Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Expat:Lectures »
(Page créée avec « Guides pratiques pour nouvel expatrié ou pour mieux connaître vos droits. ==Couverture sociale== [[http://www.ump-italie.com/blog/?p=888 Vos droits en matière de prote... ») |
|||
| (Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
==Couverture sociale== | ==Couverture sociale== | ||
[[http://www.ump-italie.com/blog/?p= | [[http://www.ump-italie.com/blog/?p=918 Vos droits en matière de protection sociale et fiscalité]] par A. Bezardin | ||
* VOLET 1 : Votre PROTECTION SOCIALE | * VOLET 1 : Votre PROTECTION SOCIALE | ||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
* VOLET 5 : Vos DROITS A LA RETRAITE | * VOLET 5 : Vos DROITS A LA RETRAITE | ||
* VOLET 6 : Vos DROITS A L’INDEMNISATION CHOMAGE | * VOLET 6 : Vos DROITS A L’INDEMNISATION CHOMAGE | ||
* VOLET 1 : Votre FISCALITÉ | |||
* VOLET 2 : Les non-résidents fiscaux soumis aux PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (CSG-CRDS) | |||
* VOLET 3 : Les formalités douanières pour votre TRANSFERT DE RÉSIDENCE | |||
* VOLET 4 : Les obligations légales pour vos COMPTES BANCAIRES | |||
==Inscription sur les listes électorales== | ==Inscription sur les listes électorales== | ||
| Ligne 15 : | Ligne 20 : | ||
L’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France est plutôt complexe mais tout est expliqué sur le dossier [[http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/voter-a-l-etranger/ Voter à l’étranger]] du MAE. | L’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France est plutôt complexe mais tout est expliqué sur le dossier [[http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/voter-a-l-etranger/ Voter à l’étranger]] du MAE. | ||
[[Catégorie:Équipe expatriés]] | |||
Version actuelle datée du 26 novembre 2013 à 17:35
Guides pratiques pour nouvel expatrié ou pour mieux connaître vos droits.
Couverture sociale
[Vos droits en matière de protection sociale et fiscalité] par A. Bezardin
- VOLET 1 : Votre PROTECTION SOCIALE
- VOLET 2 : Les ORGANISMES en charge de votre PROTECTION SOCIALE
- VOLET 3 : Les SALARIÉS DÉTACHÉS
- VOLET 4 : Les SALARIÉS EXPATRIÉS
- VOLET 5 : Vos DROITS A LA RETRAITE
- VOLET 6 : Vos DROITS A L’INDEMNISATION CHOMAGE
- VOLET 1 : Votre FISCALITÉ
- VOLET 2 : Les non-résidents fiscaux soumis aux PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (CSG-CRDS)
- VOLET 3 : Les formalités douanières pour votre TRANSFERT DE RÉSIDENCE
- VOLET 4 : Les obligations légales pour vos COMPTES BANCAIRES
Inscription sur les listes électorales
L’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France est plutôt complexe mais tout est expliqué sur le dossier [Voter à l’étranger] du MAE.