Amendements au programme

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Amendements au programme

Procédure

Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.

Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année (sauf pour les statuts), contactez la Coordination Nationale.

Résumé:

Ouvrir un fil de discussion sur le forum en suivant les instructions que vous trouverez ici : http://forum.partipirate.org/age-2013-f357/ , en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.

Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[ur1.ca]>.

Format

Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:

• Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
• Titre des amendements
• Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
• Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
• Argumentaires pour l'amendement
• Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
• Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)

Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire): Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.

Tous les amendements pour passer au vote doivent recueillir 10 soutiens (10% des adhérents).

Pour le programme, le seuil est de 66% pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié (50%) pour les mesures compatibles.

Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :

• 1e vote: Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal à 66% des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure du Programme, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.

• 2e vote: Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure compatible avec le Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation de Parti Pirate, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas. Vous devrez donc voter deux fois pour chacune des propositions : une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout éventuel aux mesures compatibles.

Cas particuliers pour le programme

1) Les mesures votées via LiquidFeedback [[1]] en cours d'année sont présentés au vote et suivent la même procédure mais ne nécessitent pas de soutiens supplémentaires.

2) Si une nouvelle mesure vient en remplacement d'une mesure existante, alors l'effet du vote est le suivant:

• 2a) remplacement d'une ou plusieurs mesures compatibles

Si le 1e vote passe, les mesures sont remplacées, mais déplacées dans le programme. Si le 2nd vote passe, les mesures sont remplacées dans le volet compatible. Si les deux votes échouent, les mesures sont inchangées.

Voir aussi

• Amendements aux statuts et RI

Modèle

N°	XXX
Titre	XXX
Proposé par	XXX
Soutenu par	XXX
Date de rédaction	XXX
Texte de l'amendement	XXX
Explications et argumentaire	XXX
Contre-argumentaire	XXX
Avis des conseils	XXX
Référence	XXX (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats)

Propositions d’amendements au programme

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