de la section si au moins 50 % des adhérents le souhaitent (amendements), elles peuvent également être modifiées de façon temporaire pour assurer le bon fonctionnement de la section si au moins 50 % des adhérents le souhaitent (dérogations). Elles servent notamment à guider la construction de nouvelles sections locales ou à guider les participants en cas de désaccord.

le RI modifié devra être validé par la CN.

1. Liste des membres de la section locale

La section tient une liste de ses membres (adhérents, membres actifs). La section locale étant un sous-groupe du Parti-Pirate, la qualité d'adhérent au sein de la section n'est pas différente de celle d'adhérent du Parti Pirate (Point 5 des statuts du Parti Pirate).

La section peut également tenir une liste des invités de la section locale qui ne seront pas adhérents et n'ont pas le droit de vote, mais pourront prendre part aux activités de la section comme les autres dans la mesure où ils n'en perturbent pas le bon fonctionnement (ML, IRL, manif, débats, rédactions...). "sympathisants" est une alternative comme terme d'usage, largement usité par l'ensemble des partis & syndicats. Les invités étant un sous-ensemble des sympathisants.

La liste des adhérents ou invités doit être tenue par le secrétaire de la section et certaines informations sont consultables par le coordinateur dans le cadre de son mandat (pseudo, courriel).

Les animateurs, coordinateurs et trésoriers peuvent faire une demande au secrétaire pour avoir accès à certaines informations personnelles présentent dans la liste des adhérents. Le secrétaire, ou la personne en charge de la liste pourra leur communiquer ces informations selon le principe de fonctionnement de la section et de respect de la vie privée.

2. Admission

Pour être adhérent de la section locale, il faut en faire la demande, soit sur le bulletin d'adhésion au PP, (facultatif : soit en s'inscrivant sur la feuille d'inscription lors d'une réunion de la section locale), soit d'une autre manière auprès de la personne en charge des adhésions.

Sous réserve qu'il soit autorisé la mise en place de critères d'entrée (question posée au CN), les critères d'admission sont les suivants :

Seuls sont habilités à rejoindre la section locale :

• les personnes ayant un lien avec la localité (niveau régionale ou inférieur). Aucun justificatif ne sera demandé, mais les abus pourront donner lieu à une annulation d'inscription des intéressés à la section.
• les personnes qui ne sont pas aussi adhérent d'une autre section locale. Ces personnes peuvent s'inscrire en tant qu'invité.

Une personne participant à plus d'une section peut voter dans sa section «principale » et demander à/aux autres sections une dérogation lui permettant de voter, sauf si ce vote a une portée nationale.

3. Modes de scrutin

Les décisions peuvent être votées. Les décisions sont prises selon une méthode choisie (Condorcet, majorité simple, etc)

Pour obtenir le droit de vote dans la section, un participant doit être adhérent au Parti Pirate depuis plus d'une semaine (7 j).

Lorsqu'un adhérent change de section locale, le même délai (7 jours) est appliqué avant l'obtention du droit de vote, sauf dérogation du coordinateur de section.

Afin de donner à chacun la chance de participer, seuls les points à l'ordre du jour annoncés avec la convocation au moins 7j à l'avance peuvent être votés.

Le vote peut être fait à main levée, sauf s'il est demandé par au moins un membre actif présent de procéder à bulletin secret.

Les convocations sont faites par mail ou dans la Mailing List de la section locale.

Les votes sont tenus dans le lieu habituel de réunion, ou à défaut dans un endroit se trouvant dans la zone et les horaires des transports en commun.

Les procurations sont autorisées (pas plus d'une par personne). Le mandant annonce publiquement qui est son mandaté.

Le vote par correspondance est autorisé, mais pas à bulletin secret. Le votant doit annoncer son vote publiquement et il sera pris en compte au moment du vote.

Un adhérent ayant adhéré depuis moins de 7 jours peut obtenir sur demande une dérogation lui permettant exceptionnellement de voter.

Le quorum (c'est à dire les membres présents ou représentés) est fixé à 20% d'adhérents, mais ne saurait être moins de 4 . Ce quorum peut-être modifié sur décision du CN.

Pour obtenir le droit de vote dans la section, un participant doit être adhérent au Parti Pirate et l'adhésion doit avoir été validée par les instances nationales, ou sur dérogation le jour du vote.

Un invité participant de manière régulière aux travaux et / ou IRL d'une section, peut obtenir sur demande une dérogation lui permettant exceptionnellement de voter. Le quorum d'adhérent doit toujours être supérieur à deux fois le nombre d'invités votants.

Les dérogations pour permettre de voter seront apportées par le coordinateur après validation par au moins 50% des adhérents présents.

3b. Vote électronique

La Section Locale promeut l’utilisation des moyens de communication électronique afin de permettre au plus grand nombre de participer à la vie de la Section Locale.

Sont actuellement acceptés comme moyen de participation électronique à un scrutin :

• Vote exprimé en direct par audio / visio conférence (Mumble, Skype, ou tout autre outil équivalent). Si la réunion se tient exclusivement par ce moyen de communication à distance, le vote oral est accepté. Sinon, une confirmation écrite du vote à travers le module de clavardage est requise.
• Vote exprimé par le biais des outils de démocratie liquide (liquidfeedback à l’heure actuelle), à condition que le vote ne puisse être effectué que par les membres de la Section Locale.
• Le vote par courriel est accepté s'il se conforme explicitement à la procédure mise en place aux points 11.5 du Règlement Intérieur du Parti Pirate.

4. Affectation des mandats au sein de la section

Mandats obligatoires de la Section Locale :

Le Coordinateur de Section a à charge le relais avec les autres Sections Locales et les relations avec les instances nationales et internationales. Dans le cas où le poste d’animateur n’est pas pourvu dans la section, le coordinateur s’occupe des attributions de ce poste. Si le poste d’animateur existe, il peut être amené, le cas échéant, à suppléer l’animateur de section sur demande de celui-ci. En cas d'empêchement, il est assisté d'un suppléant coordinateur. On avait parlé de faire tourner le coordinateur, mais de tout le temps changer pose des problèmes d'efficacité, des personnes risquent de s'adresser au coordinateurs du mandat précédent et ainsi ralentir divers processus. Personnellement, je pense qu'il est préférable de ne pas donner de pouvoir décisionnel au coordinateur plutôt que d'en changer tout le temps. Ce type de fonctionnement nécessite un investissement plus important des militants et une auto-discipline des mandatés (documentation systématique). A arbitrer en fonction des sections.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il organise la rédaction des procès verbaux des réunions de la Section Locale. Il tient aussi la liste des membres de la Section Locale. Le poste de secrétaire peut être pourvu par le Coordinateur ou Suppléant Coordinateur.

Le Trésorier de Section tient les comptes de la Section Locale. Il est aidé par tous les éventuels comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Coordinateur de Section. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Les comptes de la Section Locale sont publiés une fois par trimestre. Il respecte toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. Voir l’article 10 pour les règles d’engagement budgétaire. Le poste de trésorier ne peut être pourvu par le Coordinateur ou Suppléant Coordinateur.

Mandat facultatif pour assurer un fonctionnement optimal :

L'Animateur a en charge l'animation des différents événements organisés par la Section Locale (apéro-pirate, tractage, etc.), Le poste d'animateur est compatible avec tout les autres postes, ce poste n'est pas obligatoire.

Le mandat est d'un an.

En cours de mandat, il peut démissionner ou être remplacé par la section.

La procédure de remplacement peut être initiée par une demande formée par au moins un cinquième des adhérents. La demande motivée est communiquée au coordinateur et au CN (par le coordinateur) ou par n'importe quel adhérent si la demande concerne le poste de Coordinateur.

Cet envoi marque le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi un vote est convoqué avec un préavis d'au moins 7j dans les conditions habituelles, incluant à l'ordre du jour la fin de mandat de l'adhérent élu concerné, et les candidatures pour le remplacement de son poste, s'il y en a.

En cas de défaut de candidature à l'un des postes obligatoires, le CN doit être saisi et mettre en place une solution provisoire de remplacement jusqu'à la candidature d'au moins un des adhérents de la section pour le poste.

Éventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander au CN de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote (en particulier dans le cas où les demandeurs souhaitent que ce ne soit pas la(les) personne(s) à remplacer qui s'occupe(nt) de cette réunion et de ce vote).

5. Pratique des activités politiques

Pour participer à une session, les adhérents et invités présents devront obligatoirement :

• respecter les recommandations du coordinateur de la dite session ;
• participer à la vie de la session (installation et rangement du matériel, payer sa consommation si la session se déroule dans un débit de boissons, etc.).

En dehors des sessions, la Section Locale ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.

6. Invités

Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public.

Chaque adhérent peut demander au coordinateur ou à l'animateur d’une session non ouverte au public que des invités participent aux activités politiques de la Section Locale lors de la dite session. L'adhérent est pleinement responsable de ses invités.

Le coordinateur ou animateur de session accepte ou refuse chaque invité. En cas de refus, le coordinateur ou animateur doit motiver son refus. Les adhérents peuvent néanmoins choisir d'accepter tout de même l'invité à cette réunion si plus d'un cinquième d'entre eux sont d'accord.

Les invités s’engagent à respecter le présent règlement.

Les invités mineurs devront fournir une attestation d’autorisation parentale (une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions).

7. Matériel et locaux

Les membres et invités s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, le capitaine de session (adhérent qui encadre l'evénement, de préférence l'animateur) et/ou tout membre élu se réserve le droit d’interdire la participation à l'activité politique de la Section Locale en cours.

8. Perte de la qualité d'adhérent de la section

La qualité d'adhérent de la section se perd :

• par perte de la qualité de membre du Parti Pirate,
• par démission adressée par écrit au Coordinateur de la section,
• par exclusion prononcée en réunion pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section, à la majorité des deux-tiers.

En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, l'adhérent intéressé est appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai suffisant pour les fournir (minimum 15 jours).

L'adhérent exclu ou radié peut effectuer un recours devant la CodeC du Parti Pirate s'il s'estime lésé par la procédure d'exclusion ou de radiation.

9. Affiliation

La Section Locale est affiliée au Parti Pirate.

Elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements du Parti Pirate.

10. Règles d'engagement budgétaire

Une dépense peut être engagée après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité, son suppléant.

Une dépense ne peut en aucun être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate. Les adhérents doivent penser à prévoir des dons pour leurs projets ultérieurs dépassant leur budget.

En cas d'indisponibilité du Trésorier, le coordinateur de section peut décider d'engager une dépense avec l'approbation de 3 adhérents de la Section Locale.

En cas d'indisponibilité du coordinateur et de son suppléant, le trésorier peut engager une dépense avec l'approbation de 3 adhérents de la Section Locale.