Amendements au programme 3000

Donner un nouvel élan à la démocratie

I- Une république à la hauteur des défis écologiques

Le profond changement de modèle auquel nous aspirons et les réponses que nous devons apporter aux grands enjeux économiques et écologiques doivent être partagés et portés par les citoyens. Pour s’emparer des débats, ils doivent en détenir les clés.

Nous demandons donc :

1- Une meilleure information des citoyens sur les enjeux environnementaux et les réponses pratiques que chacun peut apporter, grâce à un programme d’éducation populaire à la consommation responsable et à la préservation de la nature et de l’environnement, dans une perspective globale resituant la place de l’homme dans la biosphère. Ce programme reposera sur le travail de conseillers, d’animateurs et d’éducateurs, ainsi que sur des outils de diffusion (télévision et/ou radio spécialisée, sites Internet dédiés).

2- L’enrichissement des démarches participatives, souvent trop tardives et/ou de façade, par une concertation précoce permettant de travailler bien en amont d’un projet. Le public doit pouvoir se prononcer sur l’opportunité d’un projet et bénéficier de garanties sur la prise en considération de ses observations, ainsi que sur le respect des engagements pris à cette occasion.

3- L’élargissement du champ d’action et des compétences de la Commission nationale du débat public, afin qu’elle puisse donner un avis sur le fond d’un projet et sur les politiques publiques nationales et régionales.

En complément, pour informer les citoyens et leur permettre d’agir, nous faisons les demandes suivantes :

• Améliorer les conditions de l’expertise dans les organismes publics, afin que les conflits d’intérêts ne nuisent pas à la décision publique. La séparation entre décision et expertise devra être accentuée. Les analyses bénéfices/risques détaillées réalisées par des organismes publics devront être mises à disposition du public.
• Mieux protéger, par la loi, les lanceurs d’alerte. Ces hommes et ces femmes qui, malgré les risques, tirent le signal d’alarme lorsque l’environnement ou la santé sont menacés.
• Introduire dans le droit national la possibilité d’ « actions de groupe », permettant ainsi à un ou plusieurs demandeurs d’intenter une action en justice au bénéfice d’un groupe de personnes.

II- Au delà du grenelle rénover la démocratie grâce au dialogue environnemental

Le dialogue inauguré lors du Grenelle de l’environnement a été unanimement salué. Pour ne pas que cette première étape reste lettre morte et donner un nouvel élan à notre système démocratique, nous devons poser les bases d’un dialogue environnemental structuré et ouvert, inscrit dans la durée et permettant une négociation équilibrée entre les acteurs de la société civile, afin de construire des engagements communs. Le XXe siècle a vu l’avènement du dialogue social. Au XXIe siècle il doit être, de toute urgence, complété par le dialogue environnemental. Pour que la voix de l’environnement soit portée et pleinement entendue, en amont des décisions politiques et de l’exercice de la démocratie représentative, il est nécessaire de :

1- Donner aux défenseurs de l’environnement la capacité de porter efficacement objectivement leur parole au sein du dialogue environnemental. Les représentants des associations de protection de la nature et de l’environnement présents dans les différentes instances officielles doivent pouvoir disposer des outils nécessaires à l’exercice de leur mission : formations, indemnités, souplesse professionnelle, prise en charge des frais induits. Nous proposons donc qu’ils puissent bénéficier d’un statut de « délégué environnemental » facilitant l’exercice de leur mission aux différents niveaux territoriaux. Ce statut devra être encadré (durée, conditions de désignation par les associations, nombre d’équivalents temps-plein…). Le coût d’une telle mesure est estimé à 50 millions d’euros, qui pourraient être issus des écocontributions, taxes ou redevances environnementales.

2- Donner un cadre légal au dialogue environnemental. Il faut pour cela instituer trois niveaux de dialogue : national, régional, local.

3- Engager une réforme du cadre législatif des CESER (conseils sociaux, économiques et environnementaux régionaux) et des conseils de développement, à l’image du Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’objectif est de permettre une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux en établissant une représentation systématique des associations de protection de la nature et de l’environnement. La saisine obligatoire de ces conseils sur des politiques structurantes ainsi que l’organisation d’un droit de suite des avis émis renforceront le dialogue avec les pouvoirs publics.

4- Consolider les conditions de la représentativité des associations de protection de la nature et de l’environnement.

Impulser une nouvelle donne économique

Dans un monde aux ressources finies, la course à la croissance et à l’accumulation dans laquelle nous sommes engagés, véritable fuite en avant, conduit nos sociétés à une impasse. Elle creuse notamment la dette des États et des personnes. Nous devons emprunter une autre voie, celle d’une nouvelle donne économique au service de l’épanouissement de tout homme et du respect des équilibres naturels.

III. Le système paritaire de protection environnementale

La mise en œuvre du dialogue environnemental trouve son prolongement naturel dans le renouveau de la gouvernance économique. Pour soutenir une gouvernance économique plus démocratique et qui mise sur le long terme, nous proposons la mise en place d’un système de protection environnementale.

1- À l’image du système paritaire de protection sociale, ce système paritaire de protection environnementale regroupe l’ensemble des éco-organismes chargés de percevoir différentes écocontributions et d’en répartir le produit vers des investissements d’avenir permettant de lutter contre les menaces environnementales.

2- Les éco-organismes regroupés dans ce système existent déjà pour certains (éco-emballage, écofolio…). Cinq éco-organismes sont à créer : climat-énergie, biodiversité, risques industriels, matières premières, climat-bien manufacturés.

3- La gouvernance de ces éco-organismes sera assurée de manière paritaire par cinq collèges : État, collectivités territoriales, syndicats de salariés, associations de protection de la nature et de l’environnement, entreprises.

4- Le montant des éco-contributions est déterminé par le volume d’investissements nécessaires : il s’agit donc bien « d’éco-contributions » à des investissements permettant la transition écologique de l’économie.

5-Ce système dégage des marges d’investissement pour la transition écologique et apporte aux acteurs une visibilité sur la pérennité des investissements.

6-En complément, la Cour des comptes devra assurer un double contrôle : sur la qualité environnementale des politiques publiques et sur l’efficacité des prélèvements obligatoires et des investissements.

IV- Investir pour amplifier la transition écologique de l’économie, sans creuser la dette

Pour adapter notre économie aux enjeux environnementaux et limiter l’impact des crises économiques chroniques, des investissements ciblés et durables doivent être mis en œuvre et orientés prioritairement sur la rénovation des bâtiments, la production d’énergie renouvelable, les transports collectifs et « doux », l’agriculture soutenable, la protection de la biodiversité et la sobriété dans la consommation des matières premières. L’investissement public nécessaire pour assurer cette transition correspond à une enveloppe annuelle de plusieurs dizaines de milliards d’euros (entre 30 et 50 milliards d’euros). Cet investissement public doit servir de levier pour mobiliser un investissement annuel national de 100 à 150 milliards d’euros par an, sur une génération.

Ces investissements contribueront à développer des emplois de proximité, durables et non délocalisables. Ces investissements doivent se faire, pour une plus grande efficacité, dans une dynamique européenne forte. Le défi des prochaines années est de trouver les moyens d’investir pour financer cette transition économique dans un contexte de dette publique.

Le pari est donc de mobiliser plusieurs dizaines de milliards d’euros annuels sans creuser la dette.

Les principales pistes à suivre :

1. L’investissement par le système paritaire de protection environnementale, à hauteur de 20 milliards d’euros à l’horizon 2017.

2. L’investissement grâce à l’instauration d’un système d’obligations publiques, si possible au niveau européen (eurobonds), spécifiquement orienté vers une rentabilité sur la longue durée. Ex : économie d’énergie dans les bâtiments publics et professionnels. Le principe d’écoconditionnalité des aides publiques doit être généralisé, y compris pour les aides aux entreprises.

3. L’investissement de l’État et des collectivités locales, permis par une augmentation du volume des taxes existantes reposant sur des assiettes environnementales et sur la suppression des subventions et des niches fiscales nuisibles à l’environnement.

Une autre voie possible repose sur l’émergence de la taxe sur les transactions financières au niveau européen, dont une partie devra être affectée au financement de la transition écologique. Pour permettre l’investissement de l’État et des collectivités locales, l’augmentation du volume des taxes reposant sur des assiettes environnementales se traduira notamment par :

• L’élargissement de l’assiette de la TGAP et la suppression progressive de ses abattements ;
• La création d’une taxe dissuasive sur les activités très polluantes, dont l’assiette évoluera au cours du temps en fonction de l’atteinte des résultats (disparition des activités très polluantes visées) ;
• Une réforme de la fiscalité du patrimoine naturel pour encourager la préservation de la biodiversité.

Le système de protection environnementale et l’augmentation de la fiscalité verte contribueront au « verdissement » des prélèvements obligatoires. Aujourd’hui, les prélèvements obligatoires « verts » représentent moins de 5 % de ces prélèvements. Ils pourront monter à 10 % d’ici à 2017 (85 milliards contre 45 milliards en 2009) et permettront de financer des éco-investissements, de réduire les comportements polluants et les consommations de ressources naturelles et de lutter contre la dette. En contrepartie, nous appelons à une baisse de la TVA, notamment sur les activités de proximité et sur les services s’inscrivant dans l’économie de fonctionnalité (entretien, réparation, location de matériel).

V. Stimuler la transition par l’écoconditionnalité des aides

En mesure d’appui, nous demandons le verdissement des politiques publiques(fiscales, incitatives, subventions…)tournées vers les particuliers, les entreprises et les collectivités.

1. Le principe d’écoconditionnalité des aides publiques doit être généralisé, y compris pour les aides aux entreprises.

2. En particulier, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités doit être conditionnée à un double critère : préservation de la biodiversité et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Orienter l’action politique

VI- Une organisation adaptée pour l’État

L’organisation de l’État et de son gouvernement reflète l’ambition que se donne un pays, le projet qu’il porte. Pour que la France soit prête à répondre aux défis du XXIe siècle, les enjeux environnementaux doivent être prioritaires pour l’ensemble du gouvernement.

Le président de la République qui sera élu en 2012 devra fixer une feuille de route de la transition écologique que son Premier ministre appliquera à l’ensemble de l’action du gouvernement. Dans ce cadre, le Premier ministre sera chargé d’impulser et de valider les orientations en faveur du développement soutenable, avec une présentation annuelle des résultats, au moment du vote du projet de loi de finances.

Pour appuyer l’action du Premier Ministre :

1. Le numéro deux du gouvernement, ministre d’État, dirigera un large ministère incluant l’environnement, l’aménagement du territoire, le climat (y compris au plan international), la biodiversité, l’énergie, les transports, la forêt, la mer et la pêche afin de piloter, dans ces domaines clés, la transition écologique et d’en garantir la cohérence.

2. Chaque ministre recevra une feuille de route « de la transition écologique ». Ainsi, les ministères en charge de l’Industrie et de l’Artisanat s’organiseront pour accompagner cette transition au cœur des différents secteurs économiques ; les ministères de l’Éducation et de la Santé intégreront davantage les enjeux environnementaux dans leurs actions ; le ministre de l’Agriculture se fixera des objectifs à atteindre en matière de biodiversité, de limitation des pesticides, de lien au sol… Cette feuille de route fera l’objet d’un suivi mensuel en conseil des ministres.

L’organisation des services de l’État devra également évoluer, notamment :

• Le Commissariat général au développement durable sera renommé Commissariat général à la transition écologique et sera rattaché au Premier Ministre ;
• Au sein du ministère de l’Économie et des Finances, une nouvelle direction devra impulser l’excellence environnementale des investissements publics ;
• Une agence de la nature ou de la biodiversité sera créée.

VII- Une ambition à transcrire dans les textes

Afin de répondre conjointement à l’urgence environnementale et à la crise de la dette, le Président élu en 2012 devra, dans l’année suivant son élection.

• Soumettre au vote du Parlement une loi pour la transition écologique incluant les mesures décrites dans ce document ;

• Compléter cette loi par un ensemble de mesures fiscales lors du vote du projet de loi de finances pour 2013 et les années suivantes ;

• Instituer un dispositif d’évaluation de l’impact environnemental de chaque loi et décret.

VIII- Une France leader de la transition économique au cœur de l’Union Européenne

Les enjeux écologiques ont pour la plupart une dimension mondiale. En adoptant des mesures ambitieuses et novatrices pour conduire le changement vers un modèle économique, social et environnemental soutenable, la France peut devenir un leader international de la transition écologique. L’Union européenne s’est positionnée de longue date comme un espace de progrès écologique. La France doit s’inscrire dans cette dynamique et y contribuer. Avancer dès aujourd’hui, c’est se positionner favorablement au niveau mondial : la France pourra exporter son savoir-faire en matière de politiques publiques tournées vers le long terme, ainsi que son expertise en économie de territoire et en écotechnologies.

Sur le plan international, dans la perspective de Rio+20, nous souhaitons que la France porte des projets prioritaires :

• L’adoption d’une feuille de route « Océans » pour donner un cadre légal aux activités humaines, notamment en haute mer, préserver la biodiversité et lutter contre le pillage des ressources naturelles.

• La création d’une organisation mondiale de l’environnement au sein de l’ONU, donnant une place privilégiée aux organisations représentatives de la société civile.

• La reconnaissance par l’OMC du principe de précaution et du principe « pollueur-payeur », ainsi que du bien-fondé d’une régulation environnementale des échanges.

Au cœur de l’Union européenne, la France doit à la fois développer des initiatives exemplaires (ex. : l’économie verte et la préservation de la biodiversité marine et d’outre-mer, soutenir des objectifs ambitieux, porter des mesures de rupture (ex. : une taxe sur les transactions financières) et accompagner les évolutions, notamment par la transposition rapide des directives ou la sortie des positions de blocages (ex. : projet de « directive sols »).

Pour une agriculture proche de nous, au service d’une alimentation de qualité

Nous voulons une agriculture inscrite dans son territoire, une agriculture de proximité, à haute valeur environnementale. Diversifiée, moins dépendante des pesticides, des engrais et des importations d’aliments pour le bétail, respectant mieux la nature, elle fournit une alimentation de qualité aux consommateurs et assure des revenus dignes aux agriculteurs.

Nous proposons trois mesures phares pour cadrer l’évolution du modèle agricole.

1. Convertir 20% de la surface agricole en agriculture biologique d’ici 2020

2. Réduire de 50% l’usage des pesticides d’ici 2018

3. Orienter les aides de la politique agricole commune vers une agriculture soutenable et liée au territoire

En complément, nous proposons les mesures suivantes :

1. Interdire l’utilisation des OGM dans l’alimentation animale, leur culture en plein champ et mettre en place un « étiquetage sans OGM » sur les produits concernés

2. Interdire les pesticides les plus toxiques, notamment pour la population, les travailleurs agricoles et les abeilles ;

3. Éliminer les causes de la prolifération des algues vertes en développant un élevage lié au sol ;

4. Économiser 30 % de l’eau consommée par l’agriculture d’ici 2017 en diversifiant les assolements et en abandonnant les monocultures intensives irriguées ;

5. Rendre obligatoire dans toutes les exploitations agricoles une part de 10 % de la surface dédiée à la nature ;

6. Développer les circuits de proximité en lien avec les producteurs locaux grâce à des mesures fiscales, des aides à l’installation et des campagnes de communication ;

7. Limiter la destruction des terres agricoles et des espaces naturels par des mesures réglementaires et fiscales, en encourageant notamment l’établissement de « ceintures nourricières » autour des villes ;

8. Supprimer toute incitation financière au développement des agrocarburants industriels. Ces derniers ont un impact négatif sur l’environnement, ils concurrencent la vocation nourricière de l’agriculture et ils contribuent à la destruction de milieux naturels et forestiers, notamment tropicaux ;

Pour stopper le gaspillage du patrimoine naturel et créer des emplois

Le monde qui se dessine est celui d’une abondance de la force humaine et d’une rareté des ressources naturelles.

Surexploitées, les ressources naturelles se raréfient, provoquant une augmentation du coût des matières premières. Partout dans le monde, la biodiversité décline. En France, l’artificialisation des terres est une menace majeure pour la nature : actuellement, l’équivalent d’un département est artificialisé tous les sept ans. Nous devons pourtant appliquer de façon exemplaire les engagements pris en 2010 à Nagoya, dans le cadre du suivi de la convention sur la diversité biologique de 1992. En parallèle, l’accès à l’emploi demeure une préoccupation constante pour notre société.

Favoriser le travail et décourager le gaspillage des ressources naturelles constituent donc des priorités absolues.

IX. Biodiversité

Nous proposons trois mesures phares pour stopper la perte de la biodiversité dans les territoires :

1. Atteindre zéro artificialisation nette du territoire en 2025, et pour cela stopper le gaspillage des espaces naturels, agricoles et forestiers en commençant par diviser par deux le rythme d’artificialisation nette dès 2017, à l’aide d’un organisme dédié.

2. Créer une écocontribution biodiversité assise sur la consommation de l’espace et la vente de produits altérant la biodiversité. Elle sera redistribuée sous forme de « primes biodiversité » aux collectivités, aux entreprises ou aux particuliers contribuant à la préservation de la nature.

3. Renforcer l’implication et les compétences des collectivités territoriales par la mise en place obligatoire de stratégies et de programmes d’actions territoriaux pour la biodiversité (régionaux, intercommunaux…) reposant sur un diagnostic de la biodiversité et des continuités écologiques.

En complément, nous proposons les solutions suivantes :

• Instaurer la compatibilité des documents d’urbanisme et de planification existants et futurs, ainsi que celle des grands projets, avec la Trame verte et bleue ;
• Intégrer dans les documents d’urbanisme des mesures contraignantes de protection des sols (ex. : taux de surface perméable), de la biodiversité (ex. : surface consacrée à la biodiversité) et de la qualité de vie (ex. : pour chaque habitant, proximité d’un espace naturel de qualité) ;

• Développer un programme ambitieux d’inventaire et de conservation de la biodiversité, particulièrement dans les territoires d’outre-mer et en mer, et favoriser la recherche en matière d’indicateurs de biodiversité et de services écosystémiques ;

• Investir dans la préservation et le développement des infrastructures naturelles, concourant notamment à la restauration des continuités écologiques.

X. Activités économiques dans les territoires

Préserver la nature, entretenir les infrastructures, réparer les biens ou préférer un service à un produit concourt à la préservation des ressources naturelles et stimule des emplois de proximité. Nous devons faciliter, dans le cadre d’un aménagement durable et équilibré des territoires, l’émergence des activités de l’économie de fonctionnalité, le développement de l’économie de proximité et celui d’une industrie en phase avec nos territoires. Nous proposons donc trois mesures phares pour appuyer le développement de ces activités économiques

• Réduire la fiscalité (TVA) sur les activités économiques reposant sur la proximité et la fonctionnalité : production et consommation locale, réparation des biens, entretien, soins aux personnes.

• Stimuler l’écoconsommation et l’écoproduction par la généralisation de l’étiquetage environnemental, de l’allongement des garanties de durée de vie des produits et d’un système de « bonus-malus » sur les produits manufacturés ;

• Aider les collectivités qui privilégient les activités économiques inscrites dans leur territoire, c’est à dire liées aux

ressources locales, favorisant une approche sur le long terme, diversifiées et répondant aux besoins des populations.

Nos autres demandes :

• Entretenir et moderniser les infrastructures ferroviaires et fluviales existantes et développer dans les territoires des modes de transport peu gourmands en énergie, fiables et réguliers ;
• Financer, par des conventions entre l’État, les collectivités et les industriels, les travaux de mise en sécurité des habitations de riverains proches d’usines dangereuses ;
• Accompagner la réindustrialisation en réorientant les soutiens financiers accordés à la protection contre les risques industriels vers des aides à la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles, afin de conjuguer compétitivité et prévention des risques industriels.

XI. Emplois

Nous proposons enfin deux mesures pour accompagner le développement des emplois, dans le cadre de la transition écologique de l’économie.

1. Reporter une partie des charges qui portent aujourd’hui sur les salaires (branches « famille » et « maladie » notamment) vers la richesse, en garantissant la pérennité des prestations sociales.

2. Appuyer le développement et la structuration des filières de formation aux métiers verts et introduire dans chaque formation professionnelle, initiale ou continue, un volet spécifique consacré à la protection de l’environnement.

Pour sortir de la précarité énergétique

En mars, le drame de Fukushima est venu nous rappeler que le nucléaire est incontrôlable. En parallèle, l’augmentation des prix de l’énergie a marqué notre quotidien et a mis en évidence la fragilité de notre modèle énergétique. Nucléaire, pétrole et gaz maintiennent la France dans une forte dépendance énergétique, tout en faisant courir des risques à la population et à l’environnement.

Afin d’assurer un approvisionnement en énergie qui concilie la préservation de la qualité de vie et celle de l’environnement, nous devons nous engager dans une évolution sans précédent à l’aide d’une feuille de route déployée sur une génération. Le double objectif d’une sortie progressive du nucléaire et d’un passage à une économie « décarbonée » doit s’articuler autour du triptyque : sobriété, efficacité énergétique et développement harmonieux des énergies renouvelables.

Pour réussir dans ce double objectif, la priorité est de réduire la consommation d’énergie. Pour cela, nous proposons trois mesures phares.

1. Amplifier la rénovation énergétique des bâtiments avec l’appui de fonds d’efficacité énergétique (issus des trois principales sources d’investissement citées plus haut) permettant d’injecter 20 milliards d’euros par an sur 10 ans.

2. Réorganiser la mobilité des biens et des personnes en privilégiant les circuits de proximité, en favorisant le transport de marchandises (fret) par les voies navigables et ferroviaires existantes et en poursuivant le développement des transports doux.

3. Réduire la consommation de carburants, les émissions de CO2 et la pollution de l’air en abaissant les vitesses autorisées sur les autoroutes et en zones urbaines, ainsi que les éclairages inutiles et la pollution lumineuse.

Par ailleurs, nous demandons de :

• Diminuer la production d’électricité d’origine nucléaire pour une sortie effective de ce mode d’énergie entre 2030 et 2035. Il s’agit donc d’arrêter toute construction (y compris les constructions en cours des EPR de Flamanville et de Penly), puis de fermer progressivement les centrales nucléaires, en commençant par les plus dangereuses en raison de leur ancienneté, de leur localisation ou de la répétition d’incidents (Fessenheim, Blaye, Saint-Laurent des Eaux).
• Développer un savoir-faire français du démantèlement de centrales nucléaires.
• Interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur le territoire national.

• Accélérer le développement harmonieux des énergies renouvelables :
  • en réaffectant les fonds publics jusque là dédiés au développement du nucléaire,
  • en aidant à la structuration des filières,
  • en garantissant des tarifs de rachat d’énergie suffisants afin de favoriser notamment la géothermie, l’éolien, l’énergie hydrolienne (employant des courants marins) et les panneaux solaires sur les bâtiments existants.

Sur le terrain

Dans l'immédiat, nous demandons l’abandon de deux projets inutiles et absurdes à Mayotte et en Loire Atlantique.

Mayotte

À Mayotte, le projet de piste longue de l’aéroport menace directement un récif corallien du lagon, une zone à la biodiversité particulièrement riche, d’importance mondiale.

Loire-Atlantique

En Loire-Atlantique, le projet d’aéroport du Grand-Ouest à Notre-Dame des Landes dévorerait 2000 hectares de bocage et va à l’encontre de la lutte contre le changement climatique.

Bretagne

Le vent est à tous le monde

A Beganne, en Bretagne, les citoyens détiennent le parc éolien. Cela permet une meilleure prise en compte de leurs attentes, une plus grande acceptabilité du projet et un partage plus juste des bénéfices. Une initiative dont nous souhaitons la généralisation.

Pour en savoir plus

[http://www.fne.asso.fr/fr/nos-dossiers/elections-2012/lappel-des-3000/ Plus de détails ... http://ur1.ca/9veh9

Le texte (sauf notre introduction) : © FNE tous droits réservés