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Différences entre les versions de « Ice »
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Et non ce n'est pas de la glace dont il s'agit ici, mais bien de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE). | Et non ce n'est pas de la glace dont il s'agit ici, mais bien de l''''Initiative Citoyenne Européenne''' (ICE). | ||
Cette initiative doit prendre la forme du rassemblement de l'avis d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne. Ainsi, et sous réserve de quelques conditions évoquées ci après, la Commission européenne devra se saisir du sujet et rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions. | Cette initiative doit prendre la forme du rassemblement de l'avis d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne. Ainsi, et sous réserve de quelques conditions évoquées ci après, la Commission européenne devra se saisir du sujet et rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions. | ||
Version du 7 janvier 2013 à 18:32
Et non ce n'est pas de la glace dont il s'agit ici, mais bien de l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE).
Cette initiative doit prendre la forme du rassemblement de l'avis d'au moins un million de citoyens de l'Union européenne. Ainsi, et sous réserve de quelques conditions évoquées ci après, la Commission européenne devra se saisir du sujet et rédiger de nouvelles lois dans les domaines relevant des ses attributions.
Les conditions principales de recevabilité sont d'avoir au minimum un million de signatures de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union, que le comité organisateur soit composé d'au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres de l'Union différents, que les signatures soient collectées dans l'année suivant la confirmation de l'enregistrement de la proposition par la Commission, ... (cf "toute l'europe.eu" [1]).
Un projet d'Ice que pourrait soutenir le Parti Pirate est en débat ici sur le forum : [2]. Notre Ice porterait sur la brevetabilité du vivant. Nous vous invitons, pour l'instant, à rejoindre le débat.
La résolution pourrait être : "Pensez vous que le Parti Pirate doive tenter de mettre en place une Ice sur le thème de la brevetabilité du vivant ?" (à mon avis à compléter..)