Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Idées histoire/sources/sources juridiques »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
* Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009[http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc-2009580dc.pdf] | * Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009[http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc-2009580dc.pdf] | ||
* United Nations report: Internet access is a human right (16 mai 2011) (En anglais)[http://documents.latimes.com/un-report-internet-rights/] | * United Nations report: Internet access is a human right (16 mai 2011) (En anglais)[http://documents.latimes.com/un-report-internet-rights/] | ||
[[Catégorie:Équipe Programme]] | |||
Version du 28 décembre 2012 à 22:47
Sources juridiques
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789 [1]
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948[2]
- Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, 1950[3]
- Déclaration des Droits de l’Enfant, 1959[4]
- Convention internationale des droits de l'enfant, 1989[5]
- Netiquette -RFC1855-1995[6]
- Déclaration Universelle de l'Unesco sur la Diversité culturelle, 2001[7]
- Rapport sur la création, l'organisation et les activités des partis politiques de la commission de Venise, 2004[8]
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 DC du 10 juin 2009[9]
- United Nations report: Internet access is a human right (16 mai 2011) (En anglais)[10]