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** ThomasNigro
** ThomasNigro
** ChristopheVBX
** ChristopheVBX
** gautier@jabby-techs.fr
** jabberwock
** bohwaz
** bohwaz
** Keltounet
** Keltounet
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=Ordre du jour=
=Ordre du jour=


==Questions Diverses==
==Questions Diverses==


===Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche===
===Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche===
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Je vous demande l'autorisation de  sur ma commune de Meudon à une liste d'union de la gauche pour le canton de Chaville/Meudon. L'objectif est d'apporter mon support et celui du PP à un ticket Titulaire Meudon (pas encore défini)+ suppléant Meudon (potentiellement PS Meudon) et Titulaire Chaville (potentiellement Front de gauche) avec suppléant Chaville (EELV). Nous sommes en train de monter un programme commun . Comme vous pourrez le remarquer, je vous demande cette autorisation à chaque élparticiperection car mon objectif est de faire connaitre le PP sur mon canton. Je ne souhaite pas être élu.   
Je vous demande l'autorisation de  sur ma commune de Meudon à une liste d'union de la gauche pour le canton de Chaville/Meudon. L'objectif est d'apporter mon support et celui du PP à un ticket Titulaire Meudon (pas encore défini)+ suppléant Meudon (potentiellement PS Meudon) et Titulaire Chaville (potentiellement Front de gauche) avec suppléant Chaville (EELV). Nous sommes en train de monter un programme commun . Comme vous pourrez le remarquer, je vous demande cette autorisation à chaque élparticiperection car mon objectif est de faire connaitre le PP sur mon canton. Je ne souhaite pas être élu.   


{{motion|title=Le Parti Pirate adopte le texte "Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche".
{{motion|title=Le Parti Pirate adopte le texte "Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche".
|text=Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
|text=Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
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|result=Contre
|result=Contre
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===[[Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021]]===
===[[Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021]]===


==== Préambule ====   
==== Préambule ====   
Comment fonctionnent les élections régionales ?  Les élections régionales sont des élections au scrutin proportionnel de listes paritaires à deux tours avec prime majoritaire pour le vainqueur.
Comment fonctionnent les élections régionales ?  Les élections régionales sont des élections au scrutin proportionnel de listes paritaires à deux tours avec prime majoritaire pour le vainqueur.


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* Vecteur 5 : Les alliances  Cette campagne, nous la faisons d’abord pour la communication de nos idées, pas pour la gagner, et c’est pour cette raison que nous décidons, avec cette stratégie, de ne pas entrer dans des négociations avec les autres partis politiques avant le premier tour.
* Vecteur 5 : Les alliances  Cette campagne, nous la faisons d’abord pour la communication de nos idées, pas pour la gagner, et c’est pour cette raison que nous décidons, avec cette stratégie, de ne pas entrer dans des négociations avec les autres partis politiques avant le premier tour.
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==== Partie 2 – Délégation de compétence et organisation interne spéciale ====
==== Partie 2 – Délégation de compétence et organisation interne spéciale ====
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:Florie:
:Florie:


Considérant l’attente de nos adhérentes, adhérentes et soutiens qui espèrent pouvoir voter pour le Parti Pirate à l’occasion de chaque élection ;
:Considérant l’attente de nos adhérentes, adhérentes et soutiens qui espèrent pouvoir voter pour le Parti Pirate à l’occasion de chaque élection ;


Considérant que les modalités des élections régionales et départementales sont défavorables aux petits partis politiques tel que le notre ;
:Considérant que les modalités des élections régionales et départementales sont défavorables aux petits partis politiques tel que le notre ;


Considérant l’absence d’opportunité de voir des Pirates se faire élire aux régionales et aux départementales du fait des limites humaines, logistiques et financières de notre parti, dont nous avons pleinement conscience, sans avoir à forger des alliances avec les partis politiques traditionnels ;
:Considérant l’absence d’opportunité de voir des Pirates se faire élire aux régionales et aux départementales du fait des limites humaines, logistiques et financières de notre parti, dont nous avons pleinement conscience, sans avoir à forger des alliances avec les partis politiques traditionnels ;


Considérant qu’il n’est pas dans l’intérêt du parti de forger des alliances avec d’autres partis politiques, en particulier les grands partis nationaux, sans avoir la possibilité de construire un programme en commun ne mettant pas en péril les grandes valeurs qui rassemblent nos adhérents et nos soutiens ;
:Considérant qu’il n’est pas dans l’intérêt du parti de forger des alliances avec d’autres partis politiques, en particulier les grands partis nationaux, sans avoir la possibilité de construire un programme en commun ne mettant pas en péril les grandes valeurs qui rassemblent nos adhérents et nos soutiens ;


Considérant que l’Assemblée permanente a adopté comme axe stratégique prioritaire les élections législatives de 2022 et par conséquent de ne pas élaborer une stratégie propres aux élections régionales et départementales et que l’équipage élections 2022 élabore déjà la stratégie pour les élections législatives à venir ;
:Considérant que l’Assemblée permanente a adopté comme axe stratégique prioritaire les élections législatives de 2022 et par conséquent de ne pas élaborer une stratégie propres aux élections régionales et départementales et que l’équipage élections 2022 élabore déjà la stratégie pour les élections législatives à venir ;


Considérant, toutefois, que certains adhérentes, adhérents et soutiens veulent se mobiliser pour faire connaître que le Parti Pirate et profiter de l’exposition médiatique qu’offre une campagne électorale et que celle-ci peut être l’occasion de se mobiliser en vue des élections législatives de 2022, de nouer des réseaux, de rencontrer de potentiels partenaires politiques et de recruter des candidates et des candidats.
:Considérant, toutefois, que certains adhérentes, adhérents et soutiens veulent se mobiliser pour faire connaître que le Parti Pirate et profiter de l’exposition médiatique qu’offre une campagne électorale et que celle-ci peut être l’occasion de se mobiliser en vue des élections législatives de 2022, de nouer des réseaux, de rencontrer de potentiels partenaires politiques et de recruter des candidates et des candidats.


Considérant que, dès lors, notre objectif premier n’est pas de gagner les élections régionales ou départementales mais de préparer les élections nationales à venir qui sont les seules permettant de retourner la table du statut quo politique actuel ;
:Considérant que, dès lors, notre objectif premier n’est pas de gagner les élections régionales ou départementales mais de préparer les élections nationales à venir qui sont les seules permettant de retourner la table du statut quo politique actuel ;
 
:L’Assemblée permanente, après en avoir débattu , adopte la motion suivante :


L’Assemblée permanente, après en avoir débattu , adopte la motion suivante :
{{motion|title=Le Parti Pirate adopte le texte "Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021".
{{motion|title=Le Parti Pirate adopte le texte "Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021".
|text=Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
|text=Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
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===Modification du code de fonctionnement de l'équipage Radio Parti Pirate===
===Modification du code de fonctionnement de l'équipage Radio Parti Pirate===


== Équipage " Media Parti Pirate " == === PARTIE 1 : Champ d'action === ==== Article 1 ==== Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Media Parti Pirate ". ==== Article 2 ==== Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : `L'équipage Media Parti Pirate est chargé de la création et l'animation du Media Parti Pirate, qui se veut un média multicanal (son/vidéo) propre au Parti Pirate.`  ==== Article 3 ==== L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. === PARTIE 2 : Durée === ==== Article 4 ==== L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. ==== Article 5 ==== L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. ==== Article 6 ==== L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.  === PARTIE 3 : Membre de l'équipage ===  ==== Article 7 ====  L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : - Intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : Les volontaires doivent fournir au minimum une lettre de motivation afin de savoir ce qu'ils souhaitent faire et peuvent apporter au projet.  ==== Article 8 ====  Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage  ==== Article 8-1 ====  Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.  === PARTIE 4 : Capitaine ===  ==== Article 9 ====  L'équipage est représenté par deux capitaines élus au jugement majoritaire.  ==== Article 10 ====  Le mandat de Capitaine est de un an.  ==== Article 11 ====  Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.  === PARTIE 5 : Autres membres ===  ==== Article 12 ====  Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :  - Des animateurs : seront en charge de l’animation des émissions organisées par l'équipage ; - Des techniciens : seront en charge de la maintenance et de l’évolution des outils informatique utilisés pour les émissions ; - Des rédacteurs : seront en charge de la rédaction des textes qui seront lus lors des émissions ; - Des modérateurs : seront en charge du bon déroulement des échanges qui auront lieu à l'écrit et à l'oral pendant les émissions.  ==== Article 13 ====  Ces autres membres sont nommés au jugement majoritaire. Des membres peuvent exercer ces fonctions de manière cumulative.  ==== Article 14 ====  Le mandat de ces autres membres est d'au plus un an et prend fin au plus tard à la fin du mandat des capitaines.  === PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ===  ==== Article 15 ====  L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.  ==== Article 16 ====  Les réunions sont organisées de la manière suivante :  ==== Article 17 ====  Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts  === PARTIE 7 : Modification ===  ==== Article 18 ====  Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.  ==== Article 19 ====  Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'article 18  === PARTIE 8 : Dissolution ===  ==== Article 20 ====  L'équipage est automatiquement dissout :  ==== Article 21 ====  L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :  ==== Article 22 ====  Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts  === PARTIE 9 : Contrôle ===  ==== Article 23 ====  L'équipage a été fondé par : florie, farlistener, bibo  ==== Article 24 ====  Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
== Équipage " Media Parti Pirate " ==  
 
=== PARTIE 1 : Champ d'action ===  
 
==== Article 1 ====  
 
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Media Parti Pirate ".  
 
==== Article 2 ====  
 
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :  
 
:L'équipage Media Parti Pirate est chargé de la création et l'animation du Media Parti Pirate, qui se veut un média multicanal (son/vidéo) propre au Parti Pirate.
 
==== Article 3 ====  
 
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.  
 
=== PARTIE 2 : Durée ===  
 
==== Article 4 ====  
 
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.  
 
==== Article 5 ====  
 
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.  
 
==== Article 6 ====  


:farlistener: Dans le cadre de son activité, l'équipage Radio Parti Pirate souhaite assumer pleinement la gestion des plannings de diffusion des outils médiatiques à disposition du Parti Pirate et de l'animation des émissions en direct. En effet, les émissions organisées en direct par l'équipage Radio Parti Pirate sont diffusées sur Twitch et le canal Radio Parti Pirate de Discord est utilisé pour la régie des émissions en direct. Par ailleurs, l'équipage se dote d'un nouveau type de membres en charge de la modération des échanges à l'oral et à l'écrit.
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.
{{motion|title=L'Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement de l'équipage "Radio Parti Pirate"
 
|text=Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
=== PARTIE 3 : Membre de l'équipage ===
|Oui=farlistener (450), npetitdemange (582.46), Akurag (100), Vincent (100), otak (100), Florie (633), Jeremy4715 (100), Bratik (100), Vyse06 (100), fanch (100), Arthyom_86 (100), loginn (100), gwenlune (100), ScribOtis (200), Toth (100), Cadillon Anthony (100), Vince (133), Dadourlou (136.788), Buzz (100), Cleaz (100), raspbeguy (100), StephBel (100), dascritch (2), Unacoli (200), Felix Ferrand (100), MiKL78 (100), Xeladaren (100), Odd (100), Marcelo (100), technofeliz (100), gdurelle (70), trankilloman (150), Thibaud (100), Aurifex (230.788), FtoK (100), Orihuela Benoit (100), partok (100), Oli4Becker (100), Phylos (100), florentv (100), njoyard (100), Looping (100), Ciriol (337.788), Logvar (100)
 
|Non=
==== Article 7 ====
|Ne se prononce pas=Zidjinn (100), Flo (100), Der Siebte Schatten (100), flall (100)
 
|close=Motion adoptée
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :
|result=Pour
 
|}}
* Intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : Les volontaires doivent fournir au minimum une lettre de motivation afin de savoir ce qu'ils souhaitent faire et peuvent apporter au projet.
 
==== Article 8 ====
 
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage  
 
==== Article 8-1 ====
 
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.
 
=== PARTIE 4 : Capitaine ===
 
==== Article 9 ====
 
L'équipage est représenté par deux capitaines élus au jugement majoritaire.
 
==== Article 10 ====
 
Le mandat de Capitaine est de un an.
 
==== Article 11 ====
 
Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
 
=== PARTIE 5 : Autres membres ===
 
==== Article 12 ====
 
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
 
* Des animateurs : seront en charge de l’animation des émissions organisées par l'équipage ;
* Des techniciens : seront en charge de la maintenance et de l’évolution des outils informatique utilisés pour les émissions ;
* Des rédacteurs : seront en charge de la rédaction des textes qui seront lus lors des émissions ;
* Des modérateurs : seront en charge du bon déroulement des échanges qui auront lieu à l'écrit et à l'oral pendant les émissions.  
 
==== Article 13 ====  
 
Ces autres membres sont nommés au jugement majoritaire. Des membres peuvent exercer ces fonctions de manière cumulative.
 
==== Article 14 ====
 
Le mandat de ces autres membres est d'au plus un an et prend fin au plus tard à la fin du mandat des capitaines.
 
=== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ===
 
==== Article 15 ====
 
L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.  
 
==== Article 16 ====  
 
Les réunions sont organisées de la manière suivante :


==== Article 17 ====


===Demande de budget pour l'équipage Rhône-Alpes===
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts


Contenu de la proposition : L'Assemblée Permanente approuve l'octroi d'un budget de 300 euros pour la participation du Parti Pirate aux Journées Du Logiciel Libre.  Soutiens : @EquipageRhoneAlpes
=== PARTIE 7 : Modification ===


:Odd: Exposé des motifs :
==== Article 18 ====


Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.  ==== Article 19 ====  Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'article 18


=== PARTIE 8 : Dissolution ===


Lors de [sa dernière réunion](https://wiki.partipirate.org/Equipage:Rh%C3%B4ne_Alpes/R%C3%A9union_de_l%27%C3%A9quipage_Rh%C3%B4ne-Alpes_du_24/01/2021), l'équipage Rhône-Alpes a voté sa participation aux Journées Du Logiciel Libre (JDLL) à Lyon, qui se déroulera les 3 et 4 avril 2021.
==== Article 20 ====


L'équipage est automatiquement dissout :


==== Article 21 ====


L'équipage a voté pour faire une demande de budget de 300 euros. Cette somme permettra l’achat de matériel pour tenir le stand au salon.
L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :


Voici une liste non exhaustive d’achat possible :
==== Article 22 ====


Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts


=== PARTIE 9 : Contrôle ===


- roll-up
==== Article 23 ====


- impression de tract de propagande
L'équipage a été fondé par : florie, farlistener, bibo


- impression de cartes de visite estimée à 20,59 euros
==== Article 24 ====


- commande de pin's,
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)


- autocollants ou autres supports promotionnels à définir
:farlistener:


:Dans le cadre de son activité, l'équipage Radio Parti Pirate souhaite assumer pleinement la gestion des plannings de diffusion des outils médiatiques à disposition du Parti Pirate et de l'animation des émissions en direct. En effet, les émissions organisées en direct par l'équipage Radio Parti Pirate sont diffusées sur Twitch et le canal Radio Parti Pirate de Discord est utilisé pour la régie des émissions en direct. Par ailleurs, l'équipage se dote d'un nouveau type de membres en charge de la modération des échanges à l'oral et à l'écrit.


{{motion|title=L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l'équipage "Rhône-Alpes"
{{motion|title=L'Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement de l'équipage "Radio Parti Pirate"
|text=Pour accéder à la demande budgétaire de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
|text=Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
|Oui=otak (100), Florie (633), Bratik (100), Vyse06 (100), fanch (100), Arthyom_86 (100), loginn (100), gwenlune (100), ScribOtis (200), Toth (100), Cadillon Anthony (100), Dadourlou (136.788), Cleaz (100), raspbeguy (100), StephBel (100), dascritch (1), Unacoli (200), MiKL78 (100), Xeladaren (100), Marcelo (100), Der Siebte Schatten (100), technofeliz (100), flall (100), gdurelle (70), FtoK (60), Orihuela Benoit (100), partok (100), Oli4Becker (100), Phylos (100), florentv (100), njoyard (100), Looping (100), Ciriol (337.788), Logvar (100)
|Oui=farlistener (450), npetitdemange (582.46), Akurag (100), Vincent (100), otak (100), Florie (633), Jeremy4715 (100), Bratik (100), Vyse06 (100), fanch (100), Arthyom_86 (100), loginn (100), gwenlune (100), ScribOtis (200), Toth (100), Cadillon Anthony (100), Vince (133), Dadourlou (136.788), Buzz (100), Cleaz (100), raspbeguy (100), StephBel (100), dascritch (2), Unacoli (200), Felix Ferrand (100), MiKL78 (100), Xeladaren (100), Odd (100), Marcelo (100), technofeliz (100), gdurelle (70), trankilloman (150), Thibaud (100), Aurifex (230.788), FtoK (100), Orihuela Benoit (100), partok (100), Oli4Becker (100), Phylos (100), florentv (100), njoyard (100), Looping (100), Ciriol (337.788), Logvar (100)
|Non=farlistener (450), Akurag (100), Jeremy4715 (100), trankilloman (150), Aurifex (230.788)
|Non=
|Ne se prononce pas=npetitdemange (582.46), Vincent (100), Buzz (100), Zidjinn (100), Flo (100), Odd (100), Thibaud (100), FtoK (40)
|Ne se prononce pas=Zidjinn (100), Flo (100), Der Siebte Schatten (100), flall (100)
|close=Motion adoptée
|close=Motion adoptée
|result=Pour
|result=Pour
Ligne 659 : Ligne 740 :




==Conseils==
===Demande de budget pour l'équipage Rhône-Alpes===


Contenu de la proposition :  L'Assemblée Permanente approuve l'octroi d'un budget de 300 euros pour la participation du Parti Pirate aux Journées Du Logiciel Libre.  Soutiens : @EquipageRhoneAlpes


:Odd:


:Exposé des motifs :


==Équipes==
:Lors de [sa dernière réunion](https://wiki.partipirate.org/Equipage:Rh%C3%B4ne_Alpes/R%C3%A9union_de_l%27%C3%A9quipage_Rh%C3%B4ne-Alpes_du_24/01/2021), l'équipage Rhône-Alpes a voté sa participation aux Journées Du Logiciel Libre (JDLL) à Lyon, qui se déroulera les 3 et 4 avril 2021.


:L'équipage a voté pour faire une demande de budget de 300 euros. Cette somme permettra l’achat de matériel pour tenir le stand au salon.


:Voici une liste non exhaustive d’achat possible :


:* roll-up
:* impression de tract de propagande
:* impression de cartes de visite estimée à 20,59 euros
:* commande de pin's,
:* autocollants ou autres supports promotionnels à définir


==Programme==
{{motion|title=L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l'équipage "Rhône-Alpes"
|text=Pour accéder à la demande budgétaire de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
|Oui=otak (100), Florie (633), Bratik (100), Vyse06 (100), fanch (100), Arthyom_86 (100), loginn (100), gwenlune (100), ScribOtis (200), Toth (100), Cadillon Anthony (100), Dadourlou (136.788), Cleaz (100), raspbeguy (100), StephBel (100), dascritch (1), Unacoli (200), MiKL78 (100), Xeladaren (100), Marcelo (100), Der Siebte Schatten (100), technofeliz (100), flall (100), gdurelle (70), FtoK (60), Orihuela Benoit (100), partok (100), Oli4Becker (100), Phylos (100), florentv (100), njoyard (100), Looping (100), Ciriol (337.788), Logvar (100)
|Non=farlistener (450), Akurag (100), Jeremy4715 (100), trankilloman (150), Aurifex (230.788)
|Ne se prononce pas=npetitdemange (582.46), Vincent (100), Buzz (100), Zidjinn (100), Flo (100), Odd (100), Thibaud (100), FtoK (40)
|close=Motion adoptée
|result=Pour
|}}


==Conseils==


==Équipes==


==Programme==


===Abrogation du point de programme "Promotion de la transition énergétique"===
===Abrogation du point de programme "Promotion de la transition énergétique"===
Ligne 678 : Ligne 779 :
Le Parti Pirate décide d'abroger le point de programme "Promotion de la transition énergétique" situé dans la catégorie "Affaires internationales".
Le Parti Pirate décide d'abroger le point de programme "Promotion de la transition énergétique" situé dans la catégorie "Affaires internationales".


:Florie: Le point de programme "Promotion de la transition énergétique" de la catégorie "Affaires internationales" adopté en 2017 est d'une part dans la mauvaise catégorie, et d'autre part en contradiction avec un point de programme plus récent, adopté en 2019, portant sur le même sujet (mais dans la bonne catégorie).  
:Florie:
 
:Le point de programme "Promotion de la transition énergétique" de la catégorie "Affaires internationales" adopté en 2017 est d'une part dans la mauvaise catégorie, et d'autre part en contradiction avec un point de programme plus récent, adopté en 2019, portant sur le même sujet (mais dans la bonne catégorie).  
 
{{motion|title=L'Assemblée permanente supprime le point programme "Promotion de la transition énergétique"
{{motion|title=L'Assemblée permanente supprime le point programme "Promotion de la transition énergétique"
|text=Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
|text=Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Ligne 690 : Ligne 794 :
===Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires===
===Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires===


# Proposition : Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires  Le Parti Pirate demande à ce que la France ratifie le traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires (https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-9&chapter=26&clang=_fr 9) # Proposition : Militer pour une réduction des armes nucléaires - Le Parti Pirate demande à ce que la France milite pour un traité de réduction des arsenaux nucléaires. - Le Parti Pirate demande a que la France limite ces têtes nucléaires à 100 kt de puissance   
# Proposition :
#* Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires  Le Parti Pirate demande à ce que la France ratifie le traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires (https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-9&chapter=26&clang=_fr 9)
# Proposition :
#* Militer pour une réduction des armes nucléaires
#** Le Parti Pirate demande à ce que la France milite pour un traité de réduction des arsenaux nucléaires.
#** Le Parti Pirate demande a que la France limite ces têtes nucléaires à 100 kt de puissance   


:npetitdemange: Ses 40 dernières années, la politique de défense de la France a été conçue autour d'un système de dissuasion quasi unique, notre arsenal nucléaire. Cette dissuasion, associée à la suprématie stratégique des "deux grands" de l'époque, a joué un rôle de limitation des conflits armés pendant la guerre froide. Cependant l’évolution des conflits nous impose aujourd’hui à repenser notre politique de défense.
:npetitdemange:


En effet, la recrudescence des conflits dits « asymétrique » ou les actes de terrorisme ne se règlent pas avec les armes nucléaires. De nombreux conflits ont existé ou existent encore, sans que la dissuasion nucléaire ne règle le problème.
:Ses 40 dernières années, la politique de défense de la France a été conçue autour d'un système de dissuasion quasi unique, notre arsenal nucléaire. Cette dissuasion, associée à la suprématie stratégique des "deux grands" de l'époque, a joué un rôle de limitation des conflits armés pendant la guerre froide. Cependant l’évolution des conflits nous impose aujourd’hui à repenser notre politique de défense.


Depuis 1968, nous avons signé les accords antiprolifération, mais ce traité à perdu de son efficacité. Israël, l’Inde ou le Pakistan on acquis l’arme nucléaire sans résistance ou presque, et nous pouvons par ailleurs noter de cela n’a en rien résolu les conflits concernant ses pays.
:En effet, la recrudescence des conflits dits « asymétrique » ou les actes de terrorisme ne se règlent pas avec les armes nucléaires. De nombreux conflits ont existé ou existent encore, sans que la dissuasion nucléaire ne règle le problème.


En 2017, l’ONU a signé un traité, entrée en vigueur le 22 janvier 2021 concernant l’interdiction des armes nucléaires.
:Depuis 1968, nous avons signé les accords antiprolifération, mais ce traité à perdu de son efficacité. Israël, l’Inde ou le Pakistan on acquis l’arme nucléaire sans résistance ou presque, et nous pouvons par ailleurs noter de cela n’a en rien résolu les conflits concernant ses pays.


Ce traité interdit de mettre au point, de produire, d’acquérir, de stocker, de transférer, de vendre voire de laisser transiter des armes nucléaires sur notre sol.
:En 2017, l’ONU a signé un traité, entrée en vigueur le 22 janvier 2021 concernant l’interdiction des armes nucléaires.


Ce traité engage les états possédant ce type d’armement (ce qui est notre cas) à les détruire, ainsi que les installations liées à ses armes, et cela de manière transparente.
:Ce traité interdit de mettre au point, de produire, d’acquérir, de stocker, de transférer, de vendre voire de laisser transiter des armes nucléaires sur notre sol.


Enfin, il impose une assistance aux victimes touchées par les armes et essais d’armes nucléaires, ainsi qu’une remise en état de l’environnement des zones touché, et cela de manière transparente (ce qui nous concerne aussi, nous avons réalisé des tests dans plusieurs endroits du globe).
:Ce traité engage les états possédant ce type d’armement (ce qui est notre cas) à les détruire, ainsi que les installations liées à ses armes, et cela de manière transparente.


Que la France signe ce traité serait un geste à la fois fort d’un point de vie symbolique, en étant le premier état étant une force nucléaire à le signer, mais serait aussi une étape importante pour une rénovation complète de notre système de défense, qui doit enfin s’adapter aux nouvelles menaces de notre monde.
:Enfin, il impose une assistance aux victimes touchées par les armes et essais d’armes nucléaires, ainsi qu’une remise en état de l’environnement des zones touché, et cela de manière transparente (ce qui nous concerne aussi, nous avons réalisé des tests dans plusieurs endroits du globe).
 
:Que la France signe ce traité serait un geste à la fois fort d’un point de vie symbolique, en étant le premier état étant une force nucléaire à le signer, mais serait aussi une étape importante pour une rénovation complète de notre système de défense, qui doit enfin s’adapter aux nouvelles menaces de notre monde.


{{motion|title=L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires"
{{motion|title=L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires"
Ligne 719 : Ligne 830 :
===Suppression d'une contradiction dans le programme concernant la rééligibilité des députés===
===Suppression d'une contradiction dans le programme concernant la rééligibilité des députés===


Modifier le point "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts" en remplaçant la phrase :  "Par la suppression de la mention "sont indéfiniment rééligibles" du code électoral et son remplacement par "sont rééligibles une unique fois" pour les législatives, sénatoriales ou européennes et "sont rééligibles seulement deux fois consécutivement" pour les élections locales (municipales, cantonales ou départementales, territoriales, régionales, etc..) "  par :  "Par la suppression de la mention "sont indéfiniment rééligibles" du code électoral et son remplacement par "sont rééligibles une unique fois" **pour les sénatoriales ou européennes** et "sont rééligibles seulement deux fois consécutivement" **pour les élections législatives, municipales, cantonales, départementales, territoriales et régionales.**"  Dans l'attente d'une remise à plat de ce point du programme, il s'agit ici de corriger cette contradiction par une modification a minima, abondant dans le sens du point "Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire" voté en mars 2019 (alors que la date de vote du point "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts" n'est pas précisée sur le wiki).  
Modifier le point "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts" en remplaçant la phrase :  "Par la suppression de la mention "sont indéfiniment rééligibles" du code électoral et son remplacement par "sont rééligibles une unique fois" pour les législatives, sénatoriales ou européennes et "sont rééligibles seulement deux fois consécutivement" pour les élections locales (municipales, cantonales ou départementales, territoriales, régionales, etc..) "  par :  "Par la suppression de la mention "sont indéfiniment rééligibles" du code électoral et son remplacement par "sont rééligibles une unique fois" '''pour les sénatoriales ou européennes''' et "sont rééligibles seulement deux fois consécutivement" '''pour les élections législatives, municipales, cantonales, départementales, territoriales et régionales.'''"  Dans l'attente d'une remise à plat de ce point du programme, il s'agit ici de corriger cette contradiction par une modification a minima, abondant dans le sens du point "Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire" voté en mars 2019 (alors que la date de vote du point "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts" n'est pas précisée sur le wiki).  


:Flo: Il y a une contradiction dans le programme actuellement en vigueur concernant la rééligibilité des députés de l'Assemblée Nationale.
:Flo:


Dans le point [Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire](wiki.partipirate.org/Nouveau_calendrier_électoral_national,_mandats_successifs,_élection_du_président_au_jugement_majoritaire), il est écrit que "les mandats d’un député sont limités à **trois consécutifs**".
:Il y a une contradiction dans le programme actuellement en vigueur concernant la rééligibilité des députés de l'Assemblée Nationale.
 
:Dans le point [https://wiki.partipirate.org/Nouveau_calendrier_électoral_national,_mandats_successifs,_élection_du_président_au_jugement_majoritaire Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire], il est écrit que "les mandats d’un député sont limités à **trois consécutifs**".
 
:Dans le point [https://wiki.partipirate.org/Prévenir_le_cumul_des_mandats_et_les_conflits_d'intérêts Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts], section "Limiter le cumul des mandats dans le temps", on préconise de modifier le code électoral en spécifiant que les élus "sont **rééligibles une unique fois** pour les législatives", c'est-à-dire que les mandats d'un député de l'Assemblée Nationale sont limités à deux consécutifs.


Dans le point [Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts](wiki.partipirate.org/Prévenir_le_cumul_des_mandats_et_les_conflits_d'intérêts), section "Limiter le cumul des mandats dans le temps", on préconise de modifier le code électoral en spécifiant que les élus "sont **rééligibles une unique fois** pour les législatives", c'est-à-dire que les mandats d'un député de l'Assemblée Nationale sont limités à deux consécutifs.
{{motion|title=L'Assemblée permanente modifie le point programme "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts"
{{motion|title=L'Assemblée permanente modifie le point programme "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts"
|text=Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
|text=Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
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|result=Pour
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==Règlement intérieur==
==Règlement intérieur==

Version actuelle datée du 27 juin 2021 à 22:37

Session Mars 2021 - Vote

Convoqués

  • Assemblée Permanente :
    • raspbeguy (100)
    • Oli4Becker (100)
    • partok (100)
    • farlistener (100)
    • Jeremy4715 (100)
    • alexscott (100)
    • Borocco Matthieu (100)
    • Looping (100)
    • Cadillon Anthony (100)
    • Xeladaren (100)
    • otak (100)
    • gwenlune (100)
    • Paco (100)
    • Odd (100)
    • Aurifex (100)
    • StephBel (100)
    • Dadourlou (100)
    • Arnoid (100)
    • Cleaz (100)
    • Phylos (100)
    • trankilloman (100)
    • dascritch (100)
    • Marcelo (100)
    • Logvar (100)
    • YumiCosplay (100)
    • flall (100)
    • Der Siebte Schatten (100)
    • FtoK (100)
    • technofeliz (100)
    • Bratik (100)
    • Queentin (100)
    • npetitdemange (100)
    • Tcharack (100)
    • Marmat (100)
    • Vince (100)
    • Akurag (100)
    • Toth (100)
    • Arthyom_86 (100)
    • Flo (100)
    • ScribOtis (100)
    • Ciriol (100)
    • Thibaud (100)
    • Vincent (100)
    • Vyse06 (100)
    • Buzz (100)
    • Marsouin (100)
    • njoyard (100)
    • mirasia (100)
    • Orihuela Benoit (100)
    • Oli4Becker (100)
    • kubilaikhaan (100)
    • Marcelo (100)
    • Florie (100)
      • 5300/42600

Absents

  • Assemblée Permanente :
    • af
    • Natouille
    • BarbeVerte
    • Berette Vexée
    • Wachowski
    • chr.hugon
    • Adrienm7
    • creatix
    • zemoko
    • JBL
    • Gripsou
    • Ben93
    • Personne
    • remiforall
    • pinguino
    • br3yton
    • Astradus49
    • Pia
    • Slamboy
    • gpellen
    • Battosaii
    • barthoi
    • Guigui
    • Marmier Johann
    • Osman Julien
    • BeTa
    • anayrat
    • Cosmos
    • Dutartre Julien
    • LTRP
    • etbi.one
    • AnthonyH
    • TheNumbers
    • fanf42
    • Geoffrey
    • DCRK
    • Frantz
    • Athos
    • Kelu
    • Gwen
    • Alephy
    • EpoQ
    • Sharp'
    • Kcchouette
    • xray1977
    • Asenar
    • Hsueh Barroso Sandy
    • Freyjdall
    • leiopar
    • bevellin
    • DidierBlue33500
    • 42
    • Mr2Jeff
    • Antoine Arpege
    • Unacoli
    • dorianbtdp
    • McRigs
    • Valerie
    • MaxHnry
    • Chacal
    • Justin/C
    • Vesporium
    • Qaho
    • Mjiz
    • Bertrand Jérémie
    • alexjoey1985
    • thespoon
    • William
    • Aymeric93110
    • Eric
    • Mouguche
    • lucienlf
    • pocky
    • Mito
    • Flocons
    • Saroupille
    • Sabou
    • florentv
    • Taupenas Vincent
    • Guim's
    • undidish
    • Torregrossa Mathieu
    • Jeey
    • rodinux
    • babils
    • birdy
    • magicvince
    • Luddite
    • firud
    • alcfof
    • jarod
    • Guillaume
    • retalto
    • Baarde
    • NCha-ael-s
    • Eric_D
    • fanch
    • Fff
    • Peyron Guillaume
    • Aragold
    • Emeric
    • galileo
    • Tjviser
    • nana
    • beuleuppeup
    • Titof
    • purerstamp
    • randomRover
    • Mosneig
    • S1lentAda
    • Golga
    • Yorek
    • cipherbliss
    • SalsaGael
    • buzz
    • gdurelle
    • BALTIC
    • leepyd
    • THONGPHAO Clément
    • Vincent Baptiste
    • StanZl
    • Astrau
    • Bartoli Sébastien
    • Sizalel
    • pasterp
    • Dory
    • Vonkurno
    • J3hR0
    • Rianni
    • Macavity
    • egavard
    • gouz
    • Superopticien
    • ohe
    • NemoNihilis
    • Bison_Ravi
    • NetItNow
    • Dmitriev Ivan
    • Roxane
    • Khanae Leff
    • Bournisien Fabrice
    • Zgaladavarad
    • galy
    • mmxww
    • Nescafé
    • Yaug
    • Gem
    • Emie-lia
    • gileri
    • sebiseb
    • MaitrePomme
    • Saesang79
    • Whity
    • staren
    • FlorentRaimbault
    • Pouchkine75
    • RollingStone
    • Henri
    • Apolerag
    • Kaelju
    • Kreviouss
    • maxunder
    • tahitirock
    • AdrienSC
    • musatge
    • chaami
    • allikrid
    • gobelin nounours
    • adrienlac
    • brob
    • Nicoud Raphael
    • loginn
    • Ivanoff
    • CARTA Guillaume
    • EdGtslFcbngq6sk
    • Thomas_ast
    • marianheavens
    • Govelin
    • mathieu.jeandron
    • Hugo
    • Meatshake
    • Jihel
    • Zidjinn
    • mab
    • loiu92
    • Aoshad
    • Manolo
    • Solibo
    • Rackam Le Noir
    • FRANCOIS Fela
    • LU2L
    • yoko-melchizedech
    • Mymie
    • Mickael
    • mtouverey
    • Flo
    • sérédar
    • mkeller
    • Gohu Algu
    • Nolwenn
    • Alice_D
    • LE BERRE THOMAS
    • Dirondo
    • MinDBreaK
    • apollinerd
    • polc
    • Chiwawa_42
    • DidierD
    • twantoinou
    • iorehk
    • legui
    • Syrius
    • bthuillier
    • Fessy Gautier
    • Falmer
    • Yendor
    • monsieursoze
    • Subitiode
    • Bastien
    • Ma c'hi
    • Synth-Esprit
    • Rambert Matthieu
    • aabizri
    • deluxe
    • Gacogne Rémi
    • Titia
    • shulard
    • AndromedeM31
    • Gatien
    • Naoned
    • Gwenc'hlan
    • Eligios
    • Vesporium
    • Phokopi
    • hugo_llzz
    • Guillaume
    • bher
    • rdartois
    • Loucas
    • Green Vector
    • fschneider
    • Laustriat Françoi
    • Suricat
    • Conchaudron Didier
    • Tihz
    • peuplis
    • RoussetteRabelaisien
    • NDay
    • Fouki
    • Locky
    • Gwen
    • Be1664
    • Wilko
    • schtof
    • Merlyn
    • alfax
    • pepie34
    • Duc Guillaume
    • Asharas
    • alcalyn
    • Mathouhou
    • SweetKalamity
    • zazaa
    • Anis Bettahar
    • FlowFlo
    • Navi
    • Vetille
    • Benco1967
    • Ouzbek
    • Kentx
    • ficinux
    • Daemonhell
    • Emilyy
    • Francois_D
    • Deeoon
    • StillFree
    • StillFree
    • Felix Ferrand
    • Nail0x
    • Félix
    • Toh
    • bdm
    • adrienpb
    • PierreM
    • samvelbd
    • hexany
    • vr@dam3
    • bamboche
    • bbo
    • Garnier Kilian
    • Atimo
    • Zevran
    • VinChanzo
    • MichelW
    • Kazé
    • Bapeuh
    • Hervé Corentin
    • Bibo
    • hgaigi
    • Juju
    • Styx
    • Plichon Valentin
    • Beaulieu Francois
    • Chichi
    • Sak
    • Lefèvre Marc
    • AtomicSim
    • Kedare
    • PierreB
    • sk4nz
    • Prosope
    • Archonte21
    • Mia
    • Vedik
    • wastedtime
    • Sibwara
    • MacErwan
    • Dawilok
    • YIldiray
    • ZINDJIRDJIAN Aurélie
    • Wolfgang
    • maakrin
    • TiboRvl
    • flu-flu
    • tit73
    • Loutre
    • Frost
    • Jok
    • Dezorda
    • ThomasNigro
    • ChristopheVBX
    • jabberwock
    • bohwaz
    • Keltounet
    • Keima
    • quentinch
    • Svartog
    • Prof Nuton
    • Cmekla
    • L'Amiral Bastos
    • Gauvain
    • Roden
    • Zetouille Kapadenom
    • 0xb3
    • Grzelakowski Julien
    • gmick
    • MiKL78
    • mardgui
    • MarÃ¥
    • r01
    • ellana
    • Paris Henryck
    • Iso
    • Loup Planteur
    • Boillot Luc
    • dheavy
    • R_M_X
    • Arnault François
    • lemmings
    • AG57
    • Ankoun
    • borbag
    • amnesic
    • Jediguy83
    • zortom
    • Lisakali
    • Alric
    • Grandfroid
    • Aaalex
    • Alain.J.
    • Philosochieur
    • Abiji
    • dopsis

Ordre du jour

Questions Diverses

Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche

J'ai été candidat aux régionales/législatives/municipales. C'est pour moi une manière de sortir le PP de l'anonymat. J'espère avoir votre approbation. Très cordialement.

fschneider: Bonjour,

Je vous demande l'autorisation de sur ma commune de Meudon à une liste d'union de la gauche pour le canton de Chaville/Meudon. L'objectif est d'apporter mon support et celui du PP à un ticket Titulaire Meudon (pas encore défini)+ suppléant Meudon (potentiellement PS Meudon) et Titulaire Chaville (potentiellement Front de gauche) avec suppléant Chaville (EELV). Nous sommes en train de monter un programme commun . Comme vous pourrez le remarquer, je vous demande cette autorisation à chaque élparticiperection car mon objectif est de faire connaitre le PP sur mon canton. Je ne souhaite pas être élu.


Motion  : Le Parti Pirate adopte le texte "Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche".

Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion rejetée


Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021

Préambule

Comment fonctionnent les élections régionales ? Les élections régionales sont des élections au scrutin proportionnel de listes paritaires à deux tours avec prime majoritaire pour le vainqueur.

Rappel sur le scrutin proportionnel avec prime majoritaire Malgré le système proportionnel de ces élections, sensé permettre une répartition équitable des sièges pour une recherche de consensus dans une assemblée, la présence d’un premier tour éliminatoire et de la prime majoritaire au vainqueur fait qu’il y a un seul gagnant et que tous les autres sont des perdants. Il y a toujours, dans chaque région, une majorité largement représentée, et une ou plusieurs oppositions très minoritaires et ce quels que soient les scores du second tour.

Déposer une liste et accéder au premier tour Déposer une liste constitue la première (et peut-être la seule si nous n’y parvenons pas) étape importante du processus de candidature pour une organisation telle que la notre. Pour pouvoir concourir aux élections régionales, il est nécessaire de déposer des listes complètes, c’est à dire avec autant de personnes que de sièges à pourvoir et paritaires en alternant femme et homme. Pour rappel, voici la liste du nombre de sièges à pourvoir pour chaque région :

  • Auvergne-Rhône-Alpes : 204
  • Bourgogne-Franche-Comté : 100
  • Bretagne : 83
  • Centre-Val de Loire : 77
  • Corse : 51 - Grand Est : 169
  • Guadeloupe : 41
  • Guyane : 51
  • Hauts-de-France : 170
  • Île-de-France : 209
  • Martinique : 41
  • Normandie : 102
  • Nouvelle-Aquitaine : 183
  • Occitanie : 158
  • Pays de la Loire : 93
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123
  • La Réunion : 45
  • Total : 1910 (955 hommes et 955 femmes)

Concernant les conditions pour être candidat, il faut que les personnes candidates soient inscrites sur les listes électorales des régions dans lesquels elles se présentent. De plus, il faut déposer une sous liste par département. En effet, les conseillers régionaux sont élus au niveau des départements qui constituent la région. Il faut un certain nombre de candidatures réparties par département en fonction des tailles de ces derniers. Il n’y a pas obligation de déposer une liste dans chaque région.

La tête de liste Pour présenter une candidature à cette élection, ainsi qu’à toutes les élections françaises (sauf la présidentielle qui est un peu particulière), c’est à la tête de liste que revient la charge de fournir les bulletins, les circulaires et les affiches. Cette tête de liste ne sera remboursée de ces frais si et seulement si elle dépasser 5% des voix au premier tour. C’est également à la tête de liste que revient la charge de déposer le dossier de candidature en préfecture, elle peut mandater quelqu’un pour le faire mais elle devra intervenir de toute façon dans cette étape. La tête de liste, et de préférence la deuxième personne de la liste, doivent donc être particulièrement investies sur la partie administrative de la campagne pour permettre le dépôt des listes en bonne et due forme.

Soutien logistique Un parti politique peut aider un candidat à obtenir des documents de campagne, et un parti politique peut recueillir les dons pour financer les documents officiels aux candidats. Notre organisation (le Parti Pirate) a déjà joué ce rôle lors des élections européennes, nous avons réussi à rassembler quelques fonds avec l’opération #partagetaramette qui invitait les électeurs à payer et/ou apporter les bulletins pour le Parti Pirate dans leur propre bureau de vote ou dans leur ville entière, ce qui est parfaitement autorisé par la loi. https://europeennes.partipirate.org/

La campagne officielle La campagne officielle dure un mois jusqu’au premier tour de l’élection. Le fait de déposer une liste dans les conditions exigées par la loi permet d’accéder à la campagne officielle : accès aux médias, égalité du temps de parole, etc.

Impact médiatique d’une annonce de candidature Le fait de se déclarer candidat et de commencer à faire campagne n’entraîne pas de retombées médiatiques immédiates. En effet, notre expérience des élections européennes de 2019 nous permet de savoir que l’accès au média n’est réel qu’à partir du moment où la liste est déposée.

Accéder au second tour

À l’issue du premier tour, trois options sont possibles :

  • La liste obtient moins de 5 % des voix : la liste est éliminée sans possibilité de rejoindre d’autres listes.
  • La liste obtient entre 5 et 10 % des voix : la liste peut fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % des voix pour accéder au second tour, à défaut, la liste est éliminée.
  • La liste obtient plus de 10 % des voix : la liste passe au second tour et peut fusionner avec d’autres listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.

Partie 1 – Stratégie de campagne

Axe 1 – Programme et communication : Liberté, démocratie, partage !
  • Vecteur 1 : Adapter ce que nous maîtrisons Il serait très ambitieux de réaliser un programme général pour les élections régionales et d’en faire autant de variation qu’il y a de régions pour l’adapter aux problématiques purement locales. Ainsi, notre meilleure option est de reprendre les éléments programmatiques sur lesquels nous sommes déjà pertinents et attendus : le numérique, l’open data, la transparence, la démocratie, le partage. Pour chacun de ces points, nous déclinerons des argumentaires simples que chacun pourra prendre en main et utiliser à son niveau. Si nous voulons être efficaces sur ces élections, compte-tenu de nos capacités humaines et financières, nous devons nous concentrer sur une campagne nationale centralisée avec une communication unique et simple pour chaque liste que nous parviendrons à déposer. Cela ne nous empêche pas de rappeler que l'élaboration de notre programme est ouverte en permanence et pas seulement pendant les élections, que notre programme est évolutif et que nos élus potentiel s'engagent à le porter avec la possibilité qu'il évolue pendant la durée de leur mandat.
  • Vecteur 2 : Et la démocratie dans tout ça ? « Les modalités actuelles des élections régionales sont anti-démocratiques ! », doit être l’un de nos slogans clés pour cette campagne. La préparation d’éléments de langage autant du fonctionnement de l’instance régionale, de ses modalités d’élection, de sa faible représentativité et son fonctionnement peu ouvert sera une priorité. Ce vecteur doit être particulièrement travaillé car ce sera principalement sur ces questions d'injustice d'un système inadapté à notre société présente que nous serons interrogés par la presse et que nous devrons axer notre campagne. Cet axe de communication nous a été plutôt favorable lors des élections européennes et il faut le poursuivre.
Axe 2 - Constituer des listes : tout le monde peut être élu !
  • Vecteur 1 : Etats des lieux de nos forces La première étape fondamentale de cette campagne est de constituer nos listes pour les élections régionales, et de parvenir à les déposer dans le plus de régions possible. La priorité avant la clôture du dépôt des listes doit être mise sur le recrutement de candidats et de candidates. L’objectif premier n’est donc pas d’aller chercher des électeurs pendant les premiers mois, et d’éviter de partir trop vite sur une campagne de communication fastidieuse. Nous limiterons notre communication à nos réseaux personnels et sociaux et à la diffusion de la présente stratégie pour la transmission d’informations aux potentielles personnes volontaires. Les premières candidatures que nous avons reçu via notre plateforme semblent indiquer que les volontaires ne seraient pas très disponibles pour une campagne (même si nombreux et nombreuses sont ceux qui ont affirmé ne pas savoir ce que cela représente exactement).
  • Vecteur 2 : Agréger des candidatures Le premier investissement qui sera demandé aux candidats et candidates sera d’aider à trouver suffisamment de monde pour compléter les différentes listes dans les différentes régions. Pour rappel, il n’y a que deux prérequis pour être candidat à une élection française :
    • être inscrit sur les listes électorales ;
    • être éligible à l’élection en question.

Notre stratégie de recrutement doit être axé sur la capacité que chacun et chacune à pourvoir porter sa candidature et à être un ou élue compétente. Nul besoin d’avoir fait l’ENA pour être candidat. Le seul autre frein qui est à considérer dans une candidature, c’est le fait que l'identité de la personne candidate sera reliée au Parti Pirate pour une durée indéterminée et sans aucune possibilité d'y remédier. Ainsi notre stratégie pourra prendre cette forme : « Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être candidat/candidate : La réponse est oui. Si vous vous demandez si vous êtes capable d’être élu/élue : La réponse est oui. »

Il devra être rappelé que chacun et chacune sera libre d’investir le temps qu’il souhaite tout en rappelant qu’être tête de liste nécessitera un investissement personnel plus important.

Les candidatures seront toutes centralisées sur une plateforme nationale, classées par région, et en fonction des documents fournis par les personnes candidates pour constituer les différentes listes, cela nous donnera une visibilité globale du nombre de listes que nous parviendrons à déposer et des endroits où nous manquons de noms pour y parvenir.

Etant donné le nombre de personnes en capacité de gérer une campagne (nombre très faible au sein du Parti Pirate), il est plus pertinent de mettre nos compétences et ressources en commun au niveau national plutôt que de gérer tout cela région par région.

Axe 3 - Mener la campagne : objectif 2022 !
  • Vecteur 1 : Lancement de la campagne La campagne officielle ne dure qu’un mois pour le premier tour, et est prolongée d’une semaine dans le cas d’un second tour. Cette étape ne commencera qu’à partir du moment où les listes auront été déposées afin de ne pas travailler pour rien c’est-à-dire un mois avant le premier tour, en mai.
  • Vecteur 2 : Campagne 100 % en ligne Le Parti Pirate n’ayant que peu de ressources à mettre à disposition de cette campagne, nous devons nous concentrer sur ce que nous avons déjà, ce que nous faisons en ce moment et ce que nous sommes capables de faire en peu de temps et à moindre coût. Par ailleurs, notre monde traverse une pandémie, nous ne serons pas tous vaccinés en juin au moment de l’élection. Il ne serait pas responsable d’aller distribuer des tracts et nous n’aurons de toute façon pas les moyens de les imprimer. C’est donc l’occasion rêvée pour notre organisation de mener une campagne 100% en ligne. Par ailleurs, notre expérience actuelle des outils de streaming nous permettra de réaliser différentes émissions en live avec les candidats et candidates partout dans le pays pendant tout le mois que durera cette campagne. Nous pouvons par exemple envisager de présenter les têtes de liste de chaque région, voire de chaque département, à l’occasion de soirées en live tout le long du mois de juin. L’investissement pendant la campagne portera surtout sur les binômes tête de liste de chaque département qui seront invités à participer à au moins une soirée en live durant le mois.
  • Vecteur 3 : Documents de propagande électorale Pour ce qui concerne nos documents officiels de campagne (bulletins, affiches, circulaires) nous pouvons reprendre la base graphique des documents de campagne des européennes et réutiliser le principe de #partagetaramette pour l’impression des bulletins. La campagne porterait donc principalement sur le fait de devoir imprimer des bulletins pour voter pour le PP, en rappelant l’injustice de devoir imprimer ses bulletins soi-même ou le principe de la prime majoritaire pour ces élections, prime qu’on ne pourra changer qu’en modifiant la loi, par le parlement, donc par les échéances de 2022.
  • Vecteur 4 : Objectif 2022 Nous profiterons donc de ces élections pour continuer de préparer ouvertement les élections législatives en invitant les gens à continuer à contribuer, comme d'habitude en permanence, au programme du Parti Pirate. Les régionales seraient une sorte de vitrine de notre préparation des législatives, de notre fonctionnement et du fonctionnement que nous aimerions voir appliquer dans notre pays. Nous devons mettre en avant la campagne des législatives sur laquelle nous travaillons déjà et en priorité. Cette campagne des régionales s'inscrit pleinement dans notre stratégie de communication actuelle et future, stratégie que nous sommes en train d'étudier et de déployer par ailleurs, visant pour l'heure à mettre en avant notre fonctionnement et à dénoncer le système électoral inadapté au présent.
  • Vecteur 5 : Les alliances Cette campagne, nous la faisons d’abord pour la communication de nos idées, pas pour la gagner, et c’est pour cette raison que nous décidons, avec cette stratégie, de ne pas entrer dans des négociations avec les autres partis politiques avant le premier tour.

Partie 2 – Délégation de compétence et organisation interne spéciale

Article 1 : Délégation de compétence à l’équipage élections 2022
  1. L’Assemblée permanente délègue compétence à l’équipage élections 2022 pour organiser la campagne des élections régionales 2021, appliquer la présente stratégie, recevoir et administrer les candidatures, et statuer sur toutes les décisions que l’Assemblée permanente lui délègue explicitement dans le cadre de l’article 2 de la présente motion. Cette délégation prendra fin le lendemain de la promulgation des résultats officiels du second tour.
  2. Cette délégation n’emporte pas délégation des compétences propres au Secrétariat, aux Conseils, aux équipes.
  3. Cette délégation emporte obligation pour l’équipage élections 2022 d’élire au sein de ses membres une ou plusieurs personnes qui seront chargées d’assurer le suivi de la campagne, des candidatures, etc.
Article 2 : Désignation des candidats, organisation des listes et choix des alliances
  1. Les deux premiers de liste seront désignés par département, sur candidature, au jugement majoritaire dans le cadre d’un vote organisé selon les règles applicable à la procédure accélérée auprès de l'Assemblée Permanente et dont la date sera déterminée, une fois le nombre de candidatures reçues suffisant pour constituer une liste complète, entre le début de la semaine précédant la semaine dépôt des candidatures en préfecture et l'avant-dernier jour du délai officiel de dépôt des candidatures.
  2. Les têtes de liste bénéficient du rôle de porte-parole départemental pour les têtes de liste départementales, et de porte-parole régional pour le binôme tête de liste régionale pour les élections régionales sur la seule période de la campagne régionale.
  3. Les 10 premières places qui suivent les deux premiers seront tirées au sort parmi les personnes candidates pour le début de liste. La fin de la liste sera désignée par tirage au sort parmi les volontaires. Le tirage au sort est organisé par l’équipage Elections 2022.
  4. Les personnes candidates pour le Parti Pirate aux régionales pourront s’exprimer au nom du Parti Pirate dans le cadre de ces élections à la seule condition qu’elles demandent le mandat de porte-parole auprès de l’Assemblée Permanente. Toute personne candidate sur une liste Pirate mais n'étant pas membre du Parti Pirate ou pas porte-parole ne pourra s'exprimer au nom de notre parti politique, mais pourra s'exprimer en son nom propre.
  5. Notre parti politique se réserve le droit de se désolidariser des propos tenus par certaines personnes candidates sur nos listes.
  6. Les deux premiers de chaque liste dans chaque région auront la responsabilité d’effectuer toutes les tâches administratives qui sont nécessaires pour déposer la liste pour qu’elle puisse concourir aux élections régionales.
  7. L’équipage Elections 2022 est compétent pour statuer sur les alliances afin d’accéder au second tour.
Article 3 : Hypothèse d’une alliance dès le premier tour
  1. Les régions et départements où une initiative précoce d'alliance avec d'autres partis incluant une participation du Parti Pirate dans la gouvernance et une participation citoyenne a tout les niveaux de l'organisation ( programmatique, gouvernance, présence sur les listes) pourront faire l'objet d'une exception à des listes 100% pirates.
  2. Cette participation devra répondre à plusieurs conditions :
    • L'organisation de ce collectif devra répondre à des règles démocratiques :
      • tous les participants auront droit de décision
      • mise en place d'un système de vote avec communication des résultats aux participants
      • Le programme ne devra contenir aucun point en contradiction avec le programme du PP
    • Les modalités de sélection sur les listes seront construites avec les partis partenaires. Un pirate au minimum devra être présent sur la liste en position éligible même en cas de défaite au premier comme au second tour.
    • Les membres du Parti Pirate une fois élus ne pourront prendre des décisions qui iraient à l'encontre de l'avis de leur parti politique.
  3. Les pirates ainsi engagés auront à charge de rendre compte de l'avancement de leur alliance auprès de l' @EquipageElections2022.
  4. Le Parti Pirate mettra en avant les candidatures qu'il a soutenu, mais ne s'engagera pas sur les autres candidatures sur les listes d'alliance ainsi constituées.
  5. Toute proposition d'alliance sera soumise à un vote de l'équipage Elections 2022, par délégation de l'Assemblée Permanente.
Florie:
Considérant l’attente de nos adhérentes, adhérentes et soutiens qui espèrent pouvoir voter pour le Parti Pirate à l’occasion de chaque élection ;
Considérant que les modalités des élections régionales et départementales sont défavorables aux petits partis politiques tel que le notre ;
Considérant l’absence d’opportunité de voir des Pirates se faire élire aux régionales et aux départementales du fait des limites humaines, logistiques et financières de notre parti, dont nous avons pleinement conscience, sans avoir à forger des alliances avec les partis politiques traditionnels ;
Considérant qu’il n’est pas dans l’intérêt du parti de forger des alliances avec d’autres partis politiques, en particulier les grands partis nationaux, sans avoir la possibilité de construire un programme en commun ne mettant pas en péril les grandes valeurs qui rassemblent nos adhérents et nos soutiens ;
Considérant que l’Assemblée permanente a adopté comme axe stratégique prioritaire les élections législatives de 2022 et par conséquent de ne pas élaborer une stratégie propres aux élections régionales et départementales et que l’équipage élections 2022 élabore déjà la stratégie pour les élections législatives à venir ;
Considérant, toutefois, que certains adhérentes, adhérents et soutiens veulent se mobiliser pour faire connaître que le Parti Pirate et profiter de l’exposition médiatique qu’offre une campagne électorale et que celle-ci peut être l’occasion de se mobiliser en vue des élections législatives de 2022, de nouer des réseaux, de rencontrer de potentiels partenaires politiques et de recruter des candidates et des candidats.
Considérant que, dès lors, notre objectif premier n’est pas de gagner les élections régionales ou départementales mais de préparer les élections nationales à venir qui sont les seules permettant de retourner la table du statut quo politique actuel ;
L’Assemblée permanente, après en avoir débattu , adopte la motion suivante :


Motion  : Le Parti Pirate adopte le texte "Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021".

Pour accéder au contenu du texte, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Équipages

Modification du code de fonctionnement de l'équipage Radio Parti Pirate

Équipage " Media Parti Pirate "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Media Parti Pirate ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

L'équipage Media Parti Pirate est chargé de la création et l'animation du Media Parti Pirate, qui se veut un média multicanal (son/vidéo) propre au Parti Pirate.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

  • Intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : Les volontaires doivent fournir au minimum une lettre de motivation afin de savoir ce qu'ils souhaitent faire et peuvent apporter au projet.

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines élus au jugement majoritaire.

Article 10

Le mandat de Capitaine est de un an.

Article 11

Un capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :

  • Des animateurs : seront en charge de l’animation des émissions organisées par l'équipage ;
  • Des techniciens : seront en charge de la maintenance et de l’évolution des outils informatique utilisés pour les émissions ;
  • Des rédacteurs : seront en charge de la rédaction des textes qui seront lus lors des émissions ;
  • Des modérateurs : seront en charge du bon déroulement des échanges qui auront lieu à l'écrit et à l'oral pendant les émissions.

Article 13

Ces autres membres sont nommés au jugement majoritaire. Des membres peuvent exercer ces fonctions de manière cumulative.

Article 14

Le mandat de ces autres membres est d'au plus un an et prend fin au plus tard à la fin du mandat des capitaines.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 10 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. ==== Article 19 ==== Les conditions de modification sont les mêmes que pour toute décision de l'équipage nonobstant l'article 18

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout :

Article 21

L'équipage pourra être librement dissout par ses membres dans les conditions suivantes :

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : florie, farlistener, bibo

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)

farlistener:
Dans le cadre de son activité, l'équipage Radio Parti Pirate souhaite assumer pleinement la gestion des plannings de diffusion des outils médiatiques à disposition du Parti Pirate et de l'animation des émissions en direct. En effet, les émissions organisées en direct par l'équipage Radio Parti Pirate sont diffusées sur Twitch et le canal Radio Parti Pirate de Discord est utilisé pour la régie des émissions en direct. Par ailleurs, l'équipage se dote d'un nouveau type de membres en charge de la modération des échanges à l'oral et à l'écrit.


Motion  : L'Assemblée Permanente valide la modification du code de fonctionnement de l'équipage "Radio Parti Pirate"

Pour accéder à la modification du code de fonctionnement de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée



Demande de budget pour l'équipage Rhône-Alpes

Contenu de la proposition : L'Assemblée Permanente approuve l'octroi d'un budget de 300 euros pour la participation du Parti Pirate aux Journées Du Logiciel Libre. Soutiens : @EquipageRhoneAlpes

Odd:
Exposé des motifs :
Lors de [sa dernière réunion](https://wiki.partipirate.org/Equipage:Rh%C3%B4ne_Alpes/R%C3%A9union_de_l%27%C3%A9quipage_Rh%C3%B4ne-Alpes_du_24/01/2021), l'équipage Rhône-Alpes a voté sa participation aux Journées Du Logiciel Libre (JDLL) à Lyon, qui se déroulera les 3 et 4 avril 2021.
L'équipage a voté pour faire une demande de budget de 300 euros. Cette somme permettra l’achat de matériel pour tenir le stand au salon.
Voici une liste non exhaustive d’achat possible :
  • roll-up
  • impression de tract de propagande
  • impression de cartes de visite estimée à 20,59 euros
  • commande de pin's,
  • autocollants ou autres supports promotionnels à définir


Motion  : L'Assemblée Permanente valide la demande budgétaire de l'équipage "Rhône-Alpes"

Pour accéder à la demande budgétaire de cet équipage, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Conseils

Équipes

Programme

Abrogation du point de programme "Promotion de la transition énergétique"

Le Parti Pirate décide d'abroger le point de programme "Promotion de la transition énergétique" situé dans la catégorie "Affaires internationales".

Florie:
Le point de programme "Promotion de la transition énergétique" de la catégorie "Affaires internationales" adopté en 2017 est d'une part dans la mauvaise catégorie, et d'autre part en contradiction avec un point de programme plus récent, adopté en 2019, portant sur le même sujet (mais dans la bonne catégorie).


Motion  : L'Assemblée permanente supprime le point programme "Promotion de la transition énergétique"

Pour accéder à l'argumentaire, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires

  1. Proposition :
  2. Proposition :
    • Militer pour une réduction des armes nucléaires
      • Le Parti Pirate demande à ce que la France milite pour un traité de réduction des arsenaux nucléaires.
      • Le Parti Pirate demande a que la France limite ces têtes nucléaires à 100 kt de puissance
npetitdemange:
Ses 40 dernières années, la politique de défense de la France a été conçue autour d'un système de dissuasion quasi unique, notre arsenal nucléaire. Cette dissuasion, associée à la suprématie stratégique des "deux grands" de l'époque, a joué un rôle de limitation des conflits armés pendant la guerre froide. Cependant l’évolution des conflits nous impose aujourd’hui à repenser notre politique de défense.
En effet, la recrudescence des conflits dits « asymétrique » ou les actes de terrorisme ne se règlent pas avec les armes nucléaires. De nombreux conflits ont existé ou existent encore, sans que la dissuasion nucléaire ne règle le problème.
Depuis 1968, nous avons signé les accords antiprolifération, mais ce traité à perdu de son efficacité. Israël, l’Inde ou le Pakistan on acquis l’arme nucléaire sans résistance ou presque, et nous pouvons par ailleurs noter de cela n’a en rien résolu les conflits concernant ses pays.
En 2017, l’ONU a signé un traité, entrée en vigueur le 22 janvier 2021 concernant l’interdiction des armes nucléaires.
Ce traité interdit de mettre au point, de produire, d’acquérir, de stocker, de transférer, de vendre voire de laisser transiter des armes nucléaires sur notre sol.
Ce traité engage les états possédant ce type d’armement (ce qui est notre cas) à les détruire, ainsi que les installations liées à ses armes, et cela de manière transparente.
Enfin, il impose une assistance aux victimes touchées par les armes et essais d’armes nucléaires, ainsi qu’une remise en état de l’environnement des zones touché, et cela de manière transparente (ce qui nous concerne aussi, nous avons réalisé des tests dans plusieurs endroits du globe).
Que la France signe ce traité serait un geste à la fois fort d’un point de vie symbolique, en étant le premier état étant une force nucléaire à le signer, mais serait aussi une étape importante pour une rénovation complète de notre système de défense, qui doit enfin s’adapter aux nouvelles menaces de notre monde.


Motion  : L'Assemblée permanente ajoute le point programme "Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

Aucune des deux :farlistener (450), npetitdemange (582.46), Akurag (200), Vincent (200), otak (100), Florie (1266), Jeremy4715 (100), Vyse06 (300), Bratik (100), fanch (100), Arthyom_86 (100), Jeey (100), loginn (100), ScribOtis (200), Toth (300), Cadillon Anthony (200), Vince (399), Dadourlou (100), Buzz (200), Cleaz (100), Zidjinn (100), Flo (300), raspbeguy (100), StephBel (100), dascritch (100), Unacoli (200), MiKL78 (100), Xeladaren (100), Odd (200), Marcelo (100), Der Siebte Schatten (300), technofeliz (100), flall (100), gdurelle (70), trankilloman (150), Thibaud (200), Aurifex (461.576), FtoK (100), Orihuela Benoit (100), partok (100), Oli4Becker (100), Phylos (100), florentv (300), njoyard (100), Looping (100), Ciriol (337.788), Logvar (100) NSPP : Aucun

Motion adoptée


Suppression d'une contradiction dans le programme concernant la rééligibilité des députés

Modifier le point "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts" en remplaçant la phrase : "Par la suppression de la mention "sont indéfiniment rééligibles" du code électoral et son remplacement par "sont rééligibles une unique fois" pour les législatives, sénatoriales ou européennes et "sont rééligibles seulement deux fois consécutivement" pour les élections locales (municipales, cantonales ou départementales, territoriales, régionales, etc..) " par : "Par la suppression de la mention "sont indéfiniment rééligibles" du code électoral et son remplacement par "sont rééligibles une unique fois" pour les sénatoriales ou européennes et "sont rééligibles seulement deux fois consécutivement" pour les élections législatives, municipales, cantonales, départementales, territoriales et régionales." Dans l'attente d'une remise à plat de ce point du programme, il s'agit ici de corriger cette contradiction par une modification a minima, abondant dans le sens du point "Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire" voté en mars 2019 (alors que la date de vote du point "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts" n'est pas précisée sur le wiki).

Flo:
Il y a une contradiction dans le programme actuellement en vigueur concernant la rééligibilité des députés de l'Assemblée Nationale.
Dans le point Nouveau calendrier électoral national, mandats successifs, élection du président au jugement majoritaire, il est écrit que "les mandats d’un député sont limités à **trois consécutifs**".
Dans le point Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts, section "Limiter le cumul des mandats dans le temps", on préconise de modifier le code électoral en spécifiant que les élus "sont **rééligibles une unique fois** pour les législatives", c'est-à-dire que les mandats d'un député de l'Assemblée Nationale sont limités à deux consécutifs.


Motion  : L'Assemblée permanente modifie le point programme "Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts"

Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Règlement intérieur

Modification de la Charte Graphique

Chapitre 4 : De la charte graphique

Section 1 : La couleur
Article 424-1

Les couleurs officielles du parti sont le noir et le blanc.

Article 424-2

Le logo-type représente une voile stylisée formant la lettre “P”, encerclée par un cercle de la même largeur que le mât de la voile. Le haut du mât est légèrement biseauté.

Article 424-3

Le logo complet est construit en deux parties :

Le logo-type à gauche À droite de ce logo-type est accolé le texte “parti pirate” calligraphié comme suit :

  • Les mots “parti” et “pirate” sont en : (vote borda)
  • Capitales ;
  • "P" majuscules et le reste en minuscule.
  • La police est Merriweather Sans.
  • Le texte est sur deux lignes :
    • le haut du "P" de la première ligne aligné avec le sommet du mât ;
    • le bas de la deuxième ligne aligné avec le point le plus bas de la voile ;
  • Les mots “parti” et “pirate” doivent être écrits de la même couleur que celle du logo-type ;
  • Pour les proportions se référer au logo fourni en annexe du présent règlement intérieur.
Article 424-4

Pour les équipages, il est possible d’utiliser une variante du logo-type, sur lequel un médaillon est ajouté, dans le coin inférieur droit. Ce médaillon est prévu pour recevoir le logo de l’équipage concerné. Pour le nom de l’équipage, une ligne est ajoutée sous le logo. Ce nom est écrit en police Merriweather Sans, en minuscules, de la même couleur que le reste du logo.

Section 4 : Police de caractères
Article 424-5

En dehors du logo et des titres, il est recommandé d’utiliser une police libre adapté au support. Le gras sera utilisé pour les titres et pour les moments où son utilisation est justifiée. Lorsque le mot Parti Pirate figure dans un texte, il n’est pas nécessaire de l’écrire comme pour le logo.

Article 424-6

La Charte graphique ainsi décrite est présentée visuellement en annexe du présent règlement. https://wiki.partipirate.org/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#PARTIE_2_:_DE_LA_COMMUNICATION_EXT%C3%89RIEURE

Felix Ferrand: Dans le cadre de notre projet de "Portail Pirate" validé dans le cadre de l'Assemblée Permanente de juillet 2020, nous devions produire une nouvelle charte graphique.

Cette nouvelle charte graphique qui est proposée au vote des Pirates se veut sobre et épurée.

Notre logo sera légèrement modifié, nous abandonnerons l'Ubuntu au profit d'une police de caractère plus élégante et moderne, et le logo-type en lui-même sera marginalement modifié pour être un peu plus stylisé et harmonieux. Quant au nom de notre organisation, il sera écrit au choix, en majuscules/minuscules ou en lettres capitales.

Cette nouvelle charte graphique accompagne le projet de Portail qui est en ce moment en cours d'élaboration (et en très bonne voie).

Pourquoi changer de charte graphique ?

D'abord parce que l'actuelle charte graphique a vieilli et n'est plus vraiment d'actualité.

Ensuite, parce que notre organisation a changé en profondeur en 2018, et pour cette raison, il était nécessaire que notre charte graphique accompagne ce changement.

Enfin, parce que c'est ce que nous avions décidé de faire l'année dernière, et que même si nous avons quelques mois de retard sur le programme, il est encore temps.

La charte proposée ici est donc soumise au débat de l'Assemblée Permanente et aux propositions des Pirates.

Ce travail a été réalisé par Félix, sur la base de travaux menés à Geoffrey, Baltic et MaxHnry.

https://www.figma.com/file/A4hzVlySrBe2MH3ynVXZLw/Parti-Pirate?node-id=297%3A2

Motion  : L'Assemblée Permanente valide la modification du règlement intérieur avec l'amendement "Modification de la Charte Graphique"

Pour accéder à l'amendement, cliquez sur le point à l'ordre du jour dont il est question ici en pied de page.

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée


Ayant participé à un vote

  • 1246 - Jeremy4715
  • 1947 - Vyse06
  • 1521 - fanch
  • 1643 - loginn
  • 1439 - Dadourlou
  • 1644 - Cleaz
  • 1794 - StephBel
  • 1569 - br3yton
  • 1585 - Xeladaren
  • 1854 - Marcelo
  • 1666 - Der Siebte Schatten
  • 1869 - technofeliz
  • 1860 - flall
  • 1128 - Marsouin
  • 1807 - gdurelle
  • 1937 - Thibaud
  • 1678 - FtoK
  • 1742 - Orihuela Benoit
  • 1581 - partok
  • 1747 - Oli4Becker
  • 1175 - florentv
  • 1839 - Phylos
  • 1591 - Looping
  • 1856 - Logvar
  • 12 - farlistener
  • 1 - npetitdemange
  • 1699 - Akurag
  • 1944 - Vincent
  • 649 - Florie
  • 184 - Bratik
  • 1931 - Arthyom_86
  • 1934 - ScribOtis
  • 1715 - Toth
  • 1775 - Cadillon Anthony
  • 874 - Vince
  • 1932 - Flo
  • 1259 - dascritch
  • 1547 - Unacoli
  • 908 - Odd
  • 952 - trankilloman
  • 338 - Aurifex
  • 1962 - njoyard
  • 1037 - Ciriol
  • 1589 - otak
  • 769 - gwenlune
  • 246 - Zidjinn
  • 1301 - MiKL78
  • 587 - Marmat
  • 780 - Buzz
  • 1402 - raspbeguy
  • 1927 - Felix Ferrand
  • 1785 - Jeey
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