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Différences entre les versions de « Amendements aux statuts »
(Ester en justice) |
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= Propositions d’amendements aux statuts = | = Propositions d’amendements aux statuts = | ||
Version du 20 septembre 2012 à 23:10
Procédure
Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.
Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année (sauf pour les statuts), contactez un membre de la commission mixte CAP/CN pour y ouvrir le débat saisissez les conseils sur les modifications que vous proposez.
La procédure pour proposer un amendement est détaillée ici <http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8389.html#p73558>, mise en place par les réunions du CN du réunion du 08/07/12 et 29/07/2012.
Résumé
Ouvrir un fil de discussion sur le forum, en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.
Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[ur1.ca]>.
Format
Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:
- Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
- Titre des amendements
- Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
- Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
- Argumentaires pour l'amendement
- Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
- Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)
Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire): Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.
Voir aussi
Modèle
| N° | XXX |
| Titre | XXX |
| Proposé par | XXX |
| Date de rédaction | XXX |
| Texte de l'amendement | XXX |
| Explications et argumentaire | XXX |
| Contre-argumentaire | XXX |
| Avis des conseils | XXX |
| Référence | XXX (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats) |