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Différences entre les versions de « Representation des français à l'étranger »
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== Les | == Les Conseillers consulaires == | ||
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C6D68AF48731F9AEC25168EC48CAD9D5.tpdjo11v_3?idArticle=JORFARTI000027734938&cidTexte=JORFTEXT000027734839&dateTexte=29990101&categorieLien=id L'article 3] : | |||
''Auprès de chaque poste consulaire, un conseil consulaire est chargé de '''formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général''', notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.'' | ''Auprès de chaque poste consulaire, un conseil consulaire est chargé de '''formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général''', notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.'' | ||
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''Chaque année, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente au conseil consulaire '''un rapport sur la situation de la circonscription consulaire''' et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire.'' | ''Chaque année, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente au conseil consulaire '''un rapport sur la situation de la circonscription consulaire''' et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire.'' | ||
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=18D19D8CA00D55190C50988FE4D8195D.tpdjo01v_3?idArticle=LEGIARTI000027736465&cidTexte=LEGITEXT000027736427&dateTexte=20131102 L'article 5] de la loi précité dispose qu'un décret établit les droits et devoirs du conseiller consulaire : Les indemnités et remboursements de frais, les droits de formation ainsi que les prérogatives individuelles. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028621562&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id Ce décret] est paru le 18 février. | |||
L'élection pour 6 ans des 444 conseillers consulaires aura lieu le 25 mai 2014. | L'élection pour 6 ans des 444 conseillers consulaires aura lieu le 25 mai 2014. | ||
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== L'Assemblée des Français de l'étranger == | == L'Assemblée des Français de l'étranger == | ||
''L’Assemblée des Français de | ''L’Assemblée des Français de l’Étranger est l’'''assemblée représentative des Français établis hors de France''', porte-parole des Français de l’étranger et défenseur de leurs droits et intérêts. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en France, comme à l’étranger.'' | ||
''L’Assemblée des Français de l’étranger '''se réunit quatre fois par an''' : en session plénière (en mars et septembre) et en formation de Bureau (mai et décembre).'' | ''L’Assemblée des Français de l’étranger '''se réunit quatre fois par an''' : en session plénière (en mars et septembre) et en formation de Bureau (mai et décembre).'' | ||
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''Les membres de l’AFE travaillent en commissions. '''Ils élaborent des rapports, des résolutions''', soumettent des avis motivés au gouvernement, des vœux aux ministères et des motions à l’administration en faveur des Français de l’étranger. '''Ils interpellent l’administration''' par des questions écrites, orales ou d’actualité. '''Ils sont représentés dans diverses institutions ou organismes publics touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger''' (enseignement, emploi, affaires sociales, sécurité, aide juridique, etc.).'' | ''Les membres de l’AFE travaillent en commissions. '''Ils élaborent des rapports, des résolutions''', soumettent des avis motivés au gouvernement, des vœux aux ministères et des motions à l’administration en faveur des Français de l’étranger. '''Ils interpellent l’administration''' par des questions écrites, orales ou d’actualité. '''Ils sont représentés dans diverses institutions ou organismes publics touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger''' (enseignement, emploi, affaires sociales, sécurité, aide juridique, etc.).'' | ||
Les membres de l'AFE sont élus par les conseillers consulaires de chaque circonscription. L'élection de l'AFE a lieu un mois après l'élection des conseillers | Les 90 membres de l'AFE sont élus par les conseillers consulaires de chaque circonscription. L'élection de l'AFE a lieu un mois après l'élection des conseillers consulaires. C'est une élection à un tour. | ||
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Version actuelle datée du 21 février 2014 à 12:37
La LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France définit le rôle et les mission des élus français de l'étranger excepté les députés. Voici un apperçu des différents postes et de leurs rôles.
Les Conseillers consulaires
Auprès de chaque poste consulaire, un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription.
Les conseils consulaires peuvent être consultés sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.
Chaque année, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire.
L'article 5 de la loi précité dispose qu'un décret établit les droits et devoirs du conseiller consulaire : Les indemnités et remboursements de frais, les droits de formation ainsi que les prérogatives individuelles. Ce décret est paru le 18 février.
L'élection pour 6 ans des 444 conseillers consulaires aura lieu le 25 mai 2014.
En savoir plus :
- Fichier:CONSEILLERS-CONSULAIRES-francaisdespaysbas.pdf
- Fichier:Circonscriptions-AFE-et-Candidats.pdf
L'Assemblée des Français de l'étranger
L’Assemblée des Français de l’Étranger est l’assemblée représentative des Français établis hors de France, porte-parole des Français de l’étranger et défenseur de leurs droits et intérêts. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l’expatriation, en France, comme à l’étranger.
L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit quatre fois par an : en session plénière (en mars et septembre) et en formation de Bureau (mai et décembre).
Les membres de l’AFE travaillent en commissions. Ils élaborent des rapports, des résolutions, soumettent des avis motivés au gouvernement, des vœux aux ministères et des motions à l’administration en faveur des Français de l’étranger. Ils interpellent l’administration par des questions écrites, orales ou d’actualité. Ils sont représentés dans diverses institutions ou organismes publics touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger (enseignement, emploi, affaires sociales, sécurité, aide juridique, etc.).
Les 90 membres de l'AFE sont élus par les conseillers consulaires de chaque circonscription. L'élection de l'AFE a lieu un mois après l'élection des conseillers consulaires. C'est une élection à un tour.