Discussion:Amendements aux statuts

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Voir ici pour les amendements ayant déjà les 9 soutiens pour l'AG 2012.

Parti pirate Reloaded

N°
Titre	Annulation des stauts actuel par celui proposé si dessous
Proposé par	Aldo Reset
Soutenu par	IvanL
Date de rédaction	20/12/2012
Texte de de remplacement	Statuts 1 Constitution, dénomination et sigle. Il est fondé une association aux présents statuts ayant pour titre : Parti Pirate. Les sigles suivants pourront être utilisés : Parti Pirate, PP, partipirate.org, partipirate.fr. L’association est membre du collectif international des Partis Pirates (PP-International). 2 Objet L’association a pour objet de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la transparence de l’édifice démocratique. Elle lutte, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture. L’association a notamment vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République. 3 Siège social Le siège social de l’association est fixé à Paris. 4 Durée La durée de l’association est illimitée. 5 Composition de l’association Sont considérées comme membres de l’association toutes personnes physiques, ou morales qui adhèrent au Parti Pirate, et acceptent expressément ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur. L’association distingue : Les membres actifs : est appelé membre actif toute personne physique membre de l'association à jour de sa cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales. Les membres passifs : est appelé membre passif toute personne physique membre de l’association qui n’est plus à jour de la cotisation annuelle. une personne morale. Le membre passif n’est ni électeur, ni éligible. Les adhérents sont constitués des membres actifs et des membres passifs. Un adhérent doit fournir son nom, son prénom, un pseudo et une adresse électronique valide, son acceptation des statuts et du Règlement Intérieur du Parti Pirate. 6 Perte de la qualité de membre de l’association La qualité de membre de l’association se perd : par décès ; par démission adressée par écrit au siège du Parti Pirate ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site web http://www.partipirate.org ; par exclusion, l'exclusion est éventuellement effectué après débat contradictoire entre les membres actifs et l'intéressé suivi d'une délibération; l'exclusion temporaire est la sanction minimum pour toute violence physique, la durée est fixée par délibération après débat contradictoire. par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée. 7 Ressources de l’association Le Parti Pirate a vocation à agir en tant que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À ce titre il se conforme à la règlementation concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant d’une association de financement. Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association, les dons manuels, toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques. En ligne sur le site web http://www.partipirate.org, le Parti Pirate et le cas échéant l’association de financement communiquent aux membres du Parti Pirate un bilan comptable intermédiaire. La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée. 8 territoire : Le parti pirate désigné par la présente association couvre l'ensemble du territoire français: Metropolitain, DOM/TOM etc. Il n'y pas de section locale administrative. Le fonctionnement du Parti Pirate est global. 9 Cotisations Une cotisation annuelle, payable par année civile, est acquittée par les membres. Le montant de la cotisation est décidé et voté en Assemblée Générale en « agora » ou "irl". La cotisation perçue est gérée dans son intégralité par l'association de financement du Parti Pirate. Il n'y a pas d' affectation à une éventuelle section locale. 10 Les Statuts : Leur modification s'effectue en assemblée générale extraordinaire, les cinq exemplaires originaux sont paraphés et signés par au moins trois volontaires parmi les membres actifs du Parti Pirate, si plus de trois volontaires se manifestent, la désignation se fait par tirage au sort. Les statuts sont numérisés et sont au moins disponibles sur le site du Parti Pirate à l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/statuts.pdf. Les originaux papier validés par les membres sont obligatoirement disponibles et la copie affichée pour consultation au siège du Parti Pirate. Ils peuvent éventuellement être déposés à la préfecture de police de Paris au service des associations ou éventuellement chez un notaire désigné par les membres du Parti Pirate selon les moyens financiers disponibles pour cela. Ils sont expressément validés lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate. Le dépôt éventuel des statuts à la préfecture de police de Paris pourrait être réalisé par deux volontaires qui seront signataires du dépôt avec la liste des dirigeants du Parti Pirate où il est indiqué la mention suivante : Liste des dirigeants : Néant. La signature du dépôt doit mentionnée « PARTI PIRATE P/O le nom et prénom des déposants avec leur signature ». 11 Assemblée générale : Ies assemblée générale sont permanentes et sont réalisées avec les outils disponibles sur l'Internet notamment le mail du membre du parti pirate, les listes de diffusion crées à cette effet, le site web via des forums, wiki, pad, mumble, jabber... Les Assemblée générale traite notamment de l' actualité et du programme du Parti Pirate. Les délibérations sont effectuées en ligne via des outils dédiés à cela, comme notamment LFb... L'assemblée générale peut aussi une fois par an minimum sera réalisée en « agora » ou « IRL » (in real life) dans une salle ou un espace désigné pour cela sur un lieu choisi par délibération par les membres de Parti Pirate. La convocation a cette assemblée générale s'effectue via le mail des membres actifs du Parti Pirate et une annonce via une liste de diffusion et un article sur le site web du Parti Pirate http://www.partipirate.org au moins quatre-vingt dix jours avant la date prévue pour cette assemblée générale. Plusieurs lieux pourront être proposés, chaque proposition doit être réalisée par au moins dix membres actifs du Parti Pirate géographiquement proche du lieu proposé (échelle du département). Les différents lieux proposés seront soumis au vote de membres actifs du Parti Pirate selon le mode de désignation dit « condorcet » (système électoral à préférences multiples ordonnées). Les membres actifs ayants proposés le lieu et d'autres éventuels volontaires parmi les membres actifs seront désignés pour gérer la logistique de l'organisation de l'assemblée générale. Les propositions de lieux pour l'assemblée générale sont proposés avant la fin de l'assemblée générale « agora » ou « IRL » en cours. A défaut de proposition l'assemblée générale dite « agora » ou « irl » se déroulera à Paris. 12 :Assemblée générale extraodinaire L'assemblée générale extraordinaire est éventuellement réalisée lors d'une assemblée générale en « agora » ou « irl ». L'assemblée générale extraordinaire ne traite que des modifications des statuts, de l' éventuelle dissolution du Parti Pirate. Les autres sujets sont traités en Assemblée Générale. Elle n'a lieue qu'une seule fois par an et nécessite la convocation de tous les membres du Parti Pirate. 13 Délibérations : « « Comme le dit métaphoriquement Michel Hastings, les systèmes électoraux permettent « la transmutation des voix en sièges, moment alchimique où le choix de l'électeur se métamorphose en représentant élu, comme le vil plomb en or ». On distingue généralement trois grandes « familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins). La première regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du VAE VICTIS (malheur au vaincu en latin) « le vainqueur gagne tout », autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé premier est le seul représenté. La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel ou consensuel, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs. Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres familles. » » Une proposition doit obtenir le soutien d'au moins dix membres actifs du Parti Pirate. La troisième famille et la deuxième famille de mode de scrutin sont privilégiés au Parti Pirate. Le vote blanc est considéré comme un vote, si le vote blanc « l'emporte » la proposition doit être revue et pourra être re-proposée mais cette fois-ci soutenu par vingt membres actifs du Parti pirate dans les deux années qui suivent le résultat de la délibération la concernant. Si le refus « l'emporte » la proposition ne peut plus être proposée à délibération pendant 2 ans. Les délibérations sont publiques et au minimum visibles sur le site web du Parti Pirate (http://www.partipirate.org). 14 Elections : Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin uninominale et le scrutin de liste. Les membres actifs du Parti Pirate peuvent se présenter aux élections organisées en France, dans la mesure où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies par le candidat. Lors d'une élection uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs mandats d'une même élection. Lors d'une élection de liste : les candidats soumettent leur candidature publiquement, même si celle-ci est supérieur au nombre de candidatures autorisé, les candidatures forment une liste. L'ordre sur la liste est tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement déposée tronquée au nombre limite autorisé par l'élection. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes d'une même élection. Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive dans la limite du nombre autorisé. Le cumul des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux mandats consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à la règle « anti-cumul » ne peuvent plus être candidat. 15 association de financement : Au moins trois membres actifs, parmi des volontaires, devront être désignés pour générer l'association de financement du Parti Pirate. Les dépenses effectuées ne peuvent être effectuées que si elle ont été approuvées expressément par les membres actifs du Parti Pirate via une délibération publique. Chaque dépense ainsi validée est réalisé via la signature obligatoire de deux membres de l'association de financement du Parti Pirate. 16 Règlement Intérieur : Le règlement intérieur adoptée en assemblée générale dite « agora » ou « irl » complète les présents statuts sur tous les points abordés ou non abordés et nécessaires au bon fonctionnement et à l'organisation du Parti Pirate. Le Règlement intérieur est au minimum disponible sur le site du Parti Pirate à l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/ri.pdf. Il est déposé dans les mêmes conditions que les statuts au siège du Parti Pirate et/ou Préfecture de Police de Paris et/ou Notaire. Il est expressément validé lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate.
Explications et argumentaire	Le parti pirate a été crée par un petit groupe de personne qui selon mon avis méconnaissaient la loi 1901, ils ont évolué vers des statuts et un règlement Intérieur très similaire aux partis existants, ont y trouve une organisation verticale et très segmentée favorisant l'ambition et les interêts particuliers, il n'y a plus rien de collégiale, les amendements proposés et les modifications sont jusqu'à aujourd'hui toujours dans ce sens, le pouvoir est spolié aux adhérents dans un ersatz de démocratie partisane. Ces nouveaux statuts rendent en permanence le pouvoir aux adhérents et la structure devient un outils au message et aux idées auquels aspirent les adhérents du parti pirate. Il n'y a aucune structure verticale tout est horizontal, elle coupe court aux structures locales qui ne laisserait la place aux ambitions personnelles, le chapitre élection permet d'eviter cela. Les structures n'aurons qu'un nom pour ce situé mais aucune réalité adminitrative. Il n'est plus question de distribuer sa cotisation, elle reste globale. Il n'y a plus de CN ni de CAP qui ne servent à rien. Toutes les propostions, les résultats des délibération, toutes l'activité du Parti Pirate sont transmis au mail du membre, il est informé directement via son mail et via la première page du site web. Cette méthode est bizarement absente actuellement alors que le fichier des adhérents possède cette information. Le site-web affichera aussi ces informations en un lieu unique et non dismiliés où c'est le labyrinth pour retrouver une information. Tantôt elle là, tantôt plus... L'association de financement ne décide plus rien, elle n'est qu'une main du Parti Pirate. Il y a une préférence aux scrutins consensuels et non majoritaire. Ces statuts sont volotairement une base, il faut complèter par le R.I.
Contre-argumentaire	Restriction sévère des membres pouvant adhérer au parti : obligation de disposer d'un accès internet et d'une adresse email, l'adhésion minimale est au moins de 10€ (plus d'adhésion à 0€), aucun garde fou pour la publication des ordres du jour et lieu de réunion, ... En l'absence de bureau, le moindre chèque devra avoir l'aval de l'assemblée des membres ce qui va faire prendre plusieurs mois aux moins décisions et rendra le parti inapte à répondre aux sollicitations urgentes (telle une assignation en justice ou un défaut de paiement). Suppression des gardes fous sur les licences libres, la non divulgation des données personnelles et les valeurs du parti. Le règlement intérieur pourra contenir toute règle utile, aussi suite à une inattention en "assemblée générale permanente", le fonctionnement le moins désirable pourra très facilement être mis en place là où actuellement il est nécessaire pour modifier la structure du parti d'amender les statuts à l'AG annuelle avec communications préliminaires, ordre du jour et vote à bulletins secrets. Contre arguments au contre arguments (Aldo Reset): Une erreur habituelle: les statuts sont un fondement. Le reglement intérieur fixe le fonctionnement. Toutes tes remarques peuvent être présente dans le RI. J'ai supprimé la partie concerant le montant de la cotisation. effectivement cela n'a rien à faire dans les stauts. Concernant l'aspect internet: bienvenu dans le 3 eme millenaire ! mais tu néglige les assemblée dites "agora" ou "irl". Et les "peurs" que tu evoques sont présentes actuellement dans le fonctionnement du Parti... "le fonctionnement le moins désirable pourra très facilement être mis en place" c'est déjà le cas. À compléter éventuellement.
Avis des conseils
Références

Hors délai

Organisation générale des élections pour la désignation des candidats et des listes

N°
Titre	Organisation générale des élections pour la désignation des candidats et des listes
Proposé par	Aldo Reset
Soutenu par
Date de rédaction	22/09/2012
Texte de l'amendement	14 Elections : Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin uninominale et le scrutin de liste. Les membres actifs du Parti Pirate peuvent se présenter aux élections organisées en France, dans la mesure où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies par le candidat. Lors d'une élection uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs mandats d'une même élection. Lors d'une élection de liste : les candidats soumettent leur candidature publiquement, même si celle-ci est supérieur au nombre de candidatures autorisé, les candidatures forment une liste. L'ordre sur la liste est tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement déposée tronquée au nombre limite autorisé par l'élection. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes d'une même élection. Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive dans la limite du nombre autorisé. Le cumul des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux mandats consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à la règle « anti-cumul » ne peuvent plus être candidat.
Explications et argumentaire	l'amendement me semble clair. A ajouter aux statuts.
Argumentaire
Contre-argumentaire	N'indique pas si le membre se présente au nom du PP, n'indique pas comment résoudre les litiges si plusieurs membres veulent se présenter à un même scrutin uninominal ou si plusieurs membres veulent être têtes de liste. A revoir.
Avis des conseils
Références

Tirage au sort de la commission de contrôle - Codec (via LFB)

N°	1
Titre	Tirage au sort de la commission de contrôle.
Proposé par	Clemage
Soutenu par	7 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 8 (89%) · Abstention: 0 · Non: 1 (11%) · Approuvé Auquel on peut rajouter le soutient de Clemage pour avoir 9 soutiens après vote. Amok, Stéphanie Léguman
Date de rédaction	Première rédaction sur le wiki(qui a disparu on ne sait pourquoi) : 05/07/2012 Initiative Liquid Feedback : 19/07/2012 Rédaction par Clemage sur ce wiki le 23/09/2012
Texte de l'amendement	Statuts : Le premier paragraphe du chapitre Commission de Contrôle est ainsi modifié : 13.1 Commission de Contrôle La Commission de Contrôle est composée de 5 membres. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres de la Commission de Contrôle sont tirés au sort. On utilise un générateur aléatoire de nombre qui généré des nombres entre 1 et le nombre d'adhérents, chaque adhérent correspond à son numéro d'adhérent. On tire au sort une liste ordonnée de 50 adhérents. Ceux-ci sont informés de leur tirage au sort et ont une semaine pour accepter ou refuser cette possibilité, une absence de réponse équivaut à un refus. Lorsque ce délai est expiré, les 5 membres qui sont placé le plus haut dans l'ordre du tirage au sort et qui ont accepté la possibilité d'être membre de la Commission de Contrôle forment la Commission de Contrôle. Si moins de 5 personnes ont accepté la possibilité de faire partie de la Commission de Contrôle, on procède à un tirage au sort similaire pour pourvoir les postes restants. Le mode de tirage au sort doit être équiprobable, le tirage au sort doit être filmé et être effectué en la présence d'au moins 3 adhérents. Le protocole est donné dans le règlement intérieur. Règlement intérieur : Un chapitre "Tirage au sort" est ajouté après le chapitre "Commission de contrôle". Tirage au sort. Pour effectuer des tirages au sort, on utilise le simulateur de lancés de dés ou des lancés de dés. Si certains numéros d'adhérents sont tirés plusieurs fois, on effectue des tirages au sort supplémentaires jusqu'à arriver à un total de 50 numéros d'adhérents distincts. Le choix du simulateur de lancés de dés est laissé à la commission de contrôle sortante, il doit être annoncé au moins une semaine avant le tirage au sort. 1 % des adhérents peut refuser le choix du simulateur et demander à ce que les numéros soit tirés à la main, ils informent la Commission de Contrôle au plus tard l'avant veille du tirage au sort. Pour effectuer un tirage au sort avec des dés, on combine un certain nombre de dés 2, 3, 4, 6, 8, 10, 12, 20 pour créer un dé avec plus de faces que d'adhérents. Si le résultat du dé est supérieur au nombre d'adhérents celui-ci doit être relancé. (Par exemple si il y a 980 adhérents, on utilise 3 dés à 10 faces pour simuler un dé à 1000 faces, on relance les résultats supérieurs à 980)
Explications et argumentaire	La version précédente des statuts incluait ce qu'on appelle en informatique une boucle infinie dans la définition de la Commission de Contrôle en ce qui concerne le choix des modes de scrutin : 10. La commission de contrôle choisit et veille au mode de scrutin 20. Les élus du CAP et du CN choisissent les membres de la commission de contrôle 30. GO TO 10 La sortie de la boucle est assurée par le tirage au sort qui coupe tout lien direct entre le contrôle du code électoral et les élus eux-mêmes évitant ainsi cette possibilité mécanique de concentration des pouvoirs. Par ailleurs le nombre de membres étant en expansion, le nombre de membres des commissions se doit d'être défini en % des membres actifs. Le tirage au sort se doit de tirer au sort 10 fois plus de membres que nécessaire (ici 10%) ce qui assure suffisamment de suppléants en cas de refus (accepter n'est pas obligatoire).
Contre-argumentaire	Il n'y a pas de boucle infinie. On ne peut pas proposé des responsabilités à des membres qui n'ont rien demandé. La Commission de Contrôle n'a pas de réel pouvoir, sa composition n'est pas assez importante pour que l'on mette en place une procédure aussi lourde.
Références	http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/57.html Exemple de programme pour simuler des lancements de dés : http://lemarteaudeguerre.chaodisiaque.com/aides.php