Idées histoire/propositions

Ceci est le programme politique du PPFCH.

Nos Propositions

Droits culturels

Un accès à la culture numérique pour toutes et tous

• Reconnaissance et protection du Droit à la Culture
• Légalisation du streaming
• Légalisation du peer-to-peer et des échanges à but non lucratif
• Droit au partage libre et sans contraintes de toutes les œuvres numériques
• Légalisation de la copie privée
• Création d'un système de licence globale combinée avec le mécénat global
• Taxe sur les bénéfices des abonnements Internet, des supports de stockage et des forfaits de téléphonie mobile, distribuée équitablement aux acteurs culturels pour l'investissement et la création
• Règlementation des prix des abonnements internet et des supports de stockage selon des critères sociaux
• Gratuité de l'accès à Internet pour les plus défavorisés

Protéger la diversité culturelle

• Promouvoir et diffuser les œuvres du domaine public
• Élargir les catalogues du domaine public
• Investissement dans les infrastructures publiques de production audio-visuelle
• Diffuser en priorité sur les médias publics les œuvres du domaine public et les œuvres sous licence libre
• Organiser des États Généraux de la Culture permanents réunissant tous les acteurs impliqués (artistes, associations, consommateurs, Etat, majors, labels indépendants, sociétés de répartition, FAI, internautes …)
• Remettre en question les rentes des intermédiaires du marché culturel afin de favoriser l'investissement, l'innovation, la création et la diversité culturelle.
• Sanctionner l'illégalité de la situation de monopole et de concurrence déloyale du consortium (ou lobby) des majors.

Promouvoir les usages culturels non commerciaux

• Décriminalisation et légalisation des échanges de biens culturels hors transactions commerciales
• Proposer des durées de droit d'auteur différentes selon les licences utilisées. Plus une licence sera libre, plus elle durera longtemps.
• Limitation de la durée du droit d'auteur au maximum à la vie de l'auteur
• Promotion de modèles de création et de production coopératifs et communautaires
• Répartir équitablement les revenus culturels entre tous les artistes qui diffusent leurs œuvres, que ce soit sur Internet ou dans la vie réelle, gratuitement ou de manière payante.

Droits à l'information et à l'éducation

Libre circulation des savoirs scientifiques et culturels

• Défense de la neutralité du Réseau
• Libre circulation des informations sur Internet
• Réforme de la brevetabilité du vivant et des brevets logiciels
• Création et renforcement de programmes scientifiques et culturels européens d'échange et de collaboration
• Solidarité internationale, distribution des médicaments, partage des technologies et des connaissances
• Mettre en place dans les universités des outils numériques de diffusion, de débat et de rédaction collaborative
• Redéfinition de l'Europe sur les bases d'une union culturelle et scientifique

L'Art et la Science, des marchandises pas comme les autres

• Redéfinition de la notion de Propriété Intellectuelle
• Augmentation du budget public de l'éducation et de la culture
• Évaluation des recherches scientifiques et des œuvres d'art selon des critères qualitatifs reconnus par les pairs
• Promouvoir le rôle culturel et politique des universités
• Relance stratégique de l'économie par l'innovation culturelle, scientifique et technologique

Libertés fondamentales

Protection des libertés individuelles face aux nouvelles technologies sécuritaires

• Droit à la confidentialité des communications et des données personnelles
• Droit complet à l'anonymat sur Internet
• Droit à un accès Internet non filtré
• Protéger la liberté d’expression
• Combattre la généralisation de la vidéosurveilance, de la RFID et des biotechnologies
• Limiter l'accès aux fichiers de renseignement aux officiers
• Protéger le respect de la vie privée
• Interdire la mention dans les fichiers de renseignement de données privées sans lien avec l'ordre public

Une science et une technologie éthiques

• Accompagnement de la commercialisation des innovations technologiques par des comités éthiques
• Systématiser le moratoire sur les technologies dont on ne connaît pas les effets à long terme
• Indépendance financière et politique des organismes d'expertise, des autorités de contrôle et d'évaluation et des comités éthiques
• Composer les autorités indépendantes éthiques, d'évaluation, d'expertise et de contrôle en toute indépendance politique, par exemple en organisant des élections dans les universités

Créer de nouveaux contre-pouvoirs

• Évolution du régime politique vers plus de démocratie directe
• Création de nouveaux contre-pouvoirs sous la forme d'assemblées locales
• Dématérialisation des assemblées grâce aux nouvelles technologies (wiki, forums, web 2.0)
• Combattre le lobbying dans les questions publiques
• Créer des institutions transparentes de concertation entre secteur privé, secteur public et société civile
• Contrôle des institutions et de leurs rapports avec le secteur privé par les citoyens
• Soumettre les institutions de concertation au contrôle de la société civile et des assemblées locales
• Donner un temps de parole à l'Assemblée Nationale aux représentants des assemblées locales